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Edifiable

Parcelle KL 99 à Aix-en-Provence

7 909 m² au plan cadastral. Identifiant 13001000KL0099. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 3 zones

N, UDa2, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone N

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa2)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone A

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile d’Aix en ProvenceEnveloppe des zonages réglementaires
  • T1Voie ferréeSUP T1 des Bouches du RhoneZone de protection

Prescriptions du plan

  • 04Zone de bonne desserte
  • 17Secteur de mixite sociale avec taille minimum : Taille minimale de logementSMS6-1
  • 17Secteur de mixite sociale avec taille minimum : type 6SMS6-1
  • 38Coefficient d'emprise au sol : entre 30 et 40 %35
  • 38Coefficient d'emprise au sol : Prescription Aix
  • 39Hauteur entre 6 et 8 m7/None
  • infoPlan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF)
  • infoDroit de Préemption Urbain

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Aix-en-Provence

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.