Parcelle AS 327 à Aix-en-Provence
9 528 m² au plan cadastral. Identifiant 13001000AS0327. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
PSMV, PSMV rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable Aix en provence (PSMV)Périmètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile d’Aix en ProvenceEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Zone de bonne desserte
- 07Eléments protégés au titre de la législation relative aux Monuments Historiques
- 07Espaces soumis à protection ou prescriptions particulières
- 07Espaces soumis à protection ou prescriptions particulières espaces libres à dominante minérale (Dm)Dm
- 07Espaces soumis à protection ou prescriptions particulières espaces libres à dominante végétale (Dv)Dv
- 07Immeubles ou parties d'immeuble portés « à conserver » dont la démolition, l'enlèvement ou l'altération sont interdits et dont la modification est soumise à des conditions spéciales
- 07Immeubles ou parties d'immeuble pouvant être maintenus, améliorés ou remplacés
- 07Murs de clôture et portails à conserver, à restaurer ou à construire
- 07Perspectives à préserver
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé
- infoPlan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 mai 2018, 756 m² créésTravaux achevés - 2 RUE DES ETUVES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.