Parcelle AD 279 à Alès
49 577 m² au plan cadastral. Identifiant 30007000AD0279. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UCe, N, UC rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 du GardZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Risques : Aléa incendie de forêt (IFN 4 - Gard - 2021-09-27)
- 02Risques : Glissement terrain - faible (PAC- 2014) - zones constructibles sous condition selon aléa.
- 02Risques : PPRI - Moyen (indicatif - voir plan PDF approuvé)
- 02Risques : PPRI - Résiduel (indicatif - voir plan PDF approuvé)
- 02Risques : Radon - Potentiel Radon de catégorie 3 (élevé)
- 02Risques : retrait-gonflement des argiles - Fort (2020)
- 02Risques : retrait-gonflement des argiles - Moyen (2020)
- 02Risques : Sismicité 2 - Faible (PAC- 2011)
- 02Risques : Zones d'écoulement (EXZECO)
- 02Zonages Assainissement (EU - Pluvial) et Alimentation en eau potable sur la commune voir annexes sanitaires
- infoPPBE - Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement du réseau routier communal d'Alès / Zones exposées au bruit : NUIT
- infoPPBE - Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement du réseau routier communal d'Alès / Zones exposées au bruit : JOUR
- infoRLP - ZE1 : centre-ville et faubourgs / quatiers résidentiels et d'équipements
- infoEmprise Terrils (PAC 2008)
- infoEmprise PAC miniers
- infoDroit de préemption urbain (DPU)
- infoEmprise PPRi (SUP - PM1)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 septembre 2025, 56 m² créésTravaux achevés - 777 RUE ANDRE DUBOIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.