Parcelle PH 549 à Aix-en-Provence
1 679 m² au plan cadastral. Identifiant 13001000PH0549. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ap
Secteur Ap (agricole à sensibilité paysagère) correspond aux espaces agricoles présentant des enjeux de maintien de la valeur agronomique des sols et de préservation de l'identité paysagère Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Ap)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile d’Aix en ProvenceEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé pour voirie188
- 07Patrimoine séquence urbaine : Séquence patrimonialeS74
- 17Secteur de mixite sociale avec taille minimum : Taille minimale de logementSMS6-1
- 17Secteur de mixite sociale avec taille minimum : type 6SMS6-1
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 40 et 50 %50
- infoPlan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 janvier 2013, 98 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 295 TER CH DE FONTROUSSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.