Parcelle BL 99 à Aizenay
3 020 m² au plan cadastral. Identifiant 85003000BL0099. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, UBa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 22Périmètre de services au titre de l'article 151-16 du Code de l'Urbanisme
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoAlea retrait-gonflement Argile
- infoRisque Radon
- infoZone de présomption de prescription archéologique
- infoZonage d'Assainissement des Eaux Usées
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 septembre 2020, 456 m² créésTravaux achevés - 29 ROUTE DE MARTINET
- PCPermis de construire autorisé le 5 octobre 2017, 49 720 m² créésChantier ouvert - 29 ROUTE DE MARTINET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.