Parcelle BV 41 à Aix-en-Provence
10 758 m² au plan cadastral. Identifiant 13001000BV0041. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UId, UIm rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UID (secteur UId)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UIM (secteur UIm)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR incendie de forêt d’Aix-en-ProvenceEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile d’Aix en ProvenceEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 02Risque inondation ViM
- 02Risque mouvement de terrain : Chutes de pierres/blocs aléa faible
- 02Risque mouvement de terrain : Glissement aléa faible
- 04Zone de bonne desserte
- 17Secteur de mixite sociale avec taille minimum : Taille minimale de logementSMS6-1
- 17Secteur de mixite sociale avec taille minimum : type 6SMS6-1
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 20 et 30 %25
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 30 et 40 %35
- 38Coefficient d'emprise au sol : Prescription Aix
- 39Hauteur entre 10 et 12 m11/None
- 39Hauteur entre 12 et 14 m14/None
- infoPlan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF)
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 23 septembre 2019, 1 logementAutorisé - 6 AV DE L'ARMEE D'AFRIQU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.