Parcelle DB 179 à Vineuil
7 866 m² au plan cadastral. Identifiant 41295000DB0179. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ue, Uj1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur Ue)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UJ (secteur Uj1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur de diversité sociale
- 44Plan de stationnement2B
- infoZonage assainissement - VINEUIL
- infoPérimètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial - UNESCO
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoAS1 Zone de vigilance (4) (assiette)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 février 2015, 3 186 m² créés, 48 logementsTravaux achevés - RUE DES ECOLES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.