Parcelle 23 669 à Wolfisheim

10 875 m² au plan cadastral. Identifiant 67551000230669. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 3 zones

UCB1, UXd3a, UCA2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UX (secteur UXd3a)

75 % de 10 875 m² = 8 156 m² d'emprise au solOrdre de grandeur, pas un droit à construire. La base est la contenance cadastrale, qui est fiscale et non arpentée ; l'emprise se calcule sur le terrain d'assiette du projet, qui change après une cession ou une division ; et les reculs, la hauteur et les espaces libres s'appliquent en plus.

Ce qu'on peut y construirearticle 1 dans les 10 zones: Activités, selon la liste de l'article 2tout ce qui n'est pas autorisé à l'article 2 est interdit« Sont interdites les constructions et installations non autorisées à l'article 2 UX. »
Commerce de gros interditnonobstant l'article 2 UX, alinéa 3.4« Dispositions particulières : Nonobstant l'article 2 UX, alinéa 3.4, les constructions, transformations, aménagements et installations liés au commerce de gros sont interdites dans la zone UXb3, située rue Henri Bergson à Strasbourg. »
La zone est fermée par défaut : tout ce qui n'est pas autorisé à l'article 2 y est interdit. Le commerce de gros est en outre écarté d'une partie de la zone.
Hauteur maximalearticle 4 dans les 10 zones: Indiquée au règlement graphiqueen son absence, la hauteur n'est pas réglementée« 2. Dispositions générales 2.1. La hauteur maximale hors tout est indiquée au règlement graphique. »
Cheminées, silos et tours exclus du calcul« 2.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de l'activité, tels que les cheminées, les silos, les tours de fabrication, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur. »
LA HAUTEUR N'EST PAS DANS LE TEXTE : elle est portée par le règlement graphique. Les ouvrages techniques de l'activité - cheminées, silos, tours de fabrication - sortent du calcul.
Emprise au solarticle 5 dans les 10 zones: 75 % d'emprise au sol« 1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 75 %. »
65 % d'emprise au soldans le périmètre de la Ceinture verte« Dans le périmètre de la Ceinture verte, l'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 65 %. »
Non réglementéeconstructions et installations des services publics« 2. Dispositions particulières L'emprise au sol n'est pas réglementée pour les constructions et installations des services publics. »
Le barème de la Ceinture verte est plus strict et remplace le général dans son périmètre. Les constructions des services publics ne sont pas bornées.
Recul sur la voiearticle 3 dans les 10 zones: 5 m de l'alignementsecteurs UXa, UXb, UXe, UXf et UXg« 1. Dispositions générales 1.1. Dans les secteurs de zones UXa1, UXa2, UXb1, UXb2, UXb3, UXb4, UXb5, UXe1, UXe2, UXf, UXg : Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions et installations doivent être édifiées à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. »
À l'alignement, ou 5 m de reculsecteurs UXc et UXd, commerce et tertiaire« Elles peuvent toutefois s'en éloigner à condition que le recul soit au minimum de 5 mètres. »
Deux régimes selon le secteur : le recul de 5 mètres est OBLIGATOIRE dans l'industriel et l'artisanal, FACULTATIF dans le commercial et le tertiaire, où l'alignement est possible.
Places de stationnementarticle 8 dans les 10 zones: 30 % des places intégrées à la constructionsecteurs UXcz1 et UXcz3, ZAC E3« 1. Dispositions en outre applicables dans le secteur de zone UXcz1 et UXcz3 (ZAC E3) 30 % des aires de stationnement devront être intégrées à la construction. »
Aucune place vélo en dessous de 300 m2secteurs UXd1, UXd2, UXd3a et UXd3b« 2. Dispositions applicables dans les secteurs de zone UXd1, UXd2, UXd3a, UXd3b Nonobstant les dispositions applicables en toutes zones (titre II), la surface affectée aux locaux pour le stationnement des bicyclettes doit correspondre aux normes minimales suivantes : - pour moins de 300 m² : 0 place ; »
Le nombre de places de voiture se lit à l'article 12 des dispositions générales : la zone n'ajoute que l'intégration au bâti et le stationnement des vélos.
Espaces libres et plantationsarticle 7 dans les 10 zones: 15 % de pleine terretoute construction nouvelle, 20 % dans le sous-secteur UXd2 de Cronenbourg« 1. Dispositions applicables dans les secteurs de zones UXa1, UXa2, UXb1, UXb2, UXb3, UXb4, UXb5, UXc, UXd1, UXd2, UXd3a, UXd3b, UXd4, UXe1, UXe2, UXf et UXg 1.1. Pour toute construction nouvelle, 15 % au moins de la superficie du terrain doivent être réservés à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre. »
Coefficient de biotope 25 %« 1.2. Le coefficient de biotope par surface est fixé à 25 % minimum, conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l'article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones ». »

Ce que le règlement dit en zone UCA (secteur UCA2)

40 % de 10 875 m² = 4 350 m² d'emprise au solOrdre de grandeur, pas un droit à construire. La base est la contenance cadastrale, qui est fiscale et non arpentée ; l'emprise se calcule sur le terrain d'assiette du projet, qui change après une cession ou une division ; et les reculs, la hauteur et les espaces libres s'appliquent en plus.

Ce qu'on peut y construirearticle 1 dans les 10 zones: Vocation résidentiellenuisances et risques incompatibles interdits« Sont interdits : 1. Les constructions et installations susceptibles de provoquer des nuisances ou susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle. »
Dépôts à ciel ouvert interditsferrailles, matériaux, déchets, véhicules hors d'usage« Sont interdits : [...] 2. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets, et de véhicules hors d'usage à l'exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et des points de collecte publique des déchets. »
L'article ne liste que les interdictions. Les conditions particulières sont à l'article 2 des dispositions générales, qui valent dans toutes les zones.
Hauteur maximalearticle 4 dans les 10 zones: Indiquée au règlement graphiquehauteur à l'égout principal de toiture« 2. Dispositions générales 2.1. La hauteur maximale à l'égout principal de toiture est indiquée au règlement graphique. »
8 m hors tout au-dessus de l'égoutsecteur UCA1« 2.2. Au-dessus de la hauteur maximale autorisée à l'égout principal de toiture, la hauteur maximale hors tout des constructions est limitée à : - 8 mètres dans le secteur de zone UCA1 ; »
5 m hors tout au-dessus de l'égoutsecteurs UCA2 à UCA6« 2.2. Au-dessus de la hauteur maximale autorisée à l'égout principal de toiture, la hauteur maximale hors tout des constructions est limitée à : [...] - 5 mètres dans les secteurs de zone UCA2, UCA3, UCA4, UCA5, UCA6. »
1,60 m pour les clôtures« Les clôtures éventuelles ne peuvent excéder une hauteur de 1,60 mètre, à compter du niveau du domaine public limitrophe du terrain. »
La hauteur à l'égout n'est PAS dans le texte : elle est portée par le règlement graphique. Le texte ne borne que la hauteur hors tout, au-dessus de l'égout.
Emprise au solarticle 5 dans les 10 zones: 40 % en UCA1 à UCA3, 30 % en UCA4 et UCA5, 20 % en UCA6« 1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : - UCA1, UCA2, UCA3 : 40 % - UCA4, UCA5 : 30 % - UCA6 : 20 % La réalisation d'un nouveau bâtiment de plus de 250 m² d'emprise au sol est interdite. »
Bâtiment neuf de plus de 250 m² interdit« 1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : [...] - UCA6 : 20 % La réalisation d'un nouveau bâtiment de plus de 250 m² d'emprise au sol est interdite. »
35 % en UCA1 et UCA2, 30 % en UCA4dans le périmètre de la Ceinture verte« 1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : [...] 2.2. Dans le périmètre de la Ceinture verte : L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : - UCA1 et UCA2 : 35 % - UCA4 30 % Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». »
Non réglementéeéquipements d'intérêt collectif et services publics« 1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : [...] 2. Dispositions particulières 2.1. L'emprise au sol n'est pas réglementée pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. »
L'emprise n'est pas réglementée pour les équipements d'intérêt collectif et les services publics.
Recul sur la voiearticle 3 dans les 10 zones: 3 m de l'alignementsauf disposition particulière au règlement graphique« 1. Dispositions générales 1.1. Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les bâtiments doivent être édifiés à une distance au moins égale à 3 mètres de l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. »
Ordonnancement de la rue imposablequand les bâtiments existants marquent le caractère de la rue« 1. Dispositions générales [...] 1.2. S'il y a le long de certaines voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants qui marque le caractère de la rue et qui ne correspond pas aux règles citées ci-dessus, le respect d'un tel ordonnancement peut être imposé pour toute construction nouvelle qui s'y insérera. »
Carports autorisés dans le reculà Fegersheim et à Ostwald« 1.1. de l'article 6 UCA, les carports sont autorisés dans le recul exigé par rapport aux voies et emprises publiques, à : - Fegersheim ; - Ostwald. »
Le règlement graphique prime. Un ordonnancement de fait le long d'une rue peut être imposé même quand il ne suit pas cette règle.
Distance aux limites separativesarticle 3 dans les 10 zones: Moitié de la hauteur, 3 m au minimum« 1. Implantation avec prospect La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 minimum 3 mètres). »
Sur limite possible, 3,50 m hors tout au plussecteur UCA1, sur 50 % au plus des limites et 20 m au plus« 2. Implantation jouxtant les limites séparatives 2.1. Dans le secteur de zone UCA1, les constructions peuvent s'implanter sur limite séparative à condition que leur hauteur hors-tout, au droit de la limite séparative et dans les retraits par rapport aux limites séparatives, n'excède pas 3,50 mètres hors-tout. »
La règle générale est le prospect L = H/2, avec un plancher de 3 mètres. L'implantation sur la limite est une exception, bornée en hauteur et en longueur.
Espaces libres et plantationsarticle 7 dans les 10 zones: 30 % en UCA1, 40 % en UCA2 à UCA5, 60 % en UCA6pleine terre, pour toute construction nouvelle« Il est exigé pour toute construction nouvelle un pourcentage minimal de terrain réservé à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre : - UCA1: 30 % - UCA2, UCA3, UCA4, UCA5 : 40 % - UCA6 : 60 % Conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l'article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones », le coefficient de biotope par surface est fixé à, minimum : - UCA1: 40 % - UCA2, UCA3, UCA4, UCA5 : 50 % - UCA6 : 70 % »
35 % en UCA1, 45 % en UCA2 et UCA4pleine terre, dans le périmètre de la Ceinture verte« 2. Dispositions particulières applicables dans le secteur de la Ceinture verte : Il est exigé pour toute construction nouvelle un pourcentage minimal de terrain réservé à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre : - UCA1 : 35 % - UCA2 et UCA4 : 45 % Conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l'article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones », le coefficient de biotope par surface est fixé à, minimum : - UCA1 : 55 % - UCA2 et ... »
1 arbre par 100 m2 de terrain non bâtiles aires de stationnement à l'air libre comptent dans le calcul« 1. Dispositions générales Les espaces libres doivent être plantés à raison d'au moins un arbre par tranche entière de 100 m² de terrain non-bâti. »
Coefficient de biotope de 40 % en UCA1 à 70 % en UCA6« Il est exigé pour toute construction nouvelle un pourcentage minimal de terrain réservé à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre : [...] - UCA6 : 60 % Conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l'article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones », le coefficient de biotope par surface est fixé à, minimum : - UCA1: 40 % - UCA2, UCA3, UCA4, UCA5 : 50 % - UCA6 : 70 % »
Trois obligations qui se cumulent, et un second barème plus strict dans la Ceinture verte : la pleine terre, l'arbre par tranche de terrain non bâti, et le coefficient de biotope de l'article 13 des dispositions générales.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires

Prescriptions du plan

02Air secteurs de surveillanceAir_sec_su
04Plan de déplacement urbain (PDU), zone 5zone5
39Hauteur maximale7mET
infoTaxe aménagement 5%
infoDroit de préemption urbain (DPU) simple

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

PDPermis de démolir autorisé le 15 avril 2019Autorisé - 1 RUE HANS ARP

Toutes les autorisations délivrées à Wolfisheim

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.