Zone UC

Destinations et sous-destinations autorisées

Les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition ou interdites sont indiquées dans le tableau ci-après. Lorsque les cases sont grisées, elles sont « activées ». Les conditions des autorisations sont reprises dans l’article UC2.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif

et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements recevant du

public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition

Interdit

Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

- Toutes les destinations et sous-destinations non mentionnées à l’article 1 et 2 sont interdites.

- Les usages et affectations suivantes des sols sont interdits : . les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures.

- Sont interdits les sous-sols et les garages enterrés dans tous les secteurs UCs et ses sous-secteurs.

- Sont interdites les vérandas et les serres dans les sous-secteurs UCsr, UCsc et UCsd.

- Sont interdites les annexes à usage de garage en UCb ;

- Peuvent être autorisés les auvents d’une superficie maximale de 10 m² et d’une hauteur maximale de 3 m, dans le secteur UCb.

DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Volumétrie et implantations des constructions

Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives :

Secteur UCb - Les constructions sont autorisées sur les limites séparatives si les façades ne comportent aucun ouvrant ou en retrait des limites séparatives. Dans ce cas, la distance sera au minimum de 1,90 m. La distance de construction en limite séparative de 1,90m est calculée par la projection verticale au sol de l’ensemble de la construction.

Secteurs UCs DEFINITION contraire aux définitions des dispositions générales du présent règlement: Le retrait correspond à la distance horizontale minimale mesurée entre tout point de la façade de la construction et les limites séparatives de la parcelle. Cette distance s’applique sans exception à l’ensemble de la constrution. - Les constructions à usage d’habitation (hors annexes) doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 m de l’alignement des voies de circulation. - Toutes les constructions sont autorisées sur les limites séparatives si les façades ne comportent aucun ouvrant ou en retrait des limites séparatives. Dans ce cas, la distance sera au minimum de 3 m. - Dans le cas d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles d’implantation ci-avant, il est autorisé de réaliser une extension dans son prolongement ou reconstruction après démolition sous réserve que ces travaux n’aggravent pas la non-conformité de l’implantation. - Les annexes (dont abris de jardin et les carports) seront édifiées, soit adossées à une construction existante, soit isolées et, dans ce dernier cas, dissimulées par des arbustes à feuillages persistants avec un recul minimal d’1 m par rapport à toutes les limites séparatives (= alignement des voies de circulation et autres limites).

Hauteurs maximales des constructions à usage d’habitation :

Secteur UCb - La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut être inférieure à 4,50 m (extension d’un seul niveau) et supérieure à 7,50 m au faitage

Secteurs UCs - La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 5,30 mètres au faitage dans les sous-secteurs UCsr, UCsc et UCsd. En cas de prolongation du volume existant, il est autorisé la conservation de la hauteur existante dans sa continuité. Dans les sous-secteurs UCsr et UCsc, la hauteur des murs à l’égout ne devra pas excéder 3,10 m sans pour autant être inférieure à 2,10 m. Dans le sous-secteur UCsd, la hauteur des murs à l’égout ne devra pas excéder 3,60 m sans pour autant être inférieure à 2,10 m. - La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 20 mètres au faitage dans le reste du secteur UCs.

Hauteurs maximales des annexes et carports :

Secteur UCb - La hauteur maximale des abris de jardins et des annexes est limitée à 2,8 mètres. Toutefois, si l’abri de jardin ou l’annexe sont accolés à la construction principale, cette hauteur ne peut être supérieure à 4,50 mètres.

Pour sauvegarder l’homogénéité des constructions, ils doivent présenter les mêmes contraintes de formes, de pentes, de matériaux et d’aspect qu’une extension.

Secteur UCs - La hauteur maximale des annexes (dont abris de jardin) est limitée à 2,5 mètres. - La hauteur maximale des carports est limitée à 2,80 m pour un monopente, à 3,50 m pour une double pente.

Emprise au sol :

Dans le secteur UCb, - L’emprise au sol des constructions de toute nature (abri de jardin, piscine, terrasse imperméable et annexe compris) ne dépassera pas 30% de la surface du terrain.

Dans le secteur UCs - L’emprise au sol au sol des annexes dont les abris de jardin (hors carports) ne pourra excéder 15 m² par bâtiment distinct. - L’emprise au sol des carports ne pourra excéder 27,5 m² à raison d’un carport autorisé au maximum par unité foncière.

Dans le sous-secteur UCsc - L’emprise au sol des constructions de toute nature (habitation, terrasse couverte, abris de jardin, carport et annexe compris) hors terrasses non-couvertes, ne dépassera pas 300 m², et avec une surface bâtie au sol, compris tous murs de façade (nu extérieur) limitée à 215 m² maximum.

Dans le sous-secteur UCsr - L’emprise au sol des constructions de toute nature (habitation, terrasse couverte, abris de jardin, carport et annexe compris) hors terrasses non-couvertes, ne dépassera pas 380 m², et avec une surface bâtie au sol, compris tous murs de façade (nu extérieur) limitée à 215 m² maximum.

Dans les sous-secteurs UCsd, - L’emprise au sol des constructions de toute nature (habitation, terrasse couverte, abris de jardin, carport et annexe compris) hors terrasses non-couvertes, ne dépassera pas 100 m², et avec une surface bâtie au sol, compris tous murs de façade (nu extérieur) limitée à 75 m² maximum. Dans le cadre d’une extension d’habitation, la construction nouvelle devra impérativement se faire sur la largeur complète du bâtiment existant afin de conserver la volumétrie du bâtiment.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Secteur UCb

Principes généraux des constructions à usage d’habitation et de leurs annexes : - Les constructions à usage d’habitation seront de type « Chalet ». Un chalet est constitué d’une charpente à deux versants inclinés à 60° (avec une tolérance de plus ou moins 5°) reposant sur un vide sanitaire maçonné. On distinguera les versants intérieurs dirigés vers la construction principale, des versants extérieurs qui leurs sont opposés et dirigés vers la parcelle (voir schémas ci-après). - Les pentes auront une tolérance de + ou -5°. - Les pentes « intérieures » pourront avoir une inclinaison comprise entre 30 et 60°. - Les pentes extérieures devront être de 60°. - La couverture est de type « ardoise anthracite ». - Les deux façades pignons sont constituées d’un bardage d’aspect bois verni en pose horizontale. - Les menuiseries sont plus hautes que larges. - Les chalets, leurs extensions, annexes et abri de jardins sont réalisés exclusivement en ossature bois. - Les agrandissements des constructions existantes doivent être réalisés en harmonie avec le chalet de base qui restera la référence et le point de départ de toute réflexion architecturale. - Le rez de chaussée ne doit pas être situé à plus de 0,60 m du sol naturel. - Les bâtiments communs et les installations collectives du domaine ne sont pas concernés par les règles cidessus. - L’emploi de pans de bois de type « colombage » est interdit. - Seuls les murs de soubassement du vide sanitaire peuvent ne pas être habillés de bois. - Les couvertures en tôle métallique (ou similaire) ne sont autorisées que pour les annexes et abris de jardin sous réserve d’être laqués ou teintés dans la masse (gris anthracite). - Les terrasses sur pilotis ne sont pas autorisées à plus d’un mètre du sol naturel.

Toitures des constructions à usage d’habitation : - Les toitures des habitations seront au moins à deux pentes et à deux versants. - Les deux versants principaux allant du faîtage au sol et respectant une pente de l’ordre de 60°.

Les schémas ci-après illustrent les possibilités d’extensions autorisées par rapport à la forme de base.

La synthèse de ces schémas (après les exemples proposés) résume les possibilités d’agrandissement suivant différents axes des chalets et de son annexe, ou abris de jardin, s’ils sont accolés au chalet.

La modénature des murs pignons est un élément important pour souligner la forme en A des toitures particulières à la zone UCb.

Les arbalétriers des fermes au droit des pignons doivent être mis en évidence par la mise en œuvre, en relief par rapport au bardage des pignons, d’un coffrage couleur ton bois ou anthracite qui les englobe, et évite ainsi un aspect monolithique de la construction. ( voir palette des teintes admises)

EXEMPLES DE POSSIBILITES D’EXTENSIONS

EXEMPLES DE POSSIBILITES D’EXTENSIONS

EXEMPLES DE POSSIBILITES D’EXTENSIONS

Règlement – PLUi-2024 – Modification simplifiée n°2 – approuvé le 29 juin 2026

- Les couvertures doivent conserver les dimensions (ardoise mécanique de dimension 60 cm X 30 cm), la forme, l’aspect ardoise et le coloris anthracite du matériau de référence des chalets d’origine. L’emploi de tôles galvanisées est interdit. - Les chiens assis, lucarnes bourguignonnes ou à la capucine et combles à la Mansart sont interdits. - Les toitures peuvent être percées de fenêtres de toit ou de ciel vitrés en respectant l’alignement horizontal des châssis. Les châssis seront de la même teinte anthracite que la couverture.

Façades-pignons et ouvertures des constructions à usage d’habitation : - Les façades-pignons sont constituées en parement d’un bardage de lames de bois en pose horizontale. - Le matériau privilégié reste le bois même si des matériaux composites d’aspect bois sont autorisés. - Les façades sont de couleur ton bois (voir illustrations précédentes). - Il est autorisé de remplacer le bardage et les ouvrants par une façade-pignon vitrée (partielle ou totale). Cette façade sera constituée soit de menuiseries en bois ou dans les tons bois ou de menuiseries métalliques de ton anthracite. Les volets roulants sont interdits sur les façades totalement vitrées. - Les menuiseries des façades-pignons seront en bois ou d’aspect bois en respectant la verticalité actuelle. Les menuiseries métalliques sont acceptées dès lors qu’elles respectent la verticalité des ouvrants actuels et sont d’une teinte d’aspect bois ou anthracite. L’aspect bois doit permettre visuellement de le confondre avec une essence naturelle. - Les menuiseries et les volets sont de couleur ton bois ou anthracite. - Les volets roulants sont autorisés si les coffrages ne dépassent pas de la façade. - Les balcons en encorbellement sont interdits.

Équipements divers des constructions à usage d’habitation : - Les équipements de type antenne, parabole, barbecue maçonné, climatiseur, pompe à chaleurs devront être masqués à la vue autant depuis les voies de circulation que des parcelles voisines. - Les panneaux solaires sont interdits sur les chalets, extensions ou annexes et doivent être positionnés au sol et masqués depuis les voies et les parcelles limitrophes.

Abris de jardin et annexes : - L’emprise au sol des abris de jardin et des annexes ne doit pas dépasser 25 m2. Toutefois dans le cas où l’abri de jardin ou l’annexe est accolée à la construction principale, l’emprise au sol maximale est portée à 30m2. - Le nombre est limité à une annexe par parcelle. - Les extensions de chalets sont autorisées à condition que l’ensemble -existant et extension- n’excède pas 30% du terrain d’assiette. - Les cabanons et/ou abris de jardin sont autorisés à condition d’être limités au nombre de trois et d’une surface cumulée de 45 m² au maximum sans pouvoir excéder 20m² par abris. - Ils doivent respecter l’esthétique générale des chalets, être en bois, d’un seul niveau, avoir une toiture à 2 pans dont l’inclinaison doit dépasser 15°, et ne pas dépasser 2,80 m de hauteur de faîtage. - Les couvertures en tôle métallique (ou similaire) sont autorisées sous réserve d’être laquées ou teintées dans la masse (gris anthracite) et sont exclues les tôles ondulées. - Les bouteilles de gaz devront être insérées dans un coffrage sécurisé et d’aspect bois.

Clôtures : - Seules les clôtures par haies vives (arbustes, plantes enracinées) sont autorisées pour délimiter une parcelle, étant précisé que toute plantation doit être réalisée en retrait de 50 cm de la limite de propriété. Toutefois, un grillage, d’une hauteur maximale de 1,80 m, en limite de propriété et noyé dans la végétation ou derrière la haie végétale (pas devant) est autorisé.

Secteurs UCs

Principes généraux des constructions à usage d’habitation : - Les constructions dans le sous-secteur UCsr seront de type « ranch » : les caractéristiques principales d’un ranch sont la présence d’une coursive ouverte sur au moins la moitié de chaque longueur de façade de l’habitation hors pignons, avec des poteaux rectangulaires de coloris brun foncé RAL 8019 (ou équivalent), et éventuellement des lisses le long de ces coursives ou des terrasses. Un des pignons sera recouvert de lambris de bois horizontaux ou verticaux lasurés ou peints brun foncé RAL 8019 (ou équivalent), le second pignon pourra être recouvert sur sa partie supérieure uniquement de lambris de bois horizontaux et verticaux lasurés ou peints brun foncé RAL 8019 (ou équivalent). Des menuiseries sont tolérées sur la partie supérieure des pignons. Les façades seront revêtues d’un enduit de coloris blanc ou recouvertes d’un lambris de bois toute hauteur sur un maximum de la moitié de la façade. Ces lambris seront horizontaux ou verticaux lasurés ou peints de teinte brun foncé RAL 8019 (ou équivalent). Les menuiseries extérieures (portes, fenêtres et volets) seront de couleur unie de teinte brun foncé RAL 8019 (ou équivalent) ou blanches. Les éventuels volets roulants devront être d’une teinte blanche ou brun foncé RAL 8019 (ou équivalent).

- Les constructions dans le sous-secteur UCsc seront de type « cottage » : les caractéristiques principales d’un cottage sont des éléments de décoration en briques ou plaquettes de briques collées de ton de Puisaye finition vieillie (ou équivalent) en particulier sur les cheminées. Les façades seront revêtues d’un enduit de coloris blanc. Les menuiseries extérieures (portes, fenêtres et volets) seront de couleur unie de teinte blanche ou brun foncé RAL8019 (ou équivalent). Les éventuels volets roulants devront être d’une teinte blanche ou brun foncé RAL8019 (ou équivalent). - Les constructions dans les sous-secteurs UCsd seront de type « duplex » : les caractéristiques principales d’un duplex sont la présence de plusieurs habitations mitoyennes par bâtiment, sur un ou deux niveaux. Les façades seront revêtues d’un enduit de coloris blanc. Les menuiseries extérieures des portes et volets seront de couleur unie de teinte brun foncé RAL 8019 (ou équivalent). Les fenêtres seront de couleur unie, de teinte brun foncé RAL 8019 (ou équivalent) ou blanches.

- Sont interdits les pastiches d’architecture archaïque à la région dans les sous-secteurs UCsr, UCsc et UCsd. - Sont interdits les emplois sans enduits de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de béton) dans les sous-secteurs UCsr, UCsc et UCsd.

Pour tout le secteur UCs, les équipements divers des constructions : - Les équipements de type antenne, parabole, barbecue maçonné, climatiseur, pompe à chaleur devront être masqués à la vue autant depuis les voies de circulation que des parcelles voisines.

Toitures des constructions (hors annexes et carports) : Le secteur UCs : - Les couvertures des extensions devront être réalisées conformément au bâti existant.

Les sous-secteurs UCsr et UCsc : - Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. - Les croupes et toitures terrasses sont interdites. - les faîtages des bâtiments doivent être dans le prolongement ou parallèle au faîtage du bâtiment principal, sans obligation d’être alignés en hauteur. Les décalages de ligne de faîtage parallèle sont limités à un par habitation. Les décalages de ligne de faîtage en hauteur sont limités à deux par habitation.

exemples d’agrandissements en jaune en plan de masse :

- Les toitures seront à deux pans avec des pentes comprises entre 18° et 35°. Ces pans partent tous d’une des lignes faîtières et peuvent comprendre une seule rupture de pente par pan. - Les couvertures de tous les bâtiments seront réalisées en tuiles mécaniques de couleur brune. - Les lucarnes et chiens assis sont interdits, seuls les châssis de toiture de forme rectangulaire de dimension inférieure ou égale à 140 x 140 sont admis pour l'éclairement des combles, et limités à quatre par façade.

Le sous-secteur UCsd : - Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume, une unité de conception et respecter le modèle original. - Les bâtiments à usage d'habitation ne devront comporter qu'une seule ligne de faîtage rectiligne, sans obligation d’aligner l’agrandissement sur la hauteur du faîtage du bâtiment principal.

exemples d’agrandissements en jaune en plan de masse :

- Les couvertures de tous les bâtiments seront réalisées soit en matériaux ayant l’aspect de l’ardoise, soit en bardeaux bitumineux de couleur ardoise ou gris anthracite, soit en tuiles en terre cuites de couleur ardoise ou gris anthracite. - Les châssis de toiture de forme rectangulaire de dimension inférieure ou égale à 140 x 140 sont admis pour l'éclairement des combles, et limités à deux par « duplex ».

Les annexes dont les abris de jardins (hors carport) : - Les toitures seront à deux pans. - Une toiture à une seule pente de 18° minimum est admise, s'ils présentent moins de 15 m2 d'emprise au sol et moins de 2,5 mètres de hauteur totale par bâtiment distinct. - Les matériaux de toiture devront être de teinte identique à celle de la toiture du bâtiment principal. - Les façades devront être revêtues de lambris en bois horizontaux ou verticaux, lasurés ou peints de teinte brun foncé RAL8019 (ou équivalent).

Les carports : - Ils devront avoir des dimensions maximales de 5 m x 5,5 m au sol et une volumétrie simple. - Ils devront être ouverts sur deux côtés au minimum. - Ils devront avoir une toiture composée de deux pans maximums. - Les matériaux de toiture devront être de teinte identique à celle de la toiture du bâtiment principal. - Les matériaux devront être de teinte brun foncé RAL8019 (ou équivalent).

Clôtures des constructions à usage d’habitation : Les haies vives en bordure de parties communes ne devront pas empiéter sur les trottoirs et gêner la circulation sur les routes - Dans les secteurs UCsr et UCsd, les clôtures sur rue seront constituées :

. soit d’une haie végétale d’une hauteur maximale de 2,00 m. . soit d’une clôture en bois avec lisses horizontales d’une hauteur maximale de 80 cm, doublée d'une haie végétale ; la hauteur maximale de cet ensemble ne devant pas dépasser 1,80 m. . soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,80 m, doublé d’une haie vive (côté rue). La couleur verte est imposée pour les piquets et le grillage. . les portails et portillons seront composés d’un ou deux vantaux. Leur hauteur maximale sera de 1,00 m. ils seront réalisés en bois ou en métal de teinte marron RAL8019 et devront s’harmoniser avec les clôtures. Ils pourront être encadrés par des piliers maçonnés de teinte identique aux vantaux et d’une hauteur maximale de 1,80 m.

- Dans le secteur UCsc, les clôtures sur rue seront constituées : . soit d’une haie végétale d’une hauteur maximale de 2,00 m. . soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,80 m doublé d’une haie vive (côté rue). La couleur verte est imposée pour les piquets et le grillage. . soit d’un muret en maçonnerie recouvert d’un enduit de coloris blanc, ou réalisé en briques apparentes, d'une hauteur maximale de 30 cm surmonté d’une clôture en bois avec lisses horizontales ou d’un grillage, le tout doublé d’une haie végétale ; la hauteur maximale de cette ensemble ne devant pas dépasser 1,80 m. . les portails et portillons seront composés d’un ou deux vantaux. Leur hauteur maximale sera de 1,00 m. ils seront réalisés en bois ou en métal de teinte marron RAL8019 et devront s’harmoniser avec les clôtures. Ils pourront être encadrés par des piliers maçonnés de teinte identique aux vantaux et d’une hauteur maximale de 1,80 m.

Dans les secteurs UCsr, UCsd et UCsc : les autres clôtures seront constituées :  Soit d’une haie végétale d’une hauteur maximale de 2,00 m.  Soit d’un grillage sur pieux métalliques, d'une hauteur maximale de 1,80 m obligatoirement doublées de haies vives. La couleur verte est imposée pour les piquets et le grillage.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

- Les espaces non bâtis doivent être plantés ou végétalisés. Des essences locales et variées seront utilisées pour les plantations.

- Les haies vives d’arbustes seront d’essences locales et diversifiées (cf. OAP). Les arbres de hautes tiges ne sont pas autorisés ni en limite de propriété y compris côté voirie en UCb.

- Quelle que soit la destination des constructions et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) ou minéral.

- Recommandation : L’implantation du bâti principal et/ou de ses annexes, visera si possible à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée…). Il s'agit en fait d'augmenter la proportion de vitrage en façade Sud (50%), à des proportions moindres, à l'est et à l'Ouest (16 à 25%). La mise en place de protections solaires extérieures à travers des dispositifs passifs et actifs efficaces en été et en intersaisons (orientables) est également recommandée.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés sauf en zone UCb ou le stationnement sur les voiries communes est autorisé.

En UCs : - Dans les secteurs UCsc et UCsr et il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction, divisions ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération, de telle sorte que chaque habitation soit dotée d’un minimum de deux emplacements de stationnement en surface à l’intérieur des propriétés.

- Dans les secteurs UCsd il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction, divisions ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération ou sur un terrain à proximité, de telle sorte que chaque habitation soit dotée d’un minimum d’un emplacement de stationnement en surface.

En UC : Un stationnement pour les vélos (1 m2 par logement) doit être prévu dès que la construction comporte plus de 3 logements.

TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

- Les accès sur les voies doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent notamment présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement.

Desserte par les réseaux

- Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur.

- A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques.

- En l’absence de réseau collectif, l’assainissement autonome est obligatoire si les constructions ou installations nécessitent une évacuation des eaux usées. La conception de cette installation devra permettre le possible raccordement ultérieur à un système collectif s’il est mis en place. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux normes et règles de l’art. Elles sont soumises à avis préalable par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : contrôles de conception, de réalisation et périodique.

- Les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés), sauf impossibilité technique (à justifier) : les eaux pluviales seront alors rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel. Exception pour la zone UCs, où le rejet des eaux pluviales de la parcelle se fait dans l’étang commun du Domaine de Clairis.

- Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade des constructions, sous corniches par exemple.

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE

UE

VOCATION DE LA ZONE La zone UE constitue une zone destinée aux activités économiques.

PREMIER CHAPITRE : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

Champ d'application géographique

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne.

Portée respective du règlement à l'égard des autres législations relatives à l'occupation des sols

1 – Les règles générales d’urbanisme s’appliquent de façon cumulative avec les dispositions du présent règlement.

2 - Les servitudes d'utilité publique existantes ou à créer, reportées à titre d'information dans les annexes du PLUi, sont également applicables au territoire communautaire.

3- Le territoire communautaire est concerné par les arrêtés préfectoraux du 30 janvier 2023 et du 22 juin 2022 portant sur le classement sonore des infrastructures de transport terrestre. Les infrastructures suivantes sont concernées : - L'autoroute A6 sur le territoire communal de Savigny-sur-Clairis ; - l'autoroute A19 sur les territoires communaux de Courtoin, Égriselles-le-Bocage, Fouchères, Nailly, Piffonds, Savigny-sur-Clairis, Subligny, Villebougis, Villeneuve-la-Dondagre et Villeroy (arrêté préfectoral pour les deux autoroutes n°DDT/SHBS/USR/2022/0037).

Les secteurs affectés par le bruit des infrastructures et définis par ces arrêtés préfectoraux sont annexés au PLUi.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles et forestières, dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques du règlement.

1 - Les zones urbaines, dites "zones U".

Les zones urbaines couvrent les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elles comprennent :

a) La zone UA couvre les espaces urbanisés anciens de la commune.

b) La zone UB couvre les espaces urbanisés des extensions récentes.

c) La zone UC avec les secteurs UCb, UCs, qui correspondent aux domaines de Brannay et Savigny-surClairis.

d) La zone UE constitue une zone destinée aux activités économiques.

e) La zone UL constitue la zone urbaine à vocation de loisirs. Elle comporte le secteur UL1 qui correspond au parc résidentiel de loisirs d’Egriselles-le-Bocage.

j) La zone UEP est réservée aux équipements publics.

g) La zone UR constitue la zone du domaine public autoroutier.

2 - Les zones à urbaniser, dites "zones AU".

Les zones à urbaniser couvrent les secteurs à caractère naturel ou agricole de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

a) La zone 1AU est destinée à l’accueil des constructions à destination principale d'habitation, ainsi que des constructions à destination de services, d’équipements et d’activités compatibles avec l'habitation.

b) La zone 1AUE est réservé à l’accueil des constructions à destination d’activité économique.

c) La zone 1AUL est réservé à l’accueil des constructions à destination de loisir.

d) La zone de réserve foncière 2AU.

3 - Les zones affectées aux activités agricoles, dites "zones A".

Les zones agricoles couvrent les secteurs possédant des terres favorables à l'activité agricole.

La zone A comporte un secteur Ap au sein duquel sont interdites toutes les constructions pour des raisons paysagères.

4 - Les zones naturelles et forestières, dites "zones N".

Les zones naturelles et forestières couvrent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. Elles comportent un secteur Nj dans lequel sont autorisés les annexes et abris de jardins.

5 - Les secteurs de taille et de capacités d’accueil limitées (STECAL) :

La zone N comporte 3 STECAL : un secteur Nl réservé aux loisirs, un secteur Nh réservé à l’hébergement de loisir et un secteur Ne réservé aux activités équestres. Ces secteurs correspondent à des secteurs de taille et de capacités d’accueil limitées (STECAL).

Les plans comportent également :

⚫ Les emplacements réservés • aux voies et ouvrages publics, • aux installations d'intérêt général, • aux espaces verts,

ainsi que leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires.

⚫ Les secteurs protégés en raison de la richesse du sol et du sous-sol dans lesquels sont autorisées les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles (article R.151-34 du code de l’urbanisme).

⚫ Les secteurs concernés par des risques technologiques ou naturels (articles R.151-31 et R.151-34 du code de l’urbanisme). Sont ainsi reportés sur les plans de zonage :

• les zones soumises au risque d’inondation ; • les zones de ruissellement ; • les zones concernées par les cavités représentées ⚫ Les cours d’eau : L’entretien régulier de la ripisylve contribue à la richesse et à l’équilibre du milieu. Des interventions doivent se limiter à des coupes sélectives (arbres instables, arbres exploitables ou appartenant à des espèces envahissantes), tout en conservant la diversité des âges et des essences. Sont interdites les protections étanches en « dur » sur les berges (tôles, poteaux électriques, maçonneries, enrochements…)

⚫ Les secteurs concernés par des zones humides potentielles et par des végétaux de forte valeur écologique (repérés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme)

Conformément à l’article R.421-23 du code de l’urbanisme, tous les travaux susceptibles de modifier ou supprimer les végétaux et les zones humides repérés sur les plans de zonage doivent être précédés d’une autorisation du droit des sols. Le caractère humide reste à démontrer par une étude spécifique.

Les éléments à protéger pour des motifs d’ordre écologique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme Sont reportés au plan de zonage :

• Les bois à préserver ; • Les haies à préserver ; • Les mares et les surfaces en eau à préserver ;

Conformément à l’article R.421-23 du code de l’urbanisme, tous les travaux susceptibles de modifier ou supprimer les végétaux et les surfaces en eau repérés sur les plans de zonage doivent être précédés d’une autorisation du droit des sols.

Les éléments boisés repérés sur les plans de zonage, peuvent faire l’objet d’un entretien courant (affouage par exemple) voire d’une exploitation forestière sous réserve de l’existence d’un document de gestion durable (PSG, RTG ou CBPS). Dans les autres cas, une autorisation du droit des sols est demandée pour le défrichement partiel, la coupe ou l’abattage et ne peuvent être autorisés que pour l’une des conditions suivantes :

• un motif d’intérêt général ; • un état sanitaire le justifiant ; • des constructions agricoles.

Dans ce cas, les éléments coupés seront remplacés ou compensés à proximité immédiate, par une composition des essences locales de qualité équivalente.

⚫ Les éléments patrimoniaux remarquables repérés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme Les éléments patrimoniaux remarquables repérés au plan au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme sont à préserver. En conséquence, tous les travaux susceptibles de détruire ces éléments architecturaux remarquables sont interdits. Par contre, toute modification ou déplacement des éléments architecturaux remarquables repérés au plan est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément. De plus et conformément au code de l’urbanisme, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer des éléments architecturaux remarquables identifiés par le PLUi sont soumis à autorisation du droit des sols.

La liste et les prescriptions relatives aux éléments patrimoniaux remarquables figurent en annexe du présent règlement.

⚫ Des plans annexes comportent la carte des risques « retrait gonflement des argiles ». Conformément à la loi ELAN, toutes les constructions autorisées et localisées dans les zones d’aléa moyen doivent être précédées d’une étude géotechnique préalable.

Changement de destination autorisé au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme

Cheminement doux à créer

Cheminement doux existant

Adaptations mineures – Immeubles existants

- En application de l’article L. 152-3 du Code de l’Urbanisme, « les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ;

2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section (articles L. 152-4 à L. 152-6 du Code de l’Urbanisme). »

- En application de l’article L. 111-15 du Code de l’Urbanisme, « lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. »

- En application de l’article L. 111-23 du Code de l’Urbanisme, « la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. »

Dispositions applicables à toutes les zones et autres rappels

- Pour toute construction principale, la mise en place de dispositifs (citernes par exemple) pour la récupération des eaux pluviales est imposée sauf pour la zone UCb pour laquelle la mise en œuvre de gouttières au bas des toitures est impossible et pour la zone UCs afin d’alimenter l’étang du domaine des Clairis. Outre l’intérêt de l’usage de ces eaux pluviales (arrosages, lavages…), ces dispositifs présentent l’avantage de stocker une quantité non négligeable d’eau de pluie en tampon avant rejets sur les terrains, ou dans des ruissellements naturels ou dans le réseau d’eaux pluviales. Dans le cas d’un stockage aérien, une recherche d’intégration paysagère ou architecturale du dispositif est demandée.

- Les règles relatives à la volumétrie et l’implantation des constructions (article 3) et celles relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (article 4) ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement et au cadre bâti.

- Les règles de prospect (article 3) ne s’appliquent pas aux constructions type abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 5m² et qu’elles ne soient pas visibles depuis le domaine public.

- Les aires de stationnements seront perméables dans la mesure du possible. Si cela s’avérait impossible, des justifications seront à apporter au dossier de demande.

- Dans le cas des lotissements ou des constructions sur un terrain d’assiette qui doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles du présent PLUi sont appréciées lot par lot et non pas à la totalité du projet.

- Les autoroutes A 6, A 19 et la RD 660 sont concernées par l’article L111-6

Article L111-6 : « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. »

Article L111-7 : « L'interdiction mentionnée à l'article L. 111-6 ne s'applique pas : 1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; 2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; 3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ; 4° Aux réseaux d'intérêt public ; 5° Aux infrastructures de production d'énergie solaire, photovoltaïque ou thermique.

Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. »

Article L111-8 : « Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par l'article L. 111-6 lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages »

Des études relatives à l’article L.111-8 du Code de l’Urbanisme ont été effectuées sur les communes suivantes :

• Piffonds, Savigny-sur-Clairis (dite zone d’activités Sud du Gâtinais) pour la zone 1AUE ; • Fouchères, Villeneuve la Dondagre et Subligny pour la zone 1AUE (dite zone d’activités Nord du

Gâtinais) ; • Subligny pour la zone 1AUE (située entre la D660 et la rue des Vignes) ; • Nailly pour la zone UE.

- Adaptation de la construction à son environnement topographique :

Les constructions, installations et aménagements doivent s’adapter au profil du terrain naturel, en limitant au maximum les mouvements de terres (exclus les ouvrages routiers et autoroutiers). Les constructions devront prendre en compte les écoulements naturels à l’échelle parcellaire afin de préserver les axes d’écoulement des eaux de ruissellement ainsi que les zones d’accumulation de ces eaux.

Les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction, l’installation et l’aménagement doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage, ni à une transformation importante du site.

La meilleure adaptation au terrain naturel doit être recherchée afin de réduire au minimum les mouvements de terre ; la pente du terrain sera utilisée pour accéder aux différents niveaux de la construction, y compris les garages. Le terrain naturel sera reconstitué au mieux autour des constructions.

Si cela est techniquement possible, la construction sera réalisée sur un secteur à la topographie la plus plane possible afin de limiter les terrassements. Il est préconisé de retrouver des talutages proches de la pente du terrain naturel. Dans cet objectif, il est conseillé d’implanter les constructions longues parallèlement aux courbes de niveau. Autant que possible le dénivelé du terrain sera mis à profit dans la construction.

Oui

Oui

éventuellement

Non

D’une manière générale, les déblais-remblais seront réduits au strict minimum de manière à ce que les constructions soient réalisées de façon à s’intégrer harmonieusement à la pente naturelle du terrain. L’adaptation de la construction au terrain naturel avant travaux ne doit pas entrainer autour de la construction un déblai et/ou un remblai supérieur à 1m. De plus, la terre sera régalée en pente douce de façon à ce que le talus rejoigne le terrain naturel. Les talus devront être plantés et végétalisés.

- les murs de soutènement :

Ils doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif.

En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur ≤ à 1,80 m, la hauteur cumulée du mur de soutènement et de la partie maçonnée de la clôture ne doit pas être supérieure à 1,80 m.

En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur ≥ à 1,80 m, la clôture peut uniquement être composée d’une grille d’une hauteur de 1,50 m maximum surmontant le mur de soutènement et devant jouer le rôle de garde-corps

- forme et couleur de tuiles autorisées : Les types de tuiles autorisées sont illustrés ci-après :

Tuile béton

Tuile cotto, tuile marseille

NOTA : La couleur gris anthracite ou ardoise est acceptée à condition de la présence d’une construction présentant une couleur similaire dans un rayon de 150 m.

- Accessibilité :

Toute création de voirie neuve, publique ou privée, est à réaliser conformément à la réglementation en matière d’accessibilité.

- Article L.111-16 du Code de l’urbanisme (version du 10/11/2019)

« Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret. »

- Article R.111-23 du Code de l’Urbanisme (version du 01/01/2016)

« Pour l'application de l'article L. 111-16, les dispositifs, matériaux ou procédés sont : 1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ; 2° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ; 3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ; 4° Les pompes à chaleur ; 5° Les brise-soleils. »

Destination des constructions

Dans les articles du règlement, les destinations et sous-destinations des constructions font référence aux articles R. 151-27 et R.151-28 du Code de l'Urbanisme

Lorsqu’une construction regroupe plusieurs destinations, l’application du règlement s’effectue au prorata des surfaces de chaque destination.

Définitions utilisées dans le présent règlement

Accès : l’accès correspond à l’espace donnant sur la voie publique ou privée carrossable, par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette du projet. Tous nouveaux accès devront comporter une pente maximale de 5% sur les 5 premiers mètres. La conception de l’accès devra tenir compte des eaux de ruissellement qui devront être dirigées de sorte qu’elles n’entrent pas dans la ou les constructions.

Annexe : une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Attique : dernier étage d’un bâtiment, construit en retrait.

Bâtiment : un bâtiment est une construction couverte et close.

Coefficient d’emprise au sol : le coefficient d’emprise au sol est obtenu en divisant l’emprise au sol de la construction par la surface de l’unité foncière de la construction.

Coefficient de pleine terre : le coefficient de pleine terre se définit comme la proportion entre la surface en pleine terre (c’est-à-dire en continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la flore et de la faune) et la surface de l’unité foncière du projet.

Un espace libre est qualifié « de pleine terre » s’il répond aux conditions cumulatives suivantes : • il est perméable et végétalisé, • il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eau potable, eaux

usées ou pluviales) sur une profondeur de 3 m à compter de sa surface.

Construction : ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante : une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. La construction est considérée comme existante à la date d’approbation du présent PLUi.

Construction principale : est le bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou le bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.

Clôtures légères : Les clôtures légères sont celles qui sont constituées de poteaux et de remplissage de barreaudages, panneaux pleins ou ajourés, grillages ou treillis soudés.

Clôture à claire-voie : la clôture doit disposer d’un dispositif présentant des vides entre les éléments la constituant. (Exemples ci-dessous)

Les éléments assemblés forment une clôture pleine, et non une clôture à claire-voie. (Exemples ci-dessous)

Destinations et sous destinations des constructions :

La destination de construction « exploitation agricole et forestière » comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière. La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

La destination de construction « habitation » comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement. La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

La destination de construction « commerce et activité de service » comprend les six sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma. La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens. La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

La destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics » comprend les six sousdestinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public. La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public. La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie. La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au

sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » comprend les quatre sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition. La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Emprise au sol : correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. À l’exception de la zone UC, les bassins et piscines sont également exclus, y compris les piscines couvertes dont la couverture fixe ou mobile, présente une hauteur au plus égale à 1,80 m. Les terrasses inférieures à 0,60 m par rapport au terrain naturel avant travaux sont exclues du calcul de l’emprise au sol.

Extension : l’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. Cette définition ne s’applique pas à la zone UCb.

Façade : Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Façade principale ou façade avant : face extérieure d’un bâtiment où se trouve généralement l’entrée principale qui donne sur la voirie publique ou sur la rue. Il peut y avoir plusieurs façades sur rue si la construction est située à l’angle de plusieurs voies.

Façade arrière : face extérieure d’un bâtiment située à l’opposé de la face avant.

Hauteur : la hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain naturel existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Limites séparatives : les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. Dans le cas d’une implantation sur limite séparative, la façade de la construction doit être implantée sur la limite, sans débord de toiture ou de tout autre élémen.t

Limite par rapport aux voies et emprises publiques : il s’agit de la limite entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières et les voies et emprises publiques.

Retrait par rapport aux limites séparatives (latérales et fond de parcelles) et par rapport aux voies et emprises publiques : Le retrait correspond à la distance horizontale minimale mesurée entre tout point de la façade de la construction et les limites séparatives de la parcelle. Cette distance s’applique à l’ensemble de la constrution, à l’exception des débords de toiture inférieurs ou égales à 50 cm de profondeur. Les dispositions du règlement relatives au retrait par rapport à toutes les limites ne s’appliquent par aux dispositifs d’isolation par l’extérieur mis en œuvre lors de la rénovation.

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. La définition renvoie aux voies appartenant au domaine public, à celles appartenant au domaine privé des collectivités locales (chemins ruraux) ainsi qu’aux voies appartenant à des propriétaires privés dès lors qu’elles sont ouvertes à la circulation publique. Elle correspond à celle de la jurisprudence qui considère qu’indépendamment de son statut public ou privé, une voie dessert plusieurs propriétés et comporte des aménagements nécessaires à la circulation des personnes et/ou des véhicules.

Alignement : il correspond aux limites entre le terrain d’assiette de la construction et la ou les voies et emprises publiques.

Local accessoire : le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Opération d'aménagement d'ensemble : impose un projet global pour une zone donnée. L'aménagement

d'ensemble signifie donc que l'urbanisation doit porter sur la totalité des terrains concernés pour en garantir la cohérence, mais ne fait pas référence à une procédure particulière.

Stationnement automobile : espace permettant à un véhicule léger de se garer. La place de stationnement doit faire au minimum 2.2 m x 5 m hors espaces de circulation et d’accès.

Toiture terrasse : Couverture horizontale ou présentant une pente inférieure à 5%.

2 pans et combinaison de 2 pans : Cf. les illustrations ci-après qui précisent les toitures autorisées et interdites.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à la zone UCb.

TITRE II :

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

UA

VOCATION DE LA ZONE

La zone UA concerne les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elle couvre la zone urbanisée ancienne des communes.

Cette zone est principalement destinée à l’habitat ; elle peut également accueillir des équipements et des activités compatibles avec l’habitat.

La zone UA comporte des secteurs soumis au risque d’inondation et déjà urbanisés. Les occupations et utilisations du sol y sont soumises à des interdictions, limitations et/ou prescriptions.

PREMIER CHAPITRE : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES