Parcelle ZA 9 à Vineuil
6 960 m² au plan cadastral. Identifiant 41295000ZA0009. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
Zone naturelle et forestière Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : POISAL41VINEU_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de pévention des risques d'inondation de la LoireEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_LOIRE_BLOIS_arrete_20211029
Prescriptions du plan
- 18OAP Parc Agricole Naturel et Urbain (PANU)
- infoPM1 PPRI - Périmètre Loire Blois (Blois, Chailles, Saint-Gervais-la-Forêt, Vineuil)
- infoInondation - Aléa de la zone inondable du Cosson
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoZone inondable - Cosson
- infoPérimètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial - UNESCO
- infoInformation - Secteur couvert par un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) en vigueur ou périmètre de révision
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 mars 2016, 2 m² créésAutorisé - RUE DE LA BOUILLIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.