Parcelle DV 71 à Vineuil
1 283 m² au plan cadastral. Identifiant 41295000DV0071. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Up2, Uv3 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur Up2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UV (secteur Uv3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur de diversité sociale
- 18OAP en optimisation foncière Bois jardins
- 22Périmètre de mixité fonctionnelle
- 44Plan de stationnement2B
- infoPérimètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial - UNESCO
- infoZonage assainissement - VINEUIL
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoZone d'aménagement concerté - habitat
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 octobre 2022, 562 m² créés, 16 logementsAutorisé - 106 AVENU DES NOELS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.