Parcelle BM 163 à Villepinte
5 315 m² au plan cadastral. Identifiant 93078000BM0163. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U1aCKBAMA, U7a rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de VillepinteEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'aménagement et de programmation
- infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Villepinte
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Villepinte
- infoReglement local de publicite
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoZAC Parc de la Noue
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 août 2015, 436 m² créésTravaux achevés - PARC DE LA NOUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.