Zone N

Intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N 2 sont interdites.

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

Dans la zone N, hors secteurs Nh, Nc, Nj et Nt : Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux publics existants sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère naturel et paysager des lieux.

Dans le secteur Nh : - l’agrandissement des constructions à usage d’habitations existantes à condition que cet agrandissement opéré en une ou plusieurs fois, ne dépasse pas 30% de la surface de plancher à la date d'approbation du 1er PLU de la commune; - L'aménagement, la restauration et le changement de destination des constructions existantes dans le respect de la volumétrie existante ; - Les piscines ou les bassins d’agréments et leurs annexes techniques à condition qu’ils soient le complément d’habitations existantes dans la zone. - les annexes liées à une habitation sous réserve que la surface de plancher ne dépasse pas 20m² et qu’elles soient implantées à une distance maximale de 20 mètres de l’habitation existante. - Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

Dans le secteur Nc : Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

- Les bâtiments et hangars s’ils sont nécessaires au fonctionnement d’une exploitation agricole. - les nouvelles constructions à usage d'habitation, à condition qu'elle soit destinée au logement des personnes

dont la présence permanente et rapprochée est nécessaire au fonctionnement de l'exploitation, et sous réserve que le logement soit intégré dans le volume du bâtiment d’activité et que la surface de plancher totale ne dépasse pas 150 m². - les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions existantes, sans changement d'affectation, sous réserve d'être réalisés dans le volume existant. - l'extension des constructions existantes à usage autre qu'agricole, sous réserve :

- de ne pas changer la destination de celles-ci, - qu'elle ne porte pas atteinte à une exploitation agricole, - que la Surface Hors Œuvre Nette de l'extension ne dépasse pas 20% de la surface de plancher existante. - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sous réserve que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et en limiter les nuisances. - les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. - les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …). - Les établissements d’intérêt collectif sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone.

Dans le secteur Nj : - Les abris légers de jardin à condition que leur surface ne dépasse pas 10 m². - les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …).

Dans le secteur Np : - les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de ne pas dénaturer le site. - Les travaux de restauration et de mise en valeur de la chapelle de la Roque.

Dans le secteur Ne : - les bâtiments à vocation d’équipement ou de loisirs, sous réserve que l’emprise au sol n’excède pas 60 m2, la surface de plancher 40 m2 et la hauteur maximale à l’égout du toit 3 m. - les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de ne pas dénaturer le site. - les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

SECTION II. – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l’article 682 du code civil. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique.

Voies de desserte Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc. En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte en impasse, celles-ci doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules puissent effectuer un demi-tour.

Eau Toute construction ou installation à usage d'habitation existante ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions du règlement du service des eaux.

Assainissement Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. Lorsque celui-ci n’existe pas, des dispositifs techniques doivent être mis en place afin d’anticiper un raccordement futur au réseau d’assainissement collectif. Les constructions et installation engendrant des eaux usées doivent être assainies selon un mode individuel adapté à la nature du sol.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ledit réseau. En l'absence de réseau collectif, les eaux pluviales doivent être infiltrées sur l'unité foncière. Dans le cas où les eaux pluviales ne pourraient pas être rejetées dans un réseau collectif, elles doivent être infiltrées sur l’unité foncière.

Réseaux divers Les autres réseaux de distribution de toute nature doivent être réalisés en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Sauf indication contraire portée au document graphique, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques ou des voies privées. Les constructions citées ci-dessous devront s’implanter dans la zone d’emprise maximale définie sur le plan graphique :

• Dans les secteurs Nh, les extensions des constructions à usage d’habitation et leurs annexes • Dans le secteur Nc, les nouvelles constructions à usage d’habitation et leurs extensions

6.2. Des implantations différentes du 6.1 peuvent être admises : - pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents si elles respectent l’alignement du bâtiment principal et si elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade de la rue. - pour les ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment (balcon non compris) au point le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 3 m.

Les constructions citées ci-dessous devront s’implanter dans la zone d’emprise maximale définie sur le plan graphique : • Dans les secteurs Nh, les extensions des constructions à usage d’habitation et leurs annexes • Dans le secteur Nc, les nouvelles constructions à usage d’habitation et leurs extensions

7.2. Des implantations différentes du 7.1 peuvent être admises : - pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents si elles s’inscrivent dans le prolongement du bâtiment existant ; pour les ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt

-

collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé hormis : Les constructions citées ci-dessous devront s’implanter dans la zone d’emprise maximale définie sur le plan graphique :

• Dans les secteurs Nh, les extensions des constructions à usage d’habitation et leurs annexes • Dans le secteur Nc, les nouvelles constructions à usage d’habitation et leurs extensions • Dans le secteur Ne, les nouvelles constructions à vocation d’équipement et de loisirs, sous réserve que

l’emprise au sol n’excède pas 60 m2 avec une surface de plancher maximale de 40 m2.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Définition de la hauteur : La hauteur des constructions à usage d’habitation est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère pour les toits-terrasse), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Lorsque la voie est en pente, la hauteur est prise au milieu du bâtiment ou au milieu de chaque section de bâtiment de 15 m de longueur.

Hauteur : La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions à usage agricole. Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur ne peut excéder 7 m à l'égout du toit ou de l'acrotère. Dans le secteur Ne, les nouvelles constructions à vocation d’équipement et de loisirs ne doivent pas excéder 3 m à l’égout du toit. Dans le secteur Nc, les nouvelles constructions ne doivent pas excéder 7 m à l’égout du toit.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Adaptation au terrain La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. Les remblais/déblais seront réduits au minimum. Les travaux de terrassement ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

Parements extérieurs : L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant ou s’intégrer avec l’environnement naturel. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit.

Toitures : Les couvertures des constructions seront en tuiles de type canal et de teinte ocre ou vieillie. Les couvertures des constructions d'habitation n’excèderont pas une pente de 30 %. Les tuiles rouge vif sont à proscrire. Les tuiles vernissées et les tuiles de teinte foncée sont interdites. Les toitures terrasses, terrasses végétalisées sont autorisées. Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, doivent être intégrés dans la pente de la toiture. Les capteurs solaires peuvent éventuellement être implantés au sol sous réserve de ne pas nuire à la qualité des sites et paysages.

Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise dans le cas de clôture servant de murs de soutènement. Les clôtures seront constituées :

- soit d'une haie végétale d'essences locales, éventuellement doublée d'un grillage, - soit d’un simple grillage de texture fine et de couleur s’intégrant avec le paysage local.

Non réglementé hormis : Dans les secteurs Nh et Nc : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte, sur le terrain même.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES DE PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1

Les Espaces Boisés Classés sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme. Toute demande de défrichement y est irrecevable. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

13.2. Les aires de stationnement en surface d’une superficie égale ou supérieure à 100 m2 doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements. 13.3. Les essences préconisées pour les plantations figurent dans l'annexe du présent règlement.

SECTION III. – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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ANNEXES

Guide Végétal de l’Hérault

G2C Territoires - Délégation Urbanisme Sud-Ouest 26 chemin de Fondeyre 31200 TOULOUSE

Tél : 05 61 73 70 50 / fax : 05 61 73 70 59 E-mail : toulouse@altereo.fr

COMMUNE D’ADISSAN DEPARTEMENT DE L’HERAULT

PLAN LOCAL D’URBANISME 4 – REGLEMENT

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 – NOVEMBRE 2019

Pièce non modifiée par la modification simplifiée n°4

P.L.U DE LA COMMUNE D’ADISSAN PIECE 4 : REGLEMENT

APPROUVE LE

Signature et cachet de la Mairie :

Sommaire

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE UNIQUE –ZONE U

La zone U regroupe plusieurs secteurs : - Le secteur Ua, à vocation principale d’habitat, englobe le centre village d’Adissan et se caractérise par une forte densité urbaine et des maisons villageoises majoritairement mitoyennes et implantées à l’alignement des rues. - Le secteur Ub, à vocation principale d’habitat, regroupe les extensions urbaines du village, et se caractérise par un tissu urbain plus lâche et des constructions de type pavillonnaire, le plus souvent implantées en retrait des voies et des limites séparatives. - Le sous-secteur Uba, à vocation principale d’habitat correspond à une zone d’entrée de ville de la commune ou une plus faible densité de construction est recherchée afin de préserver les paysages urbains et naturels. C’est aussi une zone pour l’implantation de logements sociaux. - Le sous-secteur Ubb, à vocation principale d’habitat correspond à une zone d’entrée de ville de la commune ou une plus faible densité de construction est recherchée afin de préserver les paysages urbains et naturels. - Le sous-secteur UBp, à vocation principale d’habitat, regroupe les extensions urbaines du village sur un site sensible du point de vue paysager à maîtriser - Les secteurs Ue correspondent aux zones d'équipements de la commune - Le secteur Ux correspond à une zone à vocation principale d’activité qui englobe des activités existantes. - Le secteur Ucc correspond à la zone de la Cave Coopérative existante.

SECTION I. – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL