Parcelle DE 222 à Aix-en-Provence
19 600 m² au plan cadastral. Identifiant 13001000DE0222. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ap, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Ap)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable Aix en provencePérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR incendie de forêt d’Aix-en-ProvenceEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation d’Aix-en-Provence (Arc et affluents)Enveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR mouvement de terrain d’Aix en ProvenceEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile d’Aix en ProvenceEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Risque inondation R
- 02Risque inondation ViM
- 05Emplacement réservé pour voirie320
- 05Emplacement réservé voirie ou équipement101
- 07Haies
- infoPlan de prévention des risques d'inondation (PPRI)
- infoPlan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 janvier 2013, 280 m² créés, 2 logementsTravaux achevés - CH DES LAUVES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.