Zone AAL

Rappel : Les dispositions communes s’appliquent.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

 Paragraphe1 : Implantation des constructions

Rappel : Les dispositions communes s’appliquent.

A- Recul des constructions vis-à-vis des voies (publiques ou privées) et emprises publiques



Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services

publics :

Non réglementé.



Autres constructions :

Hors recul défini au document graphique les constructions nouvelles devront s’implanter à au moins 5 mètres de l’alignement :

- Des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique ;

- D’emplacement réservé.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques des ouvrages.

B- Retrait des constructions vis-à-vis des limites séparatives



Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services

publics :

Non réglementé.



Autres constructions :

Tout point d’une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis dans les dispositions communes, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de hauteur sans être inférieur à 5 mètres, à l’exception des annexes des constructions existantes à destination « Habitation », sousdestination « Logement », dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m², celles-ci pourront s’implanter en limite séparative ou à une distance minimale de 3 mètres.

C- Dispositions particulières et possibilités d’adaptation



Constructions existantes

- Pour les constructions déjà existantes ne respectant pas l’alignement ou les reculs imposés par rapport aux voies et emprises publiques tout projet d’extension, de

. Implantation des constructions :

L'Assemblée départementale a approuvé, par délibération du 12 mars 2010, un recueil de recommandations intitulé ''Référentiel Urbanisme et Sécurité Routière'' qui recense les règles de gestion des accès et implantation des constructions par rapport aux routes départementales, règles que le Département recommande de prendre en compte dans les documents d'urbanisme. Il a été diffusé auprès de l'agence des maires du Tarn.

La finalité de ces recommandations vise à préserver la qualité paysagère des espaces non urbanisés et d'éloigner les habitations des nuisances apportées par la circulation (bruit, pollution, …) pour garantir une meilleure qualité de vie.

Le référentiel urbanisme et sécurité routière fixe notamment les règles de sécurité à observer par rapport aux RD en dehors des limites d’agglomération.

Dispositions particulières liées au réseau routier



En matière d'accès :

De manière générale et dans un intérêt sécuritaire, le nombre d’accès direct sur les voies publiques départementales est à limiter. Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne seront autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie présentant le moins de gêne à la circulation.

Sur le réseau à grande circulation ou de 1ère catégorie, tout nouvel accès est interdit.

Sur le réseau de 2ème catégories :

- Lorsque la largeur de la chaussée est supérieure ou égale à 6mètres et que la voie 286 est fréquentée, la règle de la 1ère catégorie s’applique ;

- Si la largeur de la chaussée est inférieure à 6 mètres, le regroupement des accès sera préconisé.

Il en est de même pour le réseau de 3ème catégories.

Toute création d’accès devra faire l’objet, au préalable, ’une demande de permission de voirie.



Concernant la visibilité et la vitesse :

La distance de visibilité à observer en sortie d'accès est de 45 mètres pour une vitesse de 50 km/h, de 120 mètres pour une vitesse de 70 km/h et de 150 mètres pour une vitesse de 90 km/h.

Il est rappelé que tout accès situé à au moins 35 mètres de l'axe central d'un carrefour est à proscrire.

Les haies et les clôtures aveugles situées en bordure des voies ne doivent pas dépasser de plus de 1 mètre de hauteur le niveau de la chaussée sur une distance de 50 mètres de part et d'autre de l'intersection.

Les arbres de haut jet doivent être élagués sur une hauteur de3 mètres dans un rayon de 50 mètres, compté à partir de l'axe du carrefour.



Concernant les reculs :

En agglomération :

- - Application des règles de recul des constructions vis-à-vis des voies et emprises publiques définies dans le règlement écrit de la zone ou du linéaire d’implantation repéré au règlement graphique, ainsi que des règles prévues dans les dispositions communes.

En dehors des limites d’agglomération :

- Pour les RD de 1ère catégorie, l'implantation des constructions devra se faire à au moins 35 mètres de l'axe de la voie.

- Pour les RD de 2ème et de 3ème catégorie, le recul exigé est de 15 mètres par rapport à l'axe de la voie. Cette distance est portée à 20 mètres en cas de plantations d'alignement.

De plus, pour les routes départementales classées ''routes à grande circulation'', en dehors des espaces urbanisés :

- les constructions doivent observer un recul de 75 mètres par rapport à l’axe de la voie.



Concernant les excavations :

Le règlement de voirie départemental stipule que toute excavation à ciel ouvert ne peut être pratiquée qu’à 5 mètres au moins de la limite de l’emprise de la route départementale. Cette distance est augmentée de 1 mètre par mètre de profondeur du bassin. Les piscines sont donc concernées par cette prescription.

Dispositions particulières liées au réseau routier

DÉVIATIONS – ROUTES EXPRESS - AUTOROUTES

Le réseau routier géré par la direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest (DIRSO) dans le périmètre de compétence de la communauté d'agglomération de l'Albigeois est constitué des routes suivantes :

- A68 du PR59+977 au PR61+997 ;

- RN 88 (route express) du PR37+415 au pr43+354 ;

287

- RN 88 (déviation) du PR33+990 au PR37+415 ;

- RN 88 (route à grande circulation) du PR29+500 au P R33+990 ;

- RN 88 (route express) du PR28+162 au PR29+500.

Cet itinéraire routier est situé sur le territoire des communes de Marssac-sur-Tarn, Terssac, Albi, Le Séquestre et Lescure-d'Albigeois.

1. Déviations – Routes express – Autoroutes



Accès :

En application des articles L.122-2, L.151-3 et L.152-1 du code de la voirie routière, aucun accès direct n'est autorisé sur l'autoroute A68 ainsi que sur les sections de la RN 88 classées route express et déviation.



Constructibilité à proximité de déviations, routes express et

autoroutes :

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 m de part et d’autre de l’axe de l’autoroute A68, des portions RN 88 classées en voie express et en déviation et de 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la portion de la RN 88 classée route à grande circulation (articles L.111-6 et L.111-7 du code de l'urbanisme).

D'une manière générale, en agglomération comme hors agglomération, l'urbanisation le long d'une déviation, route express ou autoroute devra respecter des marges de recul suffisantes ou intégrer des protections adaptées pour ne pas engendrer des problèmes de nuisances sonores.

De plus, tout projet d'urbanisation le long de la RN 88 devra présenter une étude des dispositions d'assainissement de la zone, sachant qu'aucun rejet d'eaux insalubres ne pourra être accepté dans le réseau d'assainissement de la RN 88.



Publicité :

Conformément à l'article R.418-7 du code de la route, la publicité, les enseignes publicitaires et pré-enseignes, visibles d'une voie rapide sont interdites :

- En dehors des agglomérations, de part et d'autre de celle-ci sur une largeur de 200 mètres mesurée à partir des bords extérieurs de chaque chaussée ;

- En agglomération, de part et d'autre de celle-ci sur une largeur de 40 mètres mesurée à partir des bords extérieurs de chaque chaussée.



Urbanisation :

L'ouverture de nouvelles zones urbanisées devra être accompagnée d'une évaluation des déplacements générés et d'une vérification de la capacité des voies existantes à accepter les trafics supplémentaires correspondants.

Dispositions particulières liées au réseau routier

2. Section de la RN 88 classée route à grande circulation



Urbanisation :

L'ouverture de nouvelles zones urbanisées devra être accompagnée d'une évaluation des déplacements générés et d'une vérification de la capacité des voies existantes à accepter les trafics supplémentaires correspondants.

D'une manière générale, les zones urbanisées devront être aménagées de telle sorte que les accès à la RN 88 se fassent par des carrefours correctement dimensionnés. En cas d'augmentation sensible du trafic à certains carrefours, des aménagements devront 288 être envisagés par la collectivité afin d'assurer les échanges dans de bonnes conditions de sécurité et en prenant en compte les besoins de sécurité spécifiques aux piétons et aux cycles.



Accès nouveaux :

Pour des raisons de sécurité, les nouveaux accès sur la RN 88hors agglomération ne seront pas autorisés dès lors qu'ils génèrent un trafic supérieur à celui d'une parcelle agricole.

En agglomération ou hors agglomération, aucun accès nouveau ne sera autorisé si une possibilité de desserte de l'unité foncière (avant partage ou lotissement éventuel) par une autre voie que la RN 88 ou par un accès existant (sauf à le supprimer) est possible.



Évolution des accès existants :

Pour des raisons de sécurité, les projets utilisant un accès existant devront être interdits dès lors qu'ils génèrent un trafic supérieur à celui existant.



Constructibilité à proximité de la RN 88 :

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 m de part et d’autre de l’axe de l’autoroute A68, des portions RN 88 classées en voie express et en déviation et de 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la portion de la RN 88 classée route à grande circulation (articles L.111-6 et L.111-7 du code de l'urbanisme).

Cette interdiction ne s'applique pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d'exploitation agricole et aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

De plus, tout projet d'urbanisation le long de la RN 88 devra présenter une étude des dispositions d'assainissement de la zone, sachant qu'aucun rejet d'eaux insalubres ne pourra être accepté dans le réseau d'assainissement de la RN 88.



Publicité :

Conformément à l'article R.418-6 du code de la route, la publicité, les enseignes publicitaires et pré-enseignes, visibles des routes nationales sont interdites en dehors des agglomérations, de part et d'autre de celles-ci sur une largeur de 20 mètres mesurée à partir des bords extérieurs de la chaussée.

Cependant, cette interdiction ne s'applique pas aux enseignes publicitaires et préenseignes qui, ne gênant pas la perception de la signalisation routière et ne présentant aucun danger pour la sécurité de la circulation, satisfont aux conditions de surface et d'implantation fixées par arrêtés conjoints du ministre de l'intérieur du et ministre chargé de l'équipement.

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Rappel : Les dispositions communes s’appliquent.

A- Principes généraux

Objectif de qualité architecturale : Le projet doit rechercher l'usage d'un style architectural approprié à son contexte existant ou projeté, sans exclure une certaine diversité architecturale, soit en tenant compte des références architecturales présentes sur le territoire, soit en introduisant de nouvelles expressions architecturales adaptées.

La conception des bâtiments à usage d’activités devra s’attacher, en fonction de leur affectation, à définir des volumes simples et évolutifs, présentant une qualité d’aspect et de matériaux garantissant une harmonie d’ensemble et une bonne résistance au vieillissement.

Le projet doit prendre en considération les caractéristiques et sensibilités urbaines, architecturales et paysagères de son environnement.

Le projet sera étudié de manière à présenter une insertion qualitative de toutes ses composantes (construction principale, annexes, clôtures, murs de soutènement, accès, traitement paysager…)

B- Façades et toitures



Pour toutes les constructions :

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous les travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.



Annexes :

Elles doivent être réalisées en harmonie et avec le même soin que la construction principale.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Rappel : Les dispositions communes s’appliquent.

 Chapitre 3 : Desserte par les réseaux et services urbains

Annexes

Partie 4 :

Annexes au

273

règlement écrit

PARTIE 4 : ANNEXES AU RÈGLEMENT ÉCRIT

ANNEXE 1 : LEXIQUE

275

ACCÈS :

L’accès, pour les véhicules motorisés, est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l’emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisin reliant la construction à la voie de desserte. Il correspond selon les cas à un linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou à l’espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain de l’opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique.

ACROTÈRE :

Élément d’une façade situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, à la périphérie du bâtiment, et constituant des rebords ou garde-corps pleins.

ALIGNEMENT :

L’alignement désigne la limite entre le domaine public et la propriété privée. Dans le présent règlement, sauf disposition contraire, le terme d’alignement est employé pour désigner indifféremment :

- La limite actuelle ou future telle qu’elle figure au projet, entre le domaine public et privé, déterminé ou non par un plan général d’alignement ;

- La limite d’emprise d’une voie privée, actuelle ou future - La limite d’un emplacement réservé figurant au règlement graphique, prévu pour la

création d’une voie, d’une place, d’un cheminement ou d’un élargissement de voie

ANNEXE :

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

ATTIQUE :

Un niveau en attique correspond au niveau, ou aux niveaux, supérieurs d’une construction dont une ou plusieurs façades sont implantées en recul par rapport à celles des niveaux inférieurs de la construction.

BÂTIMENT :

Volume construit, avec ou sans fondation il est impérativement couvert et clos.

276

CLAIRE-VOIE (À) :

Se dit d’une clôture ou d’un garde-corps constitué d’au moins 50% de vide

CLÔTURE :

Constitue une clôture toute édification d’un ouvrage visant à clore un terrain soit sur les limites donnant sur les voies et emprises publiques ou en retrait de celles-ci, soit sur des limites séparatives. Il s’agit notamment des murs, des portes de clôture à claire voie, grilles (destinées à fermer un passage ou un espace), etc.

COEFFICIENT D’ESPACE VERT :

Afin de prendre en compte la qualité environnementale des espaces verts réalisés, un coefficient est appliqué pour le calcul du pourcentage des espaces disponibles fixés par les dispositions communes et les étiquettes de zone (règlement graphique).

Les coefficients de pondérations affectés aux différents dispositifs de végétalisation dans le calcul des surfaces complémentaires sont :

- Espaces verts en pleine terre : coefficient 1 ; - Espaces verts sur dalle : coefficient 0,4 ; - Toiture végétalisée, Mur végétalisé et parking végétalisé : coefficient 0,2. Les espaces verts sur dalle rentreront dans le calcul du coefficient d’espace vert à condition que l’épaisseur de terre végétale soit au moins égale à 0,50 mètre. Les parkings végétalisés quant à eux doivent être réalisé grâce à un revêtement perméable pour rentrer dans le calcul présenté.

CONSTRUCTION : Englobe non seulement les bâtiments, mais tout type d’ouvrage "construit" : (piscines, pergolas, hangars, abris de stationnement, escaliers extérieurs, murs, dalle surélevée, les annexes couvertes liées à l’élimination des déchets et aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères, etc.) y compris les parties en sous-sols. CONSTRUCTION EXISTANTE : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement 277 construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. CONSTRUCTION DE PREMIER ET DE SECOND RANG : Dans le cadre des règles émises concernant l’implantation des constructions il est parfois fait référence à la notion de « construction de premier rang ». Le terrain d’assiette de ces constructions partage alors une limite avec une voie ouverte à la circulation excluant ainsi les accès par un passage (terrain en drapeau). Dans ce cas les constructions existantes ou à venir sont considérées comme des « constructions de second rang et ne sont donc pas visées par l’application de la règle émise.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES LIÉES AU RÉSEAU ROUTIER : La référence pour situer les zones en agglomération ou hors agglomération est le panneau d’entrée ou de sortie de l’agglomération. DISPOSITIFS D'ÉMISSION / RÉCEPTION NUMÉRIQUE : Antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, les antennes de téléphonie mobile... ainsi que leurs armoires techniques. ELÉMENTS ARCHITECTURAUX : Sont considérés comme éléments architecturaux, les ouvrages en saillie des façades et des toitures, tels que corniches, auvents, bandeaux, soubassement… mais ne créant pas de surface de plancher.

EMPRISE AU SOL : L'emprise au sol au sens du Code de l’Urbanisme (R.420-1) est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

EMPRISE BÂTIE : L’emprise bâtie fixée au présent règlement diffère de l’emprise au sol définie par le Code de 278 l’urbanisme. L’emprise bâtie correspond à l’emprise au sol dont sont déduits les éléments suivants :

- Les dispositifs d’accessibilité des PMR (rampes, élévateurs…). - Les piscines non couvertes ;

NB : L’emprise bâtie maximale est définie par un pourcentage appliqué à la surface du terrain.

EXTENSION : L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

EXTENSION MESURÉE : L’extension mesurée d’une construction vise l’extension attenante de sorte qu’elle exclut les annexes non accolées à l’existant (garage, abris de jardins, piscine…). L’extension peut être horizontale, verticale. Elle sera donc appréciée soit par rapport à l’emprise au sol (cas des extension horizontales), soit par rapport à la surface de plancher de la construction existante (cas des surélévations). La fourchette de 30 à 50% d’augmentation de surface de plancher ou d’emprise au sol est généralement reconnue comme un maximum tant par la doctrine que par la jurisprudence. De fait une augmentation maximale de 50% de surface de plancher ou d’emprise au sol ne pourra être autorisée que dans l’hypothèse où les dimensions du bâtiment d’origine seraient faibles. Dans le cas d’extensions successives, il faut prendre en compte leur total cumulé.

Enfin l’extension doit rester subsidiaire par rapport à la construction existante et les surfaces nouvellement créées doivent s’intégrer au bâti initial. Plus le site est sensible, plus il conviendra d’être vigilant.

FAÇADES :

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois

extérieures hors toitures. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les

bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

279

GABARIT :

La notion de gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques, délimitant un volume dans lequel doit s’inscrire l’ensemble de la construction

HAUTEUR :

La hauteur d’une construction est la différence d’altitude mesurée verticalement entre, d’une part le niveau du terrain naturel (niveau du sol avant travaux) à la date de dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et, d’autre part, un point spécifique de la construction.

REGLE LOCALE :

Hauteur à l’égout du toit (Het) : ce point est situé à la limite supérieure de la construction mesurée à l’égout du toit dans le cas d’un toit en pente, et sur acrotère dans le cas d’une toiture terrasse.

Hauteur absolue (Ha) : hauteur des constructions mesurées à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au point de la construction la plus élevée (faîtage du bâtiment pour les toits en pente et sur acrotère pour les toits-terrasses), ouvrages techniques non compris.

Het

Het Het

Calcul de la hauteur pour terrains en pente : pour les terrains en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections de 30 mètres maximum, la hauteur est mesurée au point médian de chacune d’elles pris au niveau du terrain naturel. Dans le cas d’une façade ayant une longueur inférieure à 30 mètres, la hauteur est mesurée au milieu de ladite façade.

Hauteur absolue

Lexique

Hauteur à l’égout du toit

280

LIMITE SÉPARATIVE :

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

LOCAL ACCESSOIRE :

Le local accessoire fait partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

PARCELLE :

C’est le plus petit élément du territoire. Elle figure sur le titre de propriété, identifiée par un numéro et rattachée à une section cadastrale.

PLEINE TERRE (ESPACE DE) :

Un espace est considéré comme de pleine terre lorsque les éventuels réseaux existants ou projetés dans son sous-sol ne portent pas atteinte à l’équilibre pédologique du sol et permettent notamment son raccordement à la nappe phréatique. Ils peuvent comprendre les cheminements piétons perméables. Ils ne comprennent pas les aires de stationnement et leurs surfaces de circulation, les piscines etc. Les espaces de pleine terre regroupent indistinctement les espaces verts collectifs et privatifs. Les ouvrages d’infrastructures profonds participant à l’équipement urbain (réseaux, canalisation, etc.) ne sont pas de nature à déqualifier un espace de pleine terre. A l’inverse les locaux souterrains attenants aux constructions en élévation et en dépendant directement, quel que soit la profondeur des dits locaux ne permettent pas de le qualifier de pleine terre.

PRÉ-ÉQUIPEMENT DES EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT :

Pour l’application des dispositions liées aux obligations de pré-équipement ou d’installation de bornes de recharges pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables, le pré-équipement d’un emplacement de stationnement consiste en la mise en place des conduits pour le passage des câbles électriques et des dispositifs d’alimentation et de sécurité nécessaires à l’installation ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables.

RECUL :

281

Le recul d’une construction est la distance mesurée, perpendiculairement aux voies, qu’elles soient publiques ou privées, et aux emprises publiques, existantes ou projetées. Ce recul ne s’applique qu’aux constructions implantées en premier rang, c’est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise publique (VEP).

RETRAIT :

Le retrait d’une construction est la distance mesurée perpendiculairement vis-à-vis des limites séparatives.

SÉQUENCE : Ensemble composé de plusieurs constructions, situées en façade d’un ou plusieurs îlots contigus ou en vis-à-vis sur une même voie, présentant une unité architecturale et/ou urbaine

STATIONNEMENT VÉGÉTALISÉ : Place de stationnement non imperméabilisée, perméable à l’eau. Exemple : dalles de polyéthylène pré engazonnées, joints enherbés, etc. De manière générale une place de parking aura une dimension minimale de 2,30 m x 5,00 m.

SUPERFICIE (D’UN TERRAIN) : La superficie prise en compte pour déterminer le droit à construire (superficie, implantation, emprise au sol, etc.) est celle de l’unité foncière.

SURFACE DE PLANCHER :

Telle que définie par le Code de l’Urbanisme (R.111-22) la surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

- Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

- Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; - Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 282

mètre ; - Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules

motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; - Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour

des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; - Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un

groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; - Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; - D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

SURFACE DE VENTE :

Espace couvert ou non couvert affecté à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, espace affecté à l'exposition des marchandises proposées à la vente et à leur paiement, espace affecté à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente (hors réserves, laboratoires et surfaces de vente de carburants). Ne sont pas compris les réserves, les cours, les entrepôts, ainsi que toutes les zones inaccessibles au public, les parkings, etc. Sont exclues les surfaces correspondant à des formes de vente non sédentaires, en stand ou par correspondance. Source : INSEE – Définition en date du 13/10/2016

TERRAIN :

Unité foncière : ensemble des parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision. Terrain d’assiette du projet : ensemble des parcelles contiguës n’appartenant pas forcément à un même propriétaire ou à une même indivision mais correspondant à l’assiette du projet objet d’une demande d’autorisation d’occupation du sol.

TERRAIN NATUREL :

On entend par terrain naturel pour mesurer la hauteur, le niveau du terrain (T.N.) tel qu’il existe à la date de dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Lexique VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES : La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons (trottoirs) et les accotements, fossés et talus la bordant. L’emprise correspond aux espaces extérieurs ouverts au public aui ne répondent pas à la notion de voie.

283

VOIE DE DESSERTE La voie de desserte est celle donnant l’accès au terrain sur lequel la construction est projetée. Il s’agit des voies ouvertes à la circulation générale des véhicules, qu’elles soient de statut public ou privé, ce qui exclut les pistes cyclables, les cheminements piétons, les sentiers. VOIE EN IMPASSE : Les voies en impasse ne comportent qu’un seul accès à partir d’une autre voie, que leur partie terminale soit aménagée ou non.

La longueur des voies en impasse et des accès particuliers peut être limitée dans le souci de ne pas favoriser l’urbanisation en profondeur sur des terrains de grande longueur, et de ne pas alourdir le fonctionnement des services publics (collecte des ordures ménagères, protection incendie, etc.).

Dispositions particulières liées au réseau routier

ANNEXE 2 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

LIÉES AU RÉSEAU ROUTIER

RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL

285

1. Hiérarchisation du réseau routier



Routes de 1ère catégorie et classées ''routes à grande circulation'' :

- RD 999 (sur les communes d'Albi, Cambon et Cunac) ;

- RD 612 (sur les communes d'Albi, Dénat, Labastide-Dénat et Puygouzon) ;

- RD 988 (sur la commune de Marssac-sur-Tarn).



Routes de 1ère catégorie :

- RD 903 (sur les communes d'Arthès et Lescure-d'Albigeois) ;

- RD 600 (sur les communes d'Albi et Castelnau-de-Lévis)



Routes de 2ème catégorie :

- RD 1 (sur la commune de Castelnau-de-Lévis) ;

- RD 13 (sur les communes d'Albi, Puygouzon et Terssac) ;

- RD 27 (sur les communes de Carlus, Le Séquestre et Terssac) ;

- RD 70 (sur les communes d'Arthès et Lescure-d'Albigeois) ;

- RD 69 (sur la commune de Saint-Juéry) ;

- RD 81 (sur les communes d'Albi et Fréjairolles) ;

- RD 84 (sur les communes d'Albi, Carlus, Le Séquestre, Rouffiac et Saliès) ;

- RD 90 (sur les communes d'Albi et Lescure-d'Albigeois) ;

- RD 97 (sur les communes de Lescure-d'Albigeois et Arthès) ;

- RD 100 (sur les communes d'Albi et Saint-Juéry) ;

- RD 172 (sur la commune de Saint-Juéry) ;

- RD 912 (sur la commune d'Albi) ;

- RD 988 (sur la commune d'Albi).

Intitulé du document : Conditions de réalisation des aires de stationnement

Rappel : Les dispositions communes s’appliquent.

267

 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

MS3 / Document modifié par délibération du Conseil Communautaire

3 – PIÈCES RÉGLEMENTAIRES :

3.1. – Règlement écrit

TABLE DES MATIÈRES

3

Table des matières...................................................... 3

Partie 1 : Dispositions générales .............................. 13

Titre 1 : Champ d’application territorial du règlement du PLUi ....... 13 Titre 2 : Portée juridique du règlement du PLUi .............................. 13 Titre 3 : Structure et composition du règlement du PLUi................. 16 Titre 4 : Division du territoire en zones ........................................... 17

Partie 2 : Dispositions communes à l’ensemble des zones du PLUi ........................................... 25

Titre 1 : Articulation entre les différentes règles............................. 25  Chapitre 1 : Articulation entre règles graphiques et règles écrites............ 25  Chapitre 2 : Articulation entre dispositions communes à l’ensemble des zones et dispositions spécifiques à chacune des zones..................................... 26  Chapitre 3 : Les règles graphiques.......................................................26

Titre 2 : Les règles écrites et graphiques communes à l’ensemble des zones ................................................................................. 27

 Chapitre 1 : Affectation des sols et destinations des constructions ........... 27

 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................................................................................ 41

 Chapitre 3 : Desserte par les réseaux et services urbains ....................... 50

Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones du PLUi ..................................................... 56 4

Sous-partie 1 : Les zones Urbaines à vocation Mixte (UM) . 56

Titre 1 : La zone Urbaine à vocation Mixte UM1 .............................. 56  Chapitre 1 : Affectation des sols et destinations des constructions ........... 56  Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................................................................................ 57  Chapitre 3 : Desserte par les réseaux et services urbains ....................... 64

Titre 2 : La zone Urbaine à vocation Mixte UM2 .............................. 65  Chapitre 1 : Affectation des sols et destinations des constructions ........... 65  Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................................................................................ 66  Chapitre 3 : Desserte par les réseaux et services urbains ....................... 73

Titre 3 : La zone Urbaine à vocation Mixte UM3 .............................. 74  Chapitre 1 : Affectation des sols et destinations des constructions ........... 74  Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................................................................................ 75  Chapitre 3 : Desserte par les réseaux et services urbains ....................... 82

Titre 4 : La zone Urbaine à vocation Mixte UM4 .............................. 83  Chapitre 1 : Affectation des sols et destinations des constructions ........... 83  Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................................................................................ 84  Chapitre 3 : Desserte par les réseaux et services urbains ....................... 91

Titre 5 : La zone Urbaine à vocation Mixte UM5 .............................. 92  Chapitre 1 : Affectation des sols et destinations des constructions ........... 92  Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................................................................................ 93  Chapitre 3 : Desserte par les réseaux et services urbains ..................... 100

Titre 6 : La zone Urbaine à vocation Mixte UM6 ............................ 101

 Chapitre 1 : Affectation des sols et destinations des constructions ......... 101  Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère ...................................................................................... 102  Chapitre 3 : Desserte par les réseaux et services urbains ..................... 110

Titre 7 : La zone Urbaine à vocation Mixte UM7 ............................ 111  Chapitre 1 : Affectation des sols et destinations des constructions ......... 111

5

 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................................................................................... 112

 Chapitre 3 : Desserte par les réseaux et services urbains ..................... 118

Sous-partie 2 : Les Zones Urbaines à vocation d’Activité (UA) ................................................................ 119

Titre 1 : La zone Urbaine à vocation d’activité UA1 ....................... 119  Chapitre 1 : Affectation des sols et destinations des constructions ......... 119  Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................................................................................... 121  Chapitre 3 : Desserte par les réseaux et services urbains ..................... 127

Titre 2 : La zone Urbaine à vocation d’activité UA2 ....................... 128  Chapitre 1 : Affectation des sols et destinations des constructions ......... 128  Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................................................................................... 130  Chapitre 3 : Desserte par les réseaux et services urbains ..................... 136

Titre 3 : La zone Urbaine à vocation d’activité UA3 ....................... 137  Chapitre 1 : Affectation des sols et destinations des constructions ......... 137  Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................................................................................... 138  Chapitre 3 : Desserte par les réseaux et services urbains ..................... 145

Sous-partie 3 : Les zones Urbaines à vocation d’équipements d’Intérêt Collectif ou de services publics (UIC) ................................................................ 146

Titre 1 : La zone Urbaine à vocation générale d’Intérêt Collectif ou de service public UIC1 .......................................................... 146

 Chapitre 1 : Affectation des sols et destinations des constructions ......... 146  Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère ...................................................................................... 147

 Chapitre 3 : Desserte par les réseaux et services urbains ..................... 152

Titre 2 : La zone Urbaine à vocation d’Intérêt Collectif ou de service public « santé et action sociale » UIC2 ........................... 153

 Chapitre 1 : Affectation des sols et destinations des constructions ......... 153

 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère ...................................................................................... 154

 Chapitre 3 : Desserte par les réseaux et services urbains ..................... 159

6

Titre 3 : La zone urbaine à vocation d’Intérêt Collectif ou de service public « Enseignement » UIC3 ........................................ 160

 Chapitre 1 : Affectation des sols et destinations des constructions ......... 160

 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................................................................................... 161

 Chapitre 3 : Desserte par les réseaux et services urbains ..................... 166

Titre 4 : La zone urbaine à vocation d’Intérêt Collectif ou de service public « sport – loisirs – Culture » UIC4......................... 167

 Chapitre 1 : Affectation des sols et destinations des constructions ......... 167

 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................................................................................... 168

 Chapitre 3 : Desserte par les réseaux et services urbains ..................... 173

Titre 5 : La zone urbaine à vocation d’Intérêt Collectif ou de service public « technique et industriel – administrations publiques et assimilés » UIC5 ......................................................... 174

 Chapitre 1 : Affectation des sols et destinations des constructions ......... 174

 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................................................................................... 175

 Chapitre 3 : Desserte par les réseaux et services urbains ..................... 180

Sous-partie 4 : Les zones A Urbaniser à vocation Mixte (AUM) ouvertes à l’urbanisation ......................... 181

Titre 1 : Les modalités d’urbanisation des zones à urbaniser ........ 181

Titre 2 : Règles applicables ........................................................... 181

Sous-partie 5 : Les zones A Urbaniser à vocation d’Activités (AUA) ouvertes à l’urbanisation ............... 183

Titre 1 : Les modalités d’urbanisation des zones à urbaniser ........ 183

Titre 2 : Règles applicables ........................................................... 183

Sous-partie 6 : Les zones A Urbaniser à vocation d’activité d’équipements d’Intérêt Collectif ou de services publics (AUIC) ouvertes à l’urbanisation ........................................... 185

7

Titre 1 : Les modalités d’urbanisation des zones à urbaniser ........ 185

Titre 2 : Règles applicables ........................................................... 185

Sous-partie 7 : Les zones A Urbaniser

Fermées à

l’urbanisation (AUM_F, AUA_F, AUIC_F et

AU_F)....................................................... 187

Titre 1 : Les modalités d’urbanisation des zones A Urbaniser fermées à l’urbanisation................................................................ 187

Titre 2 : Règles applicables ........................................................... 187  Chapitre 1 : Affectation des sols et destinations des constructions ......... 187  Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................................................................................... 189  Chapitre 3 : Desserte par les réseaux et services urbains ..................... 194

Sous partie 8 : les zones Naturelles (N)........................... 195

Titre 1 : La zone Naturelle « générale » Ng .................................. 195  Chapitre 1 : Affectation des sols et destinations des constructions ......... 195  Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................................................................................... 197  Chapitre 3 : Desserte par les réseaux et services urbains ..................... 203

Titre 2 : La zone Naturelle « stricte » Ns ...................................... 204  Chapitre 1 : Affectation des sols et destinations des constructions ......... 204  Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................................................................................... 206  Chapitre 3 : Desserte par les réseaux et services urbains ..................... 212

Titre 3 : La zone Naturelle « carrières » Nc .................................. 213  Chapitre 1 : Affectation des sols et destinations des constructions ......... 213

 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................................................................................... 215

 Chapitre 3 : Desserte par les réseaux et services urbains ..................... 220

Titre 4 : La zone Naturelle « énergies renouvelables » Ne............ 221

 Chapitre 1 : Affectation des sols et destinations des constructions ......... 221

 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère ...................................................................................... 222

8

 Chapitre 3 : Desserte par les réseaux et services urbains ..................... 227

Titre 5 : La zone Naturelle « loisirs » Nl ....................................... 228  Chapitre 1 : Affectation des sols et destinations des constructions ......... 228  Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................................................................................... 231  Chapitre 3 : Desserte par les réseaux et services urbains ..................... 236

Titre 6 : Les « secteurs de taille et de capacité d’Accueil Limités » en zone Naturelle (Nal1, Nal2, Nal3, Nal4 et Nal5)............... 237

 Chapitre 1 : Affectation des sols et destinations des constructions ......... 237

 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................................................................................... 240

 Chapitre 3 : Desserte par les réseaux et services urbains ..................... 245

Sous-partie 9 : Les zones Agricoles (A)............................ 246

Titre 1 : La zone Agricole « générale » Ag .................................... 246  Chapitre 1 : Affectation des sols et destinations des constructions ......... 246  Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................................................................................... 248  Chapitre 3 : Desserte par les réseaux et services urbains ..................... 254

Titre 2 : La zone Agricole « stricte » As ........................................ 255  Chapitre 1 : Affectation des sols et destinations des constructions ......... 255  Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................................................................................... 257  Chapitre 3 : Desserte par les réseaux et services urbains ..................... 263

Titre 3 : Les « secteurs de taille et de capacité d’Accueil Limités » en zone Agricole (Aal1, Aal2, Aal3, Aal4 et Aal5) ................. 264

 Chapitre 1 : Affectation des sols et destinations des constructions ......... 264  Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère ...................................................................................... 267

 Chapitre 3 : Desserte par les réseaux et services urbains ..................... 272

Partie 4 : Annexes au règlement écrit .................... 275

Annexe 1 :

Lexique .................................................... 275 9

Annexe 2 :

Dispositions particulières liées au réseau routier...................................................... 285

Réseau routier départemental ........................................................ 285

Déviations – Routes express - Autoroutes ...................................... 287

Partie 1 :

Dispositions

11

générales

PARTIE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13

TITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU RÈGLEMENT DU PLUI

Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois.

TITRE 2 : PORTÉE JURIDIQUE DU RÈGLEMENT DU PLUI

 Opposabilité

Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou construction, y compris dans le cadre des travaux et opérations soumis à permis de démolir. Ainsi, travaux, constructions et affectations du sol doivent respecter le règlement du PLUi, qu’ils soient ou non soumis à une autorisation d’occupation du sol, à savoir déclaration préalable, permis de construire ou permis d’aménager.

 Conformité et compatibilité

- Les constructions, travaux, affectations des sols doivent être « conformes » aux dispositions du règlement c’est-à-dire que les règles doivent être strictement respectées sans qu’il soit possible d’y déroger en dehors des cas expressément prévus par la loi et/ou mentionnés dans le présent règlement ;

- Une seule disposition du règlement s’apprécie avec un rapport de « compatibilité » : les principes de voies et circulation définies sur le document graphique du règlement au titre de l’article L.151-41du Code de l’Urbanisme. L’obligation de compatibilité est une obligation de « non-contrariété », c’est-à-dire qu’un projet de construction est jugé compatible avec une disposition dès lors qu’il ne contrevient pas. Le rapport de compatibilité inclus donc une certaine souplesse, une marge d’interprétation dans l’application d’une règle.

C’est également sur ce rapport de compatibilité que doivent être appréciées les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dont le périmètre est reporté sur le règlement graphique. Elles font toutefois l’objet d’un document propre au dossier de PLUi.

 Adaptations mineures et dérogations

Les règles et servitudes définies par le PLUi ne peuvent faire l’objet d’aucune adaptation mineure ou dérogation autre que celles prévues par la Loi.

Les possibilités d’adaptation ou de dérogation sont retranscrites ci-après à titre d’information :

- Conformément à l’article L.152-3 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par le PLUi peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par :

14

- La nature du sol ;

- La configuration des parcelles ;

- Le caractère des constructions avoisinantes.

- Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions législatives codifiées au jour de la rédaction du PLUi dans les articles L.152-4 et suivants du Code de l’Urbanisme :

- L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du PLUi pour permettre :

• La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ;

• La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ;

• Des travaux nécessaires à un logement existant pour permettre l'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite et/ou en situation de handicap. L'autorité compétente recueille l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat et du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, lorsqu'ils ne sont pas ceux qui délivrent le permis de construire.

- L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser :

• La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ; • La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions

existantes ; • La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie

des façades.

La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Cette disposition n'est pas applicable : • Aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques en application

du titre II du livre VI du code du patrimoine ; • Aux immeubles protégés au titre des abords en application de l'article L. 621-30 du

même code ; • Aux immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable mentionné

à l'article L. 631-1 dudit code ; • Aux immeubles protégés en application de l'article L. 151-19 du présent code.

 Effet par rapport aux autres législations (RNU, SUP, autres codes, etc.…)

A- Les articles du Code de l’Urbanisme restant applicables avec le PLUi



Le Règlement National d’Urbanisme (RNU)

Les articles L.111-1 et R.111-1 du Code de l’Urbanisme organisent l’articulation entre le Règlement National d’Urbanisme (RNU) et le PLUi.

Seules 5 dispositions sont d’ordre public, c’est à dire opposables même en présence

du PLUi. Ces règles ont trait à :

15

- La protection de la salubrité et de la sécurité publique (R 111-2) ;

- La protection des sites ou vestiges archéologiques (R 111-4) ;

- La réalisation d’aires de stationnement (R 111-25) ;

- La protection de l’environnement (R 111-26) ;

- La protection des lieux environnants (R 111-27).



Le sursis à statuer

Le Code de l’Urbanisme fixe les cas où l’autorité compétente en matière de délivrance d’autorisation d’occupation du sol peut surseoir, c’est-à-dire reporter sa décision sur une demande de permis de construire, d’aménager ou une déclaration préalable.

Les cas sont déterminés par l’article L.424-1 et sont notamment :

- L’existence d’un « périmètre d’étude » ;

- L’existence d’un Projet d’Intérêt Général faisant l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publiques ;

- L’engagement de la révision du PLUi.

B- Les dispositions contenues dans les autres codes, lois et règlements

Indépendamment des règles du PLUi qui s’appliquent en matière d’autorisations d’occupation et d’utilisation des sols, s’ajoutent les prescriptions prises au titre d’autres législations et d’autres réglementations.

C- Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

D'après le Code de l'Urbanisme, « les servitudes d'utilité publique constituent des charges existantes de plein droit sur des immeubles (bâtiments ou terrains), ayant pour effet soit de limiter, voire d'interdire l'exercice des droits des propriétaires, soit d'imposer la réalisation de travaux. » Les servitudes d'utilité publique constituent ainsi une limite au droit de propriété dans le but de protéger l'intérêt général.

On peut regrouper ces servitudes d'utilité publique en 4 grandes catégories :

- Conservation du patrimoine : naturel (eaux, forêts, réserves naturelles…), culturel (monuments historiques et sites naturels) et sportif (terrains de sport) ;

- Ressources et équipements : énergie, mines et carrières, axes de canalisation et de communication, etc.… ;

- Défense Nationale : terrains militaires, postes et ouvrages militaires, etc… ;

- Salubrité et sécurité publiques : cimetières, zones inondables, plan d'exposition au bruit des aéroports, etc...

Ces servitudes sont présentes dans les annexes du PLUi. Seules les servitudes existantes à la date d’approbation du document opposable y sont reportées, de telle sorte que de nouvelles servitudes peuvent avoir été créées ultérieurement dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur en la matière. Celles-ci sont quoi qu'il en soit applicables.

TITRE 3 : STRUCTURE ET COMPOSITION DU RÈGLEMENT DU PLUI

Le règlement se compose d’un règlement écrit et de Documents Graphiques du Règlement (DGR) comme suit :

 Règlement écrit

16

- La première partie (« Dispositions générales ») s’intéresse à la portée juridique du règlement ;

- La deuxième partie (« Dispositions communes ») présente les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire, toutes zones confondues ;

- La troisième partie (« Dispositions spécifiques ») présente les règles qui ne s’appliquent qu’à l’intérieur d’une zone donnée et, le cas échéant, les dispositions dérogatoires aux dispositions communes.

- Annexes au règlement écrit :

• Annexe 1 : Lexique

Le lexique sert à définir les termes utilisés dans le règlement, soit parce qu’ils ont une portée juridique indispensable à la bonne application de la règle (hauteur, emprise bâtie, coefficient d’espace vert, etc.) soit pour favoriser une plus grande compréhension du document vis-à-vis de termes techniques.

• Annexe 2 : Dispositions particulières liées au réseau routier

Cette annexe identifie les dispositions particulières qui s’imposent à certaines voies, indépendamment des règles édictées/ Il s’agit généralement à grande circulation.

 Documents Graphiques du Règlement (DGR)

Les Documents Graphiques du Règlement comprennent :

- Un DGR à l’échelle de l’agglomération (20 000°) et trois planches DGR au 10 000 présentant le territoire de l’agglomération au travers de quadrants: ceux-ci permettent de fournir des visions d’ensemble. Toutefois compte-tenu de l’échelle traitée ils ne retranscrivent pas l’ensemble des règles graphiques et ont donc une vocation informative. Ils n’ont donc pas de caractère opposable ;

- Des DGR de détail par commune au 5 000° présentant l’ensemble des règles graphiques, à caractère opposable.

 Annexes aux Documents Graphiques du Règlement

- Annexe 1 : Liste des Emplacements Réservés ;

- Annexe 2 : Les secteurs de stationnement ;

- Annexe 3 : Liste des STECAL ;

- Annexe 4 : Liste du bâti pouvant faire l’objet d’un changement de destination ;

- Annexe 5 : Liste du bâti de caractère et du petit patrimoine à protéger (dont EBP) ;

- Annexe 6 : Éléments de paysage à protéger ;

17

- Annexe 7 : Atlas de la mixité sociale.

TITRE 4 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le PLUi doit favoriser la diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile.

Pour répondre à ces objectifs, le territoire de l’Agglomération est divisé en 4 grandes typologies de zones :

- Les zones Urbaines dites "zones U" ;

- Les zones A Urbaniser dites "zones AU" ;

- Les zones Agricoles dites "zones A" ;

- Les zones Naturelles dites "zones N".

NB : Une zone donnée est susceptible de comporter un ou plusieurs « secteurs » qui constitue(nt) une adaptation à la marge de la zone générique en ce qui concerne les destinations des constructions et/ou leur règle d’implantation.

A l'intérieur de ces zones le règlement du PLUi détermine :

- Les affectations des sols et destination des constructions interdites ou soumises à conditions ainsi que les exigences liées en matière de stationnement automobile et vélo : cf. Chapitre 1 : Affectation des sols et destinations des constructions ;

- Les caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des constructions : les règles d'implantation des constructions, leur aspect architectural, le traitement des espaces non bâti : cf. Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ;

- Les conditions de dessertes par les équipements : voirie, réseaux, etc. : cf. Chapitre 3 : Desserte par les réseaux et services urbains.

 Les zones Urbaines

Les zones Urbaines correspondent à des secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone liée au Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur : zone U

A l’intérieur de cette zone s’applique le règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé le 21 janvier 1993.

Les zones Urbaines à vocation Mixtes : zones UM

Les zones urbaines mixtes sont vouées à accueillir de nouvelles constructions à usage

d’habitat mais aussi d’activité (emplois résidentiels notamment), et d’équipements

publics ou d’intérêt collectifs.

Ces zones ont été déterminées en fonction des caractéristiques d’implantation du bâti

18

existant ou futur par rapport :

- Aux voies : bâti à l’alignement ou en retrait des voies ;

- Aux limites de propriété (limites séparatives) : implantation sur la limite ou en retrait de celles-ci.

Sur cette base (voir le rapport de présentation pour plus de détails), 7 types de zones UM ont été déterminées :



La zone UM1 : Alignement et continuité obligatoires du bâti

Alignement obligatoire du bâti par rapport aux voies et implantation obligatoire du bâti d’une limite séparative à l’autre.



La zone UM 2 : Alignement obligatoire et continuité recherchée du bâti

Alignement obligatoire du bâti par rapport aux voies et implantation obligatoire du bâti sur au moins une des limites séparatives.



La zone UM 3 : Alignement obligatoire et continuité ou discontinuité

Alignement obligatoire du bâti par rapport aux voies et implantation en limite ou en retrait des limites séparatives.



La zone UM4 : Alignement ou recul et continuité obligatoire

Alignement ou recul du bâti par rapport aux voies et implantation obligatoire du bâti d’une limite séparative à l’autre.



La zone UM5 : Alignement ou recul et continuité possible

Alignement ou recul du bâti par rapport aux voies et implantation en limite ou en retrait des limites séparatives.



La zone UM6 : Recul obligatoire et continuité possible

Recul obligatoire du bâti par rapport aux voies et implantation en limite ou en retrait des limites séparatives.



La zone UM7 : Recul et discontinuité obligatoires

Recul obligatoire du bâti par rapport aux voies et implantation obligatoire du bâti en retrait des limites séparatives.

Les zones Urbaines à vocation d’Activité : zones UA

Les zones urbaines UA sont vouées à accueillir les activités économiques, industrielles et commerciales.



La zone UA1

Zone à vocation principale d’accueil de bureaux, de services et de commerce de taille limitée.

La zone UA2

Zone à vocation principale d’accueil d’entreprises industrielles et artisanales et de bureaux à l’exception des activités commerciales.



La zone UA3

Zone à vocation principale d’accueil de commerces, d’entrepôts, de bureaux et de services.

Les zones Urbaines à vocation d'équipements d'Intérêt Collectif ou de 19 services publics : zones UIC

Les zones urbaines UIC sont vouées à accueillir les équipements d’intérêt collectif ou de services publics, ainsi que, sous conditions, les activités et autres destinations liées.



La zone UIC1