Parcelle MA 199 à Aix-en-Provence
4 056 m² au plan cadastral. Identifiant 13001000MA0199. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueOratoire Saint-MitrePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR incendie de forêt d’Aix-en-ProvenceEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile d’Aix en ProvenceEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 07Haies
- 15Marge de recul50 m
- infoPlan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 octobre 2017, 243 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 470 ALLEE DES BUISSONS ROUGES
- PCPermis de construire autorisé le 31 août 2015, 243 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 470 ALLEE DES BUISSONS ROUGES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.