Parcelle ER 82 à Vineuil
50 927 m² au plan cadastral. Identifiant 41295000ER0082. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UA1, A, Nfr rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nfr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A9A9Zone de protectionActe : ZAP_Vineuil_arrete_20140305
Prescriptions du plan
- 07Boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager
- 18OAP économique artisanal et tertiaire et commercial - Les Clouzeaux
- 44Plan de stationnement5
- infoZonage assainissement - VINEUIL
- infoPérimètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial - UNESCO
- infoA9 ZAP Vineuil (assiette)
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoAS1 Protection rapprochée (2)
- infoPT2 Ligne Hertzienne Blois - Mur de sologne zones spéciales de dégagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 avril 2022, 8 514 m² créésTravaux achevés - 2 RUE JOSEPH CUGNOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.