Parcelle EP 19 à Vineuil
610 m² au plan cadastral. Identifiant 41295000EP0019. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uj2
Secteur "Jardins aérés" Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UJ (secteur Uj2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A9A9Zone de protectionActe : ZAP_Vineuil_arrete_20140305
Prescriptions du plan
- 17Secteur de diversité sociale
- 44Plan de stationnement2B
- infoZonage assainissement - VINEUIL
- infoPérimètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial - UNESCO
- infoA9 ZAP Vineuil (assiette)
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 avril 2023, 66 m² créésAutorisé - 8 RUE DES EGLANTIERS
- PCPermis de construire autorisé le 21 juillet 2016, 26 m² créésAutorisé - 8 RUE DES EGLANTIERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.