Parcelle BI 182 à Villepinte
922 m² au plan cadastral. Identifiant 93078000BI0182. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U7a, U1aCHFAJA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de SevranEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de VillepinteEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Cours d'eau
- 07Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Villepinte
- infoReglement local de publicite
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Sevran
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 4 novembre 2024, 32 m² créésAutorisé - 86 AVENUE PIERRE BEREGOVOY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.