Zone N

Intitulé du document : 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITÉS

1.1 // Destinations et sous-destinations

Les tableaux suivants indiquent les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions, et interdites dans la zone N En règle générale, toute nouvelle construction est interdite, à l’exception celles relevant des usages et affectations du sols mentionnées à l’article 1.2. suivant.

Interdit (I)

ZONE A

Autorisés sous conditions (ASC)

Autorisé (A)

DESTINATION // 1 EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

SOUSDESTINATIONS

Exploitation agricole Exploitation forestière

ASC ASC

DESTINATION // 2 HABITATION

SOUSDESTINATIONS

Logement Hébergement

ASC

I

DESTINATION // 3 COMMERCE ET ACTIVITÉS DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

I

Restauration

I

Commerce de gros

I

SOUS-

DESTINATIONS

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

I

Hébergement hôtelier et touristique

I

Cinéma

I

Interdit (I)

ZONE A

Autorisés sous conditions (ASC)

Autorisé (A)

DESTINATION // 4 ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publique

I

et assimilés

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

assimilés

SOUSDESTINATIONS

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

I

Salles d'art et de spectacles

I

Équipements sportifs

I

Autres équipements recevant du public

I

ASC

DESTINATION // 5 AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES

Industrie

I

SOUS-

Entrepôt

I

DESTINATIONS

Bureau

I

Centre de congrès et d’exposition

I

1.2 // Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

En plus des destinations listées dans le tableau ci-avant, sont plus précisément interdits : Les parcs d’attraction, les pistes de sports mécaniques, les stands de tir, les dépôts de véhicules et/ou de matériaux (ferrailles, déchets de constructions et de travaux publics, déchets verts, etc.), les chenils, les installations classées pour la protection de l’environnement, les carrières, ou toute autre occupation du sol incompatible avec la proximité de l’habitat et la préservation du paysage et de l’environnement.

Sont également interdits, les travaux, constructions, ouvrages, ou installations suivants : • Les constructions nouvelles et les extensions de constructions existantes situées à moins de 10 mètres du lit mineur d’un cours d’eau ; • Les constructions nouvelles et les extensions de constructions existantes si elles sont situées à moins de 1 mètre de la tête de talus des fossés ; • La création de clôtures non transparentes aux écoulements, • Tous travaux d’exhaussement ou d’affouillement des sols non liés à l’exécution d’un permis de construire, d’aménager ou de démolir ou d’une décision de non-opposition à déclaration préalable modifiant les conditions d’écoulement des eaux, et en particulier les remblais et les endiguements sauf s’ils sont de nature à protéger des lieux urbanisés et à assurer la sécurité des biens et des personnes.

1.2.1 // AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

Elles sont définies comme suit :

Dans la zone N :

Sous réserve de ne pas porter atteinte ni à la vocation agricole de la zone ni à la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, sont admises les sous-destinations suivantes :

• Exploitations agricoles et exploitations forestières

• Logement : L’extension des habitations existantes (une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU), n’est autorisée que jusqu’à concurrence d’une augmentation de +20 % maximum de la Surface de Plancher existante plafonnée à +30 m2 de Surface de Plancher supplémentaires, dans la limite de 250 m2 de Surface de Plancher totale (existant + extension), et à condition que cela ne crée pas un logement supplémentaire.

• Piscine : Peuvent être autorisées à condition qu’elles soient liées à une habitation existante et que le bassin ne dépasse pas une emprise au sol de 50 m2. Les locaux techniques nécessaires aux dispositifs de filtration des piscines sont autorisés sous réserve qu’ils soient liés à une habitation existante et de ne pas excéder 10 m2 d’emprise au sol.

• Annexes aux habitations : Peuvent être autorisées à condition qu’elles se limitent à 1 annexe par habitation, d’une emprise au sol de 20 m2 maximum et localisée dans un rayon maximum de 30 mètres autour du bâtiment d’habitation existant.

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, notamment les installations, constructions et ouvrages techniques nécessaires à la réalisation ou à l’entretien des équipements publics ou d’intérêt général, en particulier les ouvrages hydrauliques nécessaires à la gestion des risques, et les aménagements nécessaires à l’accueil et à l’orientation du public, à l’information et à l’interprétation des sites.

Les opérations de remblais/déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure routière départementale sont autorisés, dès lors que ces travaux auront satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impacts, loi sur l’eau,...).

La reconstruction à l’identique après sinistre est autorisée. Dans les espaces couverts par le PPRi, la reconstruction à l’identique est admise sous réserve de ne pas contrevenir au règlement du PPRi (cf. article 1.2.2 suivant).

Dans les zones concernées par l’aléa ruissellement des eaux pluviales (EXZECO) :

• Les constructions nouvelles autorisées dans la zone (y compris les annexes à ces constructions) et les extensions ou aménagements des constructions existantes, sont autorisées sous réserve que le niveau du plancher le plus bas (hors sous-sol ne faisant l’objet d’une occupation humaine occasionnelle comme les caves) soit réalisé à une hauteur égale ou supérieure à 80 centimètres au-dessus du terrain naturel (cette hauteur pourra être minorée jusqu’à 30 centimètres au-dessus des plus hautes eaux connues ou calculées dans le cadre d’un événement d’occurrence centennale, sur production par le pétitionnaire d’une étude hydraulique réalisée par un bureau d’études spécialisés, sans pouvoir être inférieure à 30 centimètres au-dessus du terrain naturel). Par dérogation aux dispositions du présent alinéa, les locaux annexes à une construction existante, tels que garages, appentis, piscines, abris piscines, pourront être implantés au niveau du terrain naturel, sous réserve que leur emprise au sol soit inférieure ou égale à 20 m².

En cas d’extension de construction existante dont le plancher le plus bas (hors sous-sol non occupé de manière régulière à des fins d’habitation ou d’activité) est située à une côte altimétrique inférieure ou égale à 80 cm par rapport au terrain naturel, le niveau fini du plancher des constructions pourra être réalisé au même niveau que l’existant, sous réserve que l’ensemble des ouvertures de l’extension soit équipé des batardeaux ou systèmes équivalents permettant d’interdire l’entrée de l’eau dans la construction.

• Les aires de stationnement seront autorisées sans remblaiement (sauf pour le pétitionnaire à justifier, sur présentation d’une étude réalisée par un bureau d’étude spécialisé, que le remblaiement n’aboutit pas à une aggravation des conséquences de l’écoulement des eaux pour la sécurité des personnes et des biens).

• Les piscines seront autorisées au niveau du terrain naturel avec la mise en place d’un balisage permanent (de type barrière ou piquetage dépassant de plus de 1,60 mètres la hauteur des margelles de la piscine).

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Électricité ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés sont autorisés même si ces installations ne respectent pas le corps des règles de la zone.

Dans le secteur NL : Seuls sont autorisés : • Les travaux d’aménagements sportifs et d’équipements légers d’animation et de loisirs de plein air sans création de remblais et sous réserve qu’ils ne créent pas d’obstacles à l’écoulement des crues; • Les aires de stationnement non souterraines sans remblaiement et sans imperméabilisation du sol ; • Les opérations de déblais/remblais ne conduisant pas à une augmentation du volume remblayé dans la zone inondable et dont les impacts locaux pour aléa de référence restent négligeables.

Dans le secteur NiL1 : Seuls sont autorisés : • Les opérations d’aménagement et les travaux d’équipements légers d’animation et de loisir de plein air ouverts au public, sans création de remblais, sous réserve qu’ils ne créent pas d’obstacles à l’écoulement des crues et permettent le maintien du débit ; • Les aires de stationnement non imperméabilisées.

Dans le secteur NS : Seules les aires de stationnement non imperméabilisées sont autorisées.

1.2.2 // PRÉVENTION DES RISQUES ET NUISANCES

Toute occupation et utilisation des sols devra se conformer aux prescriptions portées sur le règlement graphique du PLU, le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi) (annexé au PLU), le plan des risques et le plan des Servitudes d’Utilité Publique. Cela peut concerner notamment les contraintes d’implantation ou d’usage relatives aux : • Prescriptions réglementaires du PPRi en vigueur, • Servitudes relatives à des équipements ou infrastructures induisant un risque technologique ou sanitaire. • Diverses mesures préfectorales, et notamment, concernant la protection acoustique.

Le PPRi constitue une Servitude d’Utilité Publique (voir annexe) qui s’applique en sus des règles du document d’urbanisme. Ce sont les règles les plus contraignantes, issues du PPRi ou du PLU, qui s’appliquent.

Intitulé du document : 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGÈRE

2.1 // Volumétrie et implantation des constructions

2.1.1 // AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS

Les travaux d’affouillement ou d’exhaussement ne sont autorisés que s’ils sont liés à une demande d’autorisation d’urbanisme pour une destination autorisée dans la zone, et ne doivent pas compromettre les activités agricoles, au regard de l’article R. 111-14 du Code de l’Urbanisme. Ils ne doivent pas, en tout état de cause, être de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique, en application de l’article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme. Ils doivent par ailleurs respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de l’Environnement.

DÉFINITION ET MESURE

2.1.2 // HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La « hauteur maximum » est mesurée verticalement par rapport au terrain naturel avant travaux (cheminées, antennes et autres ouvrages techniques exclus). En cas de terrain en pente, la hauteur maximale se détermine par une projection parallèle du profil du terrain naturel avant travaux.

Pour les constructions en toiture plate, elle se définit comme la projection verticale du sommet de l’acrotère sur le terrain naturel avant travaux.

Pour les constructions en toiture en pente, elle se définit comme la projection verticale de la toiture mesurée en 2 points : • A l’égout ; • Au faîtage. Le point « à l’égout » est le point le plus bas de la pente, mesuré à la sous-face de la toiture (corniches, avants-toits, chéneaux, etc exclus). Le point « au faîtage » est le point le plus haut de la pente, mesuré au sommet de celle-ci.

Les règles suivantes s’appliquent sur des constructions neuves ou des projets d’extension. Des hauteurs différentes, y compris supérieures, sont autorisées dans les cas de réhabilitation ou d’entretien du bâti existant et dans le cas d’un alignement avec un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure pour former une unité architecturale.

Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Malgré sa grande diversité et sa richesse, la patrimoine architectural d’Alès souffre de maux contemporains qui remettent en question sa pérennité : • Économie & technique de construction : incapacité et méconnaissance de nombreux propriétaires à rénover selon les techniques traditionnelles, • Pollutions atmosphériques liées au trafic routier qui noircissent, altèrent les pierres et décrépissent les enduits, • Rouille sur les ferronneries et les menuiseries métalliques en fonte et acier (ou fer plat), • Adjonctions de dispositifs techniques et divers édicules qui ne sont pas intégrés à l’architecture (antennes, blocs de climatisation, etc.), • Évolution mal maîtrisée des usages qui détournent la fonction première (transformations d’ateliers d’usine en commerces, etc.).

Face à ces risques de pertes grandissants pour le patrimoine communal, il est urgent de protéger ce dernier dans un premier temps, puis d’encadrer (prescriptions, recommandations) et de contrôler précisément les autorisations d’urbanisme dans un second temps.

Un patrimoine paysager à préserver

Qu’ils prennent la forme d’arbres d’alignement, d’ornementals isolés, de jardins de ville, de masses boisés ou de haies agricoles, les éléments paysagers sont structurants et forment des repères dans la ville, qu’elle soit dense (centre-ville) ou dilatée (faubourgs et pleine agricole). Ils font échos aux grands ensembles paysagers qui forment le cadre d’Alès et participent à la qualité de vie de la ville. Il est donc indispensable de les préserver au même titre que le patrimoine bâti.

LE PATRIMOINE BÂTI

Porosité nécessaire des constructions en pierres

Les immeubles anciens en pierres, souvent construits sur caves, sont aussi souvent frappés par des problèmes d’humidité qui remonte par capillarité dans les murs.

Les schémas ci-contre explicitent

synthétiquement les différences de

migration et d’évaporation de l’eau

dans les murs, selon qu’ils sont

maintenus en bon état

conformément à l’origine de leur

construction, ou s’ils ont été, comme

bien

souvent,

légèrement

transformés dans le temps.

Les enduits originels à la chaux et

non au ciment sont moins

hydrofuges et permettent mieux à

l’eau provenant du sol et remontant

par capillarité dans la

pierre des murs de s’évaporer. Un

enduit au ciment bloque sur un mur

en

pierre

non

étanche

(contrairement aux murs béton des

constructions

contemporaines)

l’évaporation de l’eau sans en

bloquer la remontée. En

conséquence, l’eau s’accumule

dans le mur, le saturant en humidité

qui n’a d’autre choix que de s’infiltrer

à l’intérieur des logements en

dégradant notablement la salubrité.

C’est pourquoi il est important de respecter les mises en œuvre et la construction des bâtiments anciens, non seulement pour des raisons esthétiques, mais en premier lieu pour des raisons d’usage, de confort et de salubrité.

Principales localisations des éléments bâtis

LE PATRIMOINE NATUREL

PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT M EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE L VILLE D’ALÈS POUR LE PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE L VERRERIE, POLE NATIONAL CIRQUE OCCITANIE

CONSULTATION DES ENTREPRISES

ACHETEUR PUBLIC

ALÈS MAIRIE D’ALÈS 9 Place de l’Hôtel de Ville BP40345 30 115 ALES Cedex 04 66 56 11 00 www.ales.fr

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 30 juin 2022 à 12h00

Pièce 4.1 // Règlement pièces écrites Annexe 2 :

réglementation sismique

Approbation par DCM du 15/12/2025

PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT M EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE L VILLE D’ALÈS POUR LE PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE L VERRERIE, POLE NATIONAL CIRQUE OCCITANIE

CONSULTATION DES ENTREPRISES

ACHETEUR PUBLIC

ALÈS MAIRIE D’ALÈS 9 Place de l’Hôtel de Ville BP40345 30 115 ALES Cedex 04 66 56 11 00 www.ales.fr

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 30 juin 2022 à 12h00

Pièce 4.1 // Règlement pièces écrites

Approbation par DCM du 15/12/2025

SOMMAIRE

1. TABLE DES MATIÈRES

Sommaire........................................................................................................................................................1 Caractère de la zone UA................................................................................................................................3 1. Destination des constructions, usages des sols et natures des activités...........................................5 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.......................................13 3. Desserte, réseaux et services urbains...................................................................................................31 Caractère de la zone UC..............................................................................................................................34 1. Destination des constructions, usages des sols et natures des activités.........................................36 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.......................................44 3. Desserte, réseaux et services urbains...................................................................................................65 Caractère de la zone UE..............................................................................................................................69 1. Destination des constructions, usages des sols et natures des activités.........................................71 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.......................................79 3. Desserte, réseaux et services urbains...................................................................................................97 Caractère de la zone UP............................................................................................................................101 1. Destination des constructions, usages des sols et natures des activités.......................................102 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.....................................109 3. Desserte, réseaux et services urbains................................................................................................125 Caractère de la zone 1AU..........................................................................................................................129 1. Destination des constructions, usages des sols et natures des activités.......................................131 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.....................................138 3. Desserte, réseaux et services urbains................................................................................................150 Caractère de la zone A..............................................................................................................................153 1. Destination des constructions, usages des sols et natures des activités.......................................155 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.....................................162 3. Desserte, réseaux et services urbains................................................................................................173

Caractère de la zone N..............................................................................................................................176 1. Destination des constructions, usages des sols et natures des activités.......................................178 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.....................................185 3. Desserte, réseaux et services urbains................................................................................................195 Lexique.......................................................................................................................................................197

CARACTÈRE DE LA ZONE UA

(Extrait du rapport de présentation (pièce 1)

Présentation