Zone UAI

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM

Toute construction ou installation ne peut excéder : • 16,00 mètres à l’égout des toitures ou à l’acrotère et 18,00 mètres au faîtage.

Dans le secteur d’OAP n°11 : • 24,00 mètres à l’égout des toitures ou à l’acrotère et 26,00 mètres au faîtage.

Dans le secteur d’OAP n°12 : • 17,00 mètres à l’égout des toitures ou à l’acrotère et 19,00 mètres au faîtage.

Dans l’ensemble de la zone, en cas d’extension, de restauration ou de reconstruction de bâtiments existants ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

2.1.3 // IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel et par rapport aux limites existantes ou à créer.

Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Sauf disposition spécifique reportée sur le règlement graphique ou provenant de prescriptions définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques existantes à élargir ou à créer. (Cette prescription s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées déjà existantes ; dans ce cas la limite effective de la voie privée est prise comme alignement).

Toutefois, une implantation différente peut être autorisée dans l’un des cas suivants :

• Lorsque le projet intéresse au moins un côté complet d’îlot. • Lorsque le projet a une façade sur rue au moins égale à 20 mètres. • Lorsqu’un retrait différent permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction ou un ensemble de constructions existantes jouxtant le projet, dans le but de former une unité architecturale. • Soit lorsqu’un retrait différent permet la préservation d’un élément de petit patrimoine bâti, d’un arbre, d’un bosquet ou d’un alignement d’arbres significatifs.

Un retrait pourra être imposé en cas de nécessité due à des motifs de sécurité. Pour tous les niveaux, les constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à 10 mètres du rail extérieur de toute voie SNCF, sans toutefois être à moins de 2 mètres de l’emprise SNCF. (Cette disposition ne s’applique pas aux constructions liées à l’exploitation de la voie.)

Les saillies sur emprises publiques (toiture, parements architecturaux, modénatures ornementales ou balcons) sont autorisées à condition de ne présenter aucune entrave à la circulation et à la sécurité civile et routière, et sont limitées à un débordement maximum de 0,80 mètre, compté horizontalement depuis le nu de la façade.

2.1.4 // IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITÉS SÉPARATIVES

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel et par rapport aux limites existantes ou à créer. Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Sauf disposition spécifique provenant de prescriptions définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas la limite séparative, doivent être édifiées de manière à ce qu’en tout point, la construction observe un recul par rapport à la limite séparative (L) au moins égal au tiers de la hauteur (H) définie par la différence d’altitude entre ces 2 points, et sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. (L = H/3 > 3 m). Dans le cas où la limite séparative est constituée par un ruisseau ou un passage d’eau de ruissellement, les constructions doivent s’implanter à une distance minimale permettant l’écoulement normal de l’eau de ruissellement lorsque celle-ci n’est pas mentionnée sur le règlement graphique. Définition « passage d’eau de ruissellement » : ce terme désigne le cheminement des eaux de ruissellement surfaciques qui n’apparaît que lors des précipitations. Contrairement au chevelu hydrographique de surface (talweg, ruisseau) qui est recensé ou identifié sur les plans de zonage, ces passages d’eaux temporaires sont difficilement identifiables par temps sec. Lors des constructions et des travaux liés à l’aménagement des sols, le pétitionnaire prendra toutes les dispositions pour ne pas modifier par la main de l’Homme les écoulements de surface.

Concernant les habitations construites sur des passages d’eau, le pétitionnaire devra proposer des aménagements assurant la bonne circulation des eaux de ruissellement par la pose d’une canalisation ou de lumières permettant la bonne circulation des eaux sous le bâtiment.

Cette prescription s’évertuera à respecter les articles 640 et 641 du code civil en matière de gestion des eaux pluviales.

2.1.5 // IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

2.1.6 // EMPRISE AU SOL DÉFINITION : L’emprise au sol des constructions est définie au sens de l’article R420-1 du Code de l’Urbanisme, à savoir comme : « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. »

EMPRISE AU SOL MAXIMUM : Sauf disposition spécifique provenant de prescriptions définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, l’emprise au sol des constructions ne doit pas représenter une surface supérieure à 80% de la surface de l’assiette foncière de l’opération. Dans le cas d’une reconstruction ou d’une réhabilitation, l’emprise au sol pourra être identique à celle de la ou des construction(s) existante(s).

2.1.7 // DENSITÉ DÉFINITION : La densité est le nombre de logements (quelles que soient leurs typologies) rapporté à l’emprise de l’assiette foncière de l’opération. Par exemple, si l’on aménage 4 logements sur un terrain de 1000 m2, la densité obtenue sera de 40 logts/ha.

Pour mémo, 1 hectare vaut 10000 m2.

DENSITÉ MINIMALE : Pour toute nouvelle opération collective ou d’aménagement d’ensemble, et division parcellaire conduisant à la création de 5 lots ou plus (excepté dans les secteurs des Faubourgs de Rochebelle et du Soleil, soumis à l’application d’OAP), il devra être garanti une densité minimale de : 50 logements/ha.

Selon la surface de l’assiette foncière, le nombre de logements à produire sera défini en arrondissant au nombre de logements supérieur. Par exemple, pour un terrain de 6385 m2, il faudra aménager : (6385*50)/10000 = 31,92, arrondis à 32 logements minimum à créer.

2.2 // Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions nouvelles et les travaux sur constructions existantes concernés par une protection patrimoniale au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme et repérée sur le règlement graphique du PLU, doivent respecter l’ordonnancement urbain et l’architecture d’origine du bâtiment en matière de teintes, de matériaux et de mise en œuvre. Les interventions devront contribuer à restaurer, valoriser, pérenniser le patrimoine bâti ancien. Les traitements contemporains peuvent être autorisés s’ils ne dénaturent pas l’architecture d’origine. A ce titre, l’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

Les traitements architecturaux des constructions neuves pourront proposer une vision plus contemporaine sans toutefois porter atteinte à l’architecture traditionnelle environnante.

Une charte de coloration des façades et une charte pour les devantures et enseignes commerciales sont disponibles en mairie.

Afin de garantir le caractère urbain et l’identité patrimoniale de la ville, les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

2.2.1 // EXPRESSION DES FAÇADES, ENDUITS ET PAREMENTS

L’expression architecturale reste libre dès lors qu’elle n’aboutit pas à une écriture outrancière ou pastiche, et qu’elle ne met pas en scène des effets de couleurs criardes ou de matériaux pouvant nuire à la qualité d’usage des espaces publics (éviter les effets trop réfléchissants) ou des paysages.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs pignon, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement.

Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits. Notamment, la création de modénatures faussement anciennes (de type préfabriqué par exemple) est interdite (telles que balustres, arches, fenêtre en plein-cintre, etc.)

Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement.

Les façades en matériaux non apparents devront être parées, revêtues ou enduites, et la finition devra être d’aspect taloché ou gratté fin. L’emploi de baguettes d’angle apparentes est interdit.

Une façade enduite à l’origine doit rester ou doit redevenir enduite avec un matériau adapté à la chaux et perméable à la vapeur. Les moellons de pierres décroûtées ne doivent pas rester apparentes mêmes jointes.

L’isolation thermique par l’extérieur est autorisée sous conditions d’employer les matériaux adaptés pour favoriser la rénovation énergétique,

Les parements décoratifs (collés, fixés, ou agrafés) en pierres naturelles, béton architectonique sont autorisés.

Les bardages bois sont autorisés sous réserve d’une intégration harmonieuse dans l’environnement bâti existant. Les bardages métalliques nervurés (type bacs acier ou tôles ondulées) sont interdits. Les bardages ou parements métalliques lisses (type « joint de bout » ou cassettes métal) sont autorisés sous réserve d’une intégration harmonieuse dans l’environnement bâti existant.

L’emploi du béton apparent est autorisé, à condition que sa nature, sa plastique et sa composition (couleur) soient étudiées spécifiquement à cet usage (pour être visible). Plus particulièrement, les bétons blancs (tous aspects) sont autorisés, ainsi que les bétons gris, à condition qu’ils soient d’aspects planchés ou matricés. Quel que soit le traitement choisi, le calepinage, le rapport d’échelle (notamment pleins – vides) et les rythmes de façades ne devront pas être en contradiction formelle avec l’écriture historique des bâtiments anciens environnants (fenêtres plus hautes que larges,etc.).

Pour les interventions sur le bâti existant, lorsque les façades sont ordonnancées, les percements doivent être organisés par travées. La restauration des façades doit s’attacher à restituer ces travées lorsque des percements modernes les ont perturbées. Les façades en pierres existantes doivent être impérativement conservées et restaurées -à l’exception des façades en moellons qui doivent être enduites- ; leurs baies anciennes doivent être conservées, éventuellement restituées, mais non obstruées ; les baies nouvelles peuvent être autorisées dans la mesure où elles s’insèrent dans l’ordonnancement des baies anciennes (leurs proportions et traitement sont identiques à ceux des baies anciennes du bâtiment). Les encadrements de baies en pierres appareillées sont à restaurer.

2.2.2 // MENUISERIES ET FERRONNERIES Les menuiseries doivent être en accord avec le style ou l’époque de l’édifice. Les occultations d’origine (volets battants en bois) doivent être remises en place lorsque des travaux sont entrepris. Les stores ou volets roulants sont autorisés à condition que les dispositifs d’enroulement ne soient pas visibles depuis l’extérieur ni en saillie sur le plan de façade. Les portes de garages sont obligatoirement en matériaux bruts (bois, acier, etc.) ou teintées. Les portes anciennes, en bois, moulurées, sont conservées et restaurées chaque fois que leur état le permet. Les ferronneries doivent être réalisées avec des fers de section carrée ou ronde, organisés dans un même plan. Les éléments dont les fers sont galbés ou en zigzags venant « en avant » ne sont pas autorisés.

2.2.3 // TOITURES Les toitures plates, accessibles ou non, végétalisées ou non sont autorisées. Les toitures en pente seront de volume simple. Lorsque une nouvelle toiture en pente doit s’insérer dans un îlot constituant une unité architecturale, la nouvelle toiture doit respecter la logique d’organisation des toitures existantes : la pente doit s’harmoniser à celle des constructions voisines. Sauf pour les toits plats (pente inférieure ou égale à 5%), les couvertures des toitures devront respecter une inclinaison entre 30 et 35% de pente et être réalisées en tuiles-canal, dans le respect des coloris traditionnels (orangé, ocré, marron, etc.) en évitant les couleurs vives. Les couvertures de teintes sombres (noires, grises, anthracite, notamment) sont interdites.

Les couvertures en zinc par joints de bouts sont autorisées et devront respecter une inclinaison minimale de 10%. Les couvertures en tôle et/ou bardage acier sont interdites. (Les plaques dites de « sous-toitures » sont admises si recouvertes et invisibles en rives ou sous les débords de toit.) Les cheminées doivent être maçonnées et enduites dans la même couleur que la façade ou avec un traitement en acier inoxydable qualitatif. Les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent pas aux pergolas et aux abris auto.

2.2.4 // CLÔTURES Les règles de hauteur de clôture ne s’appliquent pas aux constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics. CLÔTURES SUR VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES : Les clôtures ne devront pas dépasser 2 mètres de hauteur. Les clôtures devront être composées d’un grillage ou d’une grille à barreaudage vertical et/ou d’une haie végétale d’essences locales mélangées, de hauteurs et de floraisons diverses. Le grillage ou la grille pourront être supportés par un mur bahut d’une hauteur de 0,8 m maximum. L’éventuel mur bahut devra présenter un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales et/ou avec les clôtures limitrophes de manière à constituer une continuité.

La hauteur totale d’un portail et des piliers le soutenant, quelle que soit celle de la clôture ne peut excéder 2,50 mètres de hauteur.

Les compteurs et coffrets techniques divers devront être intégrés de façon harmonieuse.

Les clôtures doivent respecter les prescriptions du règlement du PPRi joint en annexe du PLU.

Les clôtures doivent garantir une transparence hydraulique dans le respect de la réglementation en vigueur (cf. Code Civil). Pour rappel, les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l’homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.

Pour des raisons de sécurité, des prescriptions pourront être imposées : il pourra notamment être exigé le maintien d’un espace privatif non clos, d’une superficie de 25 m2 situé en retrait de 5 mètres du domaine public. Aussi, sur les terrains situés à l’angle de deux voies de circulation publique ou privée, il pourra être imposé aux clôtures un pan coupé de 5 mètres de chaque côté de l’accès ainsi que des haies vives taillées de manière à permettre la visibilité.

Les clôtures situées en zone inondable (débordement et ruissellement) devront être transparentes afin de ne pas modifier les écoulements, être emportées et créer des embâcles ou faire obstacle à l’expansion des crues. Elles seront constituées d’une grille ou d’un grillage pouvant être doublé d’une haie vive ou d’un muret de soubassement d’une hauteur maximale de 20 cm et surmonté d’un grillage ou d’une grille pouvant être doublé d’une haie-vive.

Quant aux clôtures maçonnées situées en dehors des zones inondables, elles devront être transparentes aux ruissellements de surface (cf lexique), c’est-à-dire dotées de dispositifs permettant l’écoulement des eaux (de type barbacanes) régulièrement répartis, afin d’assurer une transparence hydraulique.

Ces dispositifs devront être entretenus de sorte à ce que leur section soit préservée et que l’écoulement naturel des eaux soit maintenu.

Exemple de dispositif préservant la transparence hydraulique, à adapter selon les circonstances

Les clôtures contiguës à un fossé devront être édifiées à un mètre de la tête de talus du fossé, de manière à ne pas modifier les écoulements de surface.

CLÔTURES EN LIMITES SÉPARATIVES : Si elles sont visibles depuis les voies et emprises publiques, leur traitement doit respecter les règles mentionnées dans le paragraphe 2.2.4. « Clôtures sur voies et emprises publiques » précédent. Si elles sont non visibles depuis l’emprise ou l’espace public ou collectif, leur traitement est libre sous condition de ne pas excéder une hauteur maximale de 1,8 mètres mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux et considérée (en cas de dénivelé entre 2 parcelles par exemple) par rapport au point le plus bas. Les clôtures doivent respecter les prescriptions du règlement du PPRi joint en annexe du PLU. Les clôtures doivent garantir une transparence hydraulique

2.2.5 // ÉDICULES TECHNIQUES Les réseaux autres que les descentes d’eaux pluviales ne doivent pas être apparents en façade. En cas d’impossibilité technique, l’installation doit être la plus discrète possible : • Pour les fils électriques et de télécommunication : Non visibles. • Pour les conduites de gaz : Non visibles. Les compteurs sont placés de préférence à l’intérieur des constructions. Lorsqu’ils doivent être placés à l’extérieur, ils sont encastrés en façade ou dans les clôtures, regroupés dans un coffret traité en harmonie avec elles. Les édicules techniques installés sur les constructions, notamment sur les éventuelles toitures terrasses, doivent être regroupés, dissimulés (acrotère ou grilles) et faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment (dispositifs peints ou teintés dans la masse). Leur hauteur ne doit pas dépasser 0,50 mètre. Sauf impossibilité technique avérée, les groupes extérieurs des climatiseurs sont placés de manière à être non visibles depuis l’espace public.

L’implantation de panneaux solaires en toiture peut être autorisée. Lorsqu’ils sont posés sur des toitures en pente, les panneaux solaires doivent être disposés de manière à ne pas générer de surépaisseur supérieure à 20 cm, ni de sur-inclinaison par rapport au plan de la couverture, et dans le respect des principes décrits dans les schémas et photos ci-dessous (source CAUE-LR) :

2.3 // Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

2.3.1 // ESPACE LIBRES DÉFINITION : Impactant le fonctionnement hydraulique, les espaces dits « libres » sont ceux restants vierges de toute construction en surface ou en sous-sol, aménagement ou occupation du sol imperméabilisante, et demeurant de pleine terre. Les espaces verts peuvent être traités comme des dispositifs d’infiltration ou de rétention pluviale, et réciproquement, s’il bénéficie d’un traitement paysager adéquat. En fonction de la nature des aménagements, certaines occupations du sol peuvent toutefois être considérées comme partiellement libres et rentrer dans le décompte des espaces « libres ». La prise en compte en tant qu’espaces libres des différentes occupations du sol est définie comme suit : • Espaces de pleine terre : 100% • Platelages ou terrasses bois et caillebotis dépourvus de fondation ou de dalle béton : 50% • Toitures végétalisées ou traitements paysagers sur sous-sols : 30% • Aires de stationnement engazonnées ou en prairies renforcées (ou graviers) : 20% • Aires ou cheminements en stabilisé : 15% • Dallages, voiries goudronnées, empierrements tassés, piscines, ou tous types de constructions fondées : 0%.

Ainsi à titre d’exemple, une toiture végétalisée d’une surface de 100 m2 sera considérée comme constituant 30 m2 d’espaces libres.

OBLIGATION DE MAINTIEN D’ESPACES LIBRES : Pour chaque construction ou opération d’ensemble, il doit être maintenu ou créé une part d’espaces libres d’au moins 20% de l’assiette foncière de l’opération.

La précédente règle n’est pas applicable dans le périmètre des secteurs d’OAP n°11 et 12.

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble qui mettrait en œuvre une étude hydraulique et des systèmes de rétention pluviale adaptés, les emprises de voiries ou d’espaces publics imperméables pourront être décomptées de la part d’espaces libres.

2.3.2 // PLANTATIONS

Dans les Espaces Boisés Classés (EBC) existants ou à créer, l’abattage des arbres est soumis à autorisation (et peut donc être interdit).

Dans les EBC à créer, le pétitionnaire devra garantir la plantation d’arbres de hautes tiges, à raison d’au moins 1 plant pour 50 m2 d’emprise de l’EBC. Dans les espaces libres et de pleine terre, le pétitionnaire devra garantir la plantation d’arbres de hautes tiges, à raison d’au moins 1 plant pour 100 m2 d’emprise de l’espace libre.

L’abattage des plantations protégées au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme et repérées sur le règlement graphique est soumis à autorisation (et peut donc être interdit). Les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par des plants de même essence / de même développement.

La plantation de cyprès et de plantes invasives comme l’ambroisie doit être limitée.

Les essences plantées doivent de préférence appartenir à la liste d’essence végétale locale suivante, pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère :

ARBRES : Arbre de judée (Cercis siliquastrum), Aulne (Alnus cordata), Catalpa (Catalpa bignoniodes), Cèdre (Cedrus atlantica), Charme-houblon (Ostrya carpinifolia), Chêne à feuille de châtaignier (Quercus castaneifolia), Faux-poivrier (Schinus molle), Févier (Gléditsia triacanthos), Mélia (Mélia azédarach), Micocoulier (Celtis occidentalis, Celtis australis), Mûrier (Morus alba). Mûrierplatane (Morus kagayame), Pin pignon (Pinus pinea), Platanes (Platanus x acerifolia), Robinia (Robinia pseudoacacia), Savonnier (Koelreuteria paniculata), Tilleul (Tilia cordata), Tulipier de virginie (Liriodendron tulipifera), Zelkova (Zelkova serrata).

ARBUSTES : Amélanchier (Amelanchier canadensis), Arbousier (Arbutus unedo), Arbre au poivre (Vitex agnus sastus), Buis (Buxus sempervirens), Cognassier du japon (Chaenomeles japonica), Filaire (Phyllirea angustifolia), Laurier-tin (Viburnum tinus), Laurier (Laurus nobilis), Lilas d’Inde (Lagerstroemia indica), Néflier du japon (Eriobotrya japonica), Oranger du Mexique (Choisya ternata)., Osmanthe (Osmanthus sp.), Seringat (Philadelphus sp.).

DÉFINITION :

2.3.3 // COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE

Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) est un coefficient qui décrit la proportion des surfaces favorables à la biodiversité par rapport à la surface totale d’une parcelle. Le CBS est un marqueur de la qualité environnementale d’un aménagement. Le CBS est une valeur qui se calcule de la manière suivante : CBS = surface favorable à la biodiversité / surface de la parcelle.

MÉTHODE DE CALCUL :

La surface favorable à la biodiversité est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle : Le CBS se détermine en 4 étapes : 1. Mesurer les différentes surfaces relatives au projet, 2. Appliquer le ratio correspondant à chaque type surface pour les pondérer, 3. Faire l’addition des surfaces ainsi pondérées pour déterminer la surface totale d’espaces favorables à la biodiversité. 4. Déterminer le CBS en divisant la surface totale d’espaces favorables à la biodiversité précédemment obtenue par la surface de la parcelle du projet (assiette foncière).

Par exemple, 100 m2 d’espaces verts sur dalle 2 (Type 5), constitueront : 100*0,6 = 60 m2 de surface favorable à la biodiversité…

PRESCRIPTIONS :

Dans l’ensemble de la zone, le CBS minimal est fixé à : 0,2 calculé à partir de la surface de l’assiette foncière de l’opération. Le CBS minimal est ramené à 0,1 lorsque le terrain d’assiette du projet est entièrement artificialisé à la date d’approbation du PLU. Le CBS n’est applicable qu’aux constructions neuves et dépassant une Surface De Plancher de 150 m². Il n’est pas non plus applicable dans l’emprise des OAP 11 et 12.

EXEMPLE DE CAS : (A titre informatif)

Exemple du calcul pour une parcelle de 250 m2, édifiée d’un bâtiment constituant une emprise au sol de 90 m2, avec une partie de jardin en pleine terre plantée de 2 arbres de hautes tiges, une allée piétonne en stabilisé et des stationnements en prairie renforcée :

1 // Mesure des différentes surfaces : • Emprise bâtiment : 90 m2 • Jardin de pleine terre : 113 m2 • Chemin piéton semi-perméable : 22 m2 • Stationnements en surface semi-ouverte : 25 m2

2 // Application des ratios : • Emprise bâtiment : 90 m2 * 0 = 0 m2 • Jardin de pleine terre : 113 m2 * 1 = 113 m2 • Chemin piéton semi-perméable : 22 m2 * 0,3 = 6,6 m2 • Stationnements en surface semi-ouverte : 25 m2 * 0,5 = 12,5 m2 • Bonus pour 2 arbres de hautes tiges : 2*0,02 = 0,04 m2.

3 // Addition des surfaces favorables à la biodiversité : • 0 + 113 + 6,6 + 12,5 = 132,14 m2.

4 // Détermination du CBS : • 132,14 / 250 (parcelle) = 0,52. • Le CBS ainsi obtenu doit être supérieur ou égal au CBS réglementé dans la zone.

2.4 // Conditions de réalisation des stationnements

2.4.1 // MODALITÉS QUALITATIVES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public. La demande d’autorisation d’urbanisme devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés. Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement d’au moins 3 places dédiées aux stationnement des véhicules légers (voitures, ...).

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement sont pour chaque place, au minimum de 5 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement «handicapé» et à 2,20 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres. Ces dimensions peuvent être adaptées à la marge et de façon très ponctuelle dans le cadre d’une aire de stationnement collective pour des raisons d’adaptation à un contexte bâti le nécessitant (par exemple : rétrécissement ponctuel autour d’un poteau structurel dans un parking en sous-sol, protection d’un arbre dans un parking extérieur, etc.)

Dans tous les cas : Pour le stationnement des véhicules légers (voitures), toute aire de stationnement extérieure collective comptant au minimum 3 places doit mettre en œuvre un dispositif d’ombrage selon les modalités suivantes : • Soit par plantation d’arbres de hautes tiges comptant au minimum un plant pour 3 places et devant être implanté de manière à porter une ombre effective sur les emplacements, • Soit par la mise en œuvre de structures légères et de préférence végétalisées (grimpants) ne constituant pas de l’emprise au sol (pergolas, treilles, vélum, etc.), • Soit par la mise en œuvre d’ombrières photovoltaïques ou solaires.

En cas d’ombrage par des structures construites, et non par plantation d’arbres, ces dernières devront recouvrir au minimum 70% du nombre total des places individuelles.

Si les dispositifs photovoltaïques ou solaires sont de nature à constituer de l’emprise au sol, leur implantation devra respecter les règles concernant les constructions. Dans le cas contraire, leur implantation est libre.

Pour le stationnement des véhicules légers (voitures), toute aire de stationnement extérieure collective comptant au minimum 3 places devra mettre en œuvre, en dehors des bandes roulantes et voies d’accès ou de manœuvre, sur chaque place, un revêtement de sol favorisant l’infiltration des eaux de pluies et défini comme suit : • Graviers (structurés ou pas avec une résille nid d’abeilles ou plots béton), • Dalles alvéolaires plantées, • Bandes roulantes minérales avec terre plein central enherbé, • Prairie renforcée (mélange terre-pierres + enherbement) • Pavés drainants (béton ou pierres), etc.

Les exigences énumérées ci-après ne s’appliquent pas à l’aménagement et à l’extension des bâtiments existants même si cela contribue à la création de logement(s) supplémentaire(s).

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

2.4.2 // MODALITÉS QUANTITATIVES Le tableau suivant indique les emplacements exigés au minimum selon les différentes destinations autorisées dans la zone, Dans le secteurs d’OAP n°11 et n°12 : les exigences sont réduites à 0,5 place de stationnement par logement pour les constructions neuves. Il n’est pas demandé de places visiteurs. Pour les programmes de logements locatifs sociaux, il ne peut être exigé plus d’une place par logement. (Le nombre d’emplacements minimum sera arrondi au niveau supérieur)

Vélos

Intitulé du document : 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGÈRE

2.1 // Volumétrie et implantation des constructions

2.1.1 // AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS

S’ils ne sont pas liés à un permis de construire, les travaux d’affouillement et d’exhaussement de sol sont soumis en fonction de leur hauteur, de leur surface et de leur localisation, à : • Déclaration Préalable, si la hauteur est supérieure à 2 mètres et que la superficie est d’au moins 100 m2 • Permis d’Aménager, si la hauteur est supérieure à 2 mètres et que la superficie est de 2 hectares ou plus • Permis d’Aménager, s’ils sont situés en secteur sauvegardé ou en site classé.

DÉFINITION ET MESURE

2.1.2 // HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La « hauteur maximum » est mesurée verticalement par rapport au terrain naturel avant travaux (cheminées, antennes et autres ouvrages techniques exclus). En cas de terrain en pente, la hauteur maximale se détermine par une projection parallèle du profil du terrain naturel avant travaux.

Pour les constructions en toiture plate, elle se définit comme la projection verticale du sommet de l’acrotère sur le terrain naturel avant travaux.

Pour les constructions en toiture en pente, elle se définit comme la projection verticale de la toiture mesurée en 2 points : • A l’égout ; • Au faîtage. Le point « à l’égout » est le point le plus bas de la pente, mesuré à la sous-face de la toiture (corniches, avants-toits, chéneaux, etc exclus). Le point « au faîtage » est le point le plus haut de la pente, mesuré au sommet de celle-ci.

Les règles suivantes s’appliquent sur des constructions neuves ou des projets d’extension. Des hauteurs différentes, y compris supérieures, sont autorisées dans les cas de réhabilitation ou d’entretien du bâti existant et dans le cas d’un alignement avec un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure pour former une unité architecturale.

Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT M EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE L VILLE D’ALÈS POUR LE PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE L VERRERIE, POLE NATIONAL CIRQUE OCCITANIE

CONSULTATION DES ENTREPRISES

ACHETEUR PUBLIC

ALÈS MAIRIE D’ALÈS 9 Place de l’Hôtel de Ville BP40345 30 115 ALES Cedex 04 66 56 11 00 www.ales.fr

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 30 juin 2022 à 12h00

Pièce 4.1 // Règlement pièces écrites

Approbation par DCM du 15/12/2025

SOMMAIRE

1. TABLE DES MATIÈRES

Sommaire........................................................................................................................................................1 Caractère de la zone UA................................................................................................................................3 1. Destination des constructions, usages des sols et natures des activités...........................................5 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.......................................13 3. Desserte, réseaux et services urbains...................................................................................................31 Caractère de la zone UC..............................................................................................................................34 1. Destination des constructions, usages des sols et natures des activités.........................................36 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.......................................44 3. Desserte, réseaux et services urbains...................................................................................................65 Caractère de la zone UE..............................................................................................................................69 1. Destination des constructions, usages des sols et natures des activités.........................................71 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.......................................79 3. Desserte, réseaux et services urbains...................................................................................................97 Caractère de la zone UP............................................................................................................................101 1. Destination des constructions, usages des sols et natures des activités.......................................102 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.....................................109 3. Desserte, réseaux et services urbains................................................................................................125 Caractère de la zone 1AU..........................................................................................................................129 1. Destination des constructions, usages des sols et natures des activités.......................................131 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.....................................138 3. Desserte, réseaux et services urbains................................................................................................150 Caractère de la zone A..............................................................................................................................153 1. Destination des constructions, usages des sols et natures des activités.......................................155 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.....................................162 3. Desserte, réseaux et services urbains................................................................................................173

Caractère de la zone N..............................................................................................................................176 1. Destination des constructions, usages des sols et natures des activités.......................................178 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.....................................185 3. Desserte, réseaux et services urbains................................................................................................195 Lexique.......................................................................................................................................................197

CARACTÈRE DE LA ZONE UA

(Extrait du rapport de présentation (pièce 1)

Présentation