Zone UE

Occupations et utilisations du sol interdites

Rappel : dans les zones identifiées au document graphique comme étant soumises à des risques, la constructibilité est limitée ou interdite selon la nature du risque. Se référer aux dispositions générales du règlement.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non liées aux équipements G·LQWpUrW FROOHFWLI publics ou privés, notamment :

1 - Les affouillements ou exhaussements de sol, non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

2 - /HV LQVWDOODWLRQV FODVVpHV SRXU OD SURWHFWLRQ GH O·HQYLURQQHPHQW VDXI FHOOHV PHQWLRQQpHV j O

DUWLFOH Ue 2,

3 - Les constructions à usage :

-

agricole

-

d'entrepôt,

-

de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de

FRQVWUXFWLRQV DGPLVHV VXU OD ]RQH HQ GHKRUV GH FHOOHV DXWRULVpHV j O·DUWLFOH Ue 2.

-

industriel,

-

artisanal,

-

commercial,

-

G·K{WHO

-

de bureau,

-

G·KDELWDWLRQV,

-

G·DQQH[HV j O·KDELWDWLRQ,

4- Les campings

5 - Les installations et travaux divers suivants :

-

les parcs d'attractions ouverts au public,

-

les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature,

-

les garages collectifs de caravanes,

6 - /

RXYHUWXUH HW O·H[SORLWDWLRQ GH carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

7RXWHV OHV RFFXSDWLRQV HW XWLOLVDWLRQV GH VRO VRQW DGPLVHV VDXI FHOOHV LQWHUGLWHV j O·DUWLFOH 8H 1.

Sont admises sous conditions :

- Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, et autorisation si HOOHV VRQW GLUHFWHPHQW OLpHV DX[ pTXLSHPHQWV G·LQWpUrW FROOHFWLI DGPLV VXU OD zone.

- Les constructions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone V·LO HVW j XVDJH SXEOLF

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Règlement de Pontcharra sur Turdine ʹ Modifications Juillet 2019

Accès et voirie ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. /RUVTXH SOXVLHXUV FRQVWUXFWLRQV VRQW pGLILpHV GDQV XQH RSpUDWLRQ G·HQVHPEOH XQ DFFqV XQLTXH SRXU O·ensemble des constructions pourra être exigé. Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés avec un retrait de façon à SHUPHWWUH OH VWDWLRQQHPHQW FRPSOHW GX YpKLFXOH KRUV GX GRPDLQH SXEOLF VDXI HQ FDV G·LPSRVVLELOLWp technique et sauf danV OHV TXDUWLHUV DQFLHQV R OHV FRQVWUXFWLRQV VRQW LPSODQWpHV j O·DOLJQHPHQW VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour notamment pour les véhicules de secours et de déneigement.

Desserte par les réseaux 1 - Eau : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement : Eaux usées : - (Q SUpVHQFH G·XQ UpVHDX G·DVVDLQLVVHPHQW FROOHFWLI Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance G·DFWLYLWpV HVW soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, OHV FDUDFWpULVWLTXHV TX·LOV GRLYHQW SUpVHQWHU SRXU rWUH UHoXV HW SHXW GRQQHU OLHX j XQH FRQYHQWLRQ GH rejet. Le déversement des eaux de SLVFLQH HVW LQWHUGLW GDQV OH UpVHDX FROOHFWLI G·DVVDLQLVVHPHQW - (Q O·DEVHQFH GH UpVHDX FROOHFWLI G

DVVDLQLVVHPHQW Les extensions des constructions existantes et les nouvelles constructions autorisées dans la zone doivent respecter les normes en vigueuU FRQFHUQDQW O·DVVDLQLVVHPHQW DXWRQRPH Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés et sur les voiries. Les eaux de piscines devront être infiltrées sur la parcelle après traitement.

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Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations de lotissements, ZAC, doivent obligatoirement être de type séparatif. Toute opération d'aménagement ou construction nouvelle ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle (ou du tènement). Cette prescription est valable pour tous les pYqQHPHQWV SOXYLDX[ MXVTX·j O·pYpQHPHQW G·RFFXUUHQFH DQV 3RXU OH FDV R GHV RXYUDJHV GH rétention doivent être réalisés, le débit de fuite à prendre en compte pour les pluies de faible intensité ne pourra être supérieur au débit maximal par ruissellement sur la parcelle (ou le tènement) avant aménagement pour un événement d'occurrence 5 ans. La gestion des eaux pluviales doit respecter le zonage pluvial annexé au PLU . Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dDQV OH UpVHDX G·HDX SOXYLDOH V·LO H[LVWH RX- GDQV OH IRVVp RX OH FDQLYHDX HQ O·DEVHQFH GH UpVHDX FROOHFWLI G·HDX SOXYLDOH

3 ² Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. $ O·LQWpULHXU GHV RSpUDWLRQV de construction OHV UpVHDX[ GHYURQW rWUH HQWHUUpV MXVTX·DX SRLQW GH raccordement avec le réseau public existant

Caractéristiques des terrains Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées avec une RUJDQLVDWLRQ G·HQVHPEOH FRKpUHQWH QRWDPPHQW HQ IDoDGH VXU rue, à l'alignement ou avec un recul minimal de 2m de O·DOLJQHPHQW de la voie

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation sur limite : Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou de fond, à FRQGLWLRQ TXH OD KDXWHXU PHVXUpH VXU OLPLWH Q·H[FqGH SDV P

Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : - /RUVTXH OD FRQVWUXFWLRQ V·LPSODQWH GDQV une bande de 0 à 3m à compter de la limite : la hauteur

de tout point de la constructiRQ KRUV pOpPHQWV WHFKQLTXHV GRLW V·LQVFULUH GDQV OH SRO\JRQH indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). Cette règle concerne aussi les annexes aux habitations. - 6LQRQ OD FRQVWUXFWLRQ V·implante avec un retrait minimal de 3 m.

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Règlement de Pontcharra sur Turdine ʹ Modifications Juillet 2019

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

Emprise au sol Non réglementé

Hauteur maximum des constructions Non réglementé La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 m sauf en cas GH UHFRQVWUXFWLRQ G·XQ PXU GH FO{WXUH pré- existant. Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante

Aspect extérieur ² Aménagement des abords Se reporter au Titre V ² Aspect extérieur des constructions.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces libres ² Aires de jeux et de loisirs - Plantations /HV DLUHV GH VWDWLRQQHPHQW GRLYHQW FRPSRUWHU GHV SODQWDWLRQV j UDLVRQ G·XQH GHQVLWp G·DX PRLQV XQ arbre à moyenne tige pour 4 places. /H WqQHPHQW GH O·RSpUDWLRQ GHYUD rWUH SODQWp j Kauteur de 10% de sa surface (les bassins de UpWHQWLRQ SHXYHQW IDLUH SDUWLH GH FHV V·LOV VRQW SD\VDJpV . La densité des espaces verts sera de préférence reportée en bordure de voie. Les limites latérales et de fond des parcelles seront obligatoirement pODQWpHV GH KDLHV DUEXVWLYHV /HV HVSDFHV LQWHUVWLWLHOV HQWUH OD FO{WXUH HW O·DLUH GH stationnement seront obligatoirement plantés. (Engazonnement, couvre-VROV« /D GHQVLWp GHV espaces verts sera de préférence reportée en bordure de voie. Les limites arrière des parcelles seront REOLJDWRLUHPHQW SODQWpHV GH KDLHV DUEXVWLYHV /HV HVSDFHV LQWHUVWLWLHOV HQWUH OD FO{WXUH HW O·DLUH GH stationnement seront obligatoirement engazonnés. Les bassins G·HDX[ SOXYLDOHV VHURQW LQWpJUpV GDQV XQ HVSDFH YHUW SD\VDJHU HW SODQWpV G·DUEUHV HW arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces (une palette végétale est établie pour la commune et figure en annexe du PLU).

Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé

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Règlement de Pontcharra sur Turdine ʹ Modifications Juillet 2019 Article Ue 15 Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ; Non réglementé Article Ue 16 Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé

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Chapitre III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uh

Règlement

Modification n°3 - Approuvée le 28.11.2023

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Sommaire

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Règlement de Pontcharra sur Turdine ʹ Modifications Juillet 2019

TITRE I ²DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement de PLU est établi en vertu des articles L 123-1 et R 123-1, conformément aux GLVSRVLWLRQV GH O·DUWLFOH 5 - GX &RGH GH O·8UEDQLVPH

Article 1 - Champ d'application territoriale

&H UqJOHPHQW V

DSSOLTXH j O·HQVHPEOH GX WHUULWRLUH GH OD FRPPXQH de Pontcharra sur Turdine

Article 2 - Portée respective du règlement à l'égard G·DXWUHV OpJLVODWLRQV relatives à l'occupation des Sols

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : $ /·H[FHSWLRQ GH VHV GLVSRVLWLRQV PRGLILpHV SDU OH SUpVHQW UqJOHPHQW OH &RGH GH O·8UEDQLVPH HW notamment les articles L111.8, L 111-9, L 111-10, L 421-3, L 421-4, et R 111-2, R111.4, R111.15, R111.21.

/HV DUWLFOHV GX &RGH GH O·8UEDQLVPH RX G·DXWUHV OpJLVODWLRQV FRQFHUQDQW OHV HVSDFHV QDWXUHOV VHQVLEOHV OHV ]RQHV G·DPpQDJHPHQW GLIIpUp OHV SODQV GH VDXYHJDUGH HW GH PLVH HQ YDOHXU OHV périmètres de restauration immobilière, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et GX SD\VDJH OHV SpULPqWUHV GH UpVRUSWLRQ GH O·KDELWDW LQVDOXEUH OHV SDUWLFLSDWLRQV H[LJLEOHV GHV constructeurs. - Les prescriptions nationales ou particulières, fixées en application des articles L 111-11 et L 121-1

GX &RGH GH O·8UEDQLVPH - /HV SURMHWV G·LQWpUrW JpQpUDO FRQFHUQDQW OHV SURMHWV G·RXYUDJH GH WUDYDX[ RX GH SURWHFWLRQ

SUpVHQWDQW XQ FDUDFWqUH G·XWLOLWp SXEOLTXH FRQIRUPpPHQW DX[ DUWLFOHV / -9 et R 121-3 du Code GH O·8UEDQLVPH - /HV VHUYLWXGHV G·XWLOLWp SXEOLTXH GDQV OHV FRQGLWLRQV PHQWLRQQpHV j O·DUWLFOH / GX &RGH GH O·8UEDQLVPH - /D ORL GX MDQYLHU UHODWLYH j O·DUFKpRORJLH SUpYHQWLYH - Le décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en PDWLqUH G·DUFKpRORJLH SUpYHQWLYH HW QRWDPPHQW O·DUWLFOH /RUVTX·XQH RSpUDWLRQ GHV WUDYDX[ RX GHV LQVWDOODWLRQV VRXPLV j DXWRULVDWLRQ G·DPpQDJHU DX SHUPLV GH FRQVWUXLUH DX SHUPLV GH GpPROLU RX j O·DXWRULVDWLRn des installations et travaux divers prévus par le &RGH GH O·8UEDQLVPH SHXYHQW HQ UDLVRQ GH OHXU ORFDOLVDWLRQ HW GH OHXU QDWXUH FRPSURPHWWUH OD FRQVHUYDWLRQ RX OD PLVH HQ YDOHXU GH YHVWLJHV RX G·XQ VLWH DUFKpRORJLTXH FHWWH DXWRULVDWLRQ RX FH permis, est délivré après avis du Préfet qui consulte le Directeur des Antiquités.

Article 3 - Division du territoire en zones

/H WHUULWRLUH FRXYHUW SDU OH 3ODQ /RFDO G·8UEDQLVPH HVW GLYLVp HQ ]RQHV GpOLPLWpHV SDU XQ WUDLWÄ HW repérées au plan par les indices suivants :

Zones urbaines Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

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Zones à urbaniser Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. Zones agricoles Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. En zone A peuvent seules être autorisées :

- les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services

publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les dispositions des trois alinéas précédents ne s'appliquent pas dans les secteurs délimités en application du deuxième alinéa du 14° de l'article L. 123-1-5. En zone A est également autorisé en application du 2° de l'article R.* 123-12, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement.

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Zones naturelles et forestières /HV ]RQHV QDWXUHOOHV HW IRUHVWLqUHV VRQW GLWHV ]RQHV 1 µ 3HXYHQW rWUH FODVVpV HQ ]RQH QDWXUHOOH HW forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; b) Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; c) Soit de leur caractère d'espaces naturels. En zone N, peuvent seules être autorisées : Ɇ OHV FRQVWUXFWLRQV HW LQVWDOODWLRQV QpFHVVDLUHV j O

H[SORLWDWLRQ DJULFROH HW IRUHVWLqUH Ɇ OHV FRQVWUXFWLRQV HW LQVWDOODWLRQV QpFHVVDLUHV j GHV pTXLSHPHQWV FROOHFWLIV ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les dispositions des trois alinéas précédents ne s'appliquent pas dans les secteurs bénéficiant des transferts de coefficient d'occupation des sols mentionnés à l'article L. 123-4, ainsi que dans les secteurs délimités en application du deuxième alinéa du 14° de l'article L. 123-1-5. En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire prévus à l'article L. 123-4. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d'occupation des sols.

Article 4 ² Autres éléments portés sur le document graphique

Le plan comporte aussi : - Les terrains classés comme espaces boisés à conserver à protéger ou à créer en application des

articles L 130-1 et 130-2 du Code de l'Urbanisme. - OHV VLWHV HW pOpPHQWV LGHQWLILpV DX WLWUH GH O·DUWLFOH / GX FRGH GH O·XUEDQLVPH - Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et

aux espaces verts ou en vue de la réalisation de programmes de logements dans le respect des objectifs de mixité sociale. - le report des zones inondables du PPRI, - le classement sonore des infrastructures terrestres, - les secteurs exposés aux risques de la canalisation de gaz

Article 5 - Adaptations mineures de certaines règles

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. (Article L123-1-9 du Code de l'Urbanisme).

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Article 6 ² Règles applicables aux secteurs présentant des risques :

La commune est concernée par les inondations.

8Q SODQ GH SUpYHQWLRQ GHV ULVTXHV G·LQRQGDWLRQ D pWp PLV HQ SODFH Le PPRI met en place trois types de zones qui sont reportées sur le plan de zonage. A chaque zone correspondent des interdictions et des prescriptions en matière de construction, qui sont reportées ciaprès :

- La zone rouge fortement exposée au risque ou à préserver strictement,

- La zone rouge « extension » faiblement exposée au risque mais située dans le champ G·H[SDQVLRQ GHV FUXHV j SUpVHUYHU DYHF SUpVHQFH GX EkWL H[LVWDQW

- La zone bleue faiblement exposée au risque et située dans une zone urbanisée,

- La zone verte

La zone rouge

,O V·DJLW G·XQH ]RQH TXL HVW VRXPLVH j GHV ULVTXHV IRUWV RX TXL HVW FRPSWH WHQX GHV REMHFWLIV GH SUpVHUYDWLRQ GHV FKDPSV G·H[SDQVLRQ GHV FUXHV YRXpH j rWUH SUpVHUYpH GH O·XUEDQLVDWLRQ De ce fait, les travaux, constructions, installations sont strictement réglementés, en vue de ne pas DFFURvWUH OD YXOQpUDELOLWp GHV ELHQV HW GHV SHUVRQQHV HW DILQ GH PDLQ WHQLU OHV FDSDFLWpV G·H[SDQVLRQ des crues.

SONT INTERDITS : - toutes nouvelles constructions à destination d'habitation, d'hébergement hôtelier, de bureaux,

de commerce, d'activité artisanale, d'activité industrielle et de service, d'activité agricole ou forestière ou d'entrepôt, à l'exception des constructions liées directement aux infrastructures de transport. - les changements d'usage et de destination des locaux situés sous la cote réglementaire de référence(*), qui maintiennent ou augmentent la vulnérabilité(*) des personnes ou des biens. Sont par exemple interdits : JDUDJH ORFDO GH VWRFNDJH ń KDELWDWLRQ FRPPHUFH DXJPHQWDWLRQ GH OD YXOQpUDELOLWp commeUFHV ń EXUHDX[ PDLQWLHQ GH OD YXOQpUDELOLWp - les changements d'usage et de destination des locaux situés au-dessus de la cote réglementaire de référence(*), conduisant à la création de logements supplémentaires ou à l'augmentation significative de la population exposée, ou lorsqu'ils conduisent à l'implantation nouvelle de constructions nécessaires à la gestion d'une crise ou qui intéressent les personnes les plus vulnérables. - les changements d'usage et de destination des locaux lorsqu'ils sont situés dans une bande de 10m de par et d'autre des berges des cours d'eau, lorsqu'ils maintiennent ou augmentent la vulnérabilité des personnes ou des biens. - les travaux usuels d'entretien (*) et de gestion courante des biens et activités, s'ils augmentent la vulnérabilité des personnes ou des biens, sous la cote réglementaire de référence(*), - la création et l'extension de sous-sol, - toutes extensions, exceptées les bâtiments agricoles ouverts, - toute surélévation autre que celle d'un rez-de-chaussée par l'ajout d'un seul étage supplémentaire, - OD UHFRQVWUXFWLRQ G·XQ EkWLPHQW ORUVTX·HOOH IDLW VXLWH j XQ VLQLVWUH FDXVp GLUHFWHPHQW RX indirectement par une crue, - OHV FO{WXUHV IDLVDQW REVWDFOH j O·pFRXOHPHQW GHV HDX[ - les reconstructions nécessaires à la gestion d·XQH FULVH OHV UHFRQVWUXFWLRQV LQWpUHVVDQW OD GpIHQVH OD VpFXULWp FLYLOH HW OH PDLQWLHQ GH O·RUGUH SXEOLF FDVHUQH GH SRPSLHUV JHQGDUPHULH

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- les reconstructions qui intéressent les personnes les plus vulnérables, à savoir : les équipements hospitaliers, les résidences de personnes âgées médicalisées, les établissements spécialisés pour personnes handicapées, les établissements pré-scolaires (garderies, haltes-JDUGHULHV FUqFKHV« les établissements scolaires élémentaires et les établissements scolaires du 1er degré,

- les bâtiments agricoles fermés, - la création et l'extension de parkings(*), - OD FUpDWLRQ HW O

H[WHQVLRQ GH FDPSLQJV DLQVL TXH O·DPpQDJHPHQW G·DLUH G·DFFXHLO SHUPDQHQW RX

temporaire de caravanes, mobil-homes, camping-FDU « - les plates-formes de stockage, - OHV WUDYDX[ GH WHUUDVVHPHQW G·H[FDYDWLRQ RX GH GHVVRXFKDJH D\DQW SRXU HIIHW G·DIIRXLOOHU OHV

berges, - les remblais et talus autres que ceux liés aux infrastructures de transport, des équipements publics

et à la mise hors d'eau des bâtiments, - OHV GpEODLV TXL QH FRQVWLWXHQW SDV XQH PHVXUH FRPSHQVDWRLUH RX Q

DPpOLRUHQW SDV O·H[SDQVLRQ

des crues. - les déblais, remblais et talus sauf ceux nécessaires à l'amélioration des écoulements de cours

d'eau, et ayant fait l'objet d'une procédure d'autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l'eau.

La zone bleue

,O V·DJLW G·XQH ]RQH TXL HVW VRXPLVH j XQ ULVTXH IDLEOH G·LQRQGDWLRQ HW TXL HVW GpMj XUEDQLVpH /¶XUEDQLVDWLRQ IXWXUH \ HVW DXWRULVpH VRXV OH UHVSHFW GH FHUWDLQHV FRQGLWLRQV

SONT INTERDITS : ± O·LPSODQWDWLRQ QRXYHOOH G

pWDEOLVVHPHQWV QpFHVVDLUHV j OD JHVWLRQ G·XQH FULVH SDU FRQVWUXFWLRQ nouvelle, extension ou changement de destination : les constructions intéressant la défense, la VpFXULWp FLYLOH HW OH PDLQWLHQ GH O·RUGUH SXEOLF FDserne de pompiers, gendarmerie...), ± L'implantation nouvelle d'établissements qui intéressent les personnes les plus vulnérables, par construction nouvelle, extension ou changement de destination, à savoir : les équipements hospitaliers, les résidences de personnes âgées médicalisées, les établissements spécialisés pour personnes handicapées, les établissements pré-scolaires (garderies, haltes-garderies, FUqFKHV« OHV pWDEOLVVHPHQWV VFRODLUHV pOpPHQWDLUHV HW OHV pWDEOLVVHPHQWV VFRODLUHV GX HU degré, ± O·LPSOantation nouvelle d'établissements recevant du public de catégories 1 ; 2 ou 3, ± l'extension de plus de 40% de la surface de vente à la date d'approbation du PPRNi, pour les établissements recevant du public de catégorie1, ± l'extension ou l'aménagement d'établissements recevant du public de catégories 1 ; 2 ou 3 qui entraine le passage à une catégorie supérieure, ± toute extension ou aménagement d'établissements recevant du public entrainant le passage à la 3è, 2è ou 1ère catégorie, ± les changements de destination des locaux situés sous la cote réglementaire de référence(*), qui maintiennent ou augmentent la vulnérabilité(*) des personnes ou des biens, - Sont par exemple interdits : - JDUDJH ORFDO GH VWRFNDJH ń KDELWDWLRQ FRPPHUFH DXJPHQWDWLRQ GH OD YXOQpUDELOLWp cRPPHUFHV ń EXUHDX[ PDLQWLHQ GH OD YXOQpUDELOLWp ± les changements d'usage et de destination des locaux lorsqu'ils sont situés dans une bande de 10m de par et d'autre des berges des cours d'eau, lorsqu'ils maintiennent ou augmentent la vulnérabilité des personnes ou des biens. ± les travaux usuels d'entretien (*) et de gestion courante des biens et activités, s'ils augmentent la vulnérabilité des personnes ou des biens, sous la cote réglementaire de référence(*), ± la création et l'extension de sous-sol, sous la cote réglementaire de référence(*), ± /HV FO{WXUHV IDLVDQW REVWDFOH j O·pFRXOHPHQW GHV HDX[

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± la création et l'extension de parkings souterrains, ± /D FUpDWLRQ HW O

H[WHQVLRQ GH FDPSLQJV DLQVL TXH O·DPpQDJHPHQW G·DLUH G·DFFXHLO SHUPDQHQW

ou temporaire de caravanes, mobil-homes, camping-FDU « ± Les plates-formes de stockage, ± OHV WUDYDX[ GH WHUUDVVHPHQW G·H[FDYDWLRQ RX GH GHVVRXFKDJH D\DQW SRXU HIIHW G·DIIRXLOOHU OHV

berges, ± les remblais et talus autres que ceux liés aux infrastructures de transport, des équipements

publics et à la mise hors d'eau des bâtiments,

La zone verte

,O V·DJLW G

XQH ]RQH XUEDQLVpH TXL HVW VRXPLVH j XQ DOpD G

LQRQGDWLRQ WUqV IDLEOH /·XUEDQLVDWLRQ IXWXUH \ HVW DXWRULVpH VRXV OH UHVSHFW GH FHUWDLQHV FRQGLWLRQV EST INTERDIT :

± la création et l'extension de surface de plancher sous la cote réglementaire de référence(*), à l'exception des parkings souterrains, caves ou locaux techniques. Dans ces derniers cas, des dispositifs seront mis en place afin de se prémunir des risques inondations éventuelles par remontées des réseaux ou écoulements superficiels.

± les changements de destination des locaux sous la cote réglementaire de référence(*) qui augmentent la vulnérabilité.

Se référer au règlement du PPRI annexé au PLU. Celui-FL HVW XQH VHUYLWXGH TXL V·LPSRVH DX UqJOHPHQW du PLU.

/D FRPPXQH HVW FRQFHUQpH SDU OD SUpVHQFH G·XQH FDQDOLVDWLRQ GH WUDQVSRUW GH JD] qui impose certaines protections.

&HV SURWHFWLRQV VRQW GpFULWHV HQ DQQH[H GDQV OHV VHUYLWXGHV G·XWLOLWp SXEOLTXH

En UDLVRQ GHV ULVTXHV SRWHQWLHOV TX·HOOHV SUpVHQWHQW RXWUH OHV VHUYLWXGHV G

XWLOLWp SXEOLTXHV TX

HOOHV engendrent, les canalisations de transport de matières dangereuses donnent lieu à la définition de trois zones de dangers dans lesquelles une forte vigilance doit être observée : la zone des dangers significatifs pour la vie humaine (correspondant aux effets irréversibles) ; la zone des dangers graves pour la vie humaine (correspondant aux premiers effets létaux ) ; la zone des dangers très graves pour la vie humaine (correspondant aux effets létaux significatifs).

,O FRQYLHQW GH IDLUH SUHXYH GH YLJLODQFH GDQV XQH ]RQH GpQRPPpH EDQGH G·pWXGH VLWXpH GH SDUW HW G·DXWUH G·XQH FDQDOLVDWLRQ GH WUDQVSRUW GH PDWLqUHV GDQJHUHXVHV UpVXOWDQW GH OD ]RQH GHV HIIHWV sigQLILFDWLIV GX VFpQDULR G·DFFLGHQW PDMHXU UHWHQX SRXU OD FDQDOLVDWLRQ FRQFHUQpH SRXU pYLWHU HQ SDUWLFXOLHU GH GHQVLILHU O·XUEDQLVDWLRQ

Dans la zone des dangers significatifs (IRE), le maire devra informer le transporteur, des projets de construction le plus en amont possible, afin qu'il puisse analyser l'impact du projet sur son ouvrage, et gérer un éventuel changement de la catégorie d'emplacement de la canalisation en mettant en ±XYUH OHV GLVSRVLWLRQV FRPSHQVDWRLUHV QpFHVVDLUHV OH FDV pFKpDQW

Dans la zone des dangers graves (PEL), la construction ou l'extension d'immeubles de grande hauteur et d'établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie est proscrite.

Dans la zone des dangers très graves (ELS), la construction ou l'extension des établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes est en outre interdite. De plus la construction RX O·H[WHQVLRQ GHV LPPHXEOHV GH JUDQGH KDXWHXU HVW LQWHUGLWH

/RUVTX·XQH FDQDOLVDWLRQ Q·HVW SDV SURWpJpH PDLV TX·XQH SURWHFWLRQ HVW SUpYXH j SOXV RX PRLQV ORQJ WHUPH LO HVW SRVVLEOH GH SUpYRLU GHV SURMHWV TXL DFWXHOOHPHQW VHUDLHQW LQWHUGLWV FDU VLWXpV j O·LQWpULHXU GH la zone des dangers graves ou très graves, mais qui pourront être autorisés une fois que la canaOLVDWLRQ VHUD SURWpJpH j FRQGLWLRQ TX·LOV VRLHQW VLWXpV j O·H[WpULHXU GH OD ]RQH GHV GDQJHUV JUDYHV ou très graves subsistant après protection.

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Règlement de Pontcharra sur Turdine ʹ Modifications Juillet 2019

La commune est concernée par des risques de glissement de terrains

Une étude concernant les risques géologiques a été réalisée, elle est annexée au PLU. Les risques identifiés sont reporté sur le document graphique.

'DQV FHV VHFWHXUV OHV UqJOHV VXLYDQWHV V·DSSOLTXHQW : Les zones de risque nul à faible et faible pourront être construites sans dispositions particulières visà- vis GHV ULVTXHV PRXYHPHQWV GH WHUUDLQV DXWUHV TXH OH UHVSHFW GHV ' 7 8 HW UqJOHV GH O·DUW QRWDPPHQW pour les fondations, les terrassements et la gestion des eaux. Les zones de risque moyen pourront être construites sous réserve du suivi des dispositions suivantes :

Terrassements : - HQ O·DEVHQFH G·RXYUDJH GH VRXWqQHPHQW OD KDXWHXU GHV GpEODLV HW UHPEODLV VHUD OLPLWpH à 2m. Pour des hauteurs supérieures, un dispositif de soutènement devra être prévu qui sera dimensionné par une étude spécifique. - les pentes maximum des talus de déblai et remblai seront de 3 horizontal pour 2 vertical (3H/2V). Pour des pentes supérieures, un procédé de renforcement des terrains devra être prévu qui sera dimensionné par une étude spécifique. - les remblais GDQV OHV SHQWHV VHURQW SRVpV VXU UHGDQV G·DFFURFKDJH DYHF EDVH GUDLQDQWH

Fondations et implantation des constructions : - OHV IRQGDWLRQV VHURQW VL SRVVLEOH GHVFHQGXHV MXVTX·DX VXEVWUDWXP FRPSDFW - on veillera à respecter une distance minimum de 4m en retrait des crêtes de versants dont la pente est supérieure à 20°. - les extensions seront fondées de la même manière que les existants. - /HV '78 HW UqJOHV GH O·DUW VHURQW UHVSHFWpHV

Gestion des eaux :

- WRXWHV OHV YHQXHV G·HDX PLVHV j MRXU j O·RFFDVLRQ GHV WHUUDVsements devront être drainées.

- on veillera à bien gérer les eaux de ruissellement en évitant notamment de les concentrer à SUR[LPLWp GHV EkWLPHQWV DLQVL TX·HQ HQ FUrWH GH YHUVDQW HW GH WDOXV

- si les eaux pluviales ne sont pas collectées, des dispositifs tampon avec rejet limité au milieu devront être prévus.

Piscines : pour les bassins enterrés, des ouvrages en béton armé seront prévus, notamment en zone de remblai. Le bassin sera posé sur une base drainante avec évacuation gravitaires des eaux de drainage au réseau. Il sera équipé de plages étanches.

Les zones de risque fort QH SRXUURQW IDLUH O·REMHW G·DXFXQH FRQVWUXFWLRQ QRXYHOOH QL WUDYDX[ QL LQVWDOODWLRQ VDXI SRXU OHV FDV VXLYDQWV VRXV UpVHUYH G·XQH pWXGH JpRWHFKQLTXH SUpDODEOH

- la VXUpOpYDWLRQ HW O·H[WHQVLRQ GHV FRQVWUXFWLRQV H[LVWDQWHV GDQV OHV OLPLWHV DXWRULVpHV SDU OH PLU, HW j FRQGLWLRQ TX·LO Q·\ DLW SDV G·DXJPHQWDWLRQ GX QRPEUH GH SHUVRQQHV H[SRVpHV DX risque.

- la reconstruction de bâtiment si un phénomène naturel (glissement de terrain, coulée de boue, LQRQGDWLRQ« Q·HVW SDV OD FDXVH GX VLQLVWUH HW VRXV UpVHUYH TX·LO Q·\ DLW QL DXJPHQWDWLRQ de O·HPSULVH DX VRO QL DXJPHQWDWLRQ GX QRPEUH GH SHUVRQQHV H[SRVpHV DX ULVTXH QL changement de destination, sauf si ce changement tend à réduire la vulnérabilité.

- les travaux de protection des constructions et infrastructures existantes destinés à réduire les risques liés aux mouvements de terrain

- les travaux publics de voirie et réseaux divers. /HV WUDYDX[ G·DPpQDJHPHQW HW G·HQWUHWLHQ GHV constructions existantes sont autorisés dans les zones de ULVTXH IRUW j FRQGLWLRQ TX·LO Q·\ DLW SDV G·DXJPHQWDWLRQ GH OD YXOQpUDELOLWp

/·HQVHPEOH GH FHV ULVTXHV VRQW UHSRUWpV VXU OH GRFXPHQW JUDSKLTXH HW OHV UqJOHV GH FRQVWUXFWLELOLWpV sont reportées dans les dispositions générales du règlement.

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Règlement de Pontcharra sur Turdine ʹ Modifications Juillet 2019 /D FRPPXQH HVW FRQFHUQpH SDU GHV ULVTXHV OLpV j OD SUpVHQFH G·DUJLOHV Se référer à la carte et à la brochure annexée au PLU

Article 7 ² Droit de préemption urbain :

Le droit de préemption urbain V¶DSSOLTXH VXU O¶HQVHPEOH GHV zones U et AU de la commune.

Article 8 ² Risques technologiques et nuisances :

Classement sonore des infrastructures terrestres /·DUUrWp préfectoral n°2009-3423 de classement des infrastructures de transports terrestres bruyantes classe plusieurs infrastructures sur le territoire communal (Cf tableau ci-après) Les bâtiments à construire dans les secteurs affectes par le bruit mentionnes à O·DUWLFOH doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux dispositions des articles R. 571-32 a R. 571-43 du code de O·HQYLURQQHPHQW HW 5 -23-1 a R. 111-23-3 GX FRGH GH OD FRQVWUXFWLRQ HW GH O·KDELWDWLRQ susvisés.

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Règlement de Pontcharra sur Turdine ʹ Modifications Juillet 2019 11

Règlement de Pontcharra sur Turdine ʹ Modifications Juillet 2019

Article 9 ² Éléments identifiés au WLWUH GH O·DUWLFOH / GX FRGH GH O·XUEDQLVPH

En référence à l'article L123-1-5§7 du Code de l'Urbanisme, le PLU peut "identifier et localiser les éléments du paysage et délimiter les quartiers, rues, monuments, sites et secteurs à protéger et à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique, ou écologiques à définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection." A l'intérieur de ces périmètres, il sera fait application des articles R421.17 (d) et R421.23 (h) du Code de l'Urbanisme qui imposent une demande d'autorisation préalable pour tous les travaux portant sur un élément ainsi identifié. Sur la commune de Pontcharra sur Turdine, des "éléments remarquables à protéger" sont délimités sur plusieurs secteurs de la commune afin d'établir une protection des haies et des boisements existants, des zones humides et de bâtiments de qualité patrimoniale.

Pour les haies : Ces continuums végétaux ne doivent pas être détruits, toutefois de façon dérogatoire, une destruction partielle peut être autorisée uniquement si cette destruction est nécessitée par des aménagements ou des travaux rendus obligatoires par des nécessités techniques ou par des problèmes phytosanitaires. Dans ce cas toute intervention détruisant un de ces éléments est soumise déclaration préalable (art L123-1.5§7 et R421.17 et R421.23 du Code de l'Urbanisme). (Q FDV G¶LQWHUYHQWLRQ DEDWWDJH SDUWLHO VXU FHV KDLHV SURWpJpHV DX WLWUH GH O¶DUWLFOH / .5§7, une replantation est obligatoire de façon à reconstituer les continuités végétales. Elles devront être replantées en respectant les préconisations suivantes : Les haies comprendront plusieurs strates et seront constituées d'essences locales et variées (excluant les thuyas, cyprès et laurier cerise) :

- une strate herbacée, - une strate arbustive comportant au

moins trois espèces différentes G

HVVHQFHV ILJXUDQW GDQV O·DQQH[H GX PLU « &KDUWH G·LQWpJUDWLRQ XUEDLQH HW paysagère », - une strate arborescente comportant au moins trois espèces différentes G

HVVHQFHV ILJXUDQW GDQV O·DQQH[H GX PLU « &KDUWH G·LQWpJUDWLRQ XUEDLQH HW paysagère ».

Concernant les éléments remarquables identifiés dans le cadre de la révision avec examen conjoint de 2023, le cabanon est conserver. La trame verte provenant des cerisiers est à renforcer.

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Schémas de principe de plDQWDWLRQ G·XQH KDLH FKDPSrWUH :

Strate arbustive

Essences préconisées Strate arborescente

- Noisetier (Corylus avellana) - Prunellier (Prunus spinosa) - Troène (Ligustrum vulgare) - Bourdaine (Frangula vulgaris) - Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) - Sureau noir (Sambucus nigra) - Fusain (Euonymus europaeus) - Viorne lantane (Viburnum lantana) - Eglantier (Rosa canina) - Alisier blanc (Sorbus aria)

- Houx

-

- Merisier (Prunus avium) - Sorbier (Sorbus aucuparia) - Charme (Carpinus betulus) - Aulne glutineux (Alnus glutinosa) - Erable champêtre (Acer campestre) - Frêne commun (Fraxinus excelsior) - Chêne pédonculé (Quercus robur) - Chêne pubescent (Quercus pubescens) - Saule marsault (Salix caprea) - Châtaignier (Castanea sativa)

-

Pour les zones humides :

7RXWH ]RQH KXPLGH SURWpJpH HW LGHQWLILpH DX WLWUH GH O·DUWLFOH / 5 GX FRGH GH O·XUEDQLVPH QH devra être ni FRPEOpH QL GUDLQpH QL rWUH OH VXSSRUW G·XQH FRQVWUXFWLRQ (OOH QH SRXUUD IDLUH O·REMHW G·DXFXQ DPpQDJHPHQW G·DXFXQ DIIRXLOOHPHQW SRXYDQW GpWUXLUH OHV PLOLHX[ SUpVHQWV $XFXQ GpS{W \ FRPSULV GH WHUUH Q·HVW DGPLV 6HXOV OHV WUDYDX[ QpFHVVDLUHV j OD UHVWauration de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents.

Pour les corridors écologiques :

Dans ces secteurs, les aménagements, constructions autorisés dans la zone du PLU devront permettre de maintenir les continuités écologiques :

- dans les zones naturelles ou agricoles : les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la faune,

- OHV DPpQDJHPHQWV GHV FRXUV G·HDX HW GH OHXUV DERUGV GHYURQW PDLQWHQLU OHV FRQWLQXLWpV biologiques (maintien des ripisylves, les ouvrages devront maintenir la libre circulation de la IDXQH SLVFLFROH PDLQWLHQ GH O·LQWpJULWp GX OLW PLQHXU GX FRXUV G·HDX restauration des berges)

- maintien des zones humides existantes et de leur fonctionnement hydraulique,

- dans les zones U et AU, les corridors identifiés devront être préservés par des aménagements spécifiques les intégrant (haies, fossés, ouvrages faune, espaces verts continus, perméabilité des FO{WXUHV«

Dans le cas de travaux ou d'aménagement sur les corridors identifiés sur le document graphique, des mesures compensatoires de reconstitution des corridors ou des milieux naturels touchés sont obligatoires.

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Pour les éléments bâtis de patrimoine /H 3/8 LGHQWLILH SOXVLHXUV W\SHV G¶pOpPHQWV EkWLV à préserver : &HV pOpPHQWV QH GRLYHQW SDV rWUH GpWUXLWV ORUV G·DPpQDJHPHQWV RX GH FRQVWUXFWLRQV 7oute intervention sur ces éléments est soumise déclaration préalable (art L123-1-5 §7 et R421.17 et R421.23 du Code de l'Urbanisme). En cas de travaux sur les éléments concernés ceux-FL GRLYHQW rWUH UpDOLVpV GDQV OH UHVSHFW GH O·DVSHFW HW GHV PDWpULDX[ G·RULJLQH Les volumétries doivent être maintenues sans surélévation ou abaissement. Les éléments architecturaux doivent être préservés (génoises, piliers et encadrements en pierres). Les galeries ouvertes ne doivent pas être fermées.

Elément remarquable n°1 - Pigeonnier

Elément remarquable n°2 - Ensemble bâti. Mur + tour

Elément remarquable n°3 - Piliers en pierres dorées, galerie ouverte.

Article 10 ² 1RWLRQ GH UHPSODFHPHQW G·DUEUHV SDU GHV HVVHQFHV équivalentes

/D QRWLRQ G·HVVHQFH pTXLYDOHQWH GDQV OH 3/8 GH OD FRPPXQH HVW OD VXLYDQWH : - des feuillus peuvent remplacer des conifères, et des feuillus, - les conifères peuvent remplacer des conifères mais ne peuvent pas remplacer des feuillus ; - les « essences nobles » ne peuvent remplacer que par des essences nobles et autres essences de parc. Sont considérées comme essences « nobles » : Tilleul, Cèdre, Marronniers, Catalpa, Magnolia, Hêtre, Platane, Tulipier, Chêne, Orme, Charme, Séquoïa, Pin, Muriers, Gingko Biloba«

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Article 11 - Définitions

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Affouillement ² Exhaussement des sols

Doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à deux hectares.

Dans les secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité, les sites classés et les réserves naturelles doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager : les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et portant sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés ;

Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés.

Aménagement :

Tous travaux (même créateurs de surface de plancher) n'ayant pas pour effet de modifier le volume existant.

Annexe /HV DQQH[HV VRQW GHV FRQVWUXFWLRQV QRQ LQWpJUpHV j O·KDELWDWLRQ VLWXpHV VXU OH PrPH WqQHPHQW GRQW le fonctionnement est lié à cette habitation ; exemples DEULV GH MDUGLQ E FKHUV RX JDUDJHV HWF «

Alignement L'alignement est la limite séparative d'une voie SXEOLTXH RX DIIHFWpH j O·XVDJH GX SXEOLF HW des propriétés riveraines quelle que soit la régularité de son tracé.

Les prescriptions d'alignement visent à déterminer à travers le PLU ou un plan d'alignement la limite séparative future du Domaine Public Routier.

Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des Départements et des Communes, affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies ferrées (article L111-1 et L111-2 du Code de la Voirie Routière).

Bâti existant Un bâtiment est considéré comme existant lorsque les murs sont en état et que le couvert est assuré ; une ruine ne peut rentrer dans cette définition.

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Bâtiment à performance énergétique (Article R111- FRGH GH OD FRQVWUXFWLRQ HW GH O·KDELWDWLRQ Les bâtiments nouveaux et les parties nouvelles de bâtiments doivent être construits et aménagés de telle sorte qu'ils respectent des caractéristiques thermiques ainsi que les conditions suivantes : 1° La consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, doit être inférieure ou égale à une consommation maximale ; 2° Le besoin conventionnel en énergie d'un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage ne doit pas dépasser une valeur maximale ; 3° Pour certains types de bâtiments, la température intérieure conventionnelle atteinte en été doit être inférieure ou égale à la température intérieure conventionnelle de référence. II.-Un arrêté du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de la construction et de l'habitation fixe, en fonction des catégories de bâtiments : 1° Les caractéristiques thermiques intervenant dans la performance énergétique du bâtiment ; 2° La méthode de calcul de la consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment et les principales conventions prises en compte dans cette méthode ; 3° La valeur de la consommation maximale ; 4° La méthode de calcul du besoin conventionnel en énergie d'un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage et les principales conventions prises en compte dans cette méthode ; 5° La valeur du besoin maximal en énergie ; 6° Les bâtiments pour lesquels la température intérieure conventionnelle atteinte en été ne doit pas être supérieure à une température intérieure conventionnelle de référence ; 7° Pour les bâtiments visés au 3° du I, la méthode de calcul de la température intérieure conventionnelle atteinte en été ; 8° Les caractéristiques thermiques de référence pour le calcul de la température intérieure conventionnelle de référence atteinte en été ; 9° Les conditions particulières d'évaluation de la performance thermique des systèmes ou projets de construction pour lesquels, en raison de leur spécificité, les caractéristiques thermiques minimales ou les méthodes de calcul ne sont pas applicables ; 10° Les conditions d'approbation des procédés et modes d'application simplifiés permettant de regarder comme remplies les conditions définies au I ; 11° Les modalités de transmission des données utilisées pour ces calculs et communiquées à leur demande aux personnes habilitées visées à l'article L. 151-1, à tout acquéreur, à toute personne chargée d'établir une attestation de prise en compte de la réglementation thermique, de toute personne chargée de vérifier la conformité à un label de " haute performance énergétique ", et à toute personne chargée d'établir le diagnostic de performance énergétique visé à l'article L. 134-2. III.-Un arrêté du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de la construction et de l'habitation détermine les conditions d'attribution à un bâtiment du label " haute performance énergétique ". IV.-Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12° C et aux constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux ans.

Caravane

Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.

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Changement de destination Il consiste à affecter à un bâtiment existant une destination différente de celle qu'il avait au moment où les travaux sont engagés. Constitue un changement de destination contraire au statut de la zone, toute nouvelle affectation visant à transformer le bâtiment pour un usage interdit dans la zone. Les destinations définies par l'article R123.9 du code de l'urbanisme sont : l'habitation, l'hébergement hôtelier, bureaux, commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière, la fonction d'entrepôt.

Clôture Constitue une clôture, toute édification d'un ouvrage destiné à fermer un passage ou un espace.

Coupe et abattage d'arbres Les termes de coupe et abattage n'ont pas de définition absolue. La coupe est l'opération présentant un caractère régulier dans le cadre d'opérations de sylviculture. L'abattage présente un caractère accidentel et plus limité. Ce qui caractérise les actions de coupe et abattage, et ce qui les distingue des opérations de défrichement, c'est que ces opérations ne modifient pas la destination de l'espace considéré qui conserve sa vocation forestière. C'est le cas des :

- coupes rases suivies de régénération, - substitution d'essences forestières.

&RQVWUXFWLRQV j XVDJH G

pTXLSHPHQW G·LQWpUrW FROOHFWLI ,O V

DJLW GH FRQVWUXFWLRQV SXEOLTXHV VFRODLUHV VRFLDX[ VDQLWDLUHV FXOWXUHOV WRXULVWLTXHV« DLQVL TXH GHV constructions privées de même nature.

Constructions à usage de stationnement Il s'agit de parcs de stationnement en silo ou souterrain, qui ne constituent pas de surface de plancher, mais qui comportent une ou plusieurs constructions ou ouvrages soumis au permis de construire. Ils concernent tant les garages nécessaires à la construction (et imposés par l'article 12 du règlement) que les parcs indépendants d'une construction à usage d'habitation ou d'activités. Coefficient d'Emprise au Sol (C.E.S.) Le coefficient d'emprise au sol est le quotient de la surface construite au sol par la surface du terrain d'assiette. 3RXU OH 3/8 OHV OLPLWDWLRQV G·HPSULVH DX VRO LQWURGXLWHV SDU OH &(6 j O·DUWLFOH QH FRQFHUQHQW SDV OHV piscines.

Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.) Le coefficient d'occupation du sol est le rapport entre le nombre de mètres carrés de plancher d'une construction et la surface totale du terrain sur laquelle elle est implantée.

Constructions à usage de stationnement Il s'agit de parcs de stationnement en silo ou souterrain, qui ne constituent pas de surface de plancher, mais qui comportent une ou plusieurs constructions ou ouvrages soumis au permis de construire. Ils concernent tant les garages nécessaires à la construction (et imposés par l'article 12 du règlement) que les parcs indépendants d'une construction à usage d'habitation ou d'activités.

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Défrichement Selon une définition du Conseil d'Etat "sont des défrichements les opérations qui ont pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière" sans qu'il y ait lieu de prendre en considération les fins en vue desquelles ces opérations sont entreprises ou les motifs qui inspirent celui qui en prend l'initiative. Le défrichement se distingue du seul abattage des arbres en ce qu'il comporte également le débroussaillage et l'arrachage des souches et autres racines, dans le but de changer définitivement la destination du terrain.

Emplacement Réservé : Article L 123-1-5 (8°) du Code de l'Urbanisme : Le PLU peut fixer des emplacements réservés aux voies et oXYUDJHV SXEOLFV DX[ LQVWDOODWLRQV G·LQWpUrW JpQpUDO DLQVL TX·DX[ HVSDFHV YHUWV - Article L123- GX &RGH GH O·8UEDQLVPH : /H SURSULpWDLUH G·XQ WHUUDLQ EkWL