Le règlement d'Alénya, texte intégral

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APPROBATION – 03.11.2025

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TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I - RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE U1

QUALIFICATION DE LA ZONE U1 La zone U1 délimite la partie dense agglomérée du cœur de la ville, au caractère architectural et patrimonial affirmé. Il s’agit d’une zone, édifiée de manière générale en ordre continu, à vocation d’accueil d’habitat, de services et d’activités commerciales, conformément aux articles 1 et 2. La zone ou une partie de la zone est concernée par : - les prescriptions du Plan de Prévention des Risques en matière de risque inondation approuvé par arrêté Préfectoral n° 2000-1188 du 19/04/2000. - le risque faible “sismique” pour lequel s’appliquent le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique et l’arrêté du 29 mai 1997. La zone ou une partie de la zone est également concernée : - par l’identification sur les documents graphiques d’éléments de paysage identifiés végétaux ou bâtis en application de l’article L.123-1/7° du Code de l’urbanisme, en conséquence s’appliquent notamment les articles L.442-2, L.430-1 du Code de l’urbanisme. - par la présence de sites ou vestiges archéologiques, ces secteurs sont signifiés sur les documents graphiques

par l’indice ✶ : ce repérage a une valeur informative et peut concerner plusieurs parcelles.

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1. Les constructions à usage d’activités industrielles, les lotissements industriels. 2. Les installations soumises à autorisation ou à déclaration, sauf celles indiquées à l’article 2.

3. Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, tel qu’il résulte des articles R.421-23e et R.42119j du Code de l’Urbanisme.

4. Le stationnement collectif des caravanes en dehors des terrains aménagés, tel que prévu à l’article R.421-23d du Code de l’Urbanisme. 5. L’aménagement de terrains bâtis ou non bâtis afin de permettre l’installation collective ou individuelle de caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

6. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes tel que prévu à l’article R.421-19c du Code de l’Urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. 7. L’implantation d’habitations légères de loisirs telle que prévue à l’article R.111-34 du Code de l’Urbanisme.

8. L’ouverture et l’exploitation de carrières.

Les projets doivent respecter l

es prescriptions imposées par le Plan de Prévention des Risques approuvé.

2. Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation, leur modernisation sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées. 3. Les constructions à usage d'activités, commerces, services, les installations et travaux divers, ne peuvent être admis que dans la mesure où, par leur nature ou leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants. 4. Les affouillements et exhaussements de sol visés au paragraphe c de l’article R 442.2 du Code de l’Urbanisme, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site. 5. Les garages doivent être implantés à une cote de 0,20 de manière à faciliter l’accès et garantir la sécurité.

6. Les constructions annexes (abri de jardin, véranda, locaux des systèmes techniques de piscines,…) de faible importance (emprise au sol de 16m² maximum et hauteur de 2,5m maximum) peuvent être autorisées à conditions qu’elles soient intégrées à l’environnement et qu’elles ne servent pas d’habitations. Elles doivent être traitées de la même façon que la construction principale. Elles ne doivent pas être édifiées en limite des espaces publics ouverts à la circulation des véhicules motorisés.

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Si les constructions annexes sont édifiées en limite séparative : - La pente de toiture doit être orientée vers l’intérieur de la parcelle - La construction ne doit pas excéder 4m le long de la limite séparative

Si elles ne sont pas édifiées en limite séparative : - un retrait minimal de 2m par rapport à la limite séparative est imposé - une haie vive doit être plantée entre la limite séparative et la construction annexe

Les surplombs des constructions annexes doivent être intégrés à la parcelle. La gestion des eaux pluviales liées à une construction annexe doit se faire sur la parcelle sur laquelle elle est implantée en favorisant un traitement des eaux au plus près de l’emprise de la construction.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Les accès doivent satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la Protection Civile.

1 - Desserte en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable. Ce dernier doit être de caractéristiques suffisantes.

2 - Assainissement

a) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales par des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, vers le réseau séparatif.

b) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau public.

3 - Réseaux divers Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain; des conditions différentes peuvent éventuellement être admises, après autorisation de la commune, notamment en cas de difficultés techniques.

Néant.

1. Les constructions autorisées doivent être édifiées en respectant les limites d’implantation des constructions existantes dans le voisinage, par rapport aux voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer.

2. Des conditions d’implantation différentes peuvent cependant être admises en fonction du tissu urbain avoisinant et à condition qu’elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie.

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3. Les piscines doivent respecter un retrait de 1m minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

4. Des conditions d’implantation différentes peuvent être admises pour des bâtiments et équipements publics ainsi que les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques, technologiques d’exploitation ou de gestion.

1. Les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre.

2. Les piscines doivent respecter un retrait de 1m minimum par rapport aux limites séparatives.

3. La création d’une interruption dans la continuité des façades en bordure des voies ne peut être autorisée que dans deux cas : > le terrain voisin n’est pas construit > il existe sur le terrain voisin une construction ne joignant pas la limite séparative

La distance de tout point d’une façade ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit alors être au moins égale au tiers de la différence de niveau entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

4. Des conditions d’implantation différentes peuvent être admises pour des bâtiments et équipements publics ainsi que les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques, technologiques d’exploitation ou de gestion.

5. Les dispositions relatives au débord de toiture (article 11) n’interviennent pas par rapport aux limites séparatives.

Néant.

Les dispositions relatives au débord de toiture (article 11) n’interviennent pas dans l’emprise au sol – sauf prescriptions spécifiques du Plan de Prévention des Risques. Dans tous les cas, il convient de se référer au Plan de Prévention des risques et notamment en ce qui concerne le périmètre figuré par une trame particulière et où aucun coefficient d’emprise au sol n’est imposé.

1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel en fonction des conditions liées à la connaissance du risque d'inondation et défini par un plan altimétrique détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

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2. Hauteur absolue a) La hauteur de toute construction (exception faite des ouvrages techniques publics et des bâtiments publics) ne peut excéder 15 mètres hors tout. Toutefois, si dans une même rue, deux immeubles immédiatement voisins dépassent tous deux la hauteur cidessus définie, l'immeuble à construire peut atteindre la hauteur moyenne de ces immeubles voisins.

Les constructions ne doivent pas par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leurs aspects extérieurs porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation. L’organisation de ces éléments du programme, l’implantation et l’épannelage des volumes, doivent correspondre à un parti d’aménagement de modelage et d’utilisation des espaces extérieurs qui évite au maximum les terrassements importants.

a) Dispositions générales

1. Façades - Toutes les façades d’une construction doivent être traitées avec le même soin, y compris les murs pignons. Les teintes des enduits de façades doivent être choisies dans la gamme du nuancier disponible en Mairie. - Dans le cas d'une maçonnerie traditionnelle en galets et cayroux, si celle-ci est de bonne qualité. : Les façades seront de préférence laissées en pierres apparentes, les rejointements seront réalisés au mortier de chaux grasse qui viendra affleurer le nu des pierres. Si les façades traditionnelles ne peuvent être conservées, elles pourront être enduites au mortier de chaux grasse de finition lissée, en tenant compte du nuancier disponible en Mairie. - Sur tout ou partie de la façade, les appareillages de fausses pierres, peints ou dessinés, sont interdits ainsi que les placages de matériaux. - Les enduits des façades seront soit teintés dans la masse, soit peints. Le blanc est interdit. Nuancier à consulter en Mairie ; dans le cas d'enduits extérieurs dits monocouches, des échantillons devront être soumis pour avis en mairie, après y avoir consulté le nuancier, et avant toute exécution.

2. Couvertures & Terrasses - Les toitures de la construction principale auront une pente de 30% à 33%, et seront en tuiles canal de terre cuite de couleur rouge. Il est interdit de masquer la toiture en tuile par un acrotère. Afin de respecter le caractère marqué du cœur de village, leur débord par rapport au nu de la façade ne doit pas excéder 0,5 mètre et devra être en matériau de terre cuite et maçonné. - Les terrasses accessibles à l'étage devront s'intégrer au volume construit, les proportions seront relatives de leurs dimensions en façade en ne dépassant pas 30% de la surface couverte du bâtiment. Les terrasses inaccessibles sont interdites.

3. Ouvertures Les ouvertures auront une tendance verticale, plus hautes que larges, sauf pour les commerces. Les ouvertures rythmées sur les façades sur rue sont souhaitées.

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4. Ouvrages en saillie a) sur le domaine public : d’une manière générale, tout ouvrage en saillie pouvant compromettre la bonne tenue de la voie ou gêner la circulation est interdit. Les escaliers extérieurs sont autorisés sous réserve d’être maçonnés et d’être limités à la desserte du premier étage. Les balcons avec un débord supérieur à 0,20 mètre par rapport au nu de la façade sont interdits, les autres volumes avec débord par rapport au nu de la façade sont interdits. b) sur le domaine privé : les escaliers extérieurs sont autorisés sous réserve d’être maçonnés (aspect identique à la façade) ou métalliques et de respecter les prospects réglementaires.

5. Menuiseries Dans une même construction toutes les menuiseries doivent être de tonalité semblable et en harmonie avec l’enduit de façade. La couleur des menuiseries doit être recherchée dans la même gamme de couleur que les façades. Les volets persiennes ou catalans sont autorisés. Les volets roulants sont également autorisés à condition qu’ils soient positionnés en retrait de la façade.

6. Les climatiseurs devront être encastrés en totalité dans la façade et protégés par une grille de même couleur que celle-ci, et non perceptibles depuis les voies publiques ou privées. En cas d’impossibilité démontrée, ils doivent être masqués par un coffret assorti à la façade.

b) Antennes paraboliques et hertziennes : elles seront, sauf impossibilité démontrée, dissimulées dans les combles et non perceptibles depuis le domaine public.

c) Panneaux solaires ou photovoltaïques : ils doivent être intégrés ou posés au plus près de la toiture. Ils ne devront en aucun cas dépasser les deux tiers de la surface du pan de toiture. Ils seront situés à une hauteur maximale de 15cm de la toiture.

d) Clôtures : Elles ne sont pas obligatoires toutefois, si elles sont envisagées, elles doivent, dans le respect des prescriptions spécifiques du Plan de Prévention des Risques : - être constituées d’un grillage et éventuellement d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,20m. Les murs bahuts doivent être traités à l’identique des façades et répondre au précédent paragraphe “façades”. - respecter une hauteur maximale de 1,60m en limite d’espace public.

Les dispositions du présent article sont applicables à toutes les occupations et utilisations du sol nouvelles, aux restaurations, réhabilitations, changements de destinations et extensions de bâtiments.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même. Lors de l’aménagement de bâtiments existants, les possibilités de stationnement existantes ne pourront en aucun cas être supprimées.

Les besoins en stationnement devront répondre aux besoins des constructions et installations :

- Pour les constructions neuves ou rénovées à destination d’habitations, le nombre de places de stationnement doit être égal dans tous les cas au nombre d’unités de logements créés. Toutefois pour les logements sociaux, les dispositions de l’article L.123-1-3 du Code de l’urbanisme sont applicables.

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- Pour les constructions neuves ou rénovées, à caractère d’activité, commercial, de service, administratif, équipement public, des surfaces suffisantes au regard de la capacité d’accueil doivent être réservées :

- pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement des véhicules de livraison et de service

- pour le stationnement des véhicules du personnel, des visiteurs ou des usagers. L’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux places de stationnement annexes d’un commerce soumis à l’autorisation d’exploitation commerciale prévue au 1°, 6° et 8° du I de l’article L. 720-5 du Code du commerce et au 1° de l’article 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat ne peut excéder une fois et demi la surface hors œuvre nette des bâtiments affectés au commerce. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération, le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à les aménager sur un autre terrain situé dans un rayon de 300 m. ARTICLE 13 - U1 : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Les surfaces non construites ainsi que les abords immédiats des aires de stationnement doivent être plantés. Indépendamment de leur valeur spécifique, les éléments végétaux existants qui contribuent à donner à la zone son caractère, doivent être préservés. ARTICLE 14 - U1 : LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Les possibilités d’occupation du sol sont celles résultant des contraintes d’emprise, d’implantation et de hauteur précisées aux articles précédents.

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CHAPITRE II - RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE U2

QUALIFICATION DE LA ZONE U2

Il s’agit d’une zone d’urbanisation à caractère résidentiel assez dense, à vocation d’accueil d’habitat individuel et collectif, de services, d’équipements publics et d’activités commerciales, conformément aux articles 1 et 2. Elle comporte :

- Un secteur U2a soumis à opération d’aménagement d’ensemble ; - Un secteur U2b encadrant le renouvellement urbain sur le site de las Motas.

La zone ou une partie de la zone est concernée par : - les prescriptions du Plan de Prévention des Risques en matière de risque inondation approuvé par arrêté Préfectoral n° 2000-1188 du 19/04/2000. - par le risque faible “sismique” pour lequel s’appliquent le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique et l’arrêté du 29 mai 1997. La zone ou une partie de la zone est également concernée : - par l’identification sur les documents graphiques d’éléments de paysage identifiés végétaux ou bâtis en application de l’article L.123-1/7° du Code de l’urbanisme, en conséquence s’appliquent notamment les articles L.442-2, L.430-1 du Code de l’urbanisme. - par la protection d’espaces boisés classés conformément aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’urbanisme. - par la présence de sites ou vestiges archéologiques, ces secteurs sont signifiés sur les documents graphiques

par l’indice ✶ : ce repérage a une valeur informative et peut concerner plusieurs parcelles.

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1. Les constructions à usage d’activités industrielles, les lotissements industriels.

2. Les installations soumises à autorisation ou à déclaration, sauf celles indiquées à l’article 2.

3. Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, tel qu’il résulte des articles R.421-23e et R.42119j du Code de l’Urbanisme.

4. Le stationnement collectif des caravanes en dehors des terrains aménagés, tel que prévu à l’article R.421-23d du Code de l’Urbanisme.

5. L’aménagement de terrains bâtis ou non bâtis afin de permettre l’installation collective ou individuelle de caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

6. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes tel que prévu à l’article R.421-19c du Code de l’Urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

7. L’implantation d’habitations légères de loisirs telle que prévue à l’article R.111-34 du Code de l’Urbanisme.

8. L’ouverture et l’exploitation de carrières.

9. Les nouvelles piscines dans le secteur U2b à compter de la date d’approbation de la modification n°3.

1. Les projets doivent respecter les prescriptions imposées par le Plan de Prévention des Risques approuvé.

2. Dans le secteur U2a, les constructions sont soumises à une opération d’aménagement d’ensemble.

3. Dans le secteur U2b, toute opération créant plus d’une unité de logement par le biais d’une nouvelle construction ou par changement de destination devra respecter les conditions suivantes : - dédier à minima 30% de la programmation globale à des logements locatifs sociaux - dédier à minima 20% de la programmation globale à des petits logements (T2/T3) (hors logements locatifs sociaux) - pour toutes les nouvelles constructions, chaque logement devra présenter un espace extérieur privatif d’une superficie minimale de 8m² attenant au logement.

4. La modernisation des installations classées existantes, sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

5. Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration sous réserve quʼelles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation.

6. Les constructions à usage d'activités, commerces, services, les installations et travaux divers, peuvent être admis dans la mesure où, par leur nature ou leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.

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7. Les constructions annexes (abri de jardin, véranda, locaux des systèmes techniques de piscines…) de faible importance (surface au sol de 16 m2 maximum, hauteur 2,5 m maximum) peuvent être autorisées à condition que ces constructions annexes soient intégrées à l’environnement et qu’elles ne servent pas d’habitations. Elles doivent être traitées de la même façon que la construction principale. Les annexes en métal sont interdites.

Elles ne doivent pas être édifiées en limite des espaces publics ouverts à la circulation des véhicules motorisés.

Si les constructions annexes sont édifiées en limite séparative : - La pente du toit doit être orientée vers l’intérieur de la parcelle - La construction ne doit pas excéder 4m le long de la limite séparative, sauf pour les abris-voitures (ou « carpot ») dont la longueur maximale peut être de 5.50m sur la limite séparative

Si elles ne sont pas édifiées en limite séparative : - un retrait minimal de 2m par rapport à la limite séparative est imposé - une haie vive doit être plantée entre la limite séparative et la construction annexe

Les surplombs des constructions annexes doivent être intégrés à la parcelle. La gestion des eaux pluviales liées à une construction annexe doit se faire sur la parcelle sur laquelle elle est implantée en favorisant un traitement des eaux au plus près de l’emprise de la construction.

Dans le secteur U2b, les règles précédentes s’appliquent à trois exceptions : La surface de plancher des constructions annexes n’est pas limitée, la longueur de la construction le long de la limite séparative ne peut excéder 15m et la hauteur maximale est portée à 2.80m.

8. Les affouillements et exhaussements de sol visés au paragraphe c de lʼarticle R 442.2 du Code de lʼUrbanisme, à condition quʼils ne compromettent pas la stabilité des sols ou lʼécoulement des eaux, et quʼils ne portent pas atteinte au caractère du site.

9. Les garages doivent être implantés à une cote de 0,20 au minimum de manière à faciliter l’accès et garantir la sécurité. Ils doivent présenter une surface de plancher minimale de 15m² et présenter des dimensions permettant le stationnement d’une voiture.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Les accès doivent satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la Protection Civile.

1 - Desserte en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable. Ce dernier doit être de caractéristiques suffisantes et conforme aux prescriptions du cahier des charges du gestionnaire du réseau.

2 - Assainissement a) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales par des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, vers le réseau séparatif. Le réseau devra être conforme aux prescriptions du cahier des charges du gestionnaire du réseau.

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Pour les nouvelles constructions en zone U2b, les eaux de pluie issues du ruissellement sur les toitures doivent être collectées et stockées dans des cuves pour un volume minimal de 3m3 afin de permettre leur réutilisation pour l’arrosage ou pour la chasse d’eau des sanitaires par exemple. Ces cuves devront présenter un trop plein dirigé vers le réseau eaux pluviales. Elles seront situées dans le vide sanitaire des constructions ou enterrées.

b) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau public. Les réseaux créés devront être conformes aux prescriptions du cahier des charges du gestionnaire du réseau.

4 - Réseaux divers Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain ; des conditions différentes peuvent éventuellement être admises, après autorisation de la commune, notamment en cas de difficultés techniques.

Néant

1. Les constructions doivent être édifiées : - dans la zone U2 : en arrière de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5m.

- dans le secteur U2a : à 1,5m de retrait autour de la voie longeant le bassin paysager, sur les autres voies les constructions doivent être édifiées en arrière de l'alignement, à une distance ne pouvant être inférieure à 1,5 mètres.

S’il y a le long de certaines voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants qui marque le caractère de la rue, tout bâtiment qui s’y insérera devra respecter cet ordonnancement. Lorsque l’unité foncière du projet jouxte plusieurs voies, tout nouveau bâtiment pourra s'implanter selon un ordonnancement choisi dans son environnement immédiat. Ce choix sera justifié en termes d'intégration paysagère et éventuellement technique.

- Dans le secteur U2b : en arrière de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 10m le long du chemin de Las Ribas. Cette distance minimale est réduite à 4m des autres voies publiques existantes, modifiées ou à créer. Le long des voies internes de l’opération, un débord des balcons d’une distance maximale de 1.5m est autorisé dans les prospects.

2. Des conditions d’implantation différentes peuvent être admises en fonction du projet et à condition qu’elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie et notamment : - s’il existe dans le voisinage des constructions différemment édifiées, - le long des voies intérieures (à l’exception des voies périphériques) des groupes d’habitations et des lotissements, afin d’améliorer l’intégration dans le site de ces opérations et leur composition générale ou encore lors de travaux mesurés de restauration ou de rénovation de constructions à usage d’habitation existantes.

3. Les piscines doivent respecter un retrait de 1m minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

4. Des conditions d’implantation différentes peuvent être admises pour des bâtiments et équipements publics ainsi que les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques, technologiques d’exploitation ou de gestion.

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5. Les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul si les bâtiments ne sont pas déjà implantés à l’alignement.

1. La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m. (L = ou > H/2). Les murs pignons ne doivent pas comporter d’ouvertures. Dans le secteur U2b, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale au tiers de la différence d’altitude entre deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m. (L = ou > H/3). Si les murs pignons comportent des ouvertures, un traitement architectural spécifique devra permettre de limiter les vis-à-vis.

2. Des conditions différentes peuvent être acceptées : - lors de la création des groupes d'habitations et des lotissements ou de constructions publiques afin d’améliorer l’intégration dans le site des opérations et leur composition d’ensemble - dans le cas de jumelage par des garages ; - lorsqu’il existe déjà des bâtiments jointifs sur la parcelle contiguë.

Dans les mêmes conditions, un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant sur un fond voisin.

3. Des conditions d’implantation différentes peuvent être admises pour des bâtiments et équipements publics ainsi que les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques, technologiques d’exploitation ou de gestion.

4. Des constructions annexes peuvent être édifiées sous les réserves énoncées à l’article 2.

5. L'implantation de piscines non couvertes, à l'exclusion toutefois des bâtiments techniques liés à leur fonctionnement - considérés comme des constructions annexes - doit se réaliser à 1m minimum des limites séparatives.

6. Les dispositions relatives au débord de toiture (article 11) n’interviennent pas par rapport aux limites séparatives.

1. Deux constructions dʼhabitation non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance lʼune de lʼautre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions, sans jamais être inférieure à 8 m. Toutefois, des conditions différentes peuvent être acceptées dans le cas de travaux mesurés, de restauration ou de rénovation de constructions existantes.

Dans le secteur U2b : Une distance minimale de 10 mètres doit être respectée entre deux constructions édifiées sur une même parcelle. Cette distance doit garantir la bonne circulation des personnes et des véhicules, le respect des conditions de sécurité, de salubrité et de confort d’usage et un niveau satisfaisant d’ensoleillement, de ventilation et d’intimité entre les constructions.

2. Cette règle ne sʼapplique pas aux piscines.

3. Des conditions dʼimplantation différentes peuvent être admises pour des bâtiments et équipements publics ainsi que les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif dont lʼimplantation est commandée par des impératifs techniques, technologiques dʼexploitation ou de gestion.

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Les dispositions relatives au débord de toiture (article 11) n’interviennent pas dans l’emprise au sol – sauf prescriptions spécifiques du Plan de Prévention des Risques.

Dans tous les cas, il convient de se référer au Plan de Prévention des risques et notamment en ce qui concerne le périmètre figuré par une trame particulière et où aucun coefficient d’emprise au sol n’est imposé.

1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel en fonction des conditions liées à la connaissance du risque d'inondation et défini par un plan altimétrique détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2. Hauteur absolue La hauteur hors-tout des constructions (exception faite des ouvrages techniques publics) ne peut excéder : - dans la zone U2 : 9m. - dans le secteur U2a : 9m pour les constructions à usage d’habitations individuelles (R+1 maximum) et 14m pour les constructions à usage d’habitations collectives (R+2 maximum) et d’équipements publics. - dans le secteur U2b : 13,80m pour les constructions à usage d’habitations collectives (R+3 maximum) et d’équipements publics.

Les constructions ne doivent pas par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leurs aspects extérieurs porter atteinte au caractère ou à lʼintérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi quʼà la conservation des perspectives monumentales.

Tout projet de construction doit faire lʼobjet dʼune composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain dʼimplantation. Lʼorganisation de ces éléments du programme, lʼimplantation et lʼépannelage des volumes, doivent correspondre à un parti dʼaménagement de modelage et dʼutilisation des espaces extérieurs qui évite au maximum les terrassements importants.

Dans le cas dʼun recours à des matériaux (y compris le bois) et des mises en oeuvre innovantes en matière dʼaspect et de techniques de construction, liés à la notion de développement durable et à la qualité environnementale des constructions ou de lʼutilisation dʼénergie renouvelable, est admis après un examen approfondi du projet et présentation notamment du projet de façade et débords.

a) Dispositions générales

1. Façades - Toutes les façades dʼune construction doivent être traitées avec le même soin, y compris les murs pignons. Les teintes des enduits de façades doivent être choisies dans la gamme du nuancier disponible en Mairie.

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- Les enduits des façades seront soit teintés dans la masse, soit peints ; dans le cas d'enduits extérieurs dits monocouches, des échantillons devront être soumis pour avis en mairie, après y avoir consulté le nuancier, et avant toute exécution. - Sur tout ou partie de la façade, les appareillages de fausses pierres, peints ou dessinés, sont interdits ainsi que les placages de matériaux. - Dans le cas d'une maçonnerie traditionnelle en galets et cayroux, les rejointements seront réalisés au mortier de chaux grasse qui viendra affleurer le nu des pierres; elles pourront être enduites au mortier de chaux grasse de finition lissée, en tenant compte du nuancier disponible en Mairie, mais sans restitution pastiche ou hasardeuse... - Dans la zone U2b, d’autres matériaux peuvent être utilisés en façade sous réserve de justifier d’une parfaite intégration architecturale au site. Ces matériaux ne devront toutefois pas représenter plus de 30% de la superficie de la façade.

2. Couvertures & Terrasses - Les toitures auront une pente de 30% à 33%, cette règle ne sʼapplique pas aux bâtiments annexes. - Les toitures seront en tuiles canal de terre cuite de couleur rouge. Il est interdit de masquer la toiture en tuile par un acrotère. - Leur débord par rapport au nu de la façade ne doit pas excéder 0.5 mètre et devra être en matériau de terre cuite ou maçonné. - Les terrasses accessibles à l'étage devront s'intégrer au volume construit en ne dépassant pas toutefois 30% de la surface couverte du bâtiment. - Les terrasses inaccessibles sont interdites excepté pour les constructions annexes en secteur U2b.

3. Ouvrages en saillie a) sur le domaine public : dʼune manière générale, tout ouvrage en saillie pouvant compromettre la bonne tenue de la voie ou gêner la circulation est interdit. - Les escaliers extérieurs sont autorisés sous réserve dʼêtre maçonnés ou en métal et dʼêtre limités à la desserte du premier étage. - Les balcons avec un débord supérieur à 2,00 mètres par rapport au nu de la façade sont interdits b) sur le domaine privé : les débords des balcons sur domaine privé sont autorisés à condition de respecter les distances légales avec les prospects.

4. Menuiseries Dans une même construction toutes les menuiseries doivent être de tonalités semblables et en harmonie avec lʼenduit de façade. Les ouvertures seront de forme rectangulaire, les formes arrondies sont proscrites.

5 Les garages devront respecter les matériaux utilisés dans la construction principale.

6. Abris de voiture : ils ne doivent pas comporter de murs pleins, seuls les piliers sont autorisés.

7. Les climatiseurs devront être non perceptibles depuis les voies publiques ou privées. En cas d’impossibilité démontrée, ils doivent être masqués par un coffret de couleur assortie à la façade.

b) Antennes paraboliques et hertziennes : elles seront, sauf impossibilité dé