Parcelle BM 238 à Aix-en-Provence
62 687 m² au plan cadastral. Identifiant 13001000BM0238. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UP, N, UIm rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UP
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UIM (secteur UIm)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBastide la TorsePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation d’Aix-en-Provence (Arc et affluents)Enveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile d’Aix en ProvenceEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Risque inondation B3
- 02Risque inondation R
- 02Risque inondation ViM
- 02Risque_inondation B2
- 05Emplacement réservé pour voirie129
- 07Espaces verts : masses_boisees
- 07Espaces verts : ripisylves
- 07Haies
- 17Secteur de mixite sociale avec taille minimum : Taille minimale de logementSMS6-1
- 17Secteur de mixite sociale avec taille minimum : type 6SMS6-1
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 30 et 40 %35
- 38Coefficient d'emprise au sol : Non règlementé
- 38Coefficient d'emprise au sol : Prescription Aix
- 39Hauteur entre 12 et 14 m14/None
- 39Hauteur entre 20 et 22 m22/None
- infoPlan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF)
- infoPlan de prévention des risques d'inondation (PPRI)
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 27 septembre 2022Autorisé - 67 COURS GAMBETTA
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 juillet 2019Autorisé - 67 COURS GAMBETTA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.