Parcelle CS 31 à Aix-en-Provence
551 m² au plan cadastral. Identifiant 13001000CS0031. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UIm, UI rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UIM (secteur UIm)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UI
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBastide du Jas de BouffanPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePavillon VendômePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueSite archéologique du cours des MinimesPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile d’Aix en ProvenceEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Zone de bonne desserte
- 17Secteur de mixite sociale avec taille minimum : Taille minimale de logementSMS6-1
- 17Secteur de mixite sociale avec taille minimum : type 6SMS6-1
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 30 et 40 %35
- 38Coefficient d'emprise au sol : Prescription Aix
- 39Hauteur entre 12 et 14 m14/None
- infoPlan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF)
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 6 janvier 2026, 1 logementAutorisé - 6 ROUTE DE GALICE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.