Parcelle BK 92 à Vouvray
386 m² au plan cadastral. Identifiant 37281000BK0092. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UPd, UAa7 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels previsibles d'inondation du val de CisseEnveloppe des zonages réglementairesActe : Arrete_Valdecisse_20230516
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques naturels prévisibles de mouvements de terrain de VouvrayEnveloppe des zonages réglementairesActe : Arrete_PER_Mvt_Vouvray_19930615
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité socialeMixité
- 18OAP : Vouvray-centreOAP
- 18OAP thématique : PatrimoineOAP
- 18OAP thématique : Trame verte et bleueOAP
- infoPérimètre des biens inscrits au patrimoine mondial (UNESCO)
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à autorisation
- infoDroit de préemption urbain
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture est soumise à autorisation
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 7 avril 2014, 1 logementAutorisé - 20 BI RUE DES ECOLES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.