Parcelle DC 229 à Vineuil
18 m² au plan cadastral. Identifiant 41295000DC0229. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ui3
Secteur "Faubourg structurant" Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur Ui3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur de diversité sociale
- 22Périmètre de mixité fonctionnelle
- 44Plan de stationnement2A
- infoZonage assainissement - VINEUIL
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoPérimètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial - UNESCO
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 janvier 2013, 140 m² créés, 2 logementsAnnulé - 13 BIS ET 13 TER RUE DE LA REPUBL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.