Parcelle DD 146 à Vineuil
701 m² au plan cadastral. Identifiant 41295000DD0146. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ui3
Secteur "Faubourg structurant" Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur Ui3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur de diversité sociale
- 22Périmètre de mixité fonctionnelle
- 44Plan de stationnement2A
- infoZone d'aménagement concerté - habitat
- infoZonage assainissement - VINEUIL
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoPérimètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial - UNESCO
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 octobre 2013Travaux achevés - 6 PL DE POLCH
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.