Parcelle CV 12 à Aix-en-Provence
1 052 m² au plan cadastral. Identifiant 13001000CV0012. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UIm
Zone à vocation d'optimiser le tissu existant sans changer la physionomie générale du quartier Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UIM (secteur UIm)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePavillon VendômePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueSite archéologique du cours des MinimesPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile d’Aix en ProvenceEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Zone de bonne desserte
- 17Secteur de mixite sociale avec taille minimum : Taille minimale de logementSMS6-1
- 17Secteur de mixite sociale avec taille minimum : type 6SMS6-1
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 30 et 40 %35
- 38Coefficient d'emprise au sol : Prescription Aix
- 39Hauteur entre 14 et 16 m16/None
- infoPlan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF)
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 1 février 2023Autorisé - AV DE LATTRE DE TASSIG
- DPDéclaration préalable autorisé le 14 juin 2022, 26 m² créésAutorisé - AV MARECHAL DE LATTRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.