Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITÉS
1.1 // Destinations et sous-destinations
Les tableaux suivants indiquent les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions, et interdites dans la zone N En règle générale, toute nouvelle construction est interdite, à l’exception celles relevant des usages et affectations du sols mentionnées à l’article 1.2. suivant.
Interdit (I)
Zone a
Autorisés sous conditions (ASC)
Autorisé (A)
Destination // 1 exploitation agricole et forestière sousdestinations
Exploitation agricole Exploitation forestière
Asc asc destination // 2 habitation sousdestinations
Logement Hébergement
Asc
I
Destination // 3 commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail · I · Restauration · I · Commerce de gros · I
Sousdestinations
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
I
Hébergement hôtelier et touristique
I · Cinéma · I · Interdit (I) · Autorisés sous conditions (ASC) · Autorisé (A)
Destination // 4 équipements d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publique
I
et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
I · Salles d'art et de spectacles · I · Équipements sportifs · I
Autres équipements recevant du public
I
Asc destination // 5 autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires
Industrie · I · SOUS- Entrepôt · I
Destinations
Bureau · I · Centre de congrès et d’exposition · I
1.2 // Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
En plus des destinations listées dans le tableau ci-avant, sont plus précisément interdits : Les parcs d’attraction, les pistes de sports mécaniques, les stands de tir, les dépôts de véhicules et/ou de matériaux (ferrailles, déchets de constructions et de travaux publics, déchets verts, etc.), les chenils, les installations classées pour la protection de l’environnement, les carrières, ou toute autre occupation du sol incompatible avec la proximité de l’habitat et la préservation du paysage et de l’environnement.
Sont également interdits, les travaux, constructions, ouvrages, ou installations suivants :
- Les constructions nouvelles et les extensions de constructions existantes situées à moins de 10 mètres du lit mineur d’un cours d’eau ;
- Les constructions nouvelles et les extensions de constructions existantes si elles sont situées à moins de 1 mètre de la tête de talus des fossés ;
- La création de clôtures non transparentes aux écoulements,
- Tous travaux d’exhaussement ou d’affouillement des sols non liés à l’exécution d’un permis de construire, d’aménager ou de démolir ou d’une décision de non-opposition à déclaration préalable modifiant les conditions d’écoulement des eaux, et en particulier les remblais et les endiguements sauf s’ils sont de nature à protéger des lieux urbanisés et à assurer la sécurité des biens et des personnes.
1.2.1 // Autorisations sous conditions
Elles sont définies comme suit :
Dans la zone N :
Sous réserve de ne pas porter atteinte ni à la vocation agricole de la zone ni à la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, sont admises les sous-destinations suivantes :
- Exploitations agricoles et exploitations forestières
- Logement : L’extension des habitations existantes (une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU), n’est autorisée que jusqu’à concurrence d’une augmentation de +20 % maximum de la Surface de Plancher existante plafonnée à +30 m2 de Surface de Plancher supplémentaires, dans la limite de 250 m2 de Surface de Plancher totale (existant + extension), et à condition que cela ne crée pas un logement supplémentaire.
- Piscine : Peuvent être autorisées à condition qu’elles soient liées à une habitation existante et que le bassin ne dépasse pas une emprise au sol de 50 m2. Les locaux techniques nécessaires aux dispositifs de filtration des piscines sont autorisés sous réserve qu’ils soient liés à une habitation existante et de ne pas excéder 10 m2 d’emprise au sol.
- Annexes aux habitations : Peuvent être autorisées à condition qu’elles se limitent à 1 annexe par habitation, d’une emprise au sol de 20 m2 maximum et localisée dans un rayon maximum de 30 mètres autour du bâtiment d’habitation existant.
- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, notamment les installations, constructions et ouvrages techniques nécessaires à la réalisation ou à l’entretien des équipements publics ou d’intérêt général, en particulier les ouvrages hydrauliques nécessaires à la gestion des risques, et les aménagements nécessaires à l’accueil et à l’orientation du public, à l’information et à l’interprétation des sites.
Les opérations de remblais/déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure routière départementale sont autorisés, dès lors que ces travaux auront satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impacts, loi sur l’eau,...).
La reconstruction à l’identique après sinistre est autorisée. Dans les espaces couverts par le PPRi, la reconstruction à l’identique est admise sous réserve de ne pas contrevenir au règlement du PPRi (cf. article 1.2.2 suivant).
Dans les zones concernées par l’aléa ruissellement des eaux pluviales (EXZECO) :
- Les constructions nouvelles autorisées dans la zone (y compris les annexes à ces constructions) et les extensions ou aménagements des constructions existantes, sont autorisées sous réserve que le niveau du plancher le plus bas (hors sous-sol ne faisant l’objet d’une occupation humaine occasionnelle comme les caves) soit réalisé à une hauteur égale ou supérieure à 80 centimètres au-dessus du terrain naturel (cette hauteur pourra être minorée jusqu’à 30 centimètres au-dessus des plus hautes eaux connues ou calculées dans le cadre d’un événement d’occurrence centennale, sur production par le pétitionnaire d’une étude hydraulique réalisée par un bureau d’études spécialisés, sans pouvoir être inférieure à 30 centimètres au-dessus du terrain naturel). Par dérogation aux dispositions du présent alinéa, les locaux annexes à une construction existante, tels que garages, appentis, piscines, abris piscines, pourront être implantés au niveau du terrain naturel, sous réserve que leur emprise au sol soit inférieure ou égale à 20 m².
En cas d’extension de construction existante dont le plancher le plus bas (hors sous-sol non occupé de manière régulière à des fins d’habitation ou d’activité) est située à une côte altimétrique inférieure ou égale à 80 cm par rapport au terrain naturel, le niveau fini du plancher des constructions pourra être réalisé au même niveau que l’existant, sous réserve que l’ensemble des ouvertures de l’extension soit équipé des batardeaux ou systèmes équivalents permettant d’interdire l’entrée de l’eau dans la construction.
- Les aires de stationnement seront autorisées sans remblaiement (sauf pour le pétitionnaire à justifier, sur présentation d’une étude réalisée par un bureau d’étude spécialisé, que le remblaiement n’aboutit pas à une aggravation des conséquences de l’écoulement des eaux pour la sécurité des personnes et des biens).
- Les piscines seront autorisées au niveau du terrain naturel avec la mise en place d’un balisage permanent (de type barrière ou piquetage dépassant de plus de 1,60 mètres la hauteur des margelles de la piscine).
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Électricité ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés sont autorisés même si ces installations ne respectent pas le corps des règles de la zone.
Dans le secteur NL : Seuls sont autorisés :
- Les travaux d’aménagements sportifs et d’équipements légers d’animation et de loisirs de plein air sans création de remblais et sous réserve qu’ils ne créent pas d’obstacles à l’écoulement des crues;
- Les aires de stationnement non souterraines sans remblaiement et sans imperméabilisation du sol ;
- Les opérations de déblais/remblais ne conduisant pas à une augmentation du volume remblayé dans la zone inondable et dont les impacts locaux pour aléa de référence restent négligeables.
Dans le secteur NiL1 : Seuls sont autorisés :
- Les opérations d’aménagement et les travaux d’équipements légers d’animation et de loisir de plein air ouverts au public, sans création de remblais, sous réserve qu’ils ne créent pas d’obstacles à l’écoulement des crues et permettent le maintien du débit ;
- Les aires de stationnement non imperméabilisées.
Dans le secteur NS : Seules les aires de stationnement non imperméabilisées sont autorisées.
1.2.2 // Prévention des risques et nuisances
Toute occupation et utilisation des sols devra se conformer aux prescriptions portées sur le règlement graphique du PLU, le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi) (annexé au PLU), le plan des risques et le plan des Servitudes d’Utilité Publique. Cela peut concerner notamment les contraintes d’implantation ou d’usage relatives aux :
- Prescriptions réglementaires du PPRi en vigueur,
- Servitudes relatives à des équipements ou infrastructures induisant un risque technologique ou sanitaire.
- Diverses mesures préfectorales, et notamment, concernant la protection acoustique.
Le PPRi constitue une Servitude d’Utilité Publique (voir annexe) qui s’applique en sus des règles du document d’urbanisme. Ce sont les règles les plus contraignantes, issues du PPRi ou du PLU, qui s’appliquent.
La zone N est soumise à des mesures de prévention et de précaution par rapport aux risques naturels suivants :
RISQUE INONDATION :
Le Plan de Prévention des Risques Inondation de la commune d’Alès, approuvé par arrêté préfectoral du 9 novembre 2010 est applicable sur le territoire communal et ses dispositions s’imposent au Plan Local d’Urbanisme. Ce document est annexé au présent PLU en tant que Servitudes d’Utilité Publique.
Il convient de se reporter au document lui-même pour disposer des périmètres et des règles opposables, qui s’appliquent directement aux déclarations préalables et demandes de permis.
Lorsqu’un terrain se situe dans l’une des zones réglementaires du P.P.R.I, les règles applicables au terrain ou à la partie de terrain concernée sont cumulativement celles du plan local d’urbanisme et du P.P.R.I.
RISQUE RUISSELLEMENT :
En 2012, une première note fixant un cadre méthodologique pour la prise en compte du risque inondation par ruissellement dans les PLU avait été élaborée par les services de l’État et communiquée à tous les maires du département du Gard. Cette note a fait l’objet d’une mise à jour en mai 2018 pour intégrer les nouvelles connaissances acquises après plus de cinq ans de mise en œuvre.
Cette note fait état de plusieurs documents méthodologiques qui sont mis à la disposition des communes du Gard afin de permettre la meilleure gestion possible du risque inondation par ruissellement. Sont notamment portés à la connaissance des communes une cartographie réalisée par le CEREMA qui a permis de constituer une première approche de la connaissance de ce risque à une grande échelle dans le cadre de la Directive Inondation, basée essentiellement sur la topographie. Cette étude, dénommée « EXZECO » (EXtraction des Zones d’ECOulement), identifie à l’échelle de la commune le risque de ruissellement.
Le plan local d’urbanisme doit prendre en compte ce risque spécifique par le biais d’une identification des secteurs concernés par ce risque dans le zonage réglementaire du plan local d’urbanisme et de l’édiction de mesures propres à prévenir ce risque.
Enfin, il appartiendra à la collectivité compétente de délimiter, après enquête publique :
- « les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
- les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement ».
Cette délimitation se fera en tenant compte de l’aléa résultant de l’étude « EXZECO ».
Dans les périmètres EXZECO repérés sur les documents graphiques, sont admises uniquement :
- L’extension limitée des bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole dans la limite de 600 m2 d’emprise au sol au total ;
- L’extension limitée des habitations existantes dans les conditions prévues à l’article 1.2.1. précédent sous réserve que le plancher haut des espaces habitables soit établi à la cote PHE +30 cm ou TN +80 cm en absence de PHE.
RISQUE ÉROSION DE BERGES :
Dans un franc-bord de 10 mètres appliqué à partir du haut des berges, de part et d’autre de l’ensemble du réseau hydrographique et répertorié sur le règlement graphique, toute nouvelle construction est interdite. Ces zones, totalement inconstructibles et devant être classées « non aedificandi », viennent se superposer à la prise en compte des aléas « débordements de cours d’eau » et « ruissellement pluvial ».
RISQUE MINIER :
Cette zone est partiellement concernée par le risque minier.
Aussi, il conviendra, pour toutes utilisations/ occupations du sol, de se référer aux dispositions des Porter à Connaissance respectifs en date du 25 juillet 2008 relatifs aux risques résiduels liés aux dépôts houillers du Gard (terrils) et en date du 27 novembre 2018 relatifs à la synthèse des résultats concernant les aléas miniers, ainsi qu’à la circulaire en date du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels.
Dans les secteurs soumis au risque minier identifiés sur le règlement graphique :
- Sont interdites toutes nouvelles constructions.
- Sont autorisés, pour les constructions existantes, les changements de destination et les extensions, au titre du régime dérogation décrit dans l’article 6.2.2.4 de la circulaire en date du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels en zone d’aléa « Effondrement localisé » de niveau moyen ainsi qu’à l’aplomb des puits matérialisés ou non et sur la zone immédiate autour d’un puits de niveau moyen ou faible, sous réserve d’un projet d’aménagement porté par l’État ou une collectivité territoriale en zone d’intérêt stratégique.
- Sont autorisés, pour les constructions existantes, en zones inconstructibles ou de constructibilité limitée, les changements de destination et les extensions de moins de 20 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol sous conditions de la réalisation d’une étude afin que les travaux n’engendrent pas de conséquence en terme de stabilité et de tenue du bâti existant conformément à la circulaire en date du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels en zone d’aléa « Effondrement localisé » et « Tassement » de niveau faible.
- Sont autorisés, pour les constructions existantes, en zones inconstructibles ou de constructibilité limitée, les changements de destination et les extensions de moins de 20 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol sous conditions de la réalisation d’une étude afin que les travaux n’engendrent pas de conséquence en terme de stabilité et de tenue du bâti existant et que les études de conception (implantation et dispositions constructives ...) soient prises en compte conformément au Porter à Connaissance du 27 novembre 2018 relatif à la synthèse des résultats concernant les aléas miniers, en zone d’aléa « Effondrement localisé » de niveau moyen.
RISQUE GLISSEMENT DE TERRAIN :
Cette zone est partiellement concernée par le risque glissement de terrain. Aussi, il conviendra pour toutes utilisations/ occupations du sol et dispositions constructives de se référer au Porter à Connaissance en date du 1er octobre 2014 relatif au risque Glissement de terrain.
En dehors des parties urbanisées, toute nouvelle construction, qui seraient située en zone d’aléas moyen et fort est interdite, en application de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme.
Dans les secteurs soumis au risque glissement de terrain identifiés sur le règlement graphique :
- Sont interdits les défrichements ou les coupes rases en zone d’aléa glissement de terrain de niveau moyen.
- Sont autorisées les implantations d’ouvrages de production d’énergie renouvelable sous condition de la réalisation d’une étude géotechnique préalable dans les zones d’aléa de niveau de moyen.
En zone d’aléas moyen et fort, à l’occasion de la délivrance des autorisations d’urbanisme, il devra être transmis un document annexé à l’arrêté de décision concernant les éléments suivants :
- L’information de l’existence d’un risque potentiel ;
- La recommandation de réaliser une étude géotechnique de stabilité ;
- L’interdiction de procéder à des défrichements ou coupes rases.
En zone d’aléa faible, à l’occasion de la délivrance des autorisations d’urbanisme, le maître d’œuvre devra être informé de l’aléa.
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RISQUE DE RETRAIT ET GONFLEMENT DES ARGILES :
Cette zone est partiellement concernée par le risque de retrait gonflement des argiles. Aussi, il conviendra pour toutes dispositions constructives de se référer au Porter à connaissance en date du 18 décembre 2020 relatif au risque retrait-gonflement des argiles porté en annexe du présent PLU (Pièce 5.3).
RISQUE SISMIQUE :
Le territoire de la commune est soumis au risque sismique de niveau 2 (faible). Aussi, il conviendra pour toutes dispositions constructives de se référer aux annexes relatives au risque sismique issu du Porter à Connaissance en date du 19 avril 2011 et à la plaquette informative sur les dispositions constructives (Annexe 2 du présent règlement).
POTENTIEL RADON :
La commune d’Alès est située en zone potentiel radon significatif de niveau 3 (sur 3 catégories de niveau croissant), selon l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français. Il convient de se référer préalablement à toute demande d’autorisation d’urbanisme à l’annexe spécifique relative à la prise en compte du risque radon ainsi qu’aux textes législatifs en vigueur. Pour information, les précautions constructives de l’IRSN sont jointes en annexe du PLU (Pièce 5).
RISQUE FEUX DE FORETS :
Il est rappelé qu’en application de l’article L134- 6 du Code forestier, le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé est obligatoire pour les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts. Il définit les modalités de débroussaillement à exécuter en fonction des types de zone. Il conviendra de se référer également au zonage des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) annexé au PLU.
1.2.3 // Patrimoine archéologique
Dans les secteurs réputés sensibles du point de vue du patrimoine enfoui, les opérations d’aménagement, de construction ou tous travaux susceptibles d’affecter les sols ou les vestiges archéologiques, ne pourront être effectués qu’après la mise en œuvre des mesures conservatoires ou de sauvegarde par la réalisation de fouilles ou d’études scientifiques.
Dans les zones de présomption de prescriptions archéologiques identifiés en annexe 5.3, tous les projets d’aménagement soumis à autorisation d’urbanisme, quelle que soit la superficie de l’emprise (sauf mention contraire), doivent être soumis au Service Régional de l’Archéologie.
1.2.4 // Patrimoine architectural
Non réglementé.
1.2.5 // Patrimoine naturel et paysager
ESPACES BOISÉS CLASSÉS (EBC) :
Les EBC existants ou à créer sont repérés sur le règlement graphique (Pièce 4.2). Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. L’abattage d’arbres est soumis à autorisation. En cas d’abattage nécessaire dans les EBC existants ou en cas d’EBC à créer, des plantations nouvelles devront être effectuées à raison d’un plant d’arbre de haute tige pour 50 m2 d’emprise concernée. L’emprise concernée correspond à la totalité d’un EBC à créer, et à la partie frappée par un abattage d’un EBC existant. Les essences d’arbres devront respecter les listes autorisées dans le présent règlement.
AUTRES CAS :
Ville d’Alès – Modification n°2 du PLU – Document approuvé le 15 décembre 2025
Certains végétaux (sujets), bosquets ou alignements d’arbres sont protégés au titre de l’article L.151-19 ou L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Ces éléments repérés sur le règlement graphique (Pièce 4.2) sont à préserver. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un de ces éléments sont soumis à déclaration préalable.
1.3 // Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementé.