Zone AGRO

Destinations

Sous-destinations

Exploitations agricoles Exploitation forestière ou forestières,

Exploitation agricole

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités

de services

Activité de service où

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma Locaux de bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations

Equipements d’intérêt publiques et assimilés collectif et services

Etablissement

publics d’enseignement de santé et d’action sociale

Salle d’art et de

spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs primaires secondaires ou tertiaires

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisée X X

X (sous condition) X (sous condition) X (sous condition) X (sous condition)

X (sous condition) X (sous condition)

X (sous condition)

X (sous condition)

X (sous condition) X (sous condition) X (sous condition)

X (sous condition) X (sous condition) X (sous condition)

X (sous condition)

Interdite

X X

X X X II-Usages et affectations des sols, constructions, installations et types d’activites autorises sous#

Conditions#

Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après :

• La création, l’extension et la transformation de bâtiments ou installations nécessaires à l’exploitation agricole et/ou forestière.
• La création d’abris pour animaux à vocation agricole et domestique sous réserve d’être démontable, et dans la limite d’un abri de 30 m² par unité foncière.
• Les commerces et équipements de services, les entrepôts et bureaux sous réserve qu’ils soient en lien avec l’activité agricole, dans la mesure où ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone et constituent un prolongement de l’acte de production ou ont pour support l’exploitation.
• L’habitation nécessaire aux personnes dont la présence à proximité est obligatoire pour assurer la surveillance de l’exploitation agricole et/ou forestière.
• Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux.
• L’extension des constructions existantes à vocation habitat dans la limite de 30% d’emprise au sol du bâti existant sans dépasser 200m² d’emprise au sol totale (constructions existantes et projetées)
• La réfection et l’amélioration des constructions existantes à vocation habitat.
• La construction d’une annexe isolée d’habitation d’une superficie maximale de 20 m², d’une hauteur maximale de 3,6 m au point le plus élevé et à une distance de maximum 50 mètres de la construction principale lorsqu’elle est située en zone A ou N
• La construction d’abris de jardins ou de serres d’agrément d’une superficie maximale de 20 m2, d’une hauteur maximale de 3,6 m au point le plus élevé et à une distance de maximum 50 mètres de la construction principale lorsque cette dernière est située en zone U
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics hormis les lieux de cultes sous condition qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux.
• Le changement de destination en cuisine dédiée à la vente en ligne à condition que ces équipements ne génèrent pas pour le voisinage de risques importants pour la sécurité, nuisance polluante, ni émanations nocives, malodorantes ou génératrices de bruit.
• La construction, l’extension et l’installation de panneaux photovoltaïques et leurs locaux associés à condition qu’ils se situent sur un terrain artificialisé et qu’ils ne portent pas atteinte aux fonctions écologiques du milieu.

En sus, sont admis uniquement en zone Ag et Ag1 sous réserve du respect des conditions ci-après :

• le stationnement de caravanes ;
• les aires de stationnement à condition de faire l’objet d’une intégration paysagère qualitative
• les constructions, extensions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif hormis les lieux de culte, dès lors qu’elles font l’objet d’un traitement paysager de qualité, limitant l’imperméabilisation des sols ;

En sus, sont admis uniquement en zone Ah,

• Les hébergements et activités en lien avec le pôle hippique

En sus, sont admis uniquement en zone Aj,

• Les abris de jardin dans la limite de 20 mètres carrés de surface de plancher

Pour les bâtiments identifiés au plan de zonage faisant l’objet d’un changement de destination :

• Les habitations avec un maximum de 2 logements supplémentaires de l’existant par ensemble bâti identifié.
• L’hébergement hôtelier et touristique
• La restauration
• Les équipements sportifs
• Le projet ne devra pas nécessiter l’extension de réseaux publics (voirie, réseaux secs et assainissement).

I – Destinations et sous-destinations autorisees et interdites#

Destinations Exploitations agricoles ou forestières, Habitations

Commerces et activités de

services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations

Exploitation forestière

Exploitation agricole

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Locaux de bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs

Autorisée X X

X (sous condition) X (sous condition) X (sous condition) X (sous condition)

X (sous condition)

X (sous condition)

X (sous condition)

X (sous condition)

X (sous condition) X (sous condition) X (sous condition)

Autres activités des

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

X (sous condition)

Interdite X X

X X secteurs primaires secondaires

Entrepôt Bureau

X (sous condition) X (sous condition) ou tertiaires

Centre de congrès et · X d’exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X (sous condition)

Les usages des sols, affections des sols, constructions, installations et type d’activités devront être conformes aux destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites indiquées dans le tableau ci-dessus.

II –USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET TYPES D’ACTIVITES AUTORISES SOUS CONDITIONS Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après :

• La création, l’extension et la transformation de bâtiments ou installations nécessaires à l’exploitation agricole et/ou forestière.
• La création d’abris pour animaux à vocation agricole et domestique sous réserve d’être démontable, et dans la limite d’un abri de 30 m² par unité foncière.
• Les commerces et équipements de services, les entrepôts et bureaux sous réserve qu’ils soient en lien avec l’activité agricole, dans la mesure où ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone et constituent un prolongement de l’acte de production ou ont pour support l’exploitation.
• L’habitation nécessaire aux personnes dont la présence à proximité est obligatoire pour assurer la surveillance de l’exploitation agricole et/ou forestière.
• Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux.
• L’extension des constructions existantes à vocation habitat dans la limite de 30% de l’emprise au sol du bâti existant sans dépasser 200m² d’emprise au sol totale (constructions existantes et projetées)
• La réfection et l’amélioration des construction existantes à vocation habitat.
• La construction d’une annexe isolée d’habitation d’une superficie maximale de 20 m², d’une hauteur maximale de 3,6 m au point le plus élevé et à une distance de maximum 50 mètres de la construction principale lorsqu’elle est située en zone A ou N
• La construction d’abris de jardins ou de serres d’agrément d’une superficie maximale de 20 m2, d’une hauteur maximale de 3,6 m au point le plus élevé et à une distance de maximum 50 mètres de la construction principale lorsque cette dernière est située en zone U
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics hormis les lieux de culte sous condition qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages sauf en zone Aph où ils sont autorisés sans condition
• Le changement de destination en cuisine dédiée à la vente en ligne à condition que ces équipements ne génèrent pas pour le voisinage de risques importants pour la sécurité, nuisance polluante, ni émanations nocives, malodorantes ou génératrices de bruit
• La construction, l’extension et l’installation de panneaux photovoltaïques et leurs locaux associés à condition qu’ils se situent sur un terrain artificialisé et qu’ils ne portent pas atteinte aux fonctions écologiques du milieu.

Sont admis en outre en secteur Ae :

• Les constructions et installations en lien avec la présence d’entreprise de travaux agricoles.

Sont admis en zone Ab sous réserve de respecter les conditions ci-après :

• Les bâtiments de stockage/entrepôt nécessaires à une activité artisanale existante sur la commune de Vieux-Reng dans la limite de 180m² d’emprise au sol, sous réserve qu’ils ne génèrent pas de nuisances particulières. En sus, sont admis uniquement en zone Ag1 sous réserve du respect des conditions ci-après :
• Le stationnement de caravanes ;
• Les aires de stationnement à condition de faire l’objet d’une intégration paysagère qualitative
• Les constructions, extensions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, hormis les lieux de culte, dès lors qu’elles font l’objet d’un traitement paysager de qualité, limitant l’imperméabilisation des sols ;

En sus, sont admis uniquement en zone Aa sous réserve du respect des conditions ci-après :

• Les constructions, extensions et installations nécessaires à l’aérodrome ;

Pour les bâtiments identifiés au plan de zonage faisant l’objet d’un changement de destination :

• Les habitations avec un maximum de 2 logements supplémentaires de l’existant par ensemble bâti identifié.
• L’hébergement hôtelier et touristique
• La restauration
• Les équipements sportifs
• Le projet ne devra pas nécessiter l’extension de réseaux publics (voirie, réseaux secs et assainissement).

I- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à la voie ou à l’emprise publique, si un accès est créé depuis la voie. Des assouplissements peuvent être admis soit pour l’implantation à l’alignement de fait observé sur la portion de rue concernée par les constructions existantes, soit en fonction d’impératifs architecturaux ou de la topographie du terrain adjacent à la route.

Des retraits différents peuvent être exigés vis-à-vis des voies départementales, ces retraits sont précisés dans les dispositions générales.

La totalité des annexes ne pourra dépasser une superficie maximale de 50 m².

II- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les nouvelles constructions et installations agricoles sont interdites à moins de 10 mètres des zones U et AU. L’implantation avec un retrait moindre est autorisée pour les extensions et annexes de constructions et installations agricoles existantes.

Les annexes pourront s’implanter en limite séparative ou à 1 m minimum.

III- – IMPLANTATION DES BATIMENTS LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Les extensions et annexes des constructions existantes devront être réalisées à l’arrière, ou dans le prolongement de la façade à rue en limite séparative ou avec un retrait au moins similaire à celui de la construction existante.

Pour les autres destinations, la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit et jamais inférieure à 3 m. Toutefois en cas de reculs existants différents les extensions et annexes peuvent être réalisées avec un recul identique à l’existant.

I– IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à la voie ou à l’emprise publique, si un accès est créé depuis la voie. Des assouplissements peuvent être admis soit pour l’implantation à l’alignement de fait observé sur la portion de rue concernée par les constructions existantes, soit en fonction d’impératifs architecturaux ou de la topographie du terrain adjacent à la route. Des retraits différents peuvent être exigés vis-à-vis des voies départementales, ces retraits sont précisés dans les dispositions générales.

II– IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les annexes pourront s’implanter en limite séparative ou à 1 m minimum.

Les nouvelles constructions et installations agricoles sont interdites à moins de 10 mètres des zones U et AU. L’implantation avec un retrait moindre est autorisée pour les extensions et annexes de constructions et installations agricoles existantes.

III–IMPLANTATION DES BATIMENTS LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES Les extensions et annexes des constructions existantes devront être réalisées à l’arrière, ou dans le prolongement de la façade à rue en limite séparative ou avec un retrait au moins similaire à celui de la construction existante.

Pour les autres destinations, la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit et jamais inférieure à 3 m. Toutefois en cas de reculs existants différents les extensions et annexes peuvent être réalisées avec un recul identique à l’existant.

IV– EMPRISE AU SOL La totalité des annexes ne pourra dépasser une superficie maximale de 50 m².

En secteur Aa L’emprise au sol des nouvelles constructions, extensions et/ou annexes des constructions et installations autorisées est de 10%de la surface totale du terrain.

En secteur Aph 50 | Règlement Communes rurales

L’emprise au sol des nouvelles constructions, extensions et/ou annexes des constructions et installations autorisées est de 40% de la surface totale du terrain.

En secteur Ag1 L’emprise au sol des nouvelles constructions, extensions et/ou annexes des constructions et installations autorisées est de 40% de la surface totale du terrain.

En secteur Ae L’emprise au sol des nouvelles constructions, extensions et/ou annexes des constructions et installations autorisées est de 70%de la surface totale du terrain.

En secteur Ab L’emprise au sol de toute nouvelle construction et / ou extension de bâtiments de stockage / entrepôt ne peut dépasser 6% de la surface totale du terrain.

IV– HAUTEUR La hauteur maximum des exploitations agricoles et/ou forestières et des autres activités ne peut excéder 15 mètres au point le plus élevé (hors silos et autres éléments techniques).

A titre uniquement illustratif :

Toutefois, la hauteur et le gabarit au faîtage des nouvelles constructions peuvent être similaires aux constructions avoisinantes.

Source : VCNDF

La hauteur des annexes ne peut excéder 3,6 mètres au point le plus élevé.

Dans le secteur Ap, la hauteur maximum des constructions d’exploitation agricole ne peut excéder 12 mètres au point le plus élevé (hors silos et autres éléments techniques).

La hauteur des habitations ne doit pas excéder un niveau au-dessus du rez-de-chaussée 7 mètres au point le plus élevé. La hauteur des annexes ne peut excéder 3,6 mètres au point le plus élevé.

En secteur Aph : La hauteur maximale des constructions est limitée à 4 m au point le plus élevé.

En secteur Ag1 : La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 m au point le plus élevé.

En secteur Aa : La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 m au point le plus élevé.

En secteur Ab : la hauteur maximale de toute nouvelle construction et / ou extension de bâtiments de stockage / entrepôt ne peut excéder 7,5 m au point le plus élevé.

En secteur Ag et Ag1

L’emprise au sol des nouvelles constructions, extensions et/ou annexes des constructions et installations autorisées est de 40%de la surface totale du terrain. En secteur Ah L’emprise au sol des nouvelles constructions, extensions et/ou annexes des constructions et installations autorisées est de 60% de la surface totale du terrain. En secteur Aj L’emprise au sol des nouvelles constructions, extensions et/ou annexes des constructions et installations autorisées est de 20 m² de la surface totale du terrain. V- HAUTEUR

La hauteur maximum des exploitations agricoles et/ou forestières et des autres activités ne peut excéder 15 mètres au point le plus élevé (hors silos et autres éléments techniques).

Toutefois, la hauteur et le gabarit au faîtage des nouvelles constructions peuvent être similaires aux constructions avoisinantes.

A titre uniquement illustratif :

Source : VCNDF

La hauteur des annexes ne peut excéder 3,6 mètres au point le plus élevé.

Dans le secteur Ap, la hauteur maximum des constructions d’exploitation agricole ne peut excéder 12 mètres au point le plus élevé (hors silos et autres éléments techniques).

La hauteur des habitations ne doit pas excéder un niveau au-dessus du rez-de-chaussée 7 mètres au point le plus élevé. La hauteur des annexes ne peut excéder 3,6 mètres au point le plus élevé.

En secteur Ag et Ag1 : La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 m au point le plus élevé.

En secteur Ah : La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 m au point le plus élevé. En secteur Aj : La hauteur maximale des constructions est limitée à 3,6 m au point le plus élevé.

Pour les constructions à vocation habitat :

Murs / Soubassements / Revêtements extérieurs des constructions :

Les façades devront être réalisées dans des matériaux reprenant l'aspect, l’appareillage et la teinte de

:

• la brique de terre cuite rouge-orangé,

- la pierre bleue, · - le grès

• du bardage bois préférentiellement de teinte naturelle,

Le panachage des matériaux est autorisé s’il participe à la qualité de la composition architecturale.

L’enduit ou la peinture sont autorisés à l’exception des façades des constructions à caractère traditionnel composées de matériaux apparents (briques et/ou pierre). Les matériaux de façade devront veiller à conserver une cohérence avec les constructions voisines.

L’utilisation de matériaux de récupération autres que ceux utilisés par réemploi dans l’architecture traditionnelle de l’Avesnois (brique, pierre bleue, …) est interdit. Les joints blancs sont interdits. Il leur sera préféré un joint de teinte grise ou de couleur sable.

Toitures des constructions : Les constructions doivent comprendre soit :

• a minima deux pans avec une pente de toit comprise entre 35° et 40° (une tolérance de 5° est autorisée).
• toiture terrasse ou mono pente (destinée à être végétalisée ou permettant l'accueil d'équipements photovoltaïques ou solaires pour les nouvelles constructions principales). Les toitures terrasses devront intégrer un acrotère permettant de limiter leur visibilité depuis le domaine public.

D’autres pentes (générales, en demi-croupe, brisis ou coyaux) peuvent être autorisées sur une partie du projet, à conditions qu’elles participent à la composition architecturale d’ensemble.

Les couvertures de pentes de toit devront être réalisées dans des matériaux reprenant l'aspect, l’appareillage et la teinte de :

• tuiles de teinte uniforme dans la gamme rouge-orangé ou du gris sombre au noir bleuté, ardoises naturelles de teinte uniforme dans la gamme du gris sombre au noir bleuté,
• d’autres matériaux innovants peuvent être utilisés sous réserve de veiller à une intégration paysagère.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent ni aux annexes, ni aux extensions à l’arrière de la construction existante, ni aux serres d'agrément. Par ailleurs, elles ne s’appliquent pas dans le cadre de la restauration d’une construction existante. Cependant, les caractéristiques de la toiture initiale devront être respectées.

La forme des toitures, les matériaux, les couleurs de couverture devront veiller à conserver une cohérence avec les constructions avoisinantes.

Ouvertures – Menuiseries : Les ouvertures et menuiseries devront respecter tant par leurs formes que leurs dimensions les caractéristiques architecturales des constructions environnantes.

Les châssis de toit devront être posés dans le sens de la hauteur et devront être encastrés dans la toiture. La largeur des ouvertures en toitures ne doit pas excéder celle des baies à l'étage inférieur.

Les lucarnes devront respecter par leur implantation et leur forme la cohérence globale de la construction et participer à sa mise en valeur.

Les ouvertures de toiture ne devront pas représenter plus de 20% de la surface totale de la toiture et être axées sur les ouvertures des niveaux inférieurs lorsque qu’elles sont visibles du domaine public.

Les menuiseries ou ferronneries qui ne peuvent pas être restaurées, doivent être remplacées dans le respect des dimensions, profil, décomposition et formes des menuiseries ou ferronneries d’origine ou de ceux existants à proximité sur des constructions de même type.

Pour les constructions à vocation agricole :

Les constructions doivent présenter une unité de ton afin de réduire l’impact dans le paysage.

Les matériaux utilisés devront présenter une couleur plutôt sombre pour ne pas se détacher ou apparaitre comme objet isolé contrastant dans son environnement.

L’utilisation du bois doit être privilégiée.

Sauf considération technique, les soubassements doivent être bardés à l’identique des façades.

En secteur Ap, en raison des perspectives paysagères à maintenir, l’architecture devra être adaptée en fonction de la pente du terrain, en évitant les talus rapportés (surélevés par rapport au terrain naturel), les remblais et les déblais contradictoires avec la déclivité naturelle du site.

En outre en secteur Ap il est nécessaire d’assurer le respect d’au moins 2 des 3 dispositions suivantes :

• les bâtiments et extension reprenant de manière prédominante une teinte et l’aspect du bois de la pierre bleue et de la brique.
• créer par tranche de surface 100 m² d’emprise au sol : 1 arbre de haute tige ou 5m de linéaire de haies bocagère
• intégrer au moins une des 3 prescriptions suivantes permettant la prise en compte du développement durable : o Utilisation de matériaux renouvelables, récupérables ou recyclables pour une partie o du gros œuvre et de l’isolation ; o Intégration de dispositifs de production d’énergie renouvelable ; o Intégration de caractéristiques de bâtiments « à biodiversité positive » : - Bâti servant de supports physiques à des plantes grimpantes ; - Bâti conçu de manière à intégrer des structures-nichoirs ; - Bâti conçu de manière à développer des micro-habitats ; -…

Clôtures : Les clôtures devront présenter une unité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat, tout en respectant les règles édictées ci-dessous.

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

En front à rue, la hauteur des clôtures est limitée à 1,5 mètre.

En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

Les clôtures existantes étant en front de rue et dont la hauteur étant supérieure à 1,5 mètres peuvent être reconstruites à l'identique sous réserve qu'elles soient constituées de matériaux locaux (briques, pierre bleue…), qu’elles assurent une continuité avec la clôture existante.

Les clôtures existantes étant en limite séparative dont la hauteur étant supérieur à 2 mètres peuvent être reconstruites à l'identique sous réserve qu'elles soient constituées de matériaux locaux (briques, pierre bleue…), qu’elles assurent une continuité avec la clôture existante.

En front à rue, les clôtures doivent être constituées par :

• Soit des haies composées d’essences locales issues de la liste figurant en annexe
• Soit d’un grillage rigide avec possibilité de sous-bassement béton d’une hauteur maximale de 0,25 mètres doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe
• Soit des dispositifs de clôtures à claire-voie, y compris avec des lames occultantes, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe
• Soit des murets de 0.6m de hauteur maximum surmontés ou non d’un dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe

En limites séparatives, les clôtures doivent être constituées par :

• Soit des haies composées d’essence locales issues de la liste figurant en annexe
• Soit un muret ou des plaques en béton d’une hauteur maximale de 1,5 mètre pouvant être surmontés d’un grillage ou d’un dispositif à claire voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe
• Soit d’un grillage rigide, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe
• Soit d’une clôture à claire voie, y compris avec des lames occultantes, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe
• Soit de murs pleins dits murs d’intimité d’une longueur maximale de 15 mètres à partir de la façade arrière de la construction sous réserve que cette longueur maximale ne dépasse pas 1/3 de la longueur totale de la limite séparative, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe

Les clôtures pleines seront interdites dans les zones ayant un enjeu de ruissellement, de coulées de boues et/ou de zones inondables identifiées sur le plan de zonage.

Les murs en béton moulé banché, en béton lisse, les clôtures constituées de bâche types brises vents, en végétaux artificiels, ou en tôles sont interdites.

En limite séparative avec un zonage A ou N, les clôtures doivent être constituées :

• Soit par une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe,
• Soit par un grillage rigide, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe,
• Soit par des dispositifs de clôtures à claire-voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe.

Les portails devront être réalisés en harmonie avec la construction principale.

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager.

Les aménagements favoriseront l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux.

Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure.

Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes. L’utilisation d’essences locales est obligatoire pour les plantations (liste des essences en annexe).

Un Coefficient de Biotope de Surface de 0,5 est demandé sur les parcelles en ZNIEFF de type 1 ou en cœurs de la Trame Verte et Bleue et de 0,3 sur les parcelles situées sur les ilots localisés à moins de 500 mètres de la Sambre dans le cadre d’une opération de plus de 10 logements.

STATIONNEMENT Se référer aux dispositions réglementaires générales.

Pour les constructions à vocation habitat :

Murs / Soubassements / Revêtements extérieurs des constructions : Les façades devront être réalisées dans des matériaux reprenant l'aspect, l’appareillage et la teinte de : - la brique de terre cuite rouge-orangé, - la pierre bleue, - le grès - du bardage bois préférentiellement de teinte naturelle,

Le panachage des matériaux est autorisé s’il participe à la qualité de la composition architecturale.

L’enduit ou la peinture sont autorisés à l’exception des façades des constructions à caractère traditionnel composées de matériaux apparents (briques et/ou pierre).

Les matériaux de façade devront veiller à conserver une cohérence avec les constructions voisines.

L’utilisation de matériaux de récupération autres que ceux utilisés par réemploi dans l’architecture traditionnelle de l’Avesnois (brique, pierre bleue, …) est interdit. Les joints blancs sont interdits. Il leur sera préféré un joint de teinte grise ou de couleur sable.

Toitures des constructions : Les constructions doivent comprendre soit : - a minima deux pans avec une pente de toit comprise entre 35° et 40° (une tolérance de 5° est autorisée). - toiture terrasse ou mono pente (destinée à être végétalisée ou permettant l'accueil d'équipements photovoltaïques ou solaires pour les nouvelles constructions principales). Les toitures terrasses devront intégrer un acrotère permettant de limiter leur visibilité depuis le domaine public.

D’autres pentes (générales, en demi-croupe, brisis ou coyaux) peuvent être autorisées sur une partie du projet, à conditions qu’elles participent à la composition architecturale d’ensemble

Les couvertures de pentes de toit devront être réalisées dans des matériaux reprenant l'aspect, l’appareillage et la teinte de : - tuiles de teinte uniforme dans la gamme rouge-orangé ou du gris sombre au noir bleuté, - ardoises naturelles de teinte uniforme dans la gamme du gris sombre au noir bleuté, - d’autres matériaux innovants peuvent être utilisés sous réserve de veiller à une intégration paysagère.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent ni aux annexes, ni aux extensions à l’arrière de la construction existante, ni aux serres d'agrément. Par ailleurs, elles ne s’appliquent pas dans le cadre de la restauration d’une construction existante. Cependant, les caractéristiques de la toiture initiale devront être respectées.

La forme des toitures, les matériaux, les couleurs de couverture devront veiller à conserver une cohérence avec les constructions avoisinantes.

Ouvertures – Menuiseries des constructions : Les ouvertures et menuiseries devront respecter tant par leurs formes que leurs dimensions les caractéristiques architecturales des constructions environnantes.

Les châssis de toit devront être posés dans le sens de la hauteur et devront être encastrés dans la toiture. La largeur des ouvertures en toitures ne doit pas excéder celle des baies à l'étage inférieur.

Les lucarnes devront respecter par leur implantation et leur forme la cohérence globale de la construction et participer à sa mise en valeur.

Les ouvertures de toiture ne devront pas représenter plus de 20% de la surface totale de la toiture et être axées sur les ouvertures des niveaux inférieurs lorsque qu’elles sont visibles du domaine public.

Les menuiseries ou ferronneries qui ne peuvent pas être restaurées, doivent être remplacées dans le respect des dimensions, profil, décomposition et formes des menuiseries ou ferronneries d’origine ou de ceux existants à proximité sur des constructions de même type.

Pour les constructions à vocation agricole :

Les constructions doivent présenter une unité de ton afin de réduire l’impact dans le paysage.

Les matériaux utilisés devront présenter une couleur plutôt sombre pour ne pas se détacher ou apparaitre comme objet isolé contrastant dans son environnement.

L’utilisation du bois doit être privilégiée.

Sauf considération technique, les soubassements doivent être bardés à l’identique des façades.

En secteur Ap, en raison des perspectives paysagères à maintenir, l’architecture devra être adaptée en fonction de la pente du terrain, en évitant les talus rapportés (surélevés par rapport au terrain naturel), les remblais et les déblais contradictoires avec la déclivité naturelle du site.

En outre en secteur Ap il est nécessaire d’assurer le respect d’au moins 2 des 3 dispositions suivantes :

• Les bâtiments et extension reprenant de manière prédominante une teinte et l’aspect du bois de la pierre bleue et de la brique.
• Créer par tranche de surface 100 m² d’emprise au sol : 1 arbre de haute tige ou 5m de linéaire de haies bocagère
• Intégrer au moins une des 3 prescriptions suivantes permettant la prise en compte du développement durable :
• Utilisation de matériaux renouvelables, récupérables ou recyclables pour une partie du gros œuvre et de l’isolation ;
• Intégration de dispositifs de production d’énergie renouvelable ;
• Intégration de caractéristiques de bâtiments « à biodiversité positive » : o Bâti servant de supports physiques à des plantes grimpantes ; o Bâti conçu de manière à intégrer des structures-nichoirs ; o Bâti conçu de manière à développer des micro-habitats ; o…

Les clôtures

Les clôtures devront présenter une unité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat, tout en respectant les règles édictées cidessous.

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

En front à rue, la hauteur des clôtures est limitée à 1,5 mètre.

En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

Les clôtures existantes étant en front de rue et dont la hauteur étant supérieure à 1,5 mètres peuvent être reconstruites à l'identique sous réserve qu'elles soient constituées de matériaux locaux (briques, pierre bleue…), qu’elles assurent une continuité avec la clôture existante.

Les clôtures existantes étant en limite séparative dont la hauteur étant supérieur à 2 mètres peuvent être reconstruites à l'identique sous réserve qu'elles soient constituées de matériaux locaux (briques, pierre bleue…), qu’elles assurent une continuité avec la clôture existante,

En front à rue, les clôtures doivent être constituées par : - Soit des haies composées d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit d’un grillage rigide avec possibilité de sous-bassement béton d’une hauteur maximale de 0,25 mètres doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit des dispositifs de clôtures à claire-voie, y compris avec des lames occultantes, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit des murets de 0.6m de hauteur maximum surmontés ou non d’un dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe

En limites séparatives, les clôtures doivent être constituées par : - Soit des haies composées d’essence locales issues de la liste figurant en annexe - Soit un muret ou des plaques en béton d’une hauteur maximale de 1,5 mètre pouvant être surmontés d’un grillage ou d’un dispositif à claire voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit d’un grillage rigide, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit d’une clôture à claire voie, y compris avec des lames occultantes, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit de murs pleins dits murs d’intimité d’une longueur maximale de 15 mètres à partir de la façade arrière de la construction sous réserve que cette longueur maximale ne dépasse pas 1/3 de la longueur totale de la limite séparative, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe

Les clôtures pleines seront interdites dans les zones ayant un enjeu de ruissellement, de coulées de boues et/ou de zones inondables identifiées sur le plan de zonage.

Les murs en béton moulé banché, en béton lisse, les clôtures constituées de bâche types brises vents, en végétaux artificiels, ou en tôles sont interdites.

En limite séparative avec un zonage A ou N, les clôtures doivent être constituées : - Soit par une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe, - Soit par un grillage rigide, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe,

• Soit par des dispositifs de clôtures à claire-voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe,

Les portails devront être réalisés en harmonie avec la construction principale.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager. Les aménagements favoriseront l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux. Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure. Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes. L’utilisation d’essences locales est obligatoire pour les plantations (liste des essences en annexe). Un Coefficient de Biotope de Surface de 0,5 est demandé sur les parcelles en ZNIEFF de type 1 ou en cœurs de la Trame Verte et Bleue et de 0,3 sur les parcelles situées sur les ilots localisés à moins de 500 mètres de la Sambre dans le cadre d’une opération de plus de 10 logements.

Se référer aux dispositions réglementaires générales

Titre 4 – dispositions applicables a la zone naturelle#