Parcelle EY 12 à Aix-en-Provence
7 800 m² au plan cadastral. Identifiant 13001000EY0012. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, US7 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone US7
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBastide la FélicitéPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR incendie de forêt d’Aix-en-ProvenceEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile d’Aix en ProvenceEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 02Risque inondation I
- 02Risque inondation R
- 05Emplacement réservé pour voirie431
- 07Espaces verts : masses_boisees
- 15Marge de recul20 m
- 15Zone d'implantation
- 39Hauteur entre 8 et 10 m10/
- infoPlan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF)
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 avril 2022, 6 640 m² créésTravaux achevés - 235 ALLEE NICOLAS DE STAEL
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 septembre 2020, 38 m² créésAutorisé - 235 ALLEE NICOLAS DE STAEL
- PCPermis de construire autorisé le 18 février 2020, 520 m² créésAutorisé - 0 AV FORTUNE FERRINI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.