Parcelle EK 115 à Vineuil
3 695 m² au plan cadastral. Identifiant 41295000EK0115. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UC1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UC1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePont Saint-Michel et ponts " chastrés ou chartrains"Périmètre des abordsActe : Pont-Saint-Michel-et-ponts--chastres-ou-chartrains-I102WR_20061006
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : POISAL41VINEU_00000000
Prescriptions du plan
- 18OAP économique artisanal et tertiaire et commercial - Les Clouzeaux
- 44Plan de stationnement5
- infoZonage assainissement - VINEUIL
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoPérimètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial - UNESCO
- infoAC1 Ponts "Chastres" ou "Chartrains"
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 mai 2014, 460 m² créésAutorisé - RUE LOUIS BRAILLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.