Parcelle AC 115 à Aix-en-Provence
184 m² au plan cadastral. Identifiant 13001000AC0115. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
PSMV, PSMV rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable Aix en provence (PSMV)Périmètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile d’Aix en ProvenceEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Zone de bonne desserte
- 07Espaces soumis à protection ou prescriptions particulières
- 07Espaces soumis à protection ou prescriptions particulières espaces libres à dominante minérale (Dm)Dm
- 07Espaces soumis à protection ou prescriptions particulières espaces libres à dominante végétale (Dv)Dv
- 07Immeubles ou parties d'immeuble portés « à conserver », constitutifs d'un ensemble architectural et urbain dont l'amélioration peut être imposée
- infoPlan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF)
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 février 2014, 28 736 m² créés, 101 logementsTravaux achevés - RUE GASTON BERGER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.