Le règlement de Vimoutiers, texte intégral

Les occupations et utilisations du sol qui ne correspondent pas aux besoins des espaces urbains, notamment :

• les installations classées pour la protection de l'environnement, dont la présence ne se justifie pas à proximité de l’habitat ou qui sont incompatibles avec celle-ci ;

• les dépôts non couverts qui portent atteinte au paysage urbain et à la sécurité des riverains (ferrailles, matériaux, déchets solides, dépôts de véhicules désaffectés,…) ;

• les terrains de camping et de caravaning ; • le stationnement de résidences mobiles ou de caravanes sur des terrains non bâtis, sauf en cas

de nécessité liée à la réalisation de travaux sur l’habitation principale ; • les constructions et installations industrielles ; • les exploitations agricoles ou forestières.

Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être interdits dans les secteurs soumis à des risques et nuisances identifiés au plan annexe au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

Article 2 - Usages, affectation des sols, constructions et activités soumis à conditions

• Les usages, affectation des sols, constructions et activités ne doivent pas présenter de danger, ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels.

• Les occupations et utilisations du sol admises doivent être compatibles avec les principes exposés dans le document « orientations d’aménagement et de programmation » en terme de composition, de programme et d’échéancier d’aménagement.

• Les affouillements et exhaussements du sol sont admis s’ils ont un rapport direct avec les ouvrages, travaux, aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone.

• Les équipements techniques liés aux réseaux de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau à condition de présenter une intégration soignée des ouvrages et coffrets techniques.

Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être soumis à des règles particulières dans les secteurs de risques et nuisances identifiés au plan annexe au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

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• Dans les secteurs délimités au règlement graphique comme étant soumis à orientation d’aménagement et de programmation (OAP) spatialisée, le programme de logement devra respecter les prescriptions définies aux OAP spatialisées, et notamment le nombre minimum de logements à réaliser.

Dans le cas d’une opération réalisée sur une partie uniquement du secteur soumis à Orientation d’aménagement et de programmation spatialisée, le demandeur devra garantir que l’opération ne compromet pas et/ou ne rend pas plus onéreux ou techniquement plus difficile l’aménagement du reste de la zone, tel que prévu aux « orientations d’aménagement et de programmation ». Un schéma d’organisation globale de la zone délimitée aux Orientations d’Aménagement et de Programmation doit être joint à la demande, justifiant notamment les équilibres de densité.

• Des opérations de revitalisation de bourg sont vivement encouragées, les projets engagés doivent être compatibles avec les principes exposés dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B3d.

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1) Hauteur des constructions aDispositions générales : • La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser R+2+comble (ou

R+2+attique), soit 12 m de hauteur totale. • La hauteur des annexes dissociées de l’habitation ne doit pas dépasser 3,5 mètres à l’égout du

toit et 5 m de hauteur totale. • La hauteur totale des autres constructions (équipements, bâtiments d’activités,…) est limitée à

15 mètres au faîtage.

b- Dispositions particulières : • Dans le secteur UAcv, la hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas

dépasser R+3+comble (ou R+3+attique), soit 15 m de hauteur totale. • Les hauteurs maximales peuvent être dépassées :

o lorsqu’elles sont justifiées par des impératifs techniques liés à la nature de l’activité ou du bâtiment,

o pour des ouvrages d'aération, des cheminées installées sur le toit, o pour des installations liées à la production d’énergie renouvelable, o pour des installations techniques nécessaires aux constructions ou

indispensables dans la zone (antennes, pylônes, châteaux d’eau,…). • Une hauteur supérieure à celles définies au présent article peut être admise jusqu’à une

hauteur équivalente à un bâtiment contigu.

• Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas : • Aux édifices du culte et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, • en cas d’extension d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à celle définie cidessus, sans toutefois aggraver la situation existante, • en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

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2) Implantation des constructions

• Pour préserver le caractère de centre bourg de la zone, le mode d’implantation des constructions doit préserver les alignements bâtis sur rue, tel que précisé à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation B3b. Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement et sur au moins une des limites séparatives latérales.

• Une implantation en recul de l’alignement peut être admise à condition de marquer la continuité sur rue par des éléments tels que des bâtiments ou clôtures traditionnelles pouvant être employés conjointement.

• Des implantations différentes peuvent être admises en dérogation pour : o des raisons de sécurité (visibilité,…), o tenir compte d’une topographie très accidentée (talus,…) ou d’une configuration parcellaire particulière (façade très étroite sur rue,…), o étendre une habitation existante qui n’est pas à l’alignement de la voie, o les constructions annexes et les équipements techniques de type abribus, abris vélo, mobilier urbain,… o des démarches bioclimatiques justifiées et globales (intégrant une réflexion à la fois sur la volumétrie, les matériaux, l’isolation, le positionnement des ouvertures, la protection d’ombres portées de constructions voisines).

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1) Caractéristiques architecturales

• Les projets doivent respecter les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques B2a et B2b.

• Pour des démarches relevant d’une architecture contemporaine et/ou d’une démarche environnementale et énergétique poussée, on peut admettre d’autres matériaux que ceux définis aux a-, b-, c- et d- du présent article :

- en toiture : vitrages, zinc, matériaux translucides, toitures végétales, panneaux solaires

- en façades : bardages, notamment pour les isolations thermiques extérieures (à l’exception des façades en pierre de taille)

On peut également admettre des positionnements et dimensions différentes de celles définies au présent article pour les ouvertures (fenêtres, baies, lucarnes,….) et les volumétries bâties (toitures terrasse, toitures courbes,…).

Ces dérogations ne sont possibles qu’à condition que le projet :

o justifie d’une démarche globale intégrant une réflexion à la fois sur la volumétrie, les matériaux, l’isolation, le positionnement des ouvertures, la protection d’ombres portées de constructions voisines,

o démontre une recherche et une qualité d’intégration dans le paysage et avec les constructions voisines.

On pourra s’appuyer sur l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B3a pour juger de la qualité de la démarche.

• Les extensions et annexes doivent être en harmonie avec la construction principale, c’est-à- dire ne pas créer de contraste trop brutal en termes de volume, teinte ou matériaux employés.

a- Façades et ouvertures

• Les couleurs doivent être en harmonie avec les teintes du bâti traditionnel. Pour en juger, on s’appuiera sur les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation B2b.

• Dans les secteurs commerciaux identifiés au règlement graphique, les vitrines commerciales et les accès commerciaux existants (portes/portes-fenêtres en rez-de-chaussée) ne doivent pas être comblés, de sorte à permettre une réinstallation possible d’un commerce dans le local.

b- Toitures

• Les toitures en pente du corps principal des constructions à usage d’habitation devront présenter une pente minimum de 35° comptés à partir de l’horizontale.

Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour les extensions.

• Les couvertures en pente des habitations, doivent être réalisées en ardoises naturelles (ou fibro ardoises), en tuile de teinte naturelle ou vieillie ou en matériaux d’aspect, de taille et de teinte similaires. La couverture en chaume est également admise pour les constructions traditionnelles.

• En cas d’extension ou de réhabilitation de bâtiments couverts en d’autres matériaux, la couverture peut être exécutée en reprenant des matériaux similaires à ceux d’origine, à l’exception de la tôle ondulée.

• Les toitures terrasse sont autorisées si la conception architecturale du bâtiment le justifie et sous réserve d’une bonne intégration au relief et à l’environnement. Pour en juger, on s’appuiera sur les orientations d’aménagement et de programmation thématiques B1b, B2a et B3a.

• Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, à condition de s’intégrer dans leur environnement (voir orientation d’aménagement et de programmation thématique B3e).

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c- Clôtures

• Leurs caractéristiques doivent être compatibles avec les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B1e.

2) Prescriptions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme : o éléments de patrimoine bâti principaux, o éléments de petit patrimoine, o haies, o vergers, o arbres remarquables, o alignements d’arbres, o zones humides.

Pour la protection de ces éléments, on doit :

• Se référer aux dispositions générales du règlement,

• respecter les principes exposés dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques A1, B2c et B2d.

3) Obligations en matière de performance énergétique :

• Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, le demandeur doit démontrer l’optimisation de l’ensoleillement des constructions dans la conception des aménagements : simulation des ombres portées des constructions, orientations favorable des voies,…,

• Les nouvelles constructions doivent être implantées de telle manière que les façades des bâtiments existants sur les parcelles voisines et orientées au sud soient le moins possible masquées.

• La volumétrie des constructions doit être la plus simple possible pour éviter les déperditions de chaleur.

• Se référer pour cela aux principes exposés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique A2a.

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1) Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées

• Les surfaces imperméabilisées doivent être réduites au maximum en évitant toute imperméabilisation non nécessaire et en utilisant autant que possible des revêtements de sol poreux.

• On doit respecter les principes exposés dans l ’orientation d’a ménage ment et d e programmation thématique A2b.

2) Obligat ions en mat ière de réalisation d ’espaces libres et de p lantation, d ’a ires de jeux et de loisirs

• Dans les nouveaux groupes d’habitations comportant plus de 10 logements, un espace libre collectif devra être aménagé de façon à valoriser le cadre de vie de l'opération. Pour l’aménagement de cet espace, on doit respecter les principes exposés dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B3g.

• Toutefois, il n’est pas exigé de création de nouvel espace libre collectif si on justifie de la présence à proximité immédiate d’un espace collectif déjà existant ou programmé (par exemple dans le cas de la réalisation d’une opération d’ensemble en plusieurs tranches), facilement accessible à pied. Dans ce cas, le projet devra être conçu de façon à faciliter l’accès à cet espace collectif déjà existant.

Les occupations et utilisations du sol qui ne correspondent pas aux besoins des espaces urbains, notamment :

• les installations classées pour la protection de l'environnement, dont la présence ne se justifie pas à proximité de l’habitat ou qui sont incompatibles avec celle-ci ;

• les dépôts non couverts qui portent atteinte au paysage urbain et à la sécurité des riverains (ferrailles, matériaux, déchets solides, dépôts de véhicules désaffectés,…) ;

• les terrains de camping et de caravaning ; • le stationnement de résidences mobiles ou de caravanes sur des terrains non bâtis, sauf en cas

de nécessité liée à la réalisation de travaux sur l’habitation principale ; • les constructions et installations industrielles ; • les exploitations agricoles ou forestières.

Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être interdits dans les secteurs soumis à des risques et nuisances identifiés au plan annexe au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

Article 2 - Usages, affectation des sols, constructions et activités soumis à conditions

• Les usages, affectation des sols, constructions et activités ne doivent pas présenter de danger, ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels.

• Les occupations et utilisations du sol admises doivent être compatibles avec les principes exposés dans le document « orientations d’aménagement et de programmation » en terme de composition, de programme et d’échéancier d’aménagement.

• Les affouillements et exhaussements du sol sont admis s’ils ont un rapport direct avec les ouvrages, travaux, aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone.

• Les équipements techniques liés aux réseaux de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau à condition de présenter une intégration soignée des ouvrages et coffrets techniques.

Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être soumis à des règles particulières dans les secteurs de risques et nuisances identifiés au plan annexe au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

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• Dans les secteurs délimités au règlement graphique comme étant soumis à orientation d’aménagement et de programmation (OAP) spatialisée, le programme de logement devra respecter les prescriptions définies aux OAP spatialisées, et notamment le nombre minimum de logements à réaliser.

Dans le cas d’une opération réalisée sur une partie uniquement du secteur soumis à Orientation d’aménagement et de programmation spatialisée, le demandeur devra garantir que l’opération ne compromet pas et/ou ne rend pas plus onéreux ou techniquement plus difficile l’aménagement du reste de la zone, tel que prévu aux « orientations d’aménagement et de programmation ». Un schéma d’organisation globale de la zone délimitée aux Orientations d’Aménagement et de Programmation doit être joint à la demande, justifiant notamment les équilibres de densité.

• Des opérations de revitalisation de bourg sont vivement encouragées, les projets engagés doivent être compatibles avec les principes exposés dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B3d.

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1) Hauteur des constructions

a- Dispositions générales :

• La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser R+1+comble (ou R+1+attique), soit 9 m de hauteur totale.

• La hauteur des annexes dissociées de l’habitation ne doit pas dépasser 3,5 mètres à l’égout du toit et 5 m de hauteur totale.

• La hauteur totale des autres constructions (équipements, bâtiments d’activités,…) est limitée à 15 mètres au faîtage.

b- Dispositions particulières : • Dans les couloirs de vue identifiés au règlement graphique, la hauteur des habitations ne doit

pas dépasser R+comble (ou R+attique), soit 6 m de hauteur totale.

• Les hauteurs maximales peuvent être dépassées :

o lorsqu’elles sont justifiées par des impératifs techniques liés à la nature de l’activité ou du bâtiment,

o pour des ouvrages d'aération, des cheminées installées sur le toit,

o pour des installations liées à la production d’énergie renouvelable,

o pour des installations techniques nécessaires aux constructions ou indispensables dans la zone (antennes, pylônes, châteaux d’eau,…).

• Une hauteur supérieure à celles définies au présent article peut être admise jusqu’à une hauteur équivalente à un bâtiment contigu.

• Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas :

• Aux édifices du culte et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

• en cas d’extension d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à celle définie cidessus, sans toutefois aggraver la situation existante,

• en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

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2) Implantation des constructions

• Le mode d’implantation des constructions doit être choisi de telle sorte qu’il permette une organisation claire et structurée des espaces extérieurs, mette en valeur les espaces publics et assure la sécurité des circulations, tel que précisé à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation B3b.

• Dans les rues présentant un ordonnancement des façades sur une même ligne parallèle à l’axe de la voie, l’implantation des nouvelles constructions doit prolonger cette continuité bâtie.

• En l’absence de ligne bâtie dominante, toute construction nouvelle peut être implantée soit à l’alignement, soit en retrait par rapport à l’alignement de la voie.

• Les constructions à usage d ’habitation peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives aboutissant à la principale voie desservant la parcelle.

• Lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport à une limite séparative, celui-ci doit être d’au moins 1 m.

• Des implantations différentes peuvent être admises en dérogation pour : o des raisons de sécurité (visibilité,…), o tenir compte d’une topographie très accidentée (talus,…) ou d’une configuration parcellaire particulière (façade très étroite sur rue,…), o les constructions annexes et les équipements techniques de type abribus, abris vélo, mobilier urbain,… o des démarches bioclimatiques justifiées et globales (intégrant une réflexion à la fois sur la volumétrie, les matériaux, l’isolation, le positionnement des ouvertures, la protection d’ombres portées de constructions voisines).

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1) Caractéristiques architecturales

• Les projets doivent respecter les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques B2a et B2b.

• Pour des démarches relevant d’une architecture contemporaine et/ou d’une démarche environnementale et énergétique poussée, on peut admettre d’autres matériaux que ceux définis aux a-, b-, c- et d- du présent article :

- en toiture : vitrages, zinc, matériaux translucides, toitures végétales, panneaux solaires

- en façades : bardages, notamment pour les isolations thermiques extérieures (à l’exception des façades en pierre de taille)

On peut également admettre des positionnements et dimensions différentes de celles définies au présent article pour les ouvertures (fenêtres, baies, lucarnes,….) et les volumétries bâties (toitures terrasse, toitures courbes,…).

Ces dérogations ne sont possibles qu’à condition que le projet :

o justifie d’une démarche globale intégrant une réflexion à la fois sur la volumétrie, les matériaux, l’isolation, le positionnement des ouvertures, la protection d’ombres portées de constructions voisines,

o démontre une recherche et une qualité d’intégration dans le paysage et avec les constructions voisines.

On pourra s’appuyer sur l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B3a pour juger de la qualité de la démarche.

• Les extensions et annexes doivent être en harmonie avec la construction principale, c’est-à- dire ne pas créer de contraste trop brutal en termes de volume, teinte ou matériaux employés.

a- Façades et ouvertures

• Les couleurs doivent être en harmonie avec les teintes du bâti traditionnel. Pour en juger, on s’appuiera sur les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation B2b.

b- Toitures Les toitures en pente du corps principal des constructions à usage

d’habitation devront présenter une pente minimum de 35° comptés à partir de l’horizontale.

Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour les extensions.

• Les couvertures en pente des habitations, doivent être réalisées en ardoises naturelles (ou fibro ardoises), en tuile de teinte naturelle ou vieillie ou en matériaux d’aspect, de taille et de teinte similaires. La couverture en chaume est également admise pour les constructions traditionnelles.

• En cas d’extension ou de réhabilitation de bâtiments couverts en d’autres matériaux, la couverture peut être exécutée en reprenant des matériaux similaires à ceux d’origine, à l’exception de la tôle ondulée.

• Les toitures terrasse sont autorisées si la conception architecturale du bâtiment le justifie et sous réserve d’une bonne intégration au relief et à l’environnement. Pour en juger, on s’appuiera sur les orientations d’aménagement et de programmation thématiques B1b, B2a et B3a.

• Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, à condition de s’intégrer dans leur environnement (voir orientation d’aménagement et de programmation thématique B3e).

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c- Clôtures

• Leurs caractéristiques doivent être compatibles avec les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B1e.

2) Prescriptions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme : o éléments de patrimoine bâti principaux, o éléments de petit patrimoine, o haies, o vergers, o arbres remarquables, o alignements d’arbres, o zones humides.

Pour la protection de ces éléments, on doit :

• Se référer aux dispositions générales du règlement,

• respecter les principes exposés dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques A1, B2c et B2d.

3) Obligations en matière de performance énergétique :

• Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, le demandeur doit démontrer l’optimisation de l’ensoleillement des constructions dans la conception des aménagements : simulation des ombres portées des constructions, orientations favorable des voies,…,

• Les nouvelles constructions doivent être implantées de telle manière que les façades des bâtiments existants sur les parcelles voisines et orientées au sud soient le moins possible masquées.

• La volumétrie des constructions doit être la plus simple possible pour éviter les déperditions de chaleur.

• Se référer pour cela aux principes exposés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique A2a.

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1) Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées

• Les surfaces imperméabilisées doivent être réduites au maximum en évitant toute imperméabilisation non nécessaire et en utilisant autant que possible des revêtements de sol poreux.

• Au moins 25% de la superficie de l’unité foncière devra être conservée en pleine terre (jardin planté ou engazonné). Les surfaces en toitures végétalisées et espaces de stationnement perméables sont également intégrées, pour 50% de leur superficie, dans cette part. Les unités foncières en deçà de 400 m² ne feront l’objet d’aucune obligation en la matière.

• On doit respecter les principes exposés dans l ’orientation d’a ménage ment et d e programmation thématique A2b.

2) Obligat ions en mat ière de réalisation d ’espaces libres et de p lantation, d ’a ires de jeux et de loisirs

• Dans les nouveaux groupes d’habitations comportant plus de 10 logements, un espace libre collectif devra être aménagé de façon à valoriser le cadre de vie de l'opération. Pour l’aménagement de cet espace, on doit respecter les principes exposés dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B3g.

• Toutefois, il n’est pas exigé de création de nouvel espace libre collectif si on justifie de la présence à proximité immédiate d’un espace collectif déjà existant ou programmé (par exemple dans le cas de la réalisation d’une opération d’ensemble en plusieurs tranches), facilement accessible à pied. Dans ce cas, le projet devra être conçu de façon à faciliter l’accès à cet espace collectif déjà existant.

Les occupations et utilisations du sol qui ne correspondent pas aux besoins des espaces urbains, notamment :

• les installations classées pour la protection de l'environnement, dont la présence ne se justifie pas à proximité de l’habitat ou qui sont incompatibles avec celle-ci ;

• les dépôts non couverts qui portent atteinte au paysage urbain et à la sécurité des riverains (ferrailles, matériaux, déchets solides, dépôts de véhicules désaffectés,…) ;

• les terrains de camping et de caravaning ; • le stationnement de résidences mobiles ou de caravanes sur des terrains non bâtis, sauf en cas

de nécessité liée à la réalisation de travaux sur l’habitation principale ; • les constructions et installations industrielles ; • les exploitations agricoles ou forestières.

Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être interdits dans les secteurs soumis à des risques et nuisances identifiés au plan annexe au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

Article 2 - Usages, affectation des sols, constructions et activités soumis à conditions • Les usages, affectation des sols, constructions et activités ne doivent pas présenter de danger, ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels. • Les occupations et utilisations du sol admises doivent être compatibles avec les principes exposés dans le document « orientations d’aménagement et de programmation » en terme de composition, de programme et d’échéancier d’aménagement. • Les affouillements et exhaussements du sol sont admis s’ils ont un rapport direct avec les ouvrages, travaux, aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone. • Les équipements techniques liés aux réseaux de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau à condition de présenter une intégration soignée des ouvrages et coffrets techniques.

Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être soumis à des règles particulières dans les secteurs de risques et nuisances identifiés au plan annexe au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

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• Dans les secteurs délimités au règlement graphique comme étant soumis à orientation d’aménagement et de programmation (OAP) spatialisée, le programme de logement devra respecter les prescriptions définies aux OAP spatialisées, et notamment le nombre minimum de logements à réaliser.

Dans le cas d’une opération réalisée sur une partie uniquement du secteur soumis à Orientation d’aménagement et de programmation spatialisée, le demandeur devra garantir que l’opération ne compromet pas et/ou ne rend pas plus onéreux ou techniquement plus difficile l’aménagement du reste de la zone, tel que prévu aux « orientations d’aménagement et de programmation ». Un schéma d’organisation globale de la zone délimitée aux Orientations d’Aménagement et de Programmation doit être joint à la demande, justifiant notamment les équilibres de densité.

• Des opérations de revitalisation de bourg sont vivement encouragées, les projets engagés doivent être compatibles avec les principes exposés dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B3d.

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1) Hauteur des constructions

a- Dispositions générales : • La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser R+1+comble (ou

R+1+attique), soit 9 m de hauteur totale. • La hauteur des annexes dissociées de l’habitation ne doit pas dépasser 3,5 mètres à l’égout du

toit et 5 m de hauteur totale. • La hauteur totale des autres constructions (équipements, bâtiments d’activités,…) est limitée à

12 mètres au faîtage.

b- Dispositions particulières : • Les hauteurs maximales peuvent être dépassées :

o lorsqu’elles sont justifiées par des impératifs techniques liés à la nature de l’activité ou du bâtiment,

o pour des ouvrages d'aération, des cheminées installées sur le toit, o pour des installations liées à la production d’énergie renouvelable, o pour des installations techniques nécessaires aux constructions ou

indispensables dans la zone (antennes, pylônes, châteaux d’eau,…). • Une hauteur supérieure à celles définies au présent article peut être admise jusqu’à une

hauteur équivalente à un bâtiment contigu.

• Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas : • Aux édifices du culte et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, • en cas d’extension d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à celle définie cidessus, sans toutefois aggraver la situation existante, • en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

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2) Implantation des constructions

• Le mode d’implantation des constructions doit être choisi de telle sorte qu’il permette une organisation claire et structurée des espaces extérieurs, mette en valeur les espaces publics et assure la sécurité des circulations, tel que précisé à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation B3b.

• Toute construction nouvelle à usage d’habitation peut être implantée soit à l’alignement de la principale voie publique desservant la parcelle, soit en retrait par rapport à l’alignement de la voie.

• Lorsqu’une construction à usage d’habitation est implantée en recul par rapport à l’alignement de la voie, celui-ci doit être limité à 6 m.

• Les projets devront respecter les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques B1, B2 et B3.

• Des dispositions particulières s’appliquent sur le périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Sap-en-Auge régi par une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (voir document n°5 : servitudes d’utilité publique).

1) Caractéristiques architecturales

• Les projets doivent respecter les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques B2a et B2b.

• Pour des démarches relevant d’une architecture contemporaine et/ou d’une démarche environnementale et énergétique poussée, on peut admettre d’autres matériaux que ceux définis aux a-, b-, c- du présent article :

- en toiture : vitrages, zinc, matériaux translucides, toitures végétales, panneaux solaires

- en façades : bardages, notamment pour les isolations thermiques extérieures (à l’exception des façades en pierre de taille)

On peut également admettre des positionnements et dimensions différentes de celles définies au présent article pour les ouvertures (fenêtres, baies, lucarnes,….) et les volumétries bâties (toitures terrasse, toitures courbes,…).

Ces dérogations ne sont possibles qu’à condition que le projet :

o justifie d’une démarche globale intégrant une réflexion à la fois sur la volumétrie, les matériaux, l’isolation, le positionnement des ouvertures, la protection d’ombres portées de constructions voisines,

o démontre une recherche et une qualité d’intégration dans le paysage et avec les constructions voisines.

On pourra s’appuyer sur l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B3a pour juger de la qualité de la démarche.

• Les extensions et annexes doivent être en harmonie avec la construction principale, c’est-à- dire ne pas créer de contraste trop brutal en termes de volume, teinte ou matériaux employés.

a- Façades et ouvertures

• Les couleurs doivent être en harmonie avec les teintes du bâti traditionnel. Pour en juger, on s’appuiera sur les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation B2b.

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b- Toitures

• Les toitures en pente du corps principal des constructions à usage d’habitation devront présenter une pente minimum de 35° comptés à partir de l’horizontale.

Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour les extensions.

• Les couvertures en pente des habitations, doivent être réalisées en ardoises naturelles (ou fibro ardoises), en tuile de teinte naturelle ou vieillie ou en matériaux d’aspect, de taille et de teinte similaires. La couverture en chaume est également admise pour les constructions traditionnelles.

• En cas d’extension ou de réhabilitation de bâtiments couverts en d’autres matériaux, la couverture peut être exécutée en reprenant des matériaux similaires à ceux d’origine, à l’exception de la tôle ondulée.

• Les toitures terrasse sont autorisées si la conception architecturale du bâtiment le justifie et sous réserve d’une bonne intégration au relief et à l’environnement. Pour en juger, on s’appuiera sur les orientations d’aménagement et de programmation thématiques B1b, B2a et B3a.

• Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, à condition de s’intégrer dans leur environnement (voir orientation d’aménagement et de programmation thématique B3e).

c- Clôtures

• Leurs caractéristiques doivent être compatibles avec les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B1e.

2) Prescriptions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme : o éléments de patrimoine bâti principaux, o éléments de petit patrimoine, o haies, o vergers, o arbres remarquables, o alignements d’arbres, o zones humides.

Pour la protection de ces éléments, on doit :

• Se référer aux dispositions générales du règlement,

• respecter les principes exposés dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques A1, B2c et B2d.

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3) Obligations en matière de performance énergétique :

• Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, le demandeur doit démontrer l’optimisation de l’ensoleillement des constructions dans la conception des aménagements : simulation des ombres portées des constructions, orientations favorable des voies,…,

• Les nouvelles constructions doivent être implantées de telle manière que les façades des bâtiments existants sur les parcelles voisines et orientées au sud soient le moins possible masquées.

• La volumétrie des constructions doit être la plus simple possible pour éviter les déperditions de chaleur.

• Se référer pour cela aux principes exposés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique A2a.

1) Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées

• Les surfaces imperméabilisées doivent être réduites au maximum en évitant toute imperméabilisation non nécessaire et en utilisant autant que possible des revêtements de sol poreux.

• On doit respecter les principes exposés dans l ’orientation d’a ménage ment et d e programmation thématique A2b.

2) Obligat ions en mat ière de réalisation d ’espaces libres et de p lantation, d ’a ires de jeux et de loisirs

• Dans les nouveaux groupes d’habitations comportant plus de 10 logements, un espace libre collectif devra être aménagé de façon à valoriser le cadre de vie de l'opération. Pour l’aménagement de cet espace, on doit respecter les principes exposés dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B3g.

• Toutefois, il n’est pas exigé de création de nouvel espace libre collectif si on justifie de la présence à proximité immédiate d’un espace collectif déjà existant ou programmé (par exemple dans le cas de la réalisation d’une opération d’ensemble en plusieurs tranches), facilement accessible à pied. Dans ce cas, le projet devra être conçu de façon à faciliter l’accès à cet espace collectif déjà existant.

Article 1- Usages, affectation des sols, constructions et activités interdits

• Les dépôts non couverts qui portent atteinte au paysage urbain et à la sécurité des riverains (ferrailles, matériaux, déchets solides, dépôts de véhicules désaffectés,…).

Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être interdits dans les secteurs soumis à des risques et nuisances identifiés au plan annexe au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

Article 2 - Usages, affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions • Tous les usages, affectations des sols, constructions et activités sont admis, à condition qu’ils participent à mettre en valeur le site, les paysages environnants et conservent des éléments de témoignage de l’histoire industrielle du site.

Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être soumis à des règles particulières dans les secteurs de risques et nuisances identifiés au plan annexe au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

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UR

Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être interdits dans les secteurs soumis à des risques et nuisances identifiés au plan annexe au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

Article 2 - Usages, affectation des sols, constructions et activités soumis à conditions • Les occupations et utilisations du sol admises doivent être compatibles avec les principes exposés dans le document « orientations d’aménagement et de programmation » en terme de composition, de programme, d’équipement et d’échéancier d’aménagement. • Les affouillements et exhaussements du sol s’ils ont un rapport direct avec les usages, affectation des sols, constructions et activités autorisés dans la zone.

• Les installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable. • Les équipements techniques liés aux réseaux de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau

à condition de présenter une intégration soignée des ouvrages et coffrets techniques.

Dans le secteur 1AUh : • les constructions à vocation d’habitat et leurs annexes, à condition de respecter les principes exposés aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, • les commerces et activités de service, les bureaux et entrepôts constituant des activités de proximité, à condition de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels.

Dans le secteur 1AUz :

• Les commerces et activités de services • Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire à condition de présenter une intégration

paysagère soignée

• Les habitations sont admises sous réserve :

o qu’elles soient nécessaires à la direction ou à la surveillance des établissements, o qu’elles soient intégrées au volume des bâtiments d’activités, o et que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 80 m². • les dépôts non couverts (ferrailles, matériaux, dépôts de véhicules désaffectés,…), uniquement dans le cadre d’activités professionnelles spécifiques (garage, casse automobile,…) et à condition de prévoir des accompagnements paysagers permettant de limiter l’impact visuel des installations.

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Dans le secteur 1AUe : • Les équipements d’intérêt collectif et services publics, • Les habitations sous réserve qu’elles soient nécessaires à la surveillance des équipements.

Dans le secteur 1AUL : • Les constructions et installations à usage de loisirs ou d’hébergement touristique.

Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être soumis à des règles particulières dans les secteurs de risques et nuisances identifiés au plan annexe au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

Article 1- Usages, affectation des sols, constructions et activités interdits • Tous les usages, affectations des sols, constructions et activités sont interdits à l'exception des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être interdits dans les secteurs soumis à des risques et nuisances identifiés au plan annexe au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être interdits dans les secteurs soumis à des risques et nuisances identifiés au plan annexe au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

Article 2 - Usages, affectation des sols, constructions et activités soumis à conditions

• Les occupations et utilisations du sol admises doivent être compatibles avec les principes exposés dans le document « orientations d’aménagement et de programmation » en terme de composition, de programme, d’équipement et d’échéancier d’aménagement.

Dans l’ensemb le de la zone :

Equipements

• Les affouillements et exhaussements du sol s’ils ont un rapport direct avec les ouvrages, travaux, aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone ;

publics et installations diverses A-Ah-Az-At

Les installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable (éoliennes, méthanisation agricole, photovoltaïque sur le toit de bâtiments), à l’exception des centrales photovoltaïques au sol sur des terres de production agricole ; les choix d’implantation des éoliennes devront être compatibles avec les principes exposés à l’ orientation d’aménagement et de programmation B3f.

• Les équipements techniques liés aux réseaux de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau à condition de présenter une intégration soignée des ouvrages et coffrets techniques.

Constructions agricoles

• les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles ou au stockage et à

A-Ah-Az-At

l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation du matériel agricole agréées au titre de l’article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime.

• les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (Article L151-11 Code de l’urbanisme)

• les activités agritouristiques dans le prolongement de l’activité agricole (gîte, chambre d’hôte, local de vente, constructions légères d’hébergement, camping à la ferme,…).

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Habitations agricoles A-Ah-Az-At

Evolution des habitations non agricoles A-Ah-Az-At

• Les constructions nouvelles, réhabilitations et extensions pour un usage de logement nécessaire à l’exploitation agricole (suivant la définition figurant à l’article L.311-1 du code rural) à condition : o qu’ils soient réalisés à une distance maximale de 100 mètres comptés à partir de l’extrémité des bâtiments existants formant le siège d’exploitation (ou siège annexe justifiant une présence permanente), dans une limite de un logement maximum par associé gérant.

o que les extensions :

▪ soient limitées à +30% de surface de plancher, par rapport à celle existante à

la date d’approbation du PLUi,

▪ ou soient limitées à +50 m² de surface de plancher supplémentaire par rapport

à celle existante à la date d’approbation du PLUi.

Suivant les cas, on retiendra la possibilité d’extension la plus favorable.

• La réhabilitation et l’extension des constructions à usage d’habitation non liées à une exploitation agricole à condition que les extensions :

▪ soient limitées à +30% de surface de plancher, par rapport à celle existante à

la date d’approbation du PLU,

▪ ou soient limitées à +50 m² de surface de plancher supplémentaire par rapport

à celle existante à la date d’approbation du PLU.

Suivant les cas, on retiendra la possibilité d’extension la plus favorable.

▪ Et que le projet ne crée pas plus d’un logement maximum par bâtiment sauf

dans le cas d’un hébergement touristique.

Annexes aux habit▪atioLness annexes (abri de jardin,…) liées aux habitations, sous réserve d’être limitées à 50 m² de

surface de plancher cumulée (y compris les locaux techniques des piscines) et d’être

A-Ah-Az-At

implantées à moins de 30 m de l’habitation. Pour les piscines, en supplément des surfaces

autorisées ci- dessus, la surface de bassin est limitée à 100m².

• Les abris pour animaux de loisirs sont admis sans limite de distance par rapport aux habitations, mais doivent :

o être limités à une construction maximum par unité foncière, o présenter une emprise au sol maximum de 50 m², o être aisément démontables,

o être ouverts sur au moins un côté.

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Changements de destination A-Ah-Az-At

• Le changement de destination de bâtiments existants pour un usage d’habitation, d’hébergement hôtelier ou touristique ou de restauration, à conditions :

▪ que le bâtiment soit situé dans le secteur Ah ou At ou soit identifié au règlement

graphique en tant que bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination vers une vocation d ’habitation, d’hébergement hôtelier ou touristique ou de restauration ;

▪ que la construction respecte les reculs imposés par la réglementation sur les

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et le Règlement Sanitaire Départemental par rapport aux bâtiments agricoles en activité (sauf pour l’habitation de l’exploitant agricole), et que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou son développement futur, ou la qualité paysagère du site ;

▪ que dans le cas d’une habitation (hors hébergement touristique), il ne soit créé

qu’un seul logement supplémentaire maximum à l’intérieur de la construction identifiée au règlement graphique ;

▪ et sous réserve de l’avis favorable de la Commission Départementale de

Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers.

• Le changement de destination de bâtiments existants pour un usage de commerce, activités de service ou autres activités du secteur secondaire ou tertiaire à conditions :

▪ que le bâtiment soit situé dans le secteur Ah ou Az ou soit identifié au règlement

graphique en tant que bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination vers une vocation de commerce, activités de service ou autres activités du secteur secondaire ou tertiaire et sous réserve de l’avis favorable de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers.

• Le changement de destination de bâtiments existants pour un usage complémentaire à une activité agricole principale, sous réserve de l’avis favorable de la Chambre d’Agriculture et de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers.

Dispositions particulières au secteur Az : sont adm ises, en plus des é léments admis pour l’ensemble de la zone :

Autres activités Az

• l’extension et la réhabilitation des constructions à vocation d’activités économiques, dans

une limite de : o +30% de l’emprise au sol totale des constructions existantes dans la zone à la date d’approbation du PLU, ou +50 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi. Suivant les cas, on retiendra la possibilité d’extension la plus favorable.

o et à condition que l’opération ne conduise pas à compromettre le développement futur d’une exploitation agricole.

• les nouvelles constructions à usage d’artisanat ou de services sont tolérées dans la limite d’une nouvelle construction par STECAL : le cumul de la superficie en destination de l’activité doit être inférieur ou égal à 150 m² d’emprise au sol.

Dispositions particulières au secteur Ah : sont admises, en plus des é léments admis pour l’ensemb le de la zone :

Nouvelles constructions usage d’habitation Ah

les constructions nouvelles à usage d’habitation Les annexes (abri de jardin,…) liées aux habitations, sous réserve d’être limitées à 50 m² à

de surface de plancher cumulée (y compris les locaux techniques des piscines) et d’être

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implantées à moins de 30 m de l’habitation. Pour les piscines, en supplément des surfaces autorisées ci-dessus, la surface de bassin est limitée à 100m².

Dispositions particulières au secteur At : sont adm ises, en p lus des é léments admis pour l’ensemb le de la zone :

Développement du

tourisme et des loisirs At

L’extension et la réhabilitation des constructions existantes pour une vocation d’hébergement touristique ou de loisirs, sous réserve :

o que les extensions :

▪ soient limitées à +30% de l’emprise au sol de la construction, par

rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi,

▪ ou soient limitées à +50 m² d’emprise au sol de la construction par

rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi. Suivant les cas, on retiendra la possibilité d’extension la plus favorable.

• L’installation de structures légères d’hébergement touristique (yourtes, cabanes dans les arbres, espaces de camping,…), sans usage d’habitat permanent, sans fondation, démontable et transportable et à condition de préserver le caractère naturel du site.

• Pour les piscines, la surface de bassin est limitée à 200 m² (en plus de 35 m² d’emprise au sol autorisés pour les locaux techniques liés à la piscine).

• Les espaces de stationnement doivent être prévus sur le domaine privé.

Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être soumis à des règles particulières dans les secteurs de risques et nuisances identifiés au plan annexe au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

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Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être interdits dans les secteurs soumis à des risques et nuisances identifiés au plan annexe au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

Article 2 - Usages, affectation des sols, constructions et activités soumis à conditions

• Les occupations et utilisations du sol admises doivent être compatibles avec les principes exposés dans le document « orientations d’aménagement et de programmation » en terme de composition, de programme, d’équipement et d’échéancier d’aménagement.

Dans l’ensemble de la zone :

• Les affouillements et exhaussements du sol s’ils ont un rapport direct avec les ouvrages,

Equipements publics

travaux, aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone ;

et installations

N-Nz-Nt-Nf-NL

• Les installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable (éoliennes sauf dans le secteur Nf, diverses méthanisation agricole, photovoltaïque sur le toit de bâtiments), à l’exception des centrales photovoltaïques au sol sur des terres de production agricole ; les choix d’implantation des éoliennes devront être compatibles avec les principes exposés à l’orientation d’aménagement et de programmation B3f.

• Les équipements techniques liés aux réseaux de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau à condition de présenter une intégration soignée des ouvrages et coffrets techniques.

•

Evolution des habitations N-Nz-Nt-Nf-NL

La réhabilitation et l’extension des constructions à usage d’habitation à conditions que les extensions :

o soient limitées à +30% de surface de plancher, par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi,

o ou soient limitées à +50 m² de surface de plancher supplémentaire par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi.

Suivant les cas, on retiendra la possibilité d’extension la plus favorable.

o Et que le projet ne crée pas plus d’un logement maximum par bâtiment sauf dans le cas d’un hébergement touristique.

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• Les annexes (abri de jardin,…) liées aux habitations, sous réserve d’être limitées à 50 m² de NAn-Nnze-xNets-Nafu-NxLhabitatiosàdnuemsrsfsaoucinses, dladeespu3lar0fnaccmheeddreecubl’mahsausbléiinteaet(isoytncl.iomPmiotépurerisàlele1ss0p0loimscc²ai.nuexst,eechnnsiquupepslédmeesnpt isdceisnessu)rfeatcde’sêtraeutiomrpisléaenstéecis-

• Les abris pour animaux de loisirs sont admis sans limite de distance par rapport aux habitations, mais doivent : o être limités à une construction maximum par unité foncière, o présenter une emprise au sol maximum de 50 m², o être aisément démontables, o être ouverts sur au moins un côté.

Exploitations agricoles

N-Nz-Nt-Nf-NL • Pour les exploitations agricoles, les abris pour animaux sont admis sans limite de

distance par rapport aux habitations, mais doivent : o présenter une emprise au sol maximum de 50 m² o être aisément démontables, o être ouverts sur au moins un côté. o ne pas être définitif

Changements destination

N-Nz-Nt-Nf-NL

Le changement de destination de bâtiments existants pour un usage d’habitation, de d’hébergement hôtelier ou touristique ou de restauration, à conditions :

▪ que le bâtiment soit situé dans le secteur Nt ou soit identifié au règlement

graphique en tant que bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination vers u ne vo cation d ’ha bit ation, d’héb ergem ent hôt elier o u touristique ou de restauration,

▪ que la construction respecte les reculs imposés par la réglementation sur les

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et le Règlement Sanitaire Départemental par rapport aux bâtiments agricoles en activité (sauf pour l’habitation de l’exploitant agricole), et que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou son développement futur, ou la qualité paysagère du site ;

▪ que dans le cas d’une habitation (hors hébergement touristique), il ne soit créé

qu’un seul logement supplémentaire maximum à l’intérieur de la construction identifiée au règlement graphique.

▪ et sous réserve de l’avis favorable de la Commission Départementale de la

Nature des Sites et des Paysages.

• Le changement de destination de bâtiments existants pour un usage de commerce, activités de service ou autres activités du secteur secondaire ou tertiaire à conditions :

▪ que le bâtiment soit situé dans le secteur Nz ou soit identifié au règlement

graphique en tant que bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination vers une vocation de commerce, activités de service ou autres activités du secteur secondaire ou tertiaire et sous réserve de l’avis favorable de la Commission Départementale de la Nature des Sites et des Paysages.

Développement des activités de tourisme ou loisirs

Dispositions particulières au secteur Nt : sont admises, en plus des é léments adm is pour l’ensemble de la zone :

• L’extension et la réhabilitation des constructions existantes pour une vocation d’hébergement touristique ou de loisirs, sous réserve que les extensions : o soient limitées à +30% de surface de plancher, par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi, o ou soient limitées à +50 m² de surface de plancher supplémentaire par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi. Suivant les cas, on retiendra la possibilité d’extension la plus favorable.

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Nt

L’installation de structures légères d’hébergement touristique (yourtes, cabanes dans les

arbres, espaces de camping,…), sans usage d’habitat permanent, sans fondation, démontable et

transportable et à condition de préserver le caractère naturel du site.

• Pour les piscines, la surface de bassin est limitée à 200 m² (en plus de 35 m² d’emprise au sol autorisés pour les locaux techniques liés à la piscine).

• Les espaces de stationnement doivent être prévus sur le domaine privé.

Dispositions particulières au secteur Nz : sont adm ises, en p lus des éléments admis pour l’ensemb le de la zone :

• l’extension et la réhabilitation des constructions à vocation d’activités économiques, dans une

Autres

limite de :

activités

o +30% de l’emprise au sol totale des constructions existantes dans la zone à la date Nz

d’approbation du PLUi, ou +50 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à

celle existante à la date d’approbation du PLUi. Suivant les cas, on retiendra la

possibilité d’extension la plus favorable.

o et à condition que l’opération ne conduise pas à compromettre le développement futur d’une exploitation agricole.

• les nouvelles constructions à usage d’artisanat ou de services sont tolérées dans la limite d’une nouvelle construction par STECAL : le cumul de la superficie en destination de l’activité doit être inférieur ou égal à 150 m².

Dispositions particulières au secteur Nf : sont adm is, en p lus des éléments adm is pour l’ensemble de la zone :

Exploitation forestière Nf

les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière, à condition qu’elles ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente et sous réserve de l’avis de la Commission Départementale de la Nature des Sites et des Paysages.

Dispositions particulières au secteur NL : sont admis, en plus des éléments adm is pour l’ensemble de la zone :

Installations loisirs NL

Les installations légères à usage de loisirs sous réserve de l’avis de la Commission de Départementale de la Nature des Sites et des Paysages.

Les abris de jardin édifiés avec des matériaux légers dont la surface de plancher est inférieure à 5 m².

Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être soumis à des règles particulières dans les secteurs de risques et nuisances identifiés au plan annexe au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

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• Dans les secteurs délimités au règlement graphique comme étant soumis à orientation d’aménagement et de programmation (OAP) spatialisée, le programme de logement devra respecter les prescriptions définies aux OAP spatialisées, et notamment le nombre minimum de logements à réaliser.

Dans le cas d’une opération réalisée sur une partie uniquement du secteur soumis à Orientation d’aménagement et de programmation spatialisée, le demandeur devra garantir que l’opération ne compromet pas et/ou ne rend pas plus onéreux ou techniquement plus difficile l’aménagement du reste de la zone, tel que prévu aux « orientations d’aménagement et de programmation ». Un schéma d’organisation globale de la zone délimitée aux Orientations d’Aménagement et de Programmation doit être joint à la demande, justifiant notamment les équilibres de densité.

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• La volumétrie et l’implantation des constructions doivent être compatibles avec les principes exposés dans les Orientation d’Aménagement et de Programmation thématiques B1c et B1d.

1) Hauteur des constructions • La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres à l’égout du toit. • Les hauteurs maximales peuvent être dépassées :

o lorsqu’elle est justifiée par des impératifs techniques liés à la nature de l’activité ou du bâtiment,

o pour des ouvrages d'aération, des cheminées installées sur le toit, o pour des installations liées à la production d’énergie renouvelable, o pour des installations techniques nécessaires aux constructions ou

indispensables dans la zone (antennes, pylônes, châteaux d’eau,…). • Une hauteur supérieure à celles définies au présent article peut être admise jusqu’à une

hauteur équivalente à un bâtiment contigu.

• Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas :

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• en cas d’extension d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à celle définie cidessus, sans toutefois aggraver la situation existante,

• en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

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UR

2) Implantation des constructions

a- Par rapport aux voies et emprises publiques : • Toute construction nouvelle doit être implantée en retrait de :

o 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des routes départementales, o 3 mètres minimum par rapport à l’alignement des autres voies.

• Toutefois l’extension des constructions existantes ne respectant pas cette règle de recul est admise, à condition de ne pas réduire le recul existant.

b- Par rapport aux limites séparatives :

• Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives aboutissant à la principale voie desservant la parcelle.

• Lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit être d’au moins 1 m.

• Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions annexes et les équipements techniques de type abribus, abris vélo, mobilier urbain,…

1) Hauteur des constructions

a- Dispositions générales : Dans le secteur 1AUh :

• La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser R+1+comble (ou R+1+attique), soit 9 m de hauteur totale.

• La hauteur des annexes dissociées de l’habitation ne doit pas dépasser 3,5 mètres à l’égout du toit et 5 m de hauteur totale.

• La hauteur totale des autres constructions (équipements, bâtiments d’activités,…) est limitée à 12 mètres au faîtage.

Dans le secteur 1AUz : • La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres à l’égout du toit.

Dans le secteur 1AUe : • La hauteur des constructions ne doit pas porter atteinte à la qualité du site.

Dans le secteur 1AUL : • La hauteur des constructions à usage d’hébergement touristique ne doit pas dépasser 4,5 mètres à l’égout du toit et 9 m de hauteur totale.

b- Dispositions particulières : • Dans les couloirs de vue identifiés au règlement graphique, la hauteur des habitations ne doit

pas dépasser R+comble (ou R+attique), soit 6 m de hauteur totale. • Les hauteurs maximales peuvent être dépassées :

o lorsqu’elle est justifiée par des impératifs techniques liés à la nature de l’activité ou du bâtiment,

o pour des ouvrages d'aération, des cheminées installées sur le toit, o pour des installations liées à la production d’énergie renouvelable, o pour des installations techniques nécessaires aux constructions ou

indispensables dans la zone (antennes, pylônes, châteaux d’eau,…). • Une hauteur supérieure à celles définies au présent article peut être admise jusqu’à une

hauteur équivalente à un bâtiment contigu.

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• Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas :

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• en cas d’extension d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à celle définie cidessus, sans toutefois aggraver la situation existante,

• en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

2) Implantation des constructions

Dans le secteur 1AUh : • Le mode d’implantation des constructions doit être choisi de telle sorte qu’il permette une organisation claire et structurée des espaces extérieurs, mette en valeur les espaces publics et assure la sécurité des circulations, tel que précisé à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation B3b. • Le mode d’implantation des constructions devra être compatible avec les principes exposés, le cas échéant, dans les orientations d’aménagement et de programmation spatialisées concernant le secteur. • Toute construction nouvelle peut être implantée soit à l’alignement, soit en retrait par rapport à l’alignement de la voie. • Les constructions à usage d ’habitation peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives aboutissant à la principale voie desservant la parcelle. • Lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport à une limite séparative, celui-ci doit être d’au moins 1 m.

Dans le secteur 1AUz :

a- Par rapport aux voies et emprises publiques : • Toute construction nouvelle doit être implantée en retrait de :

o 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des routes départementales, o 3 mètres minimum par rapport à l’alignement des autres voies.

• L’orientation d’aménagement et de programmation spatialisée « Entrée nord de Vimoutiers » précise des principes d’aménagement en réponse aux dispositions des articles L.1116 et L.111-7 du code de l’urbanisme.

b- Par rapport aux limites séparatives : • Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives aboutissant à la

principale voie desservant la parcelle. • Lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit

être d’au moins 1 m.

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Dans le secteur 1AUe : • Le mode d’implantation des constructions doit être choisi de telle sorte qu’il permette une organisation claire et structurée des espaces extérieurs, mette en valeur les espaces publics et assure la sécurité des circulations.

Dans les secteurs 1AUL: • Le mode d’implantation des constructions doit être choisi de façon à préserver la qualité des panoramas du site du Vitou, et être compatible avec les principes définis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation spatialisées portant sur le secteur.

Dispositions particulières :

• Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions annexes et les équipements techniques de type abribus, abris vélo, mobilier urbain,…

1) Hauteur des constructions

a- Dispositions générales :

• La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser R+1+comble (ou R+1+attique), soit 9 m de hauteur totale.

• La hauteur des annexes dissociées de l’habitation ne doit pas dépasser 3,5 mètres à l’égout du toit et 5 m de hauteur totale.

• Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions agricoles.

• Dans le secteur Az, la hauteur totale des autres constructions (équipements, bâtiments d’activités,…) est limitée à 12 mètres au faîtage. Une hauteur supérieure peut être admise lorsqu’elle est justifiée par des impératifs techniques liés à la nature de l’activité ou du bâtiment.

• Dans le secteur At, la hauteur des constructions (Habitations Légères de Loisirs) ne doit pas dépasser 5 m de hauteur totale.

b- Dispositions particulières aux couloirs de vue identifiés au règlement graphique: • La hauteur des habitations ne doit pas dépasser R+comble (ou R+attique), soit 6 m de hauteur

totale. • Pour les constructions agricoles, artisanales et touristiques, la recherche d’intégration

paysagère devra être particulièrement poussée : décomposition des volumes bâtis, adaptation au relief, choix de couleurs sombres, utilisation privilégiée du bardage bois,… Se référer à l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B1d.

c- Autres dispositions particulières : • Les hauteurs maximales peuvent être ponctuellement dépassées :

o lorsqu’elle est justifiée par des impératifs techniques liés à la nature de l’activité ou du bâtiment,

o pour des ouvrages d'aération, des cheminées installées sur le toit, o pour des installations liées à la production d’énergie renouvelable, o pour des installations techniques nécessaires aux constructions ou

indispensables dans la zone (antennes, pylônes, châteaux d’eau,…).

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• Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas :

• Aux édifices du culte et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• en cas d’extension d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à celle définie cidessus, sans toutefois aggraver la situation existante,

• en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

2) Densité des constructions

• Dans la zone A, à l’exception des secteurs Ah, At et Az, l’emprise au sol des annexes aux habitations est limitée à 50 m² emprise au sol cumulée des annexes construites après la date d’approbation du présent PLUi. L’emprise au sol des abris pour animaux de loisirs est limitée à 50 m². La surface de bassin des piscines est limitée à 100 m² (en plus des 50 m² définis pour les annexes).

• Dans le secteur Az :

o l’extension des bâtiments d’activité est limitée à +30% ou + 50 m² de l’emprise au sol existante.

o les nouvelles constructions à usage d’artisanat ou de services sont tolérées : le cumul de la superficie en destination de l’activité doit être inférieur ou égal à 150 m².

• Dans les secteurs At et Ah, pour les bâtiments d’habitation existants non liés à l’activité agricole, les extensions et annexes ne peuvent avoir pour effet de porter l’emprise au sol de l’ensemble des constructions à plus de 20 % de l’unité foncière. La superficie des constructions enterrées ou semi-enterrées n’est pas prise en compte pour l’application du présent article, à condition que leur dalle de couverture soit aménagée en espace vert.

3) Implantation des constructions

Dispositions générales :

• Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance d’au moins :

o 75 m par rapport à l’axe de la RD979,

excepté pour les occupations et utilisations du sol suivantes :

o aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; o aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; o aux bâtiments d'exploitation agricole, à condition de respecter un recul minimum de

35 m comptés à partir de l’axe de la voie ; o aux réseaux d'intérêt public ; o à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de

constructions existantes.

• Pour les autres voies, toute construction nouvelle doit être implantée à une distance par rapport à l’alignement de la voie d’au moins :

o 5 m pour les autres routes départementales, o 3 m pour les autres voies. • Lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport à une limite séparative, ce recul doit être d’au moins 3 mètres, sauf pour les annexes. Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas pour les extensions réalisées dans le prolongement de tout côté des constructions existantes.

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Dispositions particulières :

• Des implantations différentes peuvent être admises pour des raisons de sécurité (visibilité,…), et pour les équipements techniques de type abribus, abris vélo, mobilier urbain,…

• Dans le secteur Ah, lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport à une limite séparative, ce recul doit être d’au moins 3 mètres.

1) Hauteur des constructions

a- Dispositions générales: • La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser R+1+comble (ou

R+1+attique), soit 9 m de hauteur totale. • La hauteur des annexes dissociées de l’habitation ne doit pas dépasser 3,5 mètres à l’égout du

toit et 5 m de hauteur totale. • Dans le secteur Nz, la hauteur totale des autres constructions (équipements, bâtiments

d’activités,…) est limitée à 12 mètres au faîtage. Une hauteur supérieure peut être admise lorsqu’elle est justifiée par des impératifs techniques liés à la nature de l’activité ou du bâtiment. • Dans le secteur Nt, la hauteur des constructions (Habitations Légères de Loisirs) ne doit pas dépasser 5 m de hauteur totale.

b- Dispositions particulières aux couloirs de vue identifiés au règlement graphique: • La hauteur des habitations ne doit pas dépasser R+comble (ou R+attique), soit 6 m de hauteur

totale. • Pour les constructions artisanales et touristiques, la recherche d’intégration paysagère devra être

particulièrement poussée : décomposition des volumes bâtis, adaptation au relief, choix de couleurs sombres, utilisation privilégiée du bardage bois,… Se référer à l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B1d.

d- Autres dispositions particulières : • Les hauteurs maximales peuvent être ponctuellement dépassées :

o lorsqu’elle est justifiée par des impératifs techniques liés à la nature de l’activité ou du bâtiment,

o pour des ouvrages d'aération, des cheminées installées sur le toit, o pour des installations liées à la production d’énergie renouvelable, o pour des installations techniques nécessaires aux constructions ou

indispensables dans la zone (antennes, pylônes, châteaux d’eau,…).

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• Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas :

• Aux édifices du culte et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• en cas d’extension d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à celle définie cidessus, sans toutefois aggraver la situation existante,

• en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

2) Densité des constructions

• Dans la zone N, à l’exception des secteurs Nt et Nz, l’emprise au sol des annexes aux habitations est limitée à 50 m² (surface cumulée des annexes construites après la date d’approbation du présent PLUi). L’emprise au sol des abris pour animaux de loisirs est limitée à 50 m². La surface de bassin des piscines est limitée à 100 m² (en plus des 50 m² définis pour les annexes).

• Dans le secteur Nz :

o l’extension des bâtiments d’activité est limitée à +30% ou + 50 m² de l’emprise au sol existante.

o les nouvelles constructions à usage d’artisanat ou de services sont tolérées : le cumul de la superficie en destination de l’activité doit être inférieur ou égal à 150 m².

• Dans le secteur Nt, pour les bâtiments d’habitation existants non liés à l’activité agricole, les extensions et annexes ne peuvent avoir pour effet de porter l’emprise au sol de l’ensemble des constructions à plus de 20 % de l’unité foncière. La superficie des constructions enterrées ou semi-enterrées n’est pas prise en compte pour l’application du présent article, à condition que leur dalle de couverture soit aménagée en espace vert.

3) Implantation des constructions

Dispositions générales : • Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance d’au moins :

o 75 m par rapport à l’axe de la RD979, excepté pour les occupations et utilisations du sol suivantes :

o aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; o aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; o aux réseaux d'intérêt public ; o à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de

constructions existantes. • Pour les autres voies, toute construction nouvelle doit être implantée à une distance par rapport

à l’alignement de la voie d’au moins :

o 5 m pour les autres routes départementales, o 3 m pour les autres voies. • Lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport à une limite séparative, ce recul doit être d’au moins 1 mètre, sauf pour les annexes .

Dispositions particulières :

• Des implantations différentes peuvent être admises pour des raisons de sécurité (visibilité,…), et pour les équipements techniques de type abribus, abris vélo, mobilier urbain,…

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• Les projets devront respecter les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques B1, B2 et B3.

1) Caractéristiques architecturales

a- Façades et toitures • Les caractéristiques des façades et toitures doivent être compatibles avec les dispositions de

l’orientation d’aménagement et de programmation B1d.

b- Clôtures • Leurs caractéristiques doivent être compatibles avec les dispositions de l’orientation

d’aménagement et de programmation thématique B1e.

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UR

2) Prescriptions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme : o éléments de patrimoine bâti principaux, o éléments de petit patrimoine, o haies, o vergers, o arbres remarquables, o alignements d’arbres, o zones humides.

Pour la protection de ces éléments, on doit :

• Se référer aux dispositions générales du règlement,

• respecter les principes exposés dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques A1, B2c et B2d.

3) Obligations en matière de performance énergétique :

• Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, le demandeur doit démontrer l’optimisation de l’ensoleillement des constructions dans la conception des aménagements : simulation des ombres portées des constructions, orientations favorable des voies,…,

• Les nouvelles constructions doivent être implantées de telle manière que les façades des bâtiments existants sur les parcelles voisines et orientées au sud soient le moins possible masquées.

• La volumétrie des constructions doit être la plus simple possible pour éviter les déperditions de chaleur.

• Se référer pour cela aux principes exposés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique A2a.

• Les projets devront respecter les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques B1, B2 et B3.

• Des dispositions particulières s’appliquent sur le périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Sap-en-Auge régi par une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (voir document n°5 : servitudes d’utilité publique).

1) Caractéristiques architecturales • Les projets doivent respecter les principes définis dans les orientations d’aménagement et de

programmation thématiques B2a et B2b. • Pour des démarches relevant d’une architecture contemporaine et/ou d’une démarche

environnementale et énergétique poussée, on peut admettre d’autres matériaux que ceux définis aux a-, b-, c- et d- du présent article : - en toiture : vitrages, zinc, matériaux translucides, toitures végétales, panneaux solaires - en façades : bardages, notamment pour les isolations thermiques extérieures (à l’exception des

façades en pierre de taille) On peut également admettre des positionnements et dimensions différentes de celles définies au présent article pour les ouvertures (fenêtres, baies, lucarnes,….) et les volumétries bâties (toitures terrasse, toitures courbes,…). Ces dérogations ne sont possibles qu’à condition que le projet :

o justifie d’une démarche globale intégrant une réflexion à la fois sur la volumétrie, les matériaux, l’isolation, le positionnement des ouvertures, la protection d’ombres portées de constructions voisines,

o démontre une recherche et une qualité d’intégration dans le paysage et avec les constructions voisines.

On pourra s’appuyer sur l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B3a pour juger de la qualité de la démarche.

• Les extensions et annexes doivent être en harmonie avec la construction principale, c’est-à- dire ne pas créer de contraste trop brutal en termes de volume, teinte ou matériaux employés.

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Dispositions particulières au secteur 1AUh :

a- Façades et ouvertures • Les caractéristiques des façades et toitures doivent être compatibles avec les dispositions de

l’orientation d’aménagement et de programmation B2b.

a- Toitures

• Les toitures en pente du corps principal des constructions à usage d’habitation devront présenter une pente minimum de 35° comptés à partir de l’horizontale.

Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour les extensions.

• Les couvertures en pente des habitations, doivent être réalisées en ardoises naturelles (ou fibro ardoises), en tuile de teinte naturelle ou vieillie ou en matériaux d’aspect, de taille et de teinte similaires. La couverture en chaume est également admise pour les constructions traditionnelles.

• En cas d’extension ou de réhabilitation de bâtiments couverts en d’autres matériaux, la couverture peut être exécutée en reprenant des matériaux similaires à ceux d’origine, à l’exception de la tôle ondulée.

• Les toitures terrasse sont autorisées si la conception architecturale du bâtiment le justifie et sous réserve d’une bonne intégration au relief et à l’environnement. Pour en juger, on s’appuiera sur les orientations d’aménagement et de programmation thématiques B1b, B2a et B3a.

• Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, à condition de s’intégrer dans leur environnement (voir orientation d’aménagement et de programmation thématique B3e).

b- Clôtures

• Leurs caractéristiques doivent être compatibles avec les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B1e.

Dispositions particulières aux secteurs 1AUz, 1AUe et 1AUL :

a- Façades et toitures • Les caractéristiques des façades et toitures doivent être compatibles avec les dispositions de

l’orientation d’aménagement et de programmation B1d.

b- Clôtures • Leurs caractéristiques doivent être compatibles avec les dispositions de l’orientation

d’aménagement et de programmation thématique B1e.

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1) Prescriptions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme :

o éléments de patrimoine bâti principaux, o éléments de petit patrimoine, o haies, o vergers, o arbres remarquables, o alignements d’arbres, o zones humides.

Pour la protection de ces éléments, on doit :

• Se référer aux dispositions générales du règlement,

• respecter les principes exposés dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques A1, B2c et B2d.

3) Obligations en matière de performance énergétique :

• Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, le demandeur doit démontrer l’optimisation de l’ensoleillement des constructions dans la conception des aménagements : simulation des ombres portées des constructions, orientations favorable des voies,…,

• Les nouvelles constructions doivent être implantées de telle manière que les façades des bâtiments existants sur les parcelles voisines et orientées au sud soient le moins possible masquées.

• La volumétrie des constructions doit être la plus simple possible pour éviter les déperditions de chaleur.

• Se référer pour cela aux principes exposés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique A2a.

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• Les projets devront respecter les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques B1, B2 et B3.

• Des dispositions particulières s’appliquent sur le périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Sap-en-Auge régi par une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (voir document n°5 : servitudes d’utilité publique).

Article 1- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1) Prescriptions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme :

o éléments de patrimoine bâti principaux, o éléments de petit patrimoine, o haies, o vergers, o arbres remarquables, o alignements d’arbres, o zones humides. Pour la protection de ces éléments, on doit : • Se référer aux dispositions générales du règlement, • respecter les principes exposés dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques A1, B2c et B2d.

1) Caractéristiques architecturales

• Les projets doivent respecter les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques B2a et B2b.

• Pour des démarches relevant d’une architecture contemporaine et/ou d’une démarche environnementale et énergétique poussée, on peut admettre d’autres matériaux que ceux définis aux a-, b-, c- du présent article : - en toiture : vitrages, zinc, matériaux translucides, toitures végétales, panneaux solaires - en façades : bardages, notamment pour les isolations thermiques extérieures (à l’exception des façades en pierre de taille) On peut également admettre des positionnements et dimensions différentes de celles définies au présent article pour les ouvertures (fenêtres, baies, lucarnes,….) et les volumétries bâties (toitures terrasse, toitures courbes,…). Ces dérogations ne sont possibles qu’à condition que le projet : o justifie d’une démarche globale intégrant une réflexion à la fois sur la volumétrie, les matériaux, l’isolation, le positionnement des ouvertures, la protection d’ombres portées de constructions voisines, o démontre une recherche et une qualité d’intégration dans le paysage et avec les constructions voisines. On pourra s’appuyer sur l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B3a pour juger de la qualité de la démarche.

• Les extensions et annexes doivent être en harmonie avec la construction principale, c’est-à- dire ne pas créer de contraste trop brutal en termes de volume, teinte ou matériaux employés.

a- Façades et ouvertures • Les couleurs doivent être en harmonie avec les teintes du bâti traditionnel. Pour en juger, on

s’appuiera sur les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation B2b.

b- Toitures • Les toitures en pente du corps principal des constructions à usage d’habitation devront

présenter une pente minimum de 35° comptés à partir de l’horizontale. Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour les extensions. • Les couvertures en pente des habitations, doivent être réalisées en ardoises naturelles (ou fibro ardoises), en tuile de teinte naturelle ou vieillie ou en matériaux d’aspect, de taille et de teinte similaires. La couverture en chaume est également admise pour les constructions traditionnelles.

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• En cas d’extension ou de réhabilitation de bâtiments couverts en d’autres matériaux, la couverture peut être exécutée en reprenant des matériaux similaires à ceux d’origine, à l’exception de la tôle ondulée.

• Les toitures terrasse sont autorisées si la conception architecturale du bâtiment le justifie et sous réserve d’une bonne intégration au relief et à l’environnement. Pour en juger, on s’appuiera sur les orientations d’aménagement et de programmation thématiques B1b, B2a et B3a.

• Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, à condition de s’intégrer dans leur environnement (voir orientation d’aménagement et de programmation thématique B3e).

Uniquement pour lce-LseeCucrltsôetuucrraeArsahctéristiques doivent être compatibles avec les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B1e.

2) Prescriptions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme : o éléments de patrimoine bâti principaux, o éléments de petit patrimoine, o haies, o vergers, o arbres remarquables, o alignements d’arbres, o zones humides.

Pour la protection de ces éléments, on doit :

• Se référer aux dispositions générales du règlement,

• respecter les principes exposés dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques A1, B2c et B2d.

3) Obligations en matière de performance énergétique :

• Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, le demandeur doit démontrer l’optimisation de l’ensoleillement des constructions dans la conception des aménagements : simulation des ombres portées des constructions, orientations favorable des voies,…,

• Les nouvelles constructions doivent être implantées de telle manière que les façades des bâtiments existants sur les parcelles voisines et orientées au sud soient le moins possible masquées.

• La volumétrie des constructions doit être la plus simple possible pour éviter les déperditions de chaleur.

• Se référer pour cela aux principes exposés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique A2a.

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1) Caractéristiques architecturales • Les projets doivent respecter les principes définis dans les orientations d’aménagement et de

programmation thématiques B2a et B2b. • Pour des démarches relevant d’une architecture contemporaine et/ou d’une démarche

environnementale et énergétique poussée, on peut admettre d’autres matériaux que ceux définis aux a-, b-, c- du présent article:

- en toiture: vitrages, zinc, matériaux translucides, toitures végétales, panneaux solaires - en façades : bardages, notamment pour les isolations thermiques extérieures (à l’exception des

façades en pierre de taille) On peut également admettre des positionnements et dimensions différentes de celles définies au présent article pour les ouvertures (fenêtres, baies, lucarnes,….) et les volumétries bâties (toitures terrasse, toitures courbes,…).

Ces dérogations ne sont possibles qu’à condition que le projet :

o justifie d’une démarche globale intégrant une réflexion à la fois sur la volumétrie, les matériaux, l’isolation, le positionnement des ouvertures, la protection d’ombres portées de constructions voisines,

o démontre une recherche et une qualité d’intégration dans le paysage et avec les constructions voisines.

On pourra s’appuyer sur l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B3a pour juger de la qualité de la démarche.

• Les extensions et annexes doivent être en harmonie avec la construction principale, c’est-à- dire ne pas créer de contraste trop brutal en termes de volume, teinte ou matériaux employés.

a- Façades et ouvertures • Les couleurs doivent être en harmonie avec les teintes du bâti traditionnel. Pour en juger, on

s’appuiera sur les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation B2b.

b- Toitures • Les toitures en pente du corps principal des constructions à usage d’habitation devront

présenter une pente minimum de 35° comptés à partir de l’horizontale.

Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour les extensions. • Les couvertures en pente des habitations, doivent être réalisées en ardoises naturelles (ou fibro ardoises), en tuile de teinte naturelle ou vieillie ou en matériaux d’aspect, de taille et de teinte similaires. La couverture en chaume est également admise pour les constructions traditionnelles. • En cas d’extension ou de réhabilitation de bâtiments couverts en d’autres matériaux, la couverture peut être exécutée en reprenant des matériaux similaires à ceux d’origine, à l’exception de la tôle ondulée. • Les toitures terrasse sont autorisées si la conception architecturale du bâtiment le justifie et sous réserve d’une bonne intégration au relief et à l’environnement. Pour en juger, on s’appuiera sur les orientations d’aménagement et de programmation thématiques B1b, B2a et B3a. • Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, à condition de s’intégrer dans leur environnement (voir orientation d’aménagement et de programmation thématique B3e).

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2) Prescriptions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme : o éléments de patrimoine bâti principaux, o éléments de petit patrimoine, o haies, o vergers, o arbres remarquables, o alignements d’arbres, o zones humides.

Pour la protection de ces éléments, on doit : • Se référer aux dispositions générales du règlement, • respecter les principes exposés dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques A1, B2c et B2d.

3) Obligations en matière de performance énergétique : • Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, le demandeur doit démontrer l’optimisation de

l’ensoleillement des constructions dans la conception des aménagements : simulation des ombres portées des constructions, orientations favorable des voies,…, • Les nouvelles constructions doivent être implantées de telle manière que les façades des bâtiments existants sur les parcelles voisines et orientées au sud soient le moins possible masquées. • La volumétrie des constructions doit être la plus simple possible pour éviter les déperditions de chaleur. • Se référer pour cela aux principes exposés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique A2a.

1) Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées • Les surfaces imperméabilisées doivent être réduites au maximum en évitant toute

imperméabilisation non nécessaire et en utilisant autant que possible des revêtements de sol poreux. • On doit respecter les principes exposés dans l ’orientation d’a ménage ment et d e programmation thématique A2b.

1) Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées

• Les surfaces imperméabilisées doivent être réduites au maximum en évitant toute imperméabilisation non nécessaire et en utilisant autant que possible des revêtements de sol poreux.

• Dans le secteur 1AUh, au moins 25% de la superficie de l’unité foncière devra être conservée en pleine terre (jardin planté ou engazonné). Les surfaces en toitures végétalisées et espaces de stationnement perméables sont également intégrées, pour 50% de leur superficie, dans cette part. Les unités foncières en deçà de 400 m² ne feront l’objet d’aucune obligation en la matière.

• On doit respecter les principes exposés dans l ’orientation d’a ménage ment et d e programmation thématique A2b.

2) Obligat ions en mat ière de réalisation d ’espaces libres et de p lantation, d ’a ires de jeux et de loisirs

• Dans le secteur 1AUh, dans les nouveaux groupes d’habitations comportant au moins 10 logements, un espace libre collectif devra être aménagé de façon à valoriser le cadre de vie de l'opération. Pour l’aménagement de cet espace, on doit respecter les principes exposés dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B3g. Toutefois, il n’est pas exigé de création de nouvel espace libre collectif si on justifie de la présence à proximité immédiate d’un espace collectif déjà existant ou programmé (par exemple dans le cas de la réalisation d’une opération d’ensemble en plusieurs tranches), facilement accessible à pied. Dans ce cas, le projet devra être conçu de façon à faciliter l’accès à cet espace collectif déjà existant.

1) Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées

• Les surfaces imperméabilisées doivent être réduites au maximum en évitant toute imperméabilisation non nécessaire et en utilisant autant que possible des revêtements de sol poreux.

• On doit respecter les principes exposés dans l ’orientation d’a ménage ment et d e programmation thématique A2b.

1) Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées • Les surfaces imperméabilisées doivent être réduites au maximum en évitant toute

imperméabilisation non nécessaire et en utilisant autant que possible des revêtements de sol poreux. • On doit respecter les principes exposés dans l ’orientation d’aménagement et de programmation thématique A2b.

Article 1- Usages, affectation des sols, constructions et activités interdits • Tous les usages, affectation des sols, constructions et activités sont interdits à l'exception : o de ceux visés à l'article 2, o des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être interdits dans les secteurs soumis à des risques et nuisances identifiés au plan annexe au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

Article 2 - Usages, affectation des sols, constructions et activités soumis à conditions

• Les commerces et activités de services à condition qu’ils répondent à un besoin de proximité

• Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire à condition de présenter une intégration paysagère soignée

• Les habitations sont admises sous réserve :

o qu’elles soient nécessaires à la direction ou à la surveillance des établissements, o qu’elles soient intégrées au volume des bâtiments d’activités, o et que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 80 m². • L’extension des habitations existantes, dans une limite de +30% d’emprise au sol,

• Les nouveaux dépôts non couverts (ferrailles, matériaux, dépôts de véhicules désaffectés,…), uniquement dans le cadre d’activités professionnelles spécifiques (garage, casse automobile,…) et à condition de prévoir des accompagnements paysagers permettant de limiter l’impact visuel des installations.

• Les affouillements et exhaussements du sol s’ils ont un rapport direct avec les ouvrages, travaux, aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone.

• Les équipements techniques liés aux réseaux de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau à condition de présenter une intégration soignée des ouvrages et coffrets techniques.

Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être soumis à des règles particulières dans les secteurs de risques et nuisances identifiés au plan annexe au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

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• La volumétrie et l’implantation des constructions doivent être compatibles avec les principes exposés dans les Orientation d’Aménagement et de Programmation thématiques B1c et B1d.

1) Hauteur des constructions • La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres à l’égout du toit. • Les hauteurs maximales peuvent être dépassées :

o lorsqu’elle est justifiée par des impératifs techniques liés à la nature de l’activité ou du bâtiment,

o pour des ouvrages d'aération, des cheminées installées sur le toit, o pour des installations liées à la production d’énergie renouvelable, o pour des installations techniques nécessaires aux constructions ou

indispensables dans la zone (antennes, pylônes, châteaux d’eau,…). • Une hauteur supérieure à celles définies au présent article peut être admise jusqu’à une

hauteur équivalente à un bâtiment contigu.

• Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas :

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• en cas d’extension d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à celle définie cidessus, sans toutefois aggraver la situation existante,

• en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

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2) Implantation des constructions

a- Par rapport aux voies et emprises publiques : • Toute construction nouvelle doit être implantée en retrait de :

o 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des routes départementales, o 3 mètres minimum par rapport à l’alignement des autres voies.

• Toutefois l’extension des constructions existantes ne respectant pas cette règle de recul est admise, à condition de ne pas réduire le recul existant.

b- Par rapport aux limites séparatives :

• Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives aboutissant à la principale voie desservant la parcelle.

• Lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit être d’au moins 1 m.

• Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions annexes et les équipements techniques de type abribus, abris vélo, mobilier urbain,…

• Les projets devront respecter les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques B1, B2 et B3.

• Des dispositions particulières s’appliquent sur le périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Sap-en-Auge régi par une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (voir document n°5 : servitudes d’utilité publique).

1) Caractéristiques architecturales

a- Façades et toitures • Les caractéristiques des façades et toitures doivent être compatibles avec les dispositions de

l’orientation d’aménagement et de programmation B1d.

b- Clôtures • Leurs caractéristiques doivent être compatibles avec les dispositions de l’orientation

d’aménagement et de programmation thématique B1e.

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UZ

2) Prescriptions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme : o éléments de patrimoine bâti principaux, o éléments de petit patrimoine, o haies, o vergers, o arbres remarquables, o alignements d’arbres, o zones humides.

Pour la protection de ces éléments, on doit :

• Se référer aux dispositions générales du règlement,

• respecter les principes exposés dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques A1, B2c et B2d.

3) Obligations en matière de performance énergétique :

• Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, le demandeur doit démontrer l’optimisation de l’ensoleillement des constructions dans la conception des aménagements : simulation des ombres portées des constructions, orientations favorable des voies,…,

• Les nouvelles constructions doivent être implantées de telle manière que les façades des bâtiments existants sur les parcelles voisines et orientées au sud soient le moins possible masquées.

• La volumétrie des constructions doit être la plus simple possible pour éviter les déperditions de chaleur.

• Se référer pour cela aux principes exposés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique A2a.

1) Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées • Les surfaces imperméabilisées doivent être réduites au maximum en évitant toute

imperméabilisation non nécessaire et en utilisant autant que possible des revêtements de sol poreux. • On doit respecter les principes exposés dans l ’orientation d’a ménage ment et d e programmation thématique A2b.

Eléments de paysage, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, en application des dispositions de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme

Dispositions applicables aux bâtiments remarquables (églises, châteaux,...) : • Toute démolition totale ou partielle d’un élément repéré au règlement graphique doit faire l’objet d’une autorisation préalable de démolir (obtention d’un permis de démolir). • La réhabilitation ou l’extension des éléments de patrimoine identifiés au règlement graphique doivent être compatibles avec les principes détaillés dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B2c : Préservation et mise en valeur du patrimoine bâti remarquable

Dispositions applicables aux cours normandes :

• Toutes interventions sur ces éléments doivent être compatibles avec les principes détaillés dans

l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B2c : Préserver les caractéristiques des Cours Normandes.

Dispositions applicables aux éléments de petit patrimoine (calvaires, lavoirs,…) : • Toute démolition totale ou partielle d’un élément repéré au règlement graphique doit faire l’objet d’une demande préalable de permis de démolir. • Les interventions sur les éléments de petit patrimoine doivent être compatibles avec les principes détaillés dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B2d : Préservation des éléments de petit patrimoine.

Dispositions applicables aux éléments de paysage de type arbre remarquable (Art L151-23 CU) : • Les arbres remarquables doivent être préservés et mis en valeur. En cas de nécessité d’abattage (maladie, risque de chute), il doit être remplacé par un arbre à potentiel de développement équivalent (Orientations d’aménagement et de programmation B3c) • Les coupes d’élagage sont dispensées de déclaration préalable.

Dispositions applicables aux éléments de type haie (rôle paysager) :

• Toute intervention sur les haies identifiées au règlement graphique doit être compatible avec les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation thématique A1a.

Dispositions applicables aux couloirs de vue à préserver : • Les projets réalisés dans un couloir de vue identifié au règlement graphique doivent respecter les principes détaillés dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B1. • Dans l’ensemble des zones, à l’exception des secteurs UA , UAcv et UF, la hauteur des habitations ne doit pas dépasser R+comble (ou R+attique), soit 6 mètres de hauteur totale.

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Dispositions applicables aux éléments de paysage de type vergers :

• Les coupes et travaux qui n'ont pas pour effet de modifier ou de supprimer un verger identifié au règlement graphique sont dispensés de déclaration préalable. Il s'agit notamment des coupes d’entretien, d’exploitation, de renouvellement.

• Les vergers identifiés au règlement graphique doivent être préservés. Toutefois, les travaux ayant pour effet de supprimer, modifier ou de porter atteinte à ces éléments peuvent être autorisés dans le cadre d’une intervention limitée ne compromettant pas la préservation de l’élément protégé dans son ensemble : création d’un espace de stationnement perméable, extension d’une construction, aménagement d’installations légères et démontables.

• Un verger arrivé à maturité peut être arraché. Cet arrachage peut être compensé par la replantation d’un verger sur un autre terrain.

Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique, en application des dispositions de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme

Dispositions applicables aux éléments de type haie (rôle hydraulique) :

• Toute intervention sur les haies identifiées au règlement graphique doit être compatible avec les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation thématique A1a.

Dispositions applicables aux éléments de type mares :

• Toute intervention sur les mares identifiées au règlement graphique doit être compatible avec les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation thématique A1b.

Dispositions applicables aux éléments de paysage de type boisements :

• Les coupes et travaux qui n'ont pas pour effet de modifier ou de supprimer un espace boisé identifié sont dispensés de déclaration préalable. Il s'agit notamment : o des coupes d'arbres de haut jet arrivés à maturité, o des coupes d’élagage et d’éclaircissement, o de défrichements partiels.

• Les espaces boisés identifiés au règlement graphique doivent être préservés. Toutefois, les travaux ayant pour effet de supprimer, modifier ou de porter atteinte à ces éléments peuvent être autorisés dans le cadre d’une intervention limitée ne compromettant pas la préservation de l’élément protégé dans son ensemble : création d’un accès, extension d’une construction, passage d’un chemin, aménagement d’installations légères et démontables.

Dispositions particulières aux zones humides (relevé non exhaustif au « plan des risques, nuisances et sensibilités écologiques ») : Les zones humides reportées au plan des risques, nuisances et sensibilités écologiques proviennent de la localisation réalisée par la DREAL, sur la base de photo-interprétations, en recoupement avec d’autres bases de données (géologie, topographie, risque de remontée de nappe,…). Elles sont décomposées en 4 secteurs comportant chacun un indice de fiabilité : « très fiable », « fiable », « possible/probable » et « logique ». Les zones humides reportées comprennent les 4 secteurs, non décomposés sur le plan pour une question de lisibilité. Les données détaillées sont disponibles sur le site de la DREAL Normandie. Ces zones humides n’ont pas fait l’objet de relevé de terrain (excepté pour des vérifications nécessaires à la validation de la méthodologie) et ne répondent pas stricto-sensu à la définition fixée dans les arrêtés interministériels des 24 juin 2008 et 1er octobre 2009. Une vérification de leur contour et de leur fonctionnalité est donc à opérer dans le cadre de projet d’aménagement ou de construction susceptible d’affecter la zone humide.

• Les dispositions des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement s’appliquent sur les zones humides ainsi caractérisées.

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• Les besoins en stationnement des constructions ou installations doivent être assurés en dehors du domaine public.

• Hors périmètre Uacv, pour chaque logement créé, une place de stationnement à minima est obligatoire.

• Pour les établissements recevant du public ou des opérations d’ensemble de logement (au moins 5) des aires de stationnement pour les deux roues et les personnes à mobilité réduites doivent être aménagées.

• Les places de stationnement doivent être localisées de manière à ne pas gêner la voie publique ou privée et ne pas empêcher une division parcellaire future.

• Le nombre de places exigé est apprécié en fonction de la nature et de l’importance du projet.

ARTICLE 5 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Desserte par les voies

▪ Les constructions sont interdites sur les terrains qui ne sont pas desservis par une voie publique ou privée permettant l'accès des pompiers et du matériel de lutte contre l'incendie.

• Les constructions peuvent être interdites ou les accès se voir imposer des aménagements spéciaux s'ils ne permettent pas de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité des usagers.

• Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

• Les dossiers de demande de permis de construire ou d’aménager prenant accès sur une voie publique doivent être transmis au service gestionnaire de la voirie pour lui permettre de donner un avis sur la sécurité au regard de la circulation (permission de voirie).

• Les voies publiques ainsi que tout passage ouvert à la circulation automobile doivent avoir des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptés aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'ils doivent desservir.

• Pour les voies en impasse, il peut être exigé un aménagement de retournement des véhicules (incendie, collecte des ordures ménagères,…), suivant les caractéristiques de l’opération, la longueur de la voie et le nombre de logements desservis.

• Tout aménagement réalisé sur un itinéraire piéton, cycle ou équestre relevé au règlement graphique doit permettre de conserver la continuité de l’itinéraire, ses qualités paysagères et la sécurité de ses usagers.

• Les voies et chemins piétons doivent présenter des caractéristiques conformes à la réglementation portant sur l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.

• D'une manière générale, les accès aux futurs zones constructibles (lotissements, zones d'activités ou autres) devront être aménagées en priorité depuis les voies communales afin de ne pas multiplier les accès au réseau routier, sauf si l’accès sur le réseau routier départemental apporte des conditions de sécurité plus satisfaisantes.

Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable

• Le branchement sur un réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable. Cependant, une alimentation

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complémentaire par un puits, forage ou source privé peut être admis, à condition de faire l’objet d’une déclaration auprès des services de l’Etat et que l’eau soit jugée propre à la consommation.

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• En cas d’alimentation complémentaire par un puits privé, forage ou source, une séparation totale devra être maintenue entre le réseau public d’alimentation en eau potable et les réseaux privés (cuves eaux pluviales, puits,…).

Assainissement eaux usées

• Le branchement sur un réseau d'assainissement collectif est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert un assainissement.

• A défaut de branchement possible sur un réseau d’assainissement, un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur doit être mis en place après avis favorable du SPANC pour toute construction, extension ou installation nouvelle qui requiert un dispositif d’assainissement.

• Le déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une autorisation préalable, et peut être subordonnée à la réalisation d’un prétraitement approprié.

Assainissement eaux pluviales

a- Dispositions générales : • Pour la gestion des eaux pluviales, on doit respecter les principes exposés dans l’orientation

d’aménagement et de programmation thématique A2b. • La gestion des eaux pluviales doit être assurée dans la mesure du possible sur la parcelle. • Seul l’excès de ruissellement peut être dirigé vers le réseau collecteur, après mise en œuvre de

toutes les solutions susceptibles de favoriser la limitation des débits (stockage, infiltration, …). • Le raccordement au réseau d’eaux pluviales, lorsqu’il existe, est possible, uniquement en cas de

nécessité technique (raccordement du trop-plein d’un dispositif de stockage ou d’infiltration, configuration particulière du terrain,).

• Tout rejet d’eaux pluviales dans un réseau public doit recueillir l’accord préalable du service gestionnaire du réseau.

• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositions adaptées à l’opération et au terrain conformément à la règlementation en vigueur.

b- Dispositions particulières : • Les aménagements permettant l’infiltration des eaux pluviales ne s’imposent pas sur chaque

terrain privé dès lors qu’une opération d’aménagement d’ensemble est réalisée proposant des aménagements collectifs de gestion et de traitement des eaux pluviales qui présentent de réelles qualités paysagères et environnementales. • L’infiltration des eaux pluviales ne s’imposent pas sur les zones marquées par un risque d’inondation par remontée de nappe. • L’infiltration des eaux pluviales ne doit pas perturber le fonctionnement des dispositifs d’assainissement non collectif présents le cas échéant. • A l’intérieur des périmètres de protection des points de captage d’eau potable, le recours à des systèmes d’engouffrement rapide des eaux pluviales est interdit.

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Electricité - Gaz - Téléphone - Télécommunications • Pour les opérations groupées de logements ou activités, les réseaux publics et les

branchements privés situés dans le périmètre de l’opération doivent être entièrement souterrains. • Les coffrets nécessaires à leur installation devront être intégrés aux clôtures ou aux volumes bâtis. • L’alimentation électrique peut s’opérer par une production autonome sur site à partir de sources d’énergies renouvelables, dans ce cas, il n’est pas imposé de raccordement électrique à partir du réseau public.

Communications électroniques

• Les aménagements et ouvrages souterrains doivent prévoir les fourreaux nécessaires à l’installation de nouveaux câbles dans le cadre du développement des communications électroniques.

Collecte et tri des déchets : dispositions applicables dans les zones U et AU :

• Toute construction nouvelle doit prévoir pour la gestion et le tri des déchets, un lieu de stockage adapté suffisamment dimensionné sur le terrain du projet

• Dans le cas de la création de logements collectifs, pour les opérations d’aménagement visées dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation ainsi que pour les zones d’activités, une aire de collecte destinée au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doit être aménagée. Ses dimensions seront déterminées conformément aux besoins de l’opération et aux réglementations en vigueur. Cette aire devra être accessible aux véhicules de collecte. Une bonne insertion de l’installation est attendue (dalle béton, bardage d’enceinte). Seules les constructions existantes, pour lesquelles il y aurait des impossibilités techniques majeures à aménager de tels locaux, peuvent être exemptées de cette disposition.

Emplacement réservé

Les emplacements réservés aux voies et aux ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts bien que situés dans des zones urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles, ne peuvent être construits ou recevoir une autre destination que celle prévue au plan. Le document graphique fait apparaitre l’emplacement réservé, sa destination, sa superficie et son bénéficiaire. Le propriétaire d’un terrain concerné par un emplacement réservé peut demander à bénéficier des dispositions de l’article L. 152-2 du Code de l’urbanisme (droit de délaissement). La liste des emplacements réservés apparait dans un tableau en légende des plans du règlement graphique.

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ARTICLE 6 : LEXIQUE

Accès Entrée sur le terrain d’assiette du projet par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent depuis la voie de desserte.

Acrotère Elément du mur de façade au-dessus du niveau de la toiture, à la périphérie du bâtiment et constituant des rebords ou garde-corps pleins.

Affouillement Extraction de terre.

Agrivoltaïsme Une installation peut être qualifiée d’agrivoltaïque lorsque ses modules photovoltaïques sont situés sur la même surface de parcelle qu’une production agricole et qu’ils contribuent durablement à l'installation, au maintien ou au développement de la production agricole.

Alignement L’alignement d’une voie constitue la limite entre le domaine public et le domaine privé. On dit qu’une construction est « à l’alignement » lorsqu’une construction est édifiée en bordure du domaine public. Lorsqu’il existe un plan d’alignement, ou si le PLU prévoit l’élargissement d’une voie, l’alignement constitue la limite entre le domaine public futur et le domaine privé.

Annexe La notion d’annexe se rapproche de la notion de construction accessoire au sens des destinations du Code de l’urbanisme où l’article R151-29 prévoit que les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sousdestination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent.

Appareil / appareillage Assemblage déterminé d’éléments taillés d’une construction ou d’une partie de construction.

Artisanat Activité de production, de transformation ou de prestation de service, grâce à un savoir-faire particulier, n'employant pas plus de 10 salariés.

Attique Etage supérieur d’une construction, construit en retrait de la façade.

Bardage Eléments de bois, métallique ou autre, rapportés sur la façade d’une construction en la recouvrant.

Barreaudage Grille ou garde corps composé de barreaux, en métal, bois ou autres matériaux.

Caravane Véhicule terrestre habitable d’occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, dont les moyens de mobilité sont permanents, et dont la circulation routière est autorisée, de manière tractée ou autotractée.

Changement de destination Consiste à transformer une surface existante de l'une des destinations ou sous destinations prévues à l'article R.15127 et R.151-28 du Code de l'urbanisme (exploitation agricole ou forestière, habitation, commerce et activités de service,…) vers une autre de ces destinations ou sous destinations.

Chemin Voie de terre carrossable usuellement empruntée par les agriculteurs, viticulteurs ou sylviculteurs pour accéder à leurs exploitations, et pouvant le cas échéant être utilisé par des randonneurs à pied ou à vélo.

Construction et installation nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif Désigne les constructions et installations de type transformateur, poste de relèvement, abri bus, ouvrages d’assainissement collectif, poteaux incendie, petits équipements publics,…

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Contiguë Est contiguë une construction qui touche, qui est accolée à une limite (construction contiguë à une limite) ou à une autre construction (construction contiguë).

Continuité architecturale et/ou urbaine Qualités d’un espace, d’un édifice ou d’une architecture dont la composition, les matériaux et le décor sont similaires ou s’inspirent des constructions avoisinantes.

Continuité bâtie Agencement de constructions le long d’une voie ou espace public ou privé, implantées majoritairement sur une même ligne, droite ou courbe.

Corniche Saillie couronnant une construction. C’est un élément à la fois de décor et protection de façade. Les corniches supportent les chéneaux ou gouttières et limitent le ruissellement de l’eau de pluie sur les murs.

Corps principal d’une construction Constitue le corps principal d’une construction, les volumes construits homogènes d'un seul tenant dans l'ouvrage bâti, et inscrits dans une même ligne de faîtage. Le corps principal comporte généralement la porte d’entrée principale. Ne constituent pas le corps principal les parties de construction telles que les appentis, vérandas, avancements, ailes, arrière-corps, bow windows,

Couronnement Ce qui couvre le sommet d’une construction ou d’un mur.

Défrichement Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière. Est également un défrichement toute opération volontaire entraînant indirectement et à terme les mêmes conséquences, sauf si elle est entreprise en application d'une servitude d'utilité publique (extrait de l’art. L311-1 du code forestier).

Devanture Ouvrage qui revêt une façade d’une boutique pour mettre son étalage en valeur.

Ecart Ensemble d’habitation(s) isolée(s). Petit hameau.

Egout du toit Limite ou ligne basse d’un pan de couverture, vers laquelle ruissellent les eaux de pluie. La ligne d’égout correspond, dans la plupart des cas, à la partie basse d’une gouttière ou d’un chéneau.

Emprise au sol L’emprise au sol des constructions se définit par la projection verticale des bâtiments, au sol, à l’exclusion des débords, modénatures ou éléments de saillie (type balcons, terrasses, débords de toiture, etc.)

Emprise publique La notion d’emprise publique recouvre tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques, mais qui donnent directement accès aux terrains riverains (place, jardins, cours d’eaux domaniaux etc …)

Espaces libres Ils correspondent à la surface du terrain non occupé par les constructions générant une emprise au sol, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès.

Espace commun C’est un espace dont l’utilisation est commune aux habitants résidant dans un ensemble d’habitations. Il est réservé aux piétons et peut être aménagé de plusieurs façons : espaces verts, de jeux, de sport, squares, places, cheminements piétons ainsi que les emprises plantées connexes à ola voirie (trottoirs, noues, terre-pleins).

Etage droit Etage entier dont les murs sont verticaux.

Existant Existant à la date d’approbation du PLU.

Extension

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CC des Vallées d’Auge et du Merlerault – PLUi du secteur du Pays du camembert – Règlement version: juin 2021 Travaux sur une construction existante qui génère une augmentation de l’emprise au sol.

Exhaussement Remblaiement de terrain. Tout exhaussement doit faire l’objet d’une déclaration préalable si sa superficie est supérieure à 100m² et si sa profondeur excède 2 mètres

Façade d’une construction Elévation avant, arrière et latérale d’une construction. Les façades appelées pignon sont celles latérales qui épousent la forme le plus souvent triangulaire d’un comble.

Façade d’un terrain Limite du terrain logeant l’emprise de la voie. Lorsque le terrain est longé par plusieurs voies, il a plusieurs façades.

Faîtage Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées.

Gouttière Canal le plus souvent en en métal placé à l’extrémité basse du versant de toiture destiné à recueillir les eaux de pluie.

Groupes de constructions Un groupe de constructions est une opération faisant l’objet d’une demande de permis de construire présentée par une seule personne physique ou morale en vue de l’édification de plusieurs constructions sur un même terrain, celuici pouvant ou non faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance. Les bâtiments déjà existants ne sont pas considérés comme faisant partie du groupe d’habitation.

Hauteur La hauteur d’une construction est la différence d’altitude mesurée verticalement entre le point haut de la construction d’une part, et d’autre part le niveau du sol avant travaux. Dans le cas d’un terrain en bordure de voie en pente, la hauteur de la construction au droit de cette voie est mesurée dans l’axe de la façade principale. Dans le cas de cabanes réalisées dans des arbres, la hauteur sera mesurée à partir du plancher jusqu’au faîtage.

Installation classée pour la protection de l’environnement Un établissement industriel, artisanal, agricole, etc. entrent dans la catégorie des installations classées pour la protection de l’environnement, dès lors qu’ils sont concernés par la nomenclature qui les définit quand ils peuvent être la cause de dangers potentiels ou d’inconvénients, notamment pour la commodité du voisinage, la sécurité, la salubrité, la santé publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et monuments. Dans un esprit de prévention, une règlementation stricte a été élaborée, soumettant l’ouverture de telles installations à un régime d’autorisation préalable, d’enregistrement ou de simple déclaration, selon le degré de gravité des nuisances dont elles peuvent être la cause : bruit, dangers d’explosion ou d’incendie, etc. Cette règlementation relève du Code de l’environnement.

Installation technique Volume construit ou élément tels que locaux techniques divers, souches de cheminée, local de machinerie d’ascenseur, ouvrage d’aération ou de ventilation.

Logement

Un logement est un local utilisé pour l’habitation :

-

séparé, c'est-à-dire complètement fermé par des murs et cloisons, sans communication avec un autre

local si ce n'est par les parties communes de l'immeuble (couloir, escalier, vestibule);

-

et indépendant, à savoir ayant une entrée d'où l'on a directement accès sur l'extérieur ou les parties

communes de l'immeuble, sans devoir traverser un autre local.

Limite séparative Limites mitoyennes avec une autre propriété. Les limites séparatives peuvent être différenciées en deux catégories :

• Les limites latérales aboutissant à une voie ou une emprise publique : Il s’agit des limites latérales du terrain qui ont un contact en un point avec la limite riveraine d’une voie ou d’une emprise publique. Elles sont mitoyennes avec une autre propriété ou une emprise publique. Dans le cas d’un parcellaire complexe, il faut considérer comme limite latérale tout côté de terrain aboutissant à une voie ou une emprise publique y compris les éventuels décrochements ou brisures. • Les limites de fond de terrain :

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Ce sont les limites d’un terrain qui n’ont aucun contact avec une voie ou une emprise publique. Leur tracé caractérise les cœurs d’ilots. Elles sont situées à l’opposé de la voie.

Lisse Pièce horizontale servant de support à un garde-corps, une clôture, …

Marge de recul / Retrait Espace compris entre la construction et la voie ou emprise publique. Ce recul ne s’applique pas aux éléments de construction en saillie de la façade, tels que les saillies traditionnelles, socles, corniches, balcons, pare-soleil, etc.

Mise en demeure d’acquérir Lorsqu’un terrain est situé dans un emplacement réservé, son propriétaire peut demander au bénéficiaire de cet emplacement de lui acheter dans les conditions fixées au code de l’urbanisme. Mur bahut Muret bas.

Opération d’ensemble Toute opération ayant pour objet ou pour effet de porter à plus de 1 le nombre de lots ou de constructions issus de ladite opération : division, lotissement, permis groupé, ZAC, association foncière urbaine,…

Parcelle C’est le plus petit élément du territoire. Elle figure sur le titre de propriété, identifiée par un numéro et rattachée à une section cadastrale.

Réhabilitation Opération de remise en état d’un bâtiment en respectant son caractère d’origine. Elle vise à améliorer une construction existante en intervenant sur les éléments de confort notamment. La réfection d’un bâtiment en ruine ne constitue pas une réhabilitation mais une reconstruction (assimilable à une nouvelle construction).

Résidence démontable Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics (ex : yourtes). Elles sont destinées à l’habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Les résidences et leurs équipements extérieurs doivent être, à tout moment, facilement et rapidement démontables

Résidence mobile Véhicule terrestre habitable d’occupation permanente constituant un habitat.

Surface de plancher Ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1.80 mètre (calcul effectué à partir du nu intérieur des façades).

Surface imperméabilisée Surface dont l’aménagement a pour conséquence de bloquer toute possibilité d’infiltration des eaux dans le sol. Un coefficient de ruissellement peut être défini en fonction des types de revêtements mis en œuvre : plus ce coefficient est élevé, plus il bloque les possibilités d’infiltration des eaux.

Nature du sol

Toitures, voiries Chaussée pavée à joints étanches Chaussée pavée à joints de sable Empierrement et espaces gravillonnés sur lits de sable

Chemin de terre Aires de sports Jardins et parcs

Coefficient de ruissellement

0,9 à 1 0,7 à 0,9 0,4 à 0,7

0,3 à 0,5

0,1 à 0,3 0,2 à 0,3 0,05 à 0,1

Effet sur la limitation de l’imperméabilisation

Non

Favorable

Très favorable

Terrain naturel On entend par terrain naturel le niveau de terrain (TN) tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction ou d’aménagement.

Toitures : Toiture terrasse : couverture quasiment plate ne comportant que de légères pentes qui permettent l’évacuation des eaux de pluie.

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Toiture à pente : couverture qui comporte un ou plusieurs plans inclinés concourant à définir le volume externe visible de la construction. Toiture à la Mansart : toiture dont chaque versant est formé de deux pans dont les pentes sont différentes, ce qui permet généralement d’établir un étage supplémentaire dans le volume du comble.

Unité foncière Une unité foncière est un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

Véranda Une véranda est une galerie couverte en construction légère fermée par des vitres rapportées en saillie le long d’une façade.

Voie publique L’emprise d’une voie publique est délimitée par l’alignement.

Voie privée Constitue une voie privée pour l’application du présent règlement, tout passage desservant un ou plusieurs terrains et disposant des aménagements nécessaires à la circulation tant des personnes que des véhicules, sans distinction de son régime de propriété.

Voie en impasse Les voies en impasse ne comportent qu’un seul accès à partir d’une autre voie, que leur partie terminale soit ou non aménagée pour permettre les demi-tours.

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III- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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