Parcelle AS 209 à Aix-en-Provence
32 m² au plan cadastral. Identifiant 13001000AS0209. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
PSMV, PSMV rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable Aix en provence (PSMV)Périmètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile d’Aix en ProvenceEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Zone de bonne desserte
- 07Eléments portés « à conserver » dont la démolition, l'enlèvement ou l'altération sont interdits et dont la modification est soumise à des conditions spéciales
- 07Immeubles ou parties d'immeuble portés « à conserver », constitutifs d'un ensemble architectural et urbain dont l'amélioration peut être imposée
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé
- infoPlan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 13 février 2020, 1 logementTravaux achevés - 11 RUE DE LA TREILLE A L'ANGL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.