Parcelle G 95 à Villetaneuse
22 739 m² au plan cadastral. Identifiant 930790000G0095. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
N, UG, N, UI rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-Saint-DenisZone de protection
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservéERPC171
- 07Cours d'eau
- 07EVP Espace végétalisé à préserver
- 24Tracé de voie ou chemin à créer, modifier ou préserver
- 25Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- 39Périmètre de hauteur plafond20
- 99Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- 99Plan de zonage pluvial trame bleue
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureauxZBD2
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoRLPi - Zonage entrée de ville
- infoPérimètre de 300m autour des QPV
- infoRLPi - Zonage numérique
- infoRLPi - Zonage
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoRLPi - Eclairage nocturne
- infoAlluvions tourbeuses compressibles
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 mars 2021, 7 378 m² créésChantier ouvert - 99 AVENU JEAN-BAPTISTE CLEMENT
- PCPermis de construire autorisé le 21 juillet 2016, 2 052 m² créésChantier ouvert - 130 AVENU JEAN-BAPTISTE CLEMENT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.