Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article

1.2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans la zone N et les secteurs Na et Ntvb:

Si une construction, est située en zones d'aléa fort ou en zones d'interface15 matérialisées comme à risque incendie de forêt sur le document graphique, sa réalisation pourra être autorisée sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales. Il sera notamment demandé de disposer d’une bande inconstructible de 12 mètres minimum entre les constructions et les limites séparatives en contact avec le massif forestier, elle devra être traitée conformément à l’article 2-6 Espaces libres et plantations.

Cette bande sera implantée sur le terrain d’assiette de l’opération sur 12 m de profondeur. Elle devra être accessible depuis la voirie publique, permettre la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie et garantir un accès au massif tous les 500 mètres au minimum.

15 soit, les secteurs situés entre les zones d'aléa fort et les espaces susceptibles d'accueillir des constructions.

Affiché/Publié le 13/12/2022

N

ID : 040-214003329-20221208-20221208_10-DE

Les constructions à usage d'habitation, autorisées dans la zone, et situées dans les zones de nuisances de bruit figurant sur les plans à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur.

Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans à la date d’approbation du PLU, conformément à l'article L. 111-15 du Code de l'Urbanisme dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Le changement de destination des constructions identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme, à condition d'être destiné à l'habitation, l’hébergement hôtelier, le commerce et le bureau et que ce changement de destination ne compromette pas la qualité paysagère du site. Les autorisations et travaux relatifs au changement de destination seront soumis à l’avis conforme de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS).

Dans la zone N :

Les constructions et installations nouvelles à condition d'être nécessaires à l'exploitation agricole et forestière de la zone avec une surface maximale de 50 m2 d’emprise au sol, à l’exclusion de tout bâtiment d’habitation.

Les constructions et installations agricoles à condition d'être nécessaires à l’élevage de volailles sousbois en cabanes mobiles.

L’aménagement, la restauration des constructions existantes, sans changement de destination à l’exception de ceux autorisés à l’article 1.2.12.

L'extension des bâtiments d’habitation, à condition que le projet respecte les conditions suivantes :

• Dans la limite de + 30 % maximum de l’emprise au sol existante ou de 50 % pour les habitations d’une emprise au sol inférieure à 100 m²,

• Dans la limite de 200 m² d’emprise au sol à l’issue du projet d’extension, Les annexes aux bâtiments d'habitation, dont celles liées à des activités de loisirs privés, (piscine, tennis, ...) à condition :

• qu'elles desservent des constructions à usage d'habitation existantes,

• que leur emprise au sol n’excède pas 40 m², cette emprise concernant uniquement les bâtiments,

• que leur hauteur n’excède pas 3 m à l’égout du toit, • qu'elles se situent à une distance de 30 m maximum comptée en tout point du bâtiment

d'habitation dont elles constituent l'annexe,

Le nombre de projet lié aux annexes (extension/annexe neuve) aux bâtiments d’habitation, (non compris les piscines), est limité à une tous les 10 ans.

Dans le secteur Na :

L’aménagement, la restauration des constructions existantes, sans changement de destination à l’exception de ceux autorisés à l’article 1.2.12.

L'extension des bâtiments d’habitation, à condition que le projet respecte les conditions suivantes :

• Dans la limite de + 30 % maximum de l’emprise au sol existante ou de 50 % pour les habitations d’une emprise au sol inférieure à 100 m²,

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Lorsqu’une limite séparative correspond à une zone d'interface 16 matérialisée comme à risque incendie de forêt sur le document graphique, les constructions devront être implantées en respectant un retrait minimum de 12 m, cette bande devra être traitée conformément à l’article 2-6 Espaces libres et plantations.

Cette bande sera implantée sur le terrain d’assiette de l’opération sur 12 m de profondeur. Elle devra être accessible depuis la voirie publique, permettre la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie et garantir un accès au massif tous les 500 mètres au minimum.

Pourront déroger aux articles suivants à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route dont la surface de plancher n’excède pas 20 m2, à l'exclusion des mâts supports d'antenne (émettrices, réceptrices).

• La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles du présent zonage, conformément à l'article L. 111-15 du Code de l'Urbanisme dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

• Les piscines non couvertes.

16 soit, les secteurs situés entre les zones d'aléa fort et les espaces susceptibles d'accueillir des constructions.

PLU RÉVSÉ D’YCHOUX – Modification n°1

Envoyé en préfecture le 13/12/2022

Reçu en préfecture le 13/12/2022

Affiché/Publié le 13/12/2022

N

ID : 040-214003329-20221208-20221208_10-DE

Pour l'extension des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessous, des implantations différentes justifiées par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain pourront être autorisées à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement du bâtiment existant et que le projet n'empiète pas dans la marge de recul observée par l'existant.

Lorsque les limites séparatives sont constituées par un fossé mitoyen nécessaire à l'écoulement des eaux pluviales, un ruisseau, ou une craste, l'implantation des constructions ou installations devra se faire en retrait minimum de 5 mètres par rapport à son axe. L’implantation des clôtures doit assurer également le maintien d’un accès pour l’entretien mécanisé des berges des ruisseaux, fossés ou crastes.

Les constructions devront être implantées en retrait de 10 m au minimum des limites séparatives.

2.3 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS DEFINITION : L’emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale du volume de la construction, non compris les débords de toiture n’excédant pas 0,70 m, les balcons n’excédant pas un débord d’un mètre et les sous-sols des constructions. Les surfaces des piscines non couvertes, n’entrent pas dans le calcul de l’emprise au sol. Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route dont la surface de plancher n’excède pas 20 m², à l'exclusion des mâts supports d'antenne (émettrices, réceptrices).

Dans la zone N et le secteur Na : L'emprise au sol maximum des constructions découle de l’application des règles de l’article 1-2.

Dans les secteurs Np et Ntvb : Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

DEFINITION :

La hauteur est mesurée à partir du point le plus bas du sol naturel avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

La hauteur maximale des constructions est mesurée entre le point le plus bas du sol naturel et le faîtage ou l’acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse.

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur des articles suivants :

• les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à cette valeur. Toutefois, en cas de travaux d’extension de construction existante, la hauteur du projet ne pourra excéder la hauteur initiale de la construction existante.

• les constructions et installation techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent ;

• les superstructures indispensables au bon fonctionnement d'une activité autorisée dans la zone, (souche de cheminée, etc ...).

Dans la zone N :

La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 6 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse et à 9 mètres au faîtage.

Affiché/Publié le 13/12/2022

N

ID : 040-214003329-20221208-20221208_10-DE

Dans le secteur Na : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 4,5 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse et à 6 mètres au faîtage.

Dans les secteurs Np et Ntvb : Non réglementé.

Intitulé du document : • Dans la limite de 200 m² d’emprise au sol à l’issue du projet d’extension,

PLU RÉVSÉ D’YCHOUX – Modification n°1

Envoyé en préfecture le 13/12/2022

Reçu en préfecture le 13/12/2022

Affiché/Publié le 13/12/2022

N

ID : 040-214003329-20221208-20221208_10-DE

Les annexes aux bâtiments d'habitation, dont celles liées à des activités de loisirs privés, (piscine, tennis, ...) à condition :

• qu'elles desservent des constructions à usage d'habitation existantes, • que leur emprise au sol n’excède pas 40 m², cette emprise concernant uniquement les

bâtiments,

• que leur hauteur n’excède pas 3 m à l’égout du toit, • qu'elles se situent à une distance de 30 m maximum comptée en tout point du bâtiment

d'habitation dont elles constituent l'annexe,

• qu’elles respectent les prescriptions architecturales figurant à l’article 2-5 Aspect extérieur des constructions et aménagement des abords.

Le nombre de projet lié aux annexes (extension/annexe neuve) aux bâtiments d’habitation, (non compris les piscines), est limité à une tous les 10 ans.

Dans le secteur Np : Les occupations et utilisations du sol à condition qu’elles soient liées à la gestion et à la mise en valeur environnementale du site Natura 2000 « site n°FR7200724 – Zones humides de l’arrière-dune du Pays de Born » et des zones humides identifiées dans le cadre de l’état initial de l’environnement du PLU figurant dans le rapport de présentation.

Dans le secteur Ntvb : Les constructions et installations techniques à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et de ne pas porter atteinte au site. Les équipements publics d'infrastructure liés à une activité de sport (chemins de randonnée, piste cyclable, parcours santé, …), à condition de ne pas porter atteinte au site.

Dans le secteur Nep :

Les constructions et installations techniques à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et de ne pas porter atteinte au site.

Les bâtiments, clôtures et installations nécessaires aux travaux de recherches et d’exploitation de gisements pétroliers, à condition que le pétitionnaire remette le site en état en fin d’exploitation.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS

OBJECTIFS : Il s'agit essentiellement de favoriser l'intégration visuelle des constructions nouvelles (mode d'implantation, architecture) dans l’environnement où elles s’implantent et de préserver la qualité du paysage.

 PROJET ARCHITECTURAL Le projet architectural devra prendre en compte avec précision les éléments visuels dominants de l'environnement (constructions, arbres existants, topographie du terrain, …) afin de favoriser l'insertion des constructions dans leur environnement.

 ASPECT ARCHITECTURAL Compte tenu du caractère de la zone, les constructions, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, devront s'intégrer harmonieusement dans leur environnement et notamment par rapport au contexte à dominante forestière.

 INTEGRATION DES DISPOSITIFS ET TECHNIQUES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET D’ENERGIES RENOUVELABLES Toute intervention sur les constructions existantes ou sur les constructions nouvelles faisant appel aux dispositifs et techniques de performance énergétique et d’énergies renouvelables doit rechercher le meilleur compromis entre efficacité et qualité architecturale.

Cas des capteurs solaires et panneaux photovoltaïques : Lorsqu’ils sont situés sur toiture les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques devront obligatoirement s’implanter dans la pente du versant de la couverture et à plus de 50 cm des côtés de la toiture ou en cohérence avec les ouvertures en façade. La mise en place de panneaux sur les façades des constructions existantes visibles depuis l’espace public est interdite. Dans le cas de construction à toiture terrasse les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques devront être intégrés à un volume bâti ou à un versant de toiture conçu en cohérence avec la composition des façades.

Cas des climatiseurs et des pompes à chaleur :

Ces matériels devront être implantés de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public et à réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l’environnement proche.

S’ils sont posés en façade ou adossés à la construction principale, ils devront être associés à un élément de construction (volume, auvent, avant-toit, …) ou à de la végétation arbustive ; leur mise en place dans les ouvertures de façade étant interdite.

Dans le cas où ils seraient posés sur un toit terrasse, la hauteur de l’acrotère devra permettre de les masquer à la vue depuis le sol.

PLU RÉVSÉ D’YCHOUX – Modification n°1

Envoyé en préfecture le 13/12/2022

Reçu en préfecture le 13/12/2022

Affiché/Publié le 13/12/2022

N

ID : 040-214003329-20221208-20221208_10-DE

Cas des dispositifs de récupération des eaux pluviales :

Les cuves de récupération des eaux pluviales devront être prioritairement enterrées, le cas échéant, elles seront intégrées à un volume bâti de la construction principale ou traitées comme une annexe à l’habitation.

 BÂTIMENTS ET ELEMENTS BATIS PROTÉGÉS AU TITRE DE L'ARTICLE L. 151-19° DU CODE DE L'URBANISME

Les bâtiments et éléments bâtis identifiés au titre de l'article L. 151-19° du Code de l'Urbanisme et portés sur les plans de zonages sont à conserver ou à mettre en valeur selon les modalités suivantes :

• Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité.

• Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment et notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures ; mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ; proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère.

• Conserver la volumétrie des bâtiments dans leurs caractéristiques générales afin que soit pérennisée, selon le cas, une séquence homogène en bordure de voie ou au contraire une singularité intéressante dans le paysage urbain. Toutefois, des adaptations de la volumétrie protégée peuvent être admise à condition qu'elles en respectent les caractéristiques générales, améliorent la configuration des espaces libres et ne portent pas atteinte aux conditions d'éclairement des bâtiments existants sur le terrain ou sur les terrains voisins.

Les murs de clôture traditionnels existants et les portails devront être conservés et restaurés à l'identique.

 PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES

Constructions existantes

Pour ce qui concerne les interventions sur les constructions existantes, on s'attachera à respecter leur caractère architectural, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures et les matériaux mis en œuvre.

Constructions anciennes de type traditionnel ou balnéaire

Couvertures

Les couvertures traditionnelles existantes en tuiles « canal », « plate dite de Marseille », ou qui sont en cohérence d'époque et de style avec l'architecture des immeubles doivent être conservées et restaurées.

Charpente, menuiseries et boiseries extérieures

Les ouvrages en bois apparents à l'extérieur seront conservés ou restaurés à l'identique : pièces de charpente, balcons, planches de rives et lambrequins.

Façades

Conserver les matériaux apparents en façade : pierre taillée, brique, enduits, montants en bois et respecter leur utilisation dans la modénature des façades : soubassements, bandeaux, chaînages, entourages des ouvertures. Les éléments décoratifs ou de structure réalisés en ferronnerie, fer forgé ou fonte seront conservés et restaurés à l'identique.

Affiché/Publié le 13/12/2022

N

ID : 040-214003329-20221208-20221208_10-DE

Respecter et reprendre les proportions des fenêtres anciennes et les principes de composition des façades (fenêtres de proportion verticale : plus hautes que large, hors baies vitrées. Une ouverture supplémentaire pourra déroger à cette règle de proportion verticale.

Les menuiseries seront placées à une vingtaine de centimètres du nu de la façade afin de conserver les tableaux des ouvertures.

Les volets en bois existants devront être restaurés ou remplacés à l'identique.

Epidermes

Les enduits traditionnels à la chaux existants doivent être conservés et restaurés à l'identique. Dans le cas d'une réfection partielle de façade, reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé.

Les enduits seront de type mortier de chaux et sable de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent à l'exclusion du ciment, finition taloché, brossé ou gratté, teinte selon nuancier joint en annexe.

Pierre taillée : lavée et brossée à l'eau éventuellement additionnée d'un produit détergent, à l'exclusion de tout traitement abrasif.

Les enduits doivent être faits de façon à se trouver en général au nu des pierres appareillées.

Couleurs des menuiseries

Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, portes-fenêtres, volets, ...) seront obligatoirement peintes, laquées ou pré-teintées ; les vernis ou lasures ton bois sont déconseillées.

Le nombre de couleurs est limité à deux, avec un choix de teintes selon nuancier joint en annexe ; on privilégiera les teintes claires pour les menuiseries, et des teintes plus soutenues pour les volets, et portes d'entrées par exemple.

 BATIMENTS ANNEXES

Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc.., seront couverts en tuiles et leurs façades seront traitées de la même façon que les constructions principales ou à base de bardages en bois ou de clins en bois de teinte naturelle.

Des toitures plates ou à faible pente pourront être autorisées sous réserve d’une bonne intégration paysagère de l’annexe

Les bâtiments annexes aux habitations d’une emprise au sol inférieure à 18 m² pourront être déroger aux prescriptions ci-dessus, sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

 CLOTURES

Les clôtures ne sont pas obligatoires, toutefois, lorsqu'elles seront nécessaires elles devront répondre aux conditions suivantes :

• Elles seront obligatoirement composées, soit de clôtures réalisées en grillages ou treillages métalliques, soit de haies vives éventuellement doublées d'un treillage métallique ; dans les deux cas, leur hauteur ne pourra excéder 2 m.

• Les clôtures pleines de bois ou de béton préfabriqué sont strictement interdites quelles que soit leur hauteur.

En zones d'aléa fort ou en zones d'interface1 définies par la carte de l’aléa de l’atlas départemental du risque incendie de forêt, les haies, clôtures, installations provisoires de même usage ne devront pas être réalisés à partir de végétaux secs et inflammables.

PLU RÉVSÉ D’YCHOUX – Modification n°1

Envoyé en préfecture le 13/12/2022

Reçu en préfecture le 13/12/2022

Affiché/Publié le 13/12/2022

N

ID : 040-214003329-20221208-20221208_10-DE

Dans le secteur Na :

Constructions anciennes de type traditionnel des airials

Couvertures Les couvertures traditionnelles existantes en tuiles « canal », « plate dite de Marseille », ou qui sont en cohérence d'époque et de style avec l'architecture des bâtiments doivent être conservées et restaurées.

Charpente, menuiseries et boiseries extérieures Les ouvrages en bois apparents à l'extérieur seront conservés ou restaurés à l'identique : pièces de charpente, balcons, planches de rives et lambrequins.

Façades

Conserver les matériaux apparents en façade : pierre taillée, brique, enduits, montants en bois et respecter leur utilisation dans la modénature des façades : soubassements, bandeaux, chaînages, entourages de baies. Les éléments décoratifs ou de structure réalisés en ferronnerie, fer forgé ou fonte seront conservés et restaurés à l'identique. Respecter et reprendre les proportions des fenêtres anciennes et les principes de composition des façades (fenêtres de proportion verticale : hauteur supérieure ou égale à 1,4 fois la largeur) ; les baies vitrées ne sont pas interdites. Les menuiseries seront placées à une vingtaine de centimètres du nu de la façade afin de conserver les tableaux des ouvertures. Les volets en bois existants devront être restaurés ou remplacés à l'identique.

Epidermes Les enduits traditionnels à la chaux existants doivent être conservés et restaurés à l'identique. Dans le cas d'une réfection partielle de façade, reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé.

Couleurs des menuiseries Les menuiseries extérieures (portes d'entrée, fenêtres, portes-fenêtres, volets, ...) seront obligatoirement peintes, laquées ou pré-teintées ; les vernis ou lasures ton bois sont interdites. Le nombre de couleurs est limité à deux, avec un choix de teintes selon nuancier joint en annexe, on privilégiera les teintes claires pour les menuiseries, et des teintes plus soutenues pour les volets, et portes d'entrées par exemple.

Bâtiments annexes

Les bâtiments annexes nouveaux devront correspondre aux typologies traditionnellement utilisées dans les airials et s’inspirer notamment de leurs volumétries, leurs implantations devront privilégier une orientation à l’Est, face au levant. Les bâtiments annexes nouveaux seront traités à base de bardages verticaux en bois massif ou revêtue de voliges avec couvre-joint disposées verticalement. Le bois sera de teinte naturelle non revêtue d’une lasure ton bois. Les couvertures des constructions devront être réalisées en tuiles “canal” ou de galbe similaire en terre cuite de teinte rouge, rosée ou nuancées avec des pentes des toits comprises entre 30 et 40%, des pentes plus importantes pourront être admises pour les couvertures réalisées en « plate dite de Marseille » dans le respect des règles de l’Art. Dans tous les cas, les tuiles de teinte noire ou vernissées sont interdites.

Affiché/Publié le 13/12/2022

N

ID : 040-214003329-20221208-20221208_10-DE

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires, toutefois, lorsqu'elles seront nécessaires et afin de préserver l’ouverture visuelle caractéristique de la typologie de l’airial, elles devront répondre aux conditions suivantes :

 Prioritairement, les clôtures seront intégrées de manière à constituer un espace clos autour d’une fonction (habitation, piscine, potager, …), implanté dans l’espace ouvert que constitue l’airial. Dans ce cas, elles seront traitées soit avec une clôture à base d’échalas en châtaignier verticaux dite « clôture girondine », soit avec un grillage métallique en excluant les potelets béton dans les deux cas. La hauteur de ces clôtures n’excèdera pas 1,40 m.

 Tant en limites d’emprises publiques qu’en limites séparatives, les clôtures seront constituées soit d’un fossé traditionnel (Barrat) avec dougue pouvant être plantée d’essences champêtres (arbres et arbustes) soit d’un grillage métallique en excluant les potelets béton d’une hauteur n’excédant pas 1,40 m et pouvant être ponctuellement et de manière aléatoire accompagné d’arbustes d’essences champêtres à port libre (non taillé) afin de préserver les points de vue sur l’airial.

En zones d'aléa fort ou en zones d'interface17 définies par la carte de l’aléa de l’atlas départemental du risque incendie de forêt, les haies, clôtures, installations provisoires de même usage ne devront pas être réalisés à partir de végétaux secs et inflammables.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

En zones d'aléa fort ou en zones d'interface1 matérialisées comme à risque incendie de forêt sur le document graphique, la bande inconstructible de 12 mètres minimum entre les constructions et les limites séparatives en contact avec le massif forestier devra être engazonné et régulièrement entretenue pour permettre la circulation des véhicules de lutte contre les incendies.

Conformément au Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l'Incendie et à l'article L.3223 du Code Forestier, il sera obligatoirement procédé au débroussaillement aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur une profondeur de 50 m, ainsi que des voies privées y donnant accès, sur une profondeur de 10 m de part et d'autre de la voie.

Les éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.151-19° du Code de l'Urbanisme et portés sur les plans de zonage sont à protéger ou à mettre en valeur.

Les plantations existantes seront conservées au maximum. Chaque sujet supprimé devra être remplacé.

Les dépôts autorisés dans la zone doivent êtres masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales.

Une palette végétale des essences recommandées et une liste des essences invasives à exclure, sont jointes en annexe du présent règlement.

Dans les espaces boisés à conserver figurant au plan, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation préalable, sauf pour celles entrant dans l'un des cas visés à l'article L. 421-4 du Code de l'Urbanisme.

Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés à conserver figurant au plan.

Dans les espaces boisés non classés, les défrichements sont soumis à autorisation conformément à l'article L.311-1 du Code Forestier.

17 soit, les secteurs situés entre les zones d'aléa fort et les espaces susceptibles d'accueillir des constructions

PLU RÉVSÉ D’YCHOUX – Modification n°1

Envoyé en préfecture le 13/12/2022

Reçu en préfecture le 13/12/2022

Affiché/Publié le 13/12/2022

N

ID : 040-214003329-20221208-20221208_10-DE

Dans le secteur Na :

Les espaces libres doivent être aménagés en fonction de l’utilisation des lieux :

• espace collectif ouvert planté de chênes qui pourront être renouvelés et complétés, éventuellement de châtaigniers et d’espèces fruitières,

• espaces privilégiés (jardin potager, enclos d’élevage, terrasse, piscine, …) peuvent être isolés par des arbustes d'essences indigènes aux formes naturelles (à port libre non taillé), doublés intérieurement d’un grillage n’excédant pas 1,20 m de haut. Des bosquets ou des arbustes en touffes pourront être judicieusement disposés afin de créer un aspect naturel et d’atténuer le caractère rectiligne et artificiel des haies « citadines ». La plantation de haies mono-variées de type thuyas, laurier palme, … et de bambous est interdite.

Les arbres identifiés au titre de l'article L.151-19° du Code de l'Urbanisme et portés sur les plans de zonage sont à protéger ou à mettre en valeur.

Intitulé du document : CONDITIONS DE REALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT

DEFINITION : La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m², y compris les accès et les dégagements.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations autorisées doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Affiché/Publié le 13/12/2022

N

ID : 040-214003329-20221208-20221208_10-DE

2 MORPHOLOGIE URBAINE

2.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET À CRÉER AINSI QU’AUX VOIES PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE

Pourront déroger aux articles suivants à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route dont la surface de plancher n’excède pas 20 m2, à l'exclusion des mâts supports d'antenne (émettrices, réceptrices).

• La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles du présent zonage, conformément à l'article L. 111-15 du Code de l'Urbanisme dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

• Les piscines non couvertes.

Pour l'extension des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessous, des implantations différentes justifiées par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain pourront être autorisées à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement du bâtiment existant et que le projet n'empiète pas dans la marge de recul observée par l'existant.

En l'absence d'indications graphiques contraires, les constructions devront s'implanter comme suit :

Par rapport à la RD 43 : les constructions devront s'implanter à 35 m minimum en retrait par rapport à l’axe de cette voie.

Par rapport aux autres voies départementales et aux autres voies : les constructions devront s'implanter à 15 m minimum en retrait par rapport à l’axe de ces voies.

Par rapport aux fossés : Les constructions devront s'implanter en retrait de 5 m au minimum de l’axe des fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert.

Intitulé du document : ACCES

Pour être constructible tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil.

Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,5 m, et donnera lieu au préalable à une demande d’autorisation auprès du gestionnaire de la voie.

Une construction ou activité pourra être refusée si son accès à la route qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Conformément au Schéma Directeur Routier Départemental, la création d'accès individuels directs à une nouvelle construction est proscrite hors agglomération sur les routes de 2ème catégorie, sauf dérogation du Département.



VOIRIE

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies nouvelles en impasse devront se terminer par un aménagement permettant le demi-tour des véhicules des services publics et ce par, au plus une seule manœuvre en marche arrière.

Affiché/Publié le 13/12/2022

N

ID : 040-214003329-20221208-20221208_10-DE

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS

3.1 CONDITIONS D'ACCES ET DE DESSERTE PAR LES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET À CRÉER AINSI QU’AUX VOIES PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE





EAU POTABLE

Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.



ASSAINISSEMENT

Eaux usées

Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques.

Le raccordement au réseau collectif est obligatoire dans les conditions du code de la santé et devra être conforme aux dispositions de la règlementation en vigueur.

En l'absence de réseau public ou en attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d'un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et contrôlé par le Service Public d'assainissement non collectif. Les projets devront contenir un dossier technique justifiant le choix du dispositif au regard de la topographie, de la taille et de la nature du sol de la parcelle et de la taille de la construction (nombre d'équivalents/habitant).

Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d'assainissement, dès sa réalisation.

Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux règlements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité.

Au titre du code de la santé, il est rappelé que l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'accord du maître d'ouvrage qui pourra éventuellement demander un prétraitement conforme aux dispositions de la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet.

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) sous réserve de l'accord préalable du gestionnaire du réseau, de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation et que le débit de fuite soit régulé à 3l/s/ha pour une pluie de période de retour de 20 ans.

Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu et conservé.

 ELECTRICITÉ ET COMMUNICATION NUMERIQUE

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains, sauf difficulté technique reconnue.

Dans le cas de restauration d'un immeuble existant, le branchement à ces réseaux sera réalisé obligatoirement en souterrain, sauf difficulté technique reconnue.

 COLLECTE DES DECHETS Non règlementé.

PLU RÉVISÉ D’YCHOUX

Envoyé en préfecture le 13/12/2022

Reçu en préfecture le 13/12/2022

Annexes Affiché/Publié le 13/12/2022

ID : 040-214003329-20221208-20221208_10-DE

3 - ANNEXES

PLU RÉVISÉ D’YCHOUX

Envoyé en préfecture le 13/12/2022

Reçu en préfecture le 13/12/2022

Annexes Affiché/Publié le 13/12/2022

ID : 040-214003329-20221208-20221208_10-DE

1 LEXIQUE

Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Bâtiment ou construction à usage principal d’habitation : Au sens de l’article R. 811-1-1 du Code de justice administrative, lorsque la construction est destinée à différents usages, doit être regardé comme un bâtiment à usage principal d’habitation celui dont plus de la moitié de la surface de plancher est destinée à l’habitation.

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Équipement collectif Les équipements collectifs correspondent à l’ensemble des installations, réseaux et bâtiments assurant à la population locale et aux entreprises les services collectifs dont elles ont besoin. Il en existe deux types :

- équipements d’infrastructure (au sol ou en sous-sol) : voiries, réseaux de transport ou de communications, canalisations...

- équipements de superstructure (bâtiments à usage collectif) : bâtiments administratifs, centres culturels, équipements sportifs, écoles..

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

PLU RÉVISÉ D’YCHOUX

Envoyé en préfecture le 13/12/2022

Reçu en préfecture le 13/12/2022

Annexes Affiché/Publié le 13/12/2022

ID : 040-214003329-20221208-20221208_10-DE

Habitation ou logement collectif : Au sens du Code de la Construction et de l’Habitation, (Art R*111-18), est considéré comme un bâtiment d’habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties.

Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toiture-terrasse ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

PLU RÉVISÉ D’YCHOUX

Envoyé en préfecture le 13/12/2022

Reçu en préfecture le 13/12/2022

Annexes Affiché/Publié le 13/12/2022

ID : 040-214003329-20221208-20221208_10-DE

2 PALETTE VÉGÉTALE

Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Commune de YCHOUX a fixé une liste des typologies de plantation qui pourront s’intégrer à tout projet d’aménagement sur la commune. La décomposition du territoire en secteurs est basée sur les unités paysagères identifiées dans le diagnostic et qui figurent dans le rapport de présentation.

SECTEUR « vallons »

Localisation : bords de ruisseaux des basques et des forges, barades et étang des Forges Essences adaptées aux milieux humides.

Plantations arborées - Frênes : Fraxinus excelsior, Fraxinus angustifolia, Fraxinus ornus - Saules : Salix viminalis, Salix alba, … - Chêne pédonculé : Quercus robur - Platane (Platanus acerifolia) - Aulnes : Alnus glutinosa,

Plantations arbustives, graminées - Saules : Salix rosmarinifolia, Salix repens - Viornes : Viburnum lantana, Viburnum plicatum, Viburnum compactum - Bourdaine : Rhamnus frangula - Sureau : Sambucus nigra - Noisetier : Corylus avellana - Graminées : Carex, Juncus, Miscanthus

SECTEUR « ville parc »

Localisation : tissu résidentiel, gare, abords de la RD43 Essences horticoles à fleurs, rustiques et tolérantes à la sècheresse, d’entretien aisé

Plantations arborées - Grands conifères : Pin parasol (Pinus pinea), Sequoia, Cedrus libani… - Tilleuls : Tilia cordata, tilia platyphyllos - Quercus : Quercus suber, Quercus ilex, - Platane (Platanus acerifolia) - Magnolia - Arbres à fleurs : Prunus serrulata, Prunus padus, Cercis silliquastrum - Arbres à feuillage automnale flamboyant : Acer sp., Liquidambar stiracyflua, Gingko

biloba - Arbres fruitiers (Cerisier, Figuier, Pommier, Poirier, Prunier)

PLU RÉVISÉ D’YCHOUX

Plantations arbustives - Charme : Carpinus betulus (charmille) - Viorne : Viburnum tinus, Viburnum plicatum… - If : taxus baccata - Camelia sasanqua - Laurier du Portugal : Prunus lusitanica - Troène : Ligustrum sp - Cornouiller : cornus sp - Hydrangea sp - Fusain : Euonymu sp

Envoyé en préfecture le 13/12/2022

Reçu en préfecture le 13/12/2022

Annexes Affiché/Publié le 13/12/2022

ID : 040-214003329-20221208-20221208_10-DE

SECTEUR « lisières forestières »

Localisation : entrées de ville, Zone d’activités, quartiers forestiers Essences de boisement mixte, adaptées aux sols sableux et acides, arbres fruitiers (rappelant les airials)

Plantations arborées - Pin parasol ou pin franc : Pinus pinea - Pin maritime : Pinus pinaster - Chêne : Quercus robur , Quercus suber, Quercus pyrenaica, Quercus ilex - Bouleaux : Betula verrucosa, Betula utilis - Platane commun : Platanus acerifolia

Plantations arbustives, graminées - Cornouiller : cornus sp - Noisetier : Corylus avellana - Amélanchier - Arbutus unedo - Houx : Ilex sp - Charme : Carpinus betulus - Cistus sp - Molinia caruelea, stipa tenuifolia, ...

PLU RÉVISÉ D’YCHOUX

Envoyé en préfecture le 13/12/2022

Reçu en préfecture le 13/12/2022

Annexes Affiché/Publié le 13/12/2022

ID : 040-214003329-20221208-20221208_10-DE

3 LISTE DES ESPÈCES INVASIVES À PROSCRIRE

PLU RÉVISÉ D’YCHOUX

Envoyé en préfecture le 13/12/2022

Reçu en préfecture le 13/12/2022

Annexes Affiché/Publié le 13/12/2022

ID : 040-214003329-20221208-20221208_10-DE

4 NUANCIER DE COULEURS

Teintes des enduits de façades

Blanc

Blanc cassé

Beige

Pierre clair

Pierre foncé

Gris perle

Cendre beige foncé

Cendre beige clair

Teintes des bardages en métal

LES GRIS-NOIRS

Beige clair

RAL 7039 LES BLEUS

RAL 7022

RAL 9011

RAL 5010

RAL 5022

PLU RÉVISÉ D’YCHOUX LES BRUNS

Envoyé en préfecture le 13/12/2022

Reçu en préfecture le 13/12/2022

Annexes Affiché/Publié le 13/12/2022

ID : 040-214003329-20221208-20221208_10-DE

RAL 8000

RAL 8008

RAL 8014

Teintes des menuiseries

LES BLANCS

RAL 8019

RAL 7008

RAL 9001

RAL 9010

LES VERTS

RAL 6011 LES GRIS

RAL 6013

RAL 6021

RAL 6025

RAL 6028

RAL 7016

RAL 7030

RAL 7031

RAL 7032

RAL 7033

RAL 7036

RAL 7037

LES BRUNS

RAL 7039

RAL 7042

RAL 1019

RAL 7002

LES ROUGES

RAL 7006

RAL 8025

RAL 8012

RAL 3004

RAL 3005

RAL 3011

COMMUNE DE YCHOUX

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

5. REGLEMENT D’URBANISME Modification n°1

Révision du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2019 Modification n°1 du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2022

Architectes D.P.L.G. Urbanistes D.E.S.S. Paysagistes D.P.L.G.

38 Quai de Bacalan 33000 BORDEAUX Tél 05 56 29 10 70

Le Maire, Vincent CASTAGNEDE

SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 13/12/2022 Reçu en préfecture le 13/12/2022 Affiché/Publié le 13/12/2022 ID : 040-214003329-20221208-20221208_10-DE

1 - DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................. 1

2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES ...................................................11

CHAPITRE 1 UC : ZONE URBAINE DE CENTRALITE ............................................11 CHAPITRE 2 US : ZONE URBAINE SPECIALISEE ................................................ 25 CHAPITRE 3 AU : ZONE A URBANISER ...............................................................39 CHAPITRE 4 A : ZONE AGRICOLE .......................................................................57 CHAPITRE 5 N : ZONE NATURELLE .....................................................................67

3 - ANNEXES ....................................................................................................... 85

1 - DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles LID.1:50410--2114e0t03s3u2i9v-2a0n22t1s20d8u-20C2o21d2e08d_1e0-DE l'Urbanisme.

1 CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de YCHOUX située dans le Département des Landes.

2 PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

2.1 RÈGLEMENT NATIONAL D'URBANISME Conformément à l'article R 111-1 du Code de l'Urbanisme, les dispositions du présent Plan Local d'Urbanisme (PLU) se substituent à celles des articles R 111-3, R 111-5 à R 111-19 et R 111-28 à R 11130 du Code de l'Urbanisme.

2.2 PAR AILLEURS, SONT ET DEMEURENT APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

 Les périmètres visés aux articles R 151-52 du Code de l'Urbanisme qui ont des effets sur l'occupation et l'utilisation des sols.

 L’article L 424-1 du Code de l'Urbanisme, sur les fondements desquels peut être opposé un sursis à statuer.

 Les articles L 111-6 à L 111-10 du Code de l'Urbanisme.

 Les articles d’ordre public R111-2, R111-4, R111-20 à 26, R111-27, R111- 31 à 53 du Code de l'Urbanisme.

 Les prescriptions prises au titre des législations spécifiques, et notamment : - les Servitudes d'Utilité Publique définies en annexe, - le Code de l'Habitation et de la Construction, - les droits des tiers en application du Code Civil, - la protection des zones boisées en application du Code Forestier, - les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). - Les règles d'urbanisme des lotissements approuvés en cours de validité. - l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2014 pris en application de la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres, - les périmètres visés aux articles R.151-52, R151-53 du code de l'urbanisme, - les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain défini à l'article L211- 1 et suivants du code de l'urbanisme.

PLU RÉVISÉ DE YCHOUX – Modification n°1

Reçu en préfecture le 13/12/2022 Affiché/Publié le 13/12/2022

ID : 040-214003329-20221208-20221208_10-DE

3 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire communal est divisé en zones et secteurs délimités sur les documents graphiques auxquelles s'appliquent les dispositions du Titre II ci-après :

 la Zone UC, zone urbaine de centralité avec : - un secteur UCc correspondant aux secteurs où l’habitat collectif est réalisable en R+2 ; - un secteur UCpp correspondant aux parcs de propriétés qu’il convient de protéger,

 la Zone US, zone urbaine spécialisée se composant de : - un secteur USae correspondant aux activités économiques, (activités industrielles, artisanales, commerciales ou de bureaux…), - un secteur USbt correspondant aux installations du Ball Trap, - un secteur USht destiné à l’hébergement touristique, - un secteur USsl destiné aux activités de sport et de loisirs, - un secteur USer destiné aux installations de production d’énergie renouvelable, et à l’accueil d’activité agricole bénéficiant de l’apport de ces installations préexistantes, et des bâtiments agricole nécessaires ;

 la Zone AU, zone à urbaniser se composant de : - un secteur AUh1 correspondant aux terrains affectés à l'urbanisation organisée à caractère principal d’habitat,

- un secteur AUae destiné aux activités économiques, (activités industrielles, artisanales, commerciales ou de bureaux…), sous la forme d'opérations organisées.

 la Zone A, espaces à protéger en raison de la valeur agricole des sols, avec : -

un