Parcelle AB 299 à Viry-Châtillon
10 402 m² au plan cadastral. Identifiant 91687000AB0299. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
NWWWWW1W, UHWWWWWW rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBornes n° 11 et 12 à bonnet phrygienPérimètre des abordsActe : Bornes-n-11-et-12-a-bonnet-phrygien-I48DNH_19340322
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine PiedeferPérimètre des abordsActe : Domaine-Piedefer-ITSXYN_19830322
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-DenisPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Denis-IHDDVI_19250716
- AC2Site inscrit ou classéEnsemble formé par le pavillon Choiseul, le Benoist-Préau, l'Abbaye, l'institut Saint-Clément et l'éEnceinte du siteActe : SI6373_19721218
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 juillet 2014, 32 m² créésAutorisé - RUE DE MORSANG
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.