Zone UX

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITÉS

ARTICLE UX1 | CONSTRUCTIONS, USAGES ET ACTIVITÉS INTERDITS OU LIMITES

ARTICLE UX1-1 | DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS Dans la zone UX non indicée :

UX

Sous-destination

Exploitation agricole

Autorisé

Interdit

Exploitation agricole et forestière

X

Limité

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

X

Habitation

X

Seules sont autorisées les rénovations et réhabilitations des constructions à usage d’habitation existantes. Les extensions des constructions existantes et de leurs annexes ne sont pas autorisées.

Commerce et activités de services

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

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Usages et affectations des sols et types d’activité interdits :

- Les aires de stockage qui ne sont pas liées aux constructions autorisées dans la zone. - Les affouillements et exhaussements du sol non liés aux constructions et occupations du sol

admises dans la zone. - Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. - Les parcs d’attractions. - L’installation en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d’une caravane

ou d’un mobile-home isolé. - Les caravanes isolées. - Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à

la réception des caravanes. - Les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagers). - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public. - Les carrières. - Les garages collectifs de caravanes.

Intitulé du document : UX2 | MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

ARTICLE UX2-1 | MIXITE SOCIALE Pas de prescription.

ARTICLE UX2-2 | MIXITE FONCTIONNELLE Pas de prescription.

Intitulé du document : UX3 | VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE UX3-1 | IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Les constructions devront être édifiées en recul de 5 mètres minimum des alignements des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile existantes ou à créer et emprises publiques.

2. Lorsqu’elle est reportée sur le plan de règlement graphique, toute construction doit s’implanter dans

la zone d’implantation obligatoire des constructions identifiée par le symbole

.

3. Pour les constructions situées à l’angle de plusieurs voies, cet article ne s’applique qu’à une seule voie à condition de ne pas porter atteinte aux conditions de sécurité.

4. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles de l’article, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction, sans jamais aggraver la situation initiale.

5. Les équipements d’intérêt collectif, services publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics peuvent s’implanter en mitoyenneté ou en recul des voies et emprises publiques, en fonction de leur nature et de leurs besoins.

ARTICLE UX3-2 | IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 1. La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée. 2. Toute construction en recul par rapport à une des limites séparatives doit être en tout point à une

distance de cette limite au moins égale à 3 mètres. 3. Lorsqu’elle est reportée sur le plan de règlement graphique, toute construction doit s’implanter dans

la zone d’implantation obligatoire des constructions identifiée par le symbole

.

4. Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des limites extérieures du lit mineur des cours d’eau et des ruisseaux, toute construction nouvelle, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux sont interdits. Des modulations sont possibles dans les espaces densément bâtis et pour les constructions, installations et activités en lien avec le cours d’eau sous réserve de prise en compte du risque inondation et du maintien des fonctionnalités des corridors, réservoirs et éléments remarquables de la trame verte et bleue identifiés. Cette prescription s’applique selon la réalité du terrain.

5. Aucune construction n’est autorisée dans la zone de recul de la forêt identifiée au plan de règlement graphique.

6. Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation peuvent déroger aux prescriptions de l’article.

7. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles de l’article, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction, sans jamais aggraver la situation initiale.

8. Les équipements d’intérêt collectif, services publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics peuvent s’implanter en mitoyenneté ou en recul des limites séparatives, en fonction de leur nature et de leurs besoins.

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Intitulé du document : UX3-4 | HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 1

. La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 16 mètres. Cette prescription ne concerne

pas les infrastructures et superstructures liées à l’activité de la construction. 2. La hauteur d’une construction est mesurée en tout point par rapport au point le plus bas du terrain

naturel. 3. En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d’extension portant sur une

construction existante et ne respectant pas les règles de l’article, la hauteur peut être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante. 4. Cet article ne s’applique pas aux équipements, infrastructures et superstructures d’intérêt collectif, aux édifices monumentaux, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et aux silos.

Intitulé du document : UX4-2 | ASPECT EXTÉRIEUR

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Façades L’emploi de couleurs criardes est interdit. Cette prescription ne s’applique pas aux enseignes.

Clôtures La hauteur des clôtures est limitée à 2 m.

Aires de stockage Les aires de stockage nécessaires au fonctionnement des activités seront masquées à la vue, traitées en continuité et en harmonie avec l’architecture de la construction.

Enseignes - Publicité Les enseignes devront s'intégrer de façon harmonieuse avec la construction. Elles devront être posées et/ou fixées sur les façades de la construction sans saillie supérieure à 10 cm.

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Intitulé du document : UX5 | TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NONBÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les surfaces libres de toutes constructions devront être aménagées et convenablement entretenues.

Les espaces extérieurs non-bâtis devront être végétalisés. Cette prescription ne s’applique pas aux espaces de stockage, aux quais de déchargement, aux voies d’accès et de circulation interne des véhicules et aux aires de stationnement.

Les espaces de stationnement seront réalisés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne concerne pas les voies d’accès, les quais de déchargement, les espaces de giration et les places de stationnement adaptées aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives devront comporter des espaces verts.

Les aires de stationnement seront accompagnées de la plantation de bandes végétalisées type haies arbustives ou de hautes tiges sur leur pourtour. Il est recommandé de planter des essences végétales et arbustives locales.

Les aires de stationnement seront également plantées d’arbres de hautes tiges lorsqu’elles ne seront pas couvertes d’ombrières photovoltaïques ou dans leur partie non couverte d’ombrières photovoltaïques. 1 arbre sera planté pour 3 places de stationnement automobiles. Les arbres éventuellement plantés sur le pourtour de l’aire de stationnement seront pris en compte dans le calcul.

Cet article ne s’applique pas si l’aménagement se justifie par la prise en compte d’une norme de sécurité ou la gestion d’un risque.

Cet article ne s’applique pas aux équipements, infrastructures et superstructures d’intérêt collectif, aux édifices monumentaux et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Intitulé du document : UX6 | STATIONNEMENT

Les places de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et usages et affectation de sols doivent être assurées en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés, traités en matériaux perméables et stabilisés. Des matériaux imperméables pourront être utilisés pour l’aménagement des places de stationnement adaptées aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Le nombre minimal d’emplacements à réaliser doit respecter les normes définies dans le tableau ciaprès. Sauf mention contraire, les règles de stationnement s’appliquent aux nouvelles constructions ; aux extensions des constructions existantes, au changement de destination ou d’affectation.

Sous-destination Artisanat et commerce de détail

Prescription

Commerce et activités de services

3 places voiture minimum. Des places de stationnement supplémentaires pourront être demandées

selon le projet (étude au cas par cas)

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. Des places de stationnement supplémentaires pourront être demandées

selon le projet (étude au cas par cas)

3 emplacements vélo extérieurs minimum. Des emplacements supplémentaires pourront être demandés selon le projet (étude au cas

par cas)

Activités ou services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

5 places voiture minimum Des places de stationnement supplémentaires pourront être demandées

selon le projet (étude au cas par cas)

3 emplacements vélo extérieurs minimum. Des emplacements supplémentaires pourront être demandés selon le projet (étude au cas

par cas)

Hôtels

1 place voiture par chambre jusqu’à 20 chambres Des places de stationnement supplémentaires pourront être demandées

au-delà de 20 chambres selon le projet (étude au cas par cas)

3 emplacements vélo extérieurs minimum. Des emplacements supplémentaires pourront être demandés selon le projet (étude au cas

par cas)

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

3 emplacements vélo extérieurs minimum. Des emplacements supplémentaires pourront être demandés selon le projet (étude au cas

par cas)

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Pas de prescription

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

3 emplacements vélo extérieurs minimum. Des emplacements supplémentaires pourront être demandés selon le projet (étude au cas

par cas)

Salles d’art et de spectacles

3 emplacements vélo extérieurs minimum. Des emplacements supplémentaires pourront être demandés selon le projet (étude au cas

par cas)

Équipements sportifs

3 emplacements vélo extérieurs minimum. Des emplacements supplémentaires pourront être demandés selon le projet (étude au cas

par cas)

Autres équipements recevant du public

3 emplacements vélo extérieurs minimum. Des emplacements supplémentaires pourront être demandés selon le projet (étude au cas

par cas)

Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire

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. Des places de stationnement supplémentaire pourront être demandées

selon le projet (étude au cas par cas).

3 emplacements vélo extérieurs minimum. Des emplacements supplémentaires pourront être demandés selon le projet (étude au cas

par cas)

5 places voiture minimum. Des places de stationnement supplémentaire pourront être demandées

selon le projet (étude au cas par cas).

3 emplacements vélo extérieurs minimum. Des emplacements supplémentaires pourront être demandés selon le projet (étude au cas

par cas)

1 place voiture pour 20 m² de bureau Des places de stationnement supplémentaire pourront être demandées

selon le projet (étude au cas par cas).

3 emplacements vélo extérieurs minimum. Des emplacements supplémentaires pourront être demandés selon le projet (étude au cas

par cas)

5 places voiture minimum. Des places de stationnement supplémentaire pourront être demandées

selon le projet (étude au cas par cas).

3 emplacements vélo extérieurs minimum. Des emplacements supplémentaires pourront être demandés selon le projet (étude au cas

par cas)

En plus des emplacements prévus pour l’activité principale, une étude au cas par cas sera réalisée pour préciser les besoins de stationnements utiles aux surfaces complémentaires construites (industrie, artisanat, entrepôt…). La règle applicable aux conditions et installations non prévues ci-dessus sera celle des constructions et installations les plus directement assimilables à celles-là. En cas d’extension ou de changement de destination, l’ensemble de la construction servira de base pour le calcul du nombre de places.

Intitulé du document : UX7 | DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

ARTICLE UX7-1 | CONDITIONS D’ACCÈS Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée :

- Soit directement sur rue - Soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou par une servitude de

passage suffisante, en application de l’article 682 du code civil. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes

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Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :

- Correspondre à la destination de la construction, - Permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d’ordures

ménagères dans la limite des possibilités techniques, - Satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Les voies nouvelles en impasse, lorsqu’elles ne peuvent être évitées, doivent comporter, à leur extrémité, une aire de retournement, permettant le demi-tour aisé de tous les véhicules (y compris secours et services publics). Le rayon de giration ne pourra être inférieur à 10 mètres. Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer, la circulation des piétons et des cycles en toute sécurité.

Intitulé du document : UX8 | DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

ARTICLE UX8-1 | CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée indépendamment au réseau public d’alimentation en eau potable. Les branchements sont réalisés selon la règlementation en vigueur et ils sont à la charge du pétitionnaire.

ARTICLE UX8-2 | CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’ASSAINISSEMENT  Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement collectif. Si le réseau, ainsi que l’ensemble de ses composantes (station d’épuration…) ne peuvent admettre la nature des effluents produits, un pré-traitement sera exigé au pétitionnaire. En l’absence de tout réseau d’assainissement de type collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement au réseau collectif, un dispositif conforme à la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif doit être réalisé. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé au système public si celui-ci est mis en place.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal Communauté de Communes Moselle et Madon

5.0. Règlement littéral

Dossier approuvé

Document conforme à celui annexé à la délibération du Conseil Communautaire du 22 mai 2025 portant approbation de l’élaboration du PLUi.

Le Président,

Sommaire

TITRE I | DISPOSITIONS GÉNÉRALES ..................................................................................................3 ARTICLE I : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ............................................................... 4 ARTICLE II : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES................................................................................. 5 ARTICLE III : CHANGEMENT DE DESTINATION ....................................................................................... 9 ARTICLE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES .................................................... 9

TITRE II | DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................................. 12 CHAPITRE 1 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UA et au secteur UAp ........................................ 13 CHAPITRE 2 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UB et aux secteurs UBc et UBx......................... 30 CHAPITRE 3 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UC et aux secteurs UCa, UCb et UCc............... 48 CHAPITRE 4 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UD ..................................................................... 64 CHAPITRE 5 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UE...................................................................... 75 CHAPITRE 6 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UH ..................................................................... 81 CHAPITRE 7 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UJ ...................................................................... 88 CHAPITRE 8 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UT ...................................................................... 96 CHAPITRE 9 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UX et au secteur UXc ...................................... 104 CHAPITRE 10 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UY et aux secteurs UYa et UYb .................... 115 CHAPITRE 11 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UZ .................................................................. 124

TITRE III | DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ........................................ 133 CHAPITRE 12 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE 1AU................................................................ 134 CHAPITRE 13 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE 2AU................................................................ 150 CHAPITRE 14 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE 1AUE ............................................................. 156 CHAPITRE 15 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE 1AUX ............................................................. 164 CHAPITRE 16 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE 1AUZ et au secteur 1AUZm .......................... 174 CHAPITRE 17 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE 2AUX ............................................................. 184

TITRE IV | DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ........................................... 190 CHAPITRE 18 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE A .................................................................... 191 CHAPITRE 19 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE AF .................................................................. 203 CHAPITRE 20 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE AI et aux secteurs AIc et AIm ........................ 214 CHAPITRE 21 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE AS .................................................................. 221

TITRE V | DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES.......................................... 227 CHAPITRE 22 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE N .................................................................... 228 CHAPITRE 23 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NA.................................................................. 238 CHAPITRE 24 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE Naéro ............................................................. 246 CHAPITRE 25 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NC ................................................................. 253 CHAPITRE 26 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NE.................................................................. 260 CHAPITRE 27 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NF et au secteur NFc .................................... 266 CHAPITRE 28 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NH et aux secteurs NHA, NHB, NHF et NHX.275 CHAPITRE 29 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE Niv ................................................................. 289 CHAPITRE 30 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NJ et au secteur NJp ..................................... 295 CHAPITRE 31 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NK.................................................................. 304 CHAPITRE 32 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NL et au secteur NLs ..................................... 310 CHAPITRE 33 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NM ................................................................. 321 CHAPITRE 34 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NP.................................................................. 327 CHAPITRE 35 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NS.................................................................. 336 CHAPITRE 36 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NT et aux secteurs NTF et NTS .................... 342 CHAPITRE 37 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NV.................................................................. 353 CHAPITRE 38 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NX et aux secteurs NXa, NXb, NXc et NXp. . 363

GLOSSAIRE........................................................................................................................................ 371

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TITRE I | DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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ARTICLE I : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique aux 19 communes de la Communauté de Communes Moselle et Madon :

Commune BAINVILLE-SUR-MADON CHALIGNY CHAVIGNY FLAVIGNY-SUR-MOSELLE FROLOIS MAIZIÈRES MARON MARTHEMONT MÉRÉVILLE MESSEIN NEUVES-MAISONS PIERREVILLE PONT-SAINT-VINCENT PULLIGNY RICHARDMÉNIL SEXEY-AUX-FORGES THÉLOD VITERNE XEUILLEY

Code INSEE 54043 54111 54123 54196 54214 54336 54352 54354 54364 54366 54397 54429 54432 54437 54459 54505 54515 54586 54596

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ARTICLE II : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le règlement délimite, sur les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

■

Les zones U

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

■

Les zones AU

« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone et que des Orientations d’Aménagement et de Programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal notamment les Orientations d’Aménagement et de Programmation de la zone. »

■

Les zones A

« Peuvent être classés en zone agricole les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Peuvent être autorisées en zone A les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées, ainsi que les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d’habitation, les changements de destination et les aménagements sous conditions. »

■

Les zones N

« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.

Peuvent être autorisées en zone N les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées, ainsi que les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d’habitation, les changements de destination et les aménagements sous conditions. »

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Type de zone

Zones et secteurs

Description

UA UAp UB UBc

Noyau urbain historique des communes, caractérisé par un bâti ancien dense. La zone présente un caractère résidentiel mais est multifonctionnelle : elle accueille des équipements, des services, des activités, des commerces… Secteur à prescriptions particulières : secteur où l’évolution des bâtiments n’est pas autorisée pour tenir compte d’un aléa identifié. Extensions récentes à dominante habitat. Ces zones, multifonctionnelles, sont principalement composées de quartiers résidentiels pavillonnaires.

Secteur à prescriptions particulières.

UBx Extensions récentes à vocation mixte habitat et activités.

UCa

Zones de cités. Des prescriptions particulières sont mises en place pour assurer la préservation patrimoniale de ces ensembles

UCb architecturaux.

Trois secteurs sont définis pour tenir compte des caractéristiques

U

UCc des différents quartiers de cités du territoire.

Zones Urbaines

UD

Zone d’habitations de grandes hauteurs.

UE

Zone d’équipements publics.

UH

Zone d’activités hospitalières et médico-sociales.