3 · CombienConstruire une maison
Une construction neuve est le seul projet où le règlement répond de bout en bout : ce qu'on peut bâtir, jusqu'où monter, quelle part du terrain couvrir, à quelle distance de la rue et du voisin, combien de places et combien de vert.La formalité
Le seul verdict ferme de cette page : il vient du code de l'urbanisme, national, pas du règlement de la commune.Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Vos chiffres face au règlement de la zone N
Le règlement dit un nombre, vous en donnez un autre : la page nomme l'écart et cite la phrase. Elle ne dit jamais si le projet est autorisé.Constructions autoriséesarticle 1
Aucune valeur compilée à l'article des usages
Emprise au solarticle 9
Aucune valeur compilée : la phrase du règlement est citée telle quelle
En secteur Nl : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 m².
Hauteur maximalearticle 10
Aucune valeur compilée : la phrase du règlement est citée telle quelle
La hauteur maximale des constructions n’excédera pas : - Pour les constructions à usage d’habitation et les extensions des bâtiments d’habitations non liés à l’exploitation agricole : 8 mètres au faîtage en cas de toiture à pente et 4 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse.
Recul sur la voiearticle 6
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Distance aux limitesarticle 7
Aucune valeur compilée : la phrase du règlement est citée telle quelle
En cas de retrait, une distance minimale de 3 m sera respectée.
Stationnementarticle 12
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Espaces libresarticle 13
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
7 règles que ce site ne tranche pas.
Aucune valeur compilée pour cette zone : seules des phrases sont citées.
Les seuils du code, en toutes lettres2
Permis de construire pour toute construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, ou de plus de 12 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Recours à un architecte obligatoire dès que la surface de plancher dépasse 150 m², pour un particulier qui construit pour lui-même.
Article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 et R.431-2 du code de l'urbanisme