PLUi d'Aix-les-Bains
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 03/02/2026
- 18 zones
- 153 articles
- INSEE 73008
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200068674_PLUi_20260203_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/02/2026
- Lecture
- 523 pages, 18 zones, 153 articles découpés
Le plan de zonage, 47 planches — 1 à 40
- Planche 0 1,6 Mo
- Planche 1 68 Mo
- Planche 10 16 Mo
- Planche 11 15 Mo
- Planche 12 5,1 Mo
- Planche 13 11 Mo
- Planche 14 15 Mo
- Planche 15 12 Mo
- Planche 16 9,4 Mo
- Planche 17 16 Mo
- Planche 18 11 Mo
- Planche 19 12 Mo
- Planche 2 24 Mo
- Planche 20 12 Mo
- Planche 21 11 Mo
- Planche 22 4,7 Mo
- Planche 23 3,5 Mo
- Planche 24 15 Mo
- Planche 25 21 Mo
- Planche 26 14 Mo
- Planche 27 15 Mo
- Planche 28 12 Mo
- Planche 29 14 Mo
- Planche 3 5,1 Mo
- Planche 30 19 Mo
- Planche 31 16 Mo
- Planche 32 7,7 Mo
- Planche 33 5,5 Mo
- Planche 34 4,2 Mo
- Planche 35 13 Mo
- Planche 36 3,2 Mo
- Planche 37 3,1 Mo
- Planche 38 4,2 Mo
- Planche 39 17 Mo
- Planche 4 14 Mo
- Planche 40 8,3 Mo
- Planche 41 15 Mo
- Planche 42 10 Mo
- Planche 43 7,1 Mo
- Planche 44 9,9 Mo
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 18 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
12
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUE
. En sous-secteur 1AUe, la hauteur maximale autorisée est de 9m. 2. Ces règles ne s'appliquent pas : ▪ pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, dont la hauteur sera déterminée par les besoins fonctionnels de l’équipement ; ▪ Pou...
- Zone 1AUH
. La hauteur des extensions des constructions principales ne peut pas dépasser la hauteur à l’égout du toit et au faîtage du bâtiment existant.
- Zone 1AUT
. La hauteur maximale autorisée est de : - 7 m à l’acrotère ; - 10 m au faîtage. 2. La hauteur des extensions des constructions ne peut pas dépasser la hauteur à l’égout du toit et au faîtage du bâtiment existant. 3. Hors accès ponctuel pou...
- Zone 2AU
. Pour les constructions à vocation agricole et celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur maximale autorisée est : ▪ 10 m à l’acrotère ; ▪ 12.50 m au faîtage. DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. Une hauteur diff...
- Zone N
. Dans l’ensemble des secteurs, à l’exception des secteurs Nl, pour les constructions à vocation économique, la hauteur maximale autorisée est : ▪ 9 m à l’acrotère ; ▪ 12.50 m au faîtage. DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. En secteurs Nl et Na...
- Zone UA
. En l'absence d'indications graphiques au plan de zonage, la hauteur maximale autorisée est : ▪ 17.5 m par rapport à l’emprise publique contiguë. ▪ au-delà d’une profondeur de 25m par rapport à la voie, cette hauteur est prise à la vertica...
- Zone UB
La hauteur maximale de la construction est calculée à la verticale de tous points du faîtage ou de l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux. Les superstructures ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur. ...
- Zone UBL
. Sauf dispositions figurant au document graphique, la hauteur maximale autorisée en zone UBLh est de 20,00m 6. Ces règles ne s'appliquent pas : ▪ pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, dont la hauteur sera déterminée par les ...
- Zone UC
. En limite séparative, la hauteur des clôtures est limitée à 1.60m. Elles doivent être composées d’un grillage ou d’une serrurerie ajourée à barreaudages verticaux. Elles peuvent comporter un mur bahut n’excédant pas une hauteur maximum de...
- Zone UD
. La hauteur des clôtures est limitée à 1.70m par rapport au terrain naturel, en limite séparative et au niveau de la voie ou de l’emprise publique. 111
- Zone UE
. Les pylônes à condition d’être inférieurs à 15 m de hauteur. 9. Un seul logement de fonction est autorisé s’il est lié et nécessaire aux activités hôtelières et de restauration, et à condition d’être intégré au bâtiment d’activité et sans...
- Zone UM
. La hauteur maximale autorisée est : ▪ 10 m au faîtage ▪ 7 m à l'acrotère 2. Ces règles ne s'appliquent pas : ▪ pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, dont la hauteur sera déterminée par les besoins fonctionnels de l’équipeme...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Aix-les-Bains
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi-Bassin Aixoisrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Bassin Aixois
- Zone exposée au risque d'inondation par rupture/effacement de digue, et au risque d'inondation à écoulement lentPrescriptions
- Zone exposée au risque d'inondation à écoulement lentInterdiction
13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 16 ventes de terrain à bâtir nu à Aix-les-Bains en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 452 €le mètre carré, médiane
- 682 m²surface médiane vendue
- 16ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
929 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 670permis de construire
- 140déclarations préalables
- 6 104logements créés
- 48autorisations annulées
Les 929 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place Maurice-Mollard, 73103 Aix-les-Bains
- Téléphone
- 04 79 35 07 95
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.aixlesbains.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 153 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi d'Aix-les-Bains ?
Le document opposable est 200068674_PLUi_20260203_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 47 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi d'Aix-les-Bains ?
Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 1AUE, 1AUEP, 1AUH, 1AUT, 2AU, N, UA, UB, UBL, UC, UD, UE et 6 autres. Ils portent 153 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aix-les-Bains ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aix-les-Bains est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Aix-les-Bains ?
929 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 670 permis de construire et 140 déclarations préalables, pour 6 104 logements créés. 48 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Aix-les-Bains ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aix-les-Bains ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Aix-les-Bains, calculées sur les contours de l'IGN.- Grésy-sur-Aix4 740 hab.
- Tresserve2 909 hab.
- Mouxy2 311 hab.
- Brison-Saint-Innocent2 445 hab.
- Drumettaz-Clarafond3 012 hab.
- Pugny-Chatenod1 071 hab.
- La Chapelle-du-Mont-du-Chat269 hab.
- Viviers-du-Lac2 355 hab.
La commune
- Population
- 32 406 habitants
- Code postal
- 73100
- Code INSEE
- 73008
- Département
- Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 27 687 sur 28 392 (97,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.