Zone 1AU
- Zone
- 2 rubriques
- PLU d'Alès, approuvé le 15/12/2025
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Le règlement de la zone 1AU, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 12 rubriques, avec une rechercheRubrique 1AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITÉS
1.1 // Destinations et sous-destinations
Le tableau suivant précise les destinations, occupations et utilisations du sol interdites, autorisées sous condition ou autorisées sur l’ensemble de la zone :
Interdit (I)
Rubrique 1AU 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Intitulé du document : 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET
PAYSAGÈRE
2.1 // Volumétrie et implantation des constructions
2.1.1 // AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS
Les travaux d’affouillement ou d’exhaussement ne sont autorisés que s’ils sont liés à une demande d’autorisation d’urbanisme pour une destination autorisée dans la zone, et ne doivent pas compromettre les activités agricoles, au regard de l’article R. 111-14 du Code de l’Urbanisme. Ils ne doivent pas, en tout état de cause, être de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique, en application de l’article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme. Ils doivent par ailleurs respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de l’Environnement.
DÉFINITION ET MESURE
2.1.2 // HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La « hauteur maximum » est mesurée verticalement par rapport au terrain naturel avant travaux (cheminées, antennes et autres ouvrages techniques exclus). En cas de terrain en pente, la hauteur maximale se détermine par une projection parallèle du profil du terrain naturel avant travaux.
Pour les constructions en toiture plate, elle se définit comme la projection verticale du sommet de l’acrotère sur le terrain naturel avant travaux.
Pour les constructions en toiture en pente, elle se définit comme la projection verticale de la toiture mesurée en 2 points : • A l’égout ; • Au faîtage. Le point « à l’égout » est le point le plus bas de la pente, mesuré à la sous-face de la toiture (corniches, avants-toits, chéneaux, etc exclus). Le point « au faîtage » est le point le plus haut de la pente, mesuré au sommet de celle-ci.
Les règles suivantes s’appliquent sur des constructions neuves ou des projets d’extension. Des hauteurs différentes, y compris supérieures, sont autorisées dans les cas de réhabilitation ou d’entretien du bâti existant et dans le cas d’un alignement avec un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure pour former une unité architecturale.
Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 1AU comme partout.Sans numéroDispositions générales
PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT M EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE L VILLE D’ALÈS POUR LE PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE L VERRERIE, POLE NATIONAL CIRQUE OCCITANIE
CONSULTATION DES ENTREPRISES
ACHETEUR PUBLIC
ALÈS MAIRIE D’ALÈS 9 Place de l’Hôtel de Ville BP40345 30 115 ALES Cedex 04 66 56 11 00 www.ales.fr
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 30 juin 2022 à 12h00
Pièce 4.1 // Règlement pièces écrites
Approbation par DCM du 15/12/2025
SOMMAIRE
1. TABLE DES MATIÈRES
Sommaire........................................................................................................................................................1 Caractère de la zone UA................................................................................................................................3 1. Destination des constructions, usages des sols et natures des activités...........................................5 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.......................................13 3. Desserte, réseaux et services urbains...................................................................................................31 Caractère de la zone UC..............................................................................................................................34 1. Destination des constructions, usages des sols et natures des activités.........................................36 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.......................................44 3. Desserte, réseaux et services urbains...................................................................................................65 Caractère de la zone UE..............................................................................................................................69 1. Destination des constructions, usages des sols et natures des activités.........................................71 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.......................................79 3. Desserte, réseaux et services urbains...................................................................................................97 Caractère de la zone UP............................................................................................................................101 1. Destination des constructions, usages des sols et natures des activités.......................................102 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.....................................109 3. Desserte, réseaux et services urbains................................................................................................125 Caractère de la zone 1AU..........................................................................................................................129 1. Destination des constructions, usages des sols et natures des activités.......................................131 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.....................................138 3. Desserte, réseaux et services urbains................................................................................................150 Caractère de la zone A..............................................................................................................................153 1. Destination des constructions, usages des sols et natures des activités.......................................155 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.....................................162 3. Desserte, réseaux et services urbains................................................................................................173
Caractère de la zone N..............................................................................................................................176 1. Destination des constructions, usages des sols et natures des activités.......................................178 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.....................................185 3. Desserte, réseaux et services urbains................................................................................................195 Lexique.......................................................................................................................................................197
CARACTÈRE DE LA ZONE UA
(Extrait du rapport de présentation (pièce 1)
Présentation
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.