Parcelle BN 13 à Villepinte
686 m² au plan cadastral. Identifiant 93078000BN0013. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U7a
Zones d'équipements Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de VillepinteEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 44Périmètre de 500m autour des gares
- 44Périmètre de 500m autour des stations en projet
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Villepinte
- infoReglement local de publicite
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
- infoSecteur de taxe d'amenagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 août 2019, 128 m² créésAutorisé - BOULEVARD ROBERT BALLANGER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.