Parcelle 08 402 à Wolfisheim

2 469 m² au plan cadastral. Identifiant 67551000080402. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

N1, UXb2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone N (secteur N1)

Ce qu'on peut y construirearticle 1 dans les 10 zones: Fermée sauf ce que l'article 2 admetchaque secteur N1 à N8 a sa propre liste« Sont interdits les occupations et utilisations du sol autres que celles prévues à l'article 2 N. Article 2 N : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». »
La zone est fermée par défaut : tout ce qui n'est pas prévu à l'article 2 y est interdit. Chaque secteur, de N1 à N8, rouvre sa propre liste - installations agricoles légères, extension mesurée, sport, jardins familiaux, carrières.
Hauteur maximalearticle 4 dans les 10 zones: 4 m hors toutinstallations légères de moins de 20 m2, zones N1 et N2« 2. Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est limitée à : - 4 mètres hors-tout pour les installations légères de moins de 20 m² en zone N1. »
10 m hors toutzones N3 et N3Z1, activités de sport ou de loisirs« - 10 mètres hors-tout en zone N3 et N3Z1. »
3 m pour les abris de jardin, 4 m sinonzone N6, jardins familiaux et jardins partagés« - 3 mètres hors-tout pour les gloriettes / abris de jardin et 4 mètres hors-tout pour les autres constructions en zone N6. »
Celle de la construction existanteextension mesurée« Pour les extensions mesurées, la hauteur maximale ne devra pas excéder la hauteur des constructions préexistantes. »
La hauteur se lit secteur par secteur, et elle n'est pas réglementée en N4, N5 et N7. Une extension mesurée ne peut pas dépasser la construction qu'elle prolonge.
Recul sur la voiearticle 3 dans les 10 zones: 5 m des limites d'emprise des voiessauf disposition particulière au règlement graphique« 1. Dispositions générales Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions et installations doivent être édifiées à 5 mètres minimum comptés depuis les limites d'emprise des voies existantes, à modifier ou à créer. »
Espaces libres et plantationsarticle 7 dans les 10 zones: Écran végétal opaque obligatoiretraitement et commercialisation des matériaux, secteur N7a« Dans le secteur de zone N7a Toute installation ou construction liée au traitement et à la commercialisation des matériaux doivent être dissimulées par un écran végétal composé de plusieurs strates végétales, suffisamment denses et de taille adaptée pour être opaque. »
L'article ne fixe aucun pourcentage : il impose un écran végétal opaque autour des installations de matériaux, et la remise en état des terrains après exploitation.

Ce que le règlement dit en zone UX (secteur UXb2)

75 % de 2 469 m² = 1 852 m² d'emprise au solOrdre de grandeur, pas un droit à construire. La base est la contenance cadastrale, qui est fiscale et non arpentée ; l'emprise se calcule sur le terrain d'assiette du projet, qui change après une cession ou une division ; et les reculs, la hauteur et les espaces libres s'appliquent en plus.

Ce qu'on peut y construirearticle 1 dans les 10 zones: Activités, selon la liste de l'article 2tout ce qui n'est pas autorisé à l'article 2 est interdit« Sont interdites les constructions et installations non autorisées à l'article 2 UX. »
Commerce de gros interditnonobstant l'article 2 UX, alinéa 3.4« Dispositions particulières : Nonobstant l'article 2 UX, alinéa 3.4, les constructions, transformations, aménagements et installations liés au commerce de gros sont interdites dans la zone UXb3, située rue Henri Bergson à Strasbourg. »
La zone est fermée par défaut : tout ce qui n'est pas autorisé à l'article 2 y est interdit. Le commerce de gros est en outre écarté d'une partie de la zone.
Hauteur maximalearticle 4 dans les 10 zones: Indiquée au règlement graphiqueen son absence, la hauteur n'est pas réglementée« 2. Dispositions générales 2.1. La hauteur maximale hors tout est indiquée au règlement graphique. »
Cheminées, silos et tours exclus du calcul« 2.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de l'activité, tels que les cheminées, les silos, les tours de fabrication, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur. »
LA HAUTEUR N'EST PAS DANS LE TEXTE : elle est portée par le règlement graphique. Les ouvrages techniques de l'activité - cheminées, silos, tours de fabrication - sortent du calcul.
Emprise au solarticle 5 dans les 10 zones: 75 % d'emprise au sol« 1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 75 %. »
65 % d'emprise au soldans le périmètre de la Ceinture verte« Dans le périmètre de la Ceinture verte, l'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 65 %. »
Non réglementéeconstructions et installations des services publics« 2. Dispositions particulières L'emprise au sol n'est pas réglementée pour les constructions et installations des services publics. »
Le barème de la Ceinture verte est plus strict et remplace le général dans son périmètre. Les constructions des services publics ne sont pas bornées.
Recul sur la voiearticle 3 dans les 10 zones: 5 m de l'alignementsecteurs UXa, UXb, UXe, UXf et UXg« 1. Dispositions générales ... indiquées au règlement graphique, les constructions et installations doivent être édifiées à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. »
À l'alignement, ou 5 m de reculsecteurs UXc et UXd, commerce et tertiaire« Elles peuvent toutefois s'en éloigner à condition que le recul soit au minimum de 5 mètres. »
Deux régimes selon le secteur : le recul de 5 mètres est OBLIGATOIRE dans l'industriel et l'artisanal, FACULTATIF dans le commercial et le tertiaire, où l'alignement est possible.
Places de stationnementarticle 8 dans les 10 zones: 30 % des places intégrées à la constructionsecteurs UXcz1 et UXcz3, ZAC E3« 1. Dispositions en outre applicables dans le secteur de zone UXcz1 et UXcz3 (ZAC E3) 30 % des aires de stationnement devront être intégrées à la construction. »
Aucune place vélo en dessous de 300 m2secteurs UXd1, UXd2, UXd3a et UXd3b« - pour moins de 300 m² : 0 place ; »
Le nombre de places de voiture se lit à l'article 12 des dispositions générales : la zone n'ajoute que l'intégration au bâti et le stationnement des vélos.
Espaces libres et plantationsarticle 7 dans les 10 zones: 15 % de pleine terretoute construction nouvelle, 20 % dans le sous-secteur UXd2 de Cronenbourg« 1. Dispositions applicables dans les secteurs de zones UXa1, UXa2, UXb1, UXb2, UXb3, UXb4, UXb5, UXc, UXd1, UXd2, UXd3a, UXd3b, UXd4, UXe1, UXe2, UXf et UXg ... 15 % au moins de la superficie du terrain doivent être réservés à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre. »
Coefficient de biotope 25 %« 1.2. Le coefficient de biotope par surface est fixé à 25 % minimum, conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l'article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones ». »

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_EMS_20180420

Prescriptions du plan

02Air secteurs de surveillanceAir_sec_su
04Plan de déplacement urbain (PDU), zone 5zone5
05Emplacement réservé n°35ER 35
15Marge de recul liée à une voirierecul_voie
39Hauteur maximale15mHT
infoTaxe aménagement 5%
infoDroit de préemption urbain (DPU) simple

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

PCPermis de construire autorisé le 9 février 2022, 1 582 m² créésAutorisé - NEUBRAND - IMPASSE JOFFRE

Toutes les autorisations délivrées à Wolfisheim

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.