Parcelle AM 163 à Aix-en-Provence
188 m² au plan cadastral. Identifiant 13001000AM0163. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
PSMV, PSMV rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCentre hospitalier MontperrinPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Place de la Rotonde et artères qui y débouchent à Aix en ProvenceEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable Aix en provence (PSMV)Périmètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile d’Aix en ProvenceEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Zone de bonne desserte
- 07Eléments portés « à conserver » dont la démolition, l'enlèvement ou l'altération sont interdits et dont la modification est soumise à des conditions spéciales
- 07Espaces soumis à protection ou prescriptions particulières espaces libres à dominante minérale (Dm)Dm
- 07Immeubles ou parties d'immeuble dont la démolition ou la modification pourra être imposée par l'autorité administrative à l'occasion d'opérations d'aménagement publiques ou privées
- 07Immeubles ou parties d'immeuble portés « à conserver » dont la démolition, l'enlèvement ou l'altération sont interdits et dont la modification est soumise à des conditions spéciales
- 07Immeubles ou parties d'immeuble portés « à conserver », constitutifs d'un ensemble architectural et urbain dont l'amélioration peut être imposée
- 07Murs de clôture et portails à conserver, à restaurer ou à construire
- infoPlan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF)
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 février 2024, 4 m² créésAutorisé - 2 ET PLACE JEANNE D'ARC
- DPDéclaration préalable autorisé le 1 octobre 2019Autorisé - 2 PLACE JEANNE D'ARC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.