Parcelle BM 98 à Aix-en-Provence
20 588 m² au plan cadastral. Identifiant 13001000BM0098. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UIm rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UIM (secteur UIm)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBastide la TorsePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation d’Aix-en-Provence (Arc et affluents)Enveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile d’Aix en ProvenceEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Risque inondation B3
- 02Risque inondation R
- 02Risque inondation ViM
- 02Risque_inondation B2
- 05Emplacement réservé pour voirie115
- 07Alignement végétal d'intérêt
- 07Espaces verts : masses_boisees
- 07Espaces verts : ripisylves
- 17Secteur de mixite sociale avec taille minimum : Taille minimale de logementSMS6-1
- 17Secteur de mixite sociale avec taille minimum : type 6SMS6-1
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 30 et 40 %35
- 38Coefficient d'emprise au sol : Prescription Aix
- 39Hauteur entre 12 et 14 m14/None
- infoPlan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF)
- infoPlan de prévention des risques d'inondation (PPRI)
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 18 juin 2021Autorisé - 126 COURS GAMBETTA L'OLIVERAIE
- DPDéclaration préalable autorisé le 29 janvier 2021Autorisé - 126 COURS GAMBETTA
- DPDéclaration préalable autorisé le 1 avril 2019Autorisé - 126 COURS GAMBETTA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.