Parcelle ZB 263 à Vineuil
1 006 m² au plan cadastral. Identifiant 36247000ZB0263. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nj, Ub rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain institué par DCM du 27/09/2005
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 9 mars 2021Autorisé - 17 LOTISSEMENT DE LA GROUAILL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.