Parcelle AS 45 à Aix-en-Provence
650 m² au plan cadastral. Identifiant 13001000AS0045. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
PSMV, PSMV rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFaculté de droit (ancienne)Monument historique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable Aix en provence (PSMV)Périmètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile d’Aix en ProvenceEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Zone de bonne desserte
- 07Eléments protégés au titre de la législation relative aux Monuments Historiques
- 07Espaces soumis à protection ou prescriptions particulières espaces libres à dominante minérale (Dm)Dm
- 07Immeubles ou parties d'immeuble portés « à conserver », constitutifs d'un ensemble architectural et urbain dont l'amélioration peut être imposée
- 07Immeubles ou parties d'immeuble pouvant être maintenus, améliorés ou remplacés
- 07Immeubles ou parties d'immeuble protégés au titre de la législation relative aux Monuments Historiques
- infoPlan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF)
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 11 octobre 2018, 8 m² créésAutorisé - 25 RUE GASTON DE SAPORTA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.