Parcelle B 133 à Villetaneuse
417 m² au plan cadastral. Identifiant 930790000B0133. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UHp rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UH (secteur UHp)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsZones de risques liés aux anciennes carrières souterraines dans la commune de VilletaneuseEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Villetaneuse_19950418
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservéERR174
- 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUUHp
- 25Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- 99Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureauxZBD3
- infoRLPi - Eclairage nocturne
- infoRLPi - Zonage
- infoRLPi - Zonage entrée de ville
- infoPérimètre de 300m autour des QPV
- infoRLPi - Zonage numérique
- infoSecteur de taxe d'aménagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 20 février 2020Autorisé - 62 SENTI SOUS LE JARDIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.