Parcelle AC 128 à Villevocance
6 260 m² au plan cadastral. Identifiant 07342000AC0128. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UI, UE, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Secteur concerné par un risque naturel d'inondations (se reporter au règlement écrit et aux annexes du PLUi-H)
- 05Emplacement réservé aux voies publiques4
- 07Espace de bon fonctionnement écologique repéré au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme
- 07Espace paysager à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme
- 07Zone humide repérée au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoDroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 juin 2014, 372 m² créésAutorisé - CHEM DES PRES PELOUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.